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de Besançon

ASSOCIATION ADDSEA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77557132600567 / Siren : 775571326 / NIC : 00567
N° de TVA : FR 16 775571326
Effectif en 2020 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION ADDSEA
Adresse :
5 Rue ALBERT THOMAS
25000 BESANCON
Historique de l'établissement :
01/01/2015 : état administratif, activité principale, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2011 : Succession
Prédécesseur : ASSOCIATION ADDSEA
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
01/03/2022 : ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02522003630
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2022
Date de dépôt : 05/04/2022
Date du texte : 01/03/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 31/03/2022
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ADDSEA
Siret : 77557132600567
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
29/11/2021 : PROTOCOLE ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02522003514
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2022
Date de dépôt : 07/02/2022
Date du texte : 29/11/2021
Date d'effet : 29/11/2021
Date de fin : 28/02/2022
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ADDSEA
Siret : 77557132600567
Code APE : 8899A
Secteur : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

Thèmes de l'accord :
  • 123 - Calendrier des négociations

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
13/01/2021 : Avenant à l'accord temps de travail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02521002741
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2022
Date de dépôt : 20/01/2021
Date du texte : 13/01/2021
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ADDSEA
Siret : 77557132600567
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
13/01/2021 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02521002815
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/05/2022
Date de dépôt : 08/03/2021
Date du texte : 13/01/2021
Date d'effet : 09/03/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ADDSEA
Siret : 77557132600567
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 091 - Classifications

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
27/03/2020 : Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02520002105
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2022
Date de dépôt : 16/06/2020
Date du texte : 27/03/2020
Date d'effet : 01/01/2019
Date de fin : 31/12/2019
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ADDSEA
Siret : 77557132600567

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
12/03/2019 : Avenant à l'accord collectif relatif à la prorogation des mandats des délégués syndicaux, membres du comité d'entreprise, du CHSCT et de la déléguation du personnel du 24 septembre 2018
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02519000923
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/06/2022
Date de dépôt : 01/04/2019
Date du texte : 12/03/2019
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2019
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADUL
Siret : 77557132600567
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/07/1982
Dénomination : ASSOCIATION ADDSEA
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Sigle : ADDSEA
Identifiant association RNA : W251001049
Association : ADDSEA
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2020 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
ASSOCIATION ADDSEA - Besançon (siège)ASSOCIATION ADDSEA - BesançonASSOCIATION ADDSEA - BesançonASSOCIATION ADDSEA - BesançonASSOCIATION ADDSEA - NeversASSOCIATION ADDSEA - BesançonASSOCIATION ADDSEA - BesançonASSOCIATION ADDSEA - Besançon (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Besançon (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Besançon (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - BesançonASSOCIATION ADDSEA - BesançonASSOCIATION ADDSEA - Besançon (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Besançon (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Besançon (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - MignovillardASSOCIATION ADDSEA - BesançonASSOCIATION ADDSEA - PontarlierASSOCIATION ADDSEA - BesançonASSOCIATION ADDSEA - PontarlierASSOCIATION ADDSEA - BethoncourtASSOCIATION ADDSEA - AudincourtASSOCIATION ADDSEA - BesançonASSOCIATION ADDSEA - PontarlierASSOCIATION ADDSEA - PontarlierASSOCIATION ADDSEA - BesançonASSOCIATION ADDSEA - BesançonASSOCIATION ADDSEA - NovillarsASSOCIATION ADDSEA - AutetASSOCIATION ADDSEA - Besançon (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Besançon (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Besançon (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Besançon (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Besançon (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Besançon (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Besançon (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Sochaux (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Sochaux (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Bethoncourt (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Besançon (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Besançon (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Besançon (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Besançon (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Besançon (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Sochaux (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Besançon (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Besançon (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Courcelles-lès-Montbéliard (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Granges-Narboz (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Pontarlier (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Novillars (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Besançon (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Besançon (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Besançon (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Besançon (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Pontarlier (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Montbéliard (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Besançon (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Besançon (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Besançon (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Besançon (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Granges-Narboz (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Bethoncourt (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Rancenay (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Besançon (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Besançon (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Besançon (fermé)ASSOCIATION ADDSEA - Besançon (fermé)
Historique de l'unité légale :
01/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2019 : dénomination
Dénomination : ASSOCIATION ADDSEA
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/11/2011 : code NIC
Code NIC : 00567
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
31/05/2007 : code NIC
Code NIC : 00120
11/05/2007 : code NIC
Code NIC : 00484
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESC
20/07/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00120
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