Portail associatif de la ville
de Léran

ASSOC DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC (fermée)

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1998
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
Siège de l'unité légale : non
Siret : 30524289300025 / Siren : 305242893 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 94 305242893
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/06/2019
   
Historique de l'établissement :
18/09/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/05/2010 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
01/11/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/04/2004 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Accueil des enfants en difficulté (NAF1993 : 85.3B)
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
94 : Activités des organisations associatives
Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
94.9 : Activités des autres organisations associatives
Ce groupe comprend les activités des autres organisations qui promeuvent les intérêts de leurs membres.
94.99 : Activités des organisations associatives n.c.a.
94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d’une cause ou d’une question d’intérêt public en sensibilisant l’opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. : • initiatives individuelles ou mouvements de protestation • mouvements pour la protection de l’environnement et mouvements écologiques • organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a. • organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques • associations à caractère patriotique, y compris les associations d’anciens combattants
- les associations de consommateurs
- les associations d’automobilistes
- les associations dont l’objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
- les associations de jeunes, les associations d’étudiants, les clubs universitaires, les amicales d’étudiants, etc.
- les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d’amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’octroi de subventions par des organisations associatives ou autres

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales (cf. 88.99B)
- les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf. 90.0)
- les activités des clubs de sports (cf. 93.12Z)
- les activités des associations professionnelles (cf. 94.12Z) Produits associés : 94.99.11, 94.99.12, 94.99.13, 94.99.14, 94.99.15, 94.99.16, 94.99.17, 94.99.19, 94.99.20
Liens de succession de l'établissement :
18/09/2017 : Préccession
Successeur : ASSOC DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Continuité économique
31/05/2010 : Succession
Prédécesseur : ASSOC DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Continuité économique
18/09/2017 : Succession
Prédécesseur : ASSOC DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Transfert du siège
Continuité économique
Coordonnées de l'établissement :
ASSOC DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Adresse :
13 Rue LIEUTENANT PAUL DELPECH
09000 FOIX

/* */ ?>