ASSISTANCE SYNTHESE INGENIERIE

Entreprise

ASSISTANCE SYNTHESE INGENIERIE
Dernière mise à jour : 15/03/2024

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/03/2024
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38963488200093 / Siren : 389634882 / NIC : 00093
N° de TVA : FR 47 389634882
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/05/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ASSISTANCE SYNTHESE INGENIERIE
Adresse :
15 Rue DU GARDON
26700 PIERRELATTE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/01/1993
Dénomination : ASSISTANCE SYNTHESE INGENIERIE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : ASI
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
11/07/2008 : A.S.I. Assistance Synthèse Ingénierie
N° national/d'enregistrement : 3588291
Date de dépôt : 11/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supervision (direction) de travaux de construction et de déconstruction – assistance logistique – ingénierie – assistance à maîtrise d'ouvrage – maîtrise d'oeuvre.
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : Organisation Grands Chantiers Intermationaux (O.G.C.I) S.A.S
Numéro de SIREN : 389634882

Mandataire 1 : Organisation Grands Chantiers Intermationaux (O.G.C.I.)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-34
Date du BOPI : 22/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-51

Publications au Bodacc :
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1424
NOJO : 260200003240420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Romans 389 634 882
Dénomination : ASSISTANCE SYNTHESE INGENIERIE.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°571
NOJO : 026020000323872
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Romans 389 634 882
Dénomination : ASSISTANCE SYNTHESE INGENIERIE.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1765
NOJO : 260200002899480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Romans 389 634 882
Dénomination : ASSISTANCE SYNTHESE INGENIERIE.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1049
NOJO : 260200002652220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Romans 389 634 882
Dénomination : ASSISTANCE SYNTHESE INGENIERIE.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°261
NOJO : 026020000245951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 389 634 882
Dénomination : ASSISTANCE SYNTHESE INGENIERIE.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DUBOUCHET Antoine nom d'usage : DUBOUCHET n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
DE TESTA Philippe nom d'usage : DE TESTA n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée BH EXPERTS devient commissaire aux comptes titulaire
18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3144
NOJO : 260200002459340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Romans 389 634 882
Dénomination : ASSISTANCE SYNTHESE INGENIERIE.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3311
NOJO : 260200002244190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 389 634 882
Dénomination : ASSISTANCE SYNTHESE INGENIERIE.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/12/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2585
NOJO : 26022016RJ03910
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022016RJ03910B47E820-785E-704A-8929-48DEBFE7DBB0

Avis de dépôt du 2017-06-01
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Romans 389 634 882
Dénomination : ASSISTANCE SYNTHESE INGENIERIE.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/12/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°2511
NOJO : 26022016RJ0391F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022016RJ0391F340BA0D-F266-425A-8783-2DC1528B3A4F

Extrait de jugement du 2017-11-08
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère

Numéro d'identification : RCS Romans 389 634 882
Dénomination : ASSISTANCE SYNTHESE INGENIERIE.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5103
NOJO : 260200002071800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 389 634 882
Dénomination : ASSISTANCE SYNTHESE INGENIERIE.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/12/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1386
NOJO : 26022016RJ0391E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022016RJ0391E33B731E-BB15-8142-9F35-47B5AF61448D

Jugement d'ouverture du 2016-11-09
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2016, désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’
adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Romans 389 634 882
Dénomination : ASSISTANCE SYNTHESE INGENIERIE.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°368
NOJO : 260200001858710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 389 634 882
Dénomination : ASSISTANCE SYNTHESE INGENIERIE.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°887
NOJO : BXB15280003074F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Romans 389 634 882
Dénomination : ASSISTANCE SYNTHESE INGENIERIE.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BAGES Christian Louis Joseph nom d'usage : BAGES n'est plus directeur général délégué.

30/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2311
NOJO : 260200001685300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 389 634 882
Dénomination : ASSISTANCE SYNTHESE INGENIERIE.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°168
NOJO : 260200001662630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 389 634 882
Dénomination : ASSISTANCE SYNTHESE INGENIERIE.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1089
NOJO : 260200001327710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 389 634 882
Dénomination : ASSISTANCE SYNTHESE INGENIERIE.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°544
NOJO : BXB123190023120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 389 634 882
Dénomination : ASSISTANCE SYNTHESE INGENIERIE.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BAGES Christian Louis Joseph nom d'usage : BAGES n'est plus président.
Sté par actions simplifiée ELITE FINANCES devient président.
BAGES Christian Louis Joseph nom d'usage : BAGES devient directeur général délégué.
DURAND-DUCHESNE David Yves Henri nom d'usage : DURAND-DUCHESNE devient directeur général délégué.

05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2265
NOJO : BXC122990012623
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 389 634 882
Dénomination : ASSISTANCE SYNTHESE INGENIERIE.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1769
NOJO : BXC11245001332O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 389 634 882
Dénomination : ASSISTANCE SYNTHESE INGENIERIE.
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Route de Saint Paul - Immeubles Les Arcades - Immeuble les Arcades
26700 Pierrelatte
17/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°402
NOJO : BXB10161001915K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 389 634 882
Dénomination : ASSISTANCE SYNTHESE INGENIERIE.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 300000.00 EUR
26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1350
NOJO : BXC101320171982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 389 634 882
Dénomination : ASSISTANCE SYNTHESE INGENIERIE.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Route de Saint Paul - Immeubles Les Arcades - Immeuble les Arcades
26700 Pierrelatte
23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2588
NOJO : BXC09252000464L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 389 634 882
Dénomination : ORGANISATION GRANDS CHANTIERS INTERNATIONAUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Route de Saint Paul - Immeubles Les Arcades - Immeuble les Arcades
26700 Pierrelatte
23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2586
NOJO : BXC09252000465N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 389 634 882
Dénomination : ORGANISATION GRANDS CHANTIERS INTERNATIONAUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Route de Saint Paul - Immeubles Les Arcades - Immeuble les Arcades
26700 Pierrelatte
23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2587
NOJO : BXC09252000466P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 389 634 882
Dénomination : ORGANISATION GRANDS CHANTIERS INTERNATIONAUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Route de Saint Paul - Immeubles Les Arcades - Immeuble les Arcades
26700 Pierrelatte
06/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°550
NOJO : BXB08365004116D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 389 634 882
Dénomination : ORGANISATION GRANDS CHANTIERS INTERNATIONAUX
Sigle : O.G.C.I
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BARBIER Michel nom d'usage : BARBIER Michel n'est plus président.
.
SCHACHNER Cristiano nom d'usage : SCHACHNER Cristiano devient président.
.

Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/08/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00085
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Autre mise à disposition de ressources humaines (NAFRev2 : 78.30Z)
30/06/2015 : code NIC
Code NIC : 00077
04/05/2009 : dénomination
Dénomination : ASSISTANCE SYNTHESE INGENIERIE
13/02/2009 : code NIC
Code NIC : 00069
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
18/01/2007 : code NIC
Code NIC : 00051
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Type : Personne Morale

Nom : ELITE FINANCES
Siren : 510811821
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
10 Rue du Colisée
75008 Paris
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Type : Personne Physique

Nom : DURAND-DUCHESNE David Yves Henri
Né le 05/08/1962 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
10 Rue des Tourterelles
13790 Peynier
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Type : Personne Morale

Nom : BH EXPERTS
Siren : 529543514
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Allée Turcat Mery
13008 Marseille
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Type : Personne Morale

Nom : ELITE FINANCES
Siren : 510811821
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
10 Rue du Colisée
75008 Paris
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Type : Personne Physique

Nom : DURAND-DUCHESNE David Yves Henri
Né le 05/08/1962 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
10 Rue des Tourterelles
13790 Peynier
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Type : Personne Morale

Nom : BH EXPERTS
Siren : 529543514
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Allée Turcat Mery
13008 Marseille
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Type : Personne Morale

Nom : ELITE FINANCES
Siren : 510811821
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
10 Rue du Colisée
75008 Paris
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Type : Personne Physique

Nom : DURAND-DUCHESNE David Yves Henri
Né le 05/08/1962 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
10 Rue des Tourterelles
13790 Peynier
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Type : Personne Physique

Nom : DUBOUCHET Antoine
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
304 Rue Garibaldi
69007 Lyon
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Type : Personne Physique

Nom : DE TESTA Philippe
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Chemin de l'Orée du Bois
69570 Dardilly
France
Dépôts des actes :
20/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°004250 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°008163 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°005514 déposé le 22/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
30/06/2015 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°005514 déposé le 22/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
30/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°005514 déposé le 22/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°005514 déposé le 22/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
30/06/2015 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°005514 déposé le 22/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
30/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°005514 déposé le 22/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
11/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°005886 déposé le 30/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
11/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°005886 déposé le 30/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
11/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°005886 déposé le 30/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
11/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°005886 déposé le 30/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
30/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°002232 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°002232 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/12/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°002232 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/12/2009 : Certificat
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°002232 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°002232 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°002232 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/12/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°002232 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/12/2009 : Certificat
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°002232 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°003818 déposé le 31/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
26/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°003818 déposé le 31/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
04/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°004252 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Modification de la dénomination de la personne morale
04/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°004252 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Modification de la dénomination de la personne morale
13/02/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°001009 déposé le 04/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
13/02/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°001009 déposé le 04/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°001009 déposé le 04/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°001009 déposé le 04/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°004252 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°004252 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°001009 déposé le 04/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°001009 déposé le 04/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°004252 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°004252 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Modification de la dénomination de la personne morale
Etablissements :
01/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Type : Siège

Adresse :
4 Rue Paul Sabatier
26700 Pierrelatte
France
01/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue Paul Sabatier
26700 Pierrelatte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/02/2009
Activité : Examen de la faisabilité de toute implantation ou de tous travaux de construction ou d'aménagement, organisation, coordination, suivi de chantiers, courtage de biens et services en matières de travaux publics, services divers rendus aux entreprises notamment frappe à façon, réalisation de tous documents et traductions. La réalisation de tous travaux de construction, l'organisation de flux logistiques dans tous les domaines, notamment pour les activités de construction. Réalisation de toutes prestations d'ingéniérie et de tous travaux dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Type : Siège

Adresse :
4 Rue PAUL SABATIER
26700 Pierrelatte
France
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue PAUL SABATIER
26700 Pierrelatte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/02/2009
Activité : Examen de la faisabilité de toute implantation ou de tous travaux de construction ou d'aménagement, organisation, coordination, suivi de chantiers, courtage de biens et services en matières de travaux publics, services divers rendus aux entreprises notamment frappe à façon, réalisation de tous documents et traductions. La réalisation de tous travaux de construction, l'organisation de flux logistiques dans tous les domaines, notamment pour les activités de construction. Réalisation de toutes prestations d'ingéniérie et de tous travaux dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/07/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F09/007121
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2009
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
01/07/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/012431
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 09/11/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE, Administrateur judiciaire : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 18 RUE JACQUEMART 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion. Date de cessation des paiements : 28/10/2016
01/07/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F17/004171
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 05/04/2017 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 09/11/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
01/07/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/011180
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 08/11/2017 homologuant le plan de continuation. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère
26/07/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F09/007121
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2009
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
26/07/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/012431
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 09/11/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE, Administrateur judiciaire : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 18 RUE JACQUEMART 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion. Date de cessation des paiements : 28/10/2016
26/07/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F17/004171
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 05/04/2017 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 09/11/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Personnes morales :
01/07/2019 : ASSISTANCE SYNTHESE INGENIERIE.
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Examen de la faisabilité de toute implantation ou de tous travaux de construction ou d'aménagement, organisation, coordination, suivi de chantiers, courtage de biens et services en matières de travaux publics, services divers rendus aux entreprises notamment frappe à façon, réalisation de tous documents et traductions. La réalisation de tous travaux de construction, l'organisation de flux logistiques dans tous les domaines, notamment pour les activités de construction. Réalisation de toutes prestations d'ingéniérie et de tous travaux dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/07/2016 : ASSISTANCE SYNTHESE INGENIERIE.
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Examen de la faisabilité de toute implantation ou de tous travaux de construction ou d'aménagement, organisation, coordination, suivi de chantiers, courtage de biens et services en matières de travaux publics, services divers rendus aux entreprises notamment frappe à façon, réalisation de tous documents et traductions. La réalisation de tous travaux de construction, l'organisation de flux logistiques dans tous les domaines, notamment pour les activités de construction. Réalisation de toutes prestations d'ingéniérie et de tous travaux dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°004906 déposé le 01/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°004058 déposé le 04/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°006168 déposé le 26/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°005613 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°005613 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°008746 déposé le 15/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°008746 déposé le 15/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°007215 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°007215 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°008940 déposé le 31/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°008940 déposé le 31/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°009237 déposé le 17/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°009237 déposé le 17/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°006729 déposé le 11/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°006729 déposé le 11/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°002714 déposé le 26/04/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°002714 déposé le 26/04/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°005785 déposé le 26/08/2009
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°005785 déposé le 26/08/2009
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°005787 déposé le 26/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°005787 déposé le 26/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°005786 déposé le 26/08/2009
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00265
Dépôt : N°005786 déposé le 26/08/2009
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/012243 du 04/10/2022
Numéro de gestion : 2009B00265
Code activité : 7830Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires86 52032 89553 625
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 4922 2012 291
ATAutres immobilisations corporelles87 12234 46252 660
CUAutres participations288 575288 575
BHAutres immobilisations financières126 412126 412
BJTOTAL (I)593 12269 558523 563
BPEn cours de production de services31 45631 456
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 03315 033
BXClients et comptes rattachés2 083 1392 083 139
BZAutres créances671 873671 873
CFDisponibilités570 472570 472
CHCharges constatées d’avance168 342168 342
CJTOTAL (II)3 540 3173 540 317
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 133 43969 5584 063 881
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves2 585
DHReport à nouveau-526 106
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-994 979
DLTOTAL (I)-1 214 499
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)38 160
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81 526
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés740 188
DYDettes fiscales et sociales3 208 930
EAAutres dettes1 209 576
ECTOTAL (IV)5 278 381
EETOTAL GENERAL (I à V)4 063 881
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 253 434
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.868
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 607 0135 607 013
FJChiffres d’affaires nets5 607 0135 607 013
FMProduction stockée-344 114
FNProduction immobilisée46 800
FOSubventions d’exploitation17 285
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges144 521
FQAutres produits613
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 472 120
FWAutres achats et charges externes2 206 099
FXImpôts, taxes et versements assimilés153 443
FYSalaires et traitements2 946 445
FZCharges sociales1 187 580
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements41 746
GEAutres charges85 086
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 620 402
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 148 281
GRIntérêts et charges assimilées28 315
GUTotal des charges financières (VI)28 315
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-28 315
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 176 597
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion28 899
HDTotal des produits exceptionnels (VII)28 899
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion954
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)954
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)27 944
HKImpôts sur les bénéfices (X)-153 673
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 501 019
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 495 999
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-994 979
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 615
A1Renvois : Transfert de charges85 376
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)10 953
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles170 68831 024168 81732 895
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles25 94110 72236 663
0NAMORTISSEMENTS Total Général196 62941 746168 81769 558
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/006510 du 20/07/2021
Numéro de gestion : 2009B00265
Code activité : 7830Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires86 52032 89553 625
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 4922 2012 291
ATAutres immobilisations corporelles87 12234 46252 660
CUAutres participations288 575288 575
BHAutres immobilisations financières126 412126 412
BJTOTAL (I)593 12269 558523 563
BPEn cours de production de services31 45631 456
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 03315 033
BXClients et comptes rattachés2 083 1392 083 139
BZAutres créances671 873671 873
CFDisponibilités570 472570 472
CHCharges constatées d’avance168 342168 342
CJTOTAL (II)3 540 3173 540 317
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 133 43969 5584 063 881
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves2 585
DHReport à nouveau-526 106
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-994 979
DLTOTAL (I)-1 214 499
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)38 160
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81 526
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés740 188
DYDettes fiscales et sociales3 208 930
EAAutres dettes1 209 576
ECTOTAL (IV)5 278 381
EETOTAL GENERAL (I à V)4 063 881
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 253 434
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.868
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 607 0135 607 013
FJChiffres d’affaires nets5 607 0135 607 013
FMProduction stockée-344 114
FNProduction immobilisée46 800
FOSubventions d’exploitation17 285
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges144 521
FQAutres produits613
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 472 120
FWAutres achats et charges externes2 206 099
FXImpôts, taxes et versements assimilés153 443
FYSalaires et traitements2 946 445
FZCharges sociales1 187 580
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements41 746
GEAutres charges85 086
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 620 402
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 148 281
GRIntérêts et charges assimilées28 315
GUTotal des charges financières (VI)28 315
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-28 315
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 176 597
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion28 899
HDTotal des produits exceptionnels (VII)28 899
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion954
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)954
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)27 944
HKImpôts sur les bénéfices (X)-153 673
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 501 019
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 495 999
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-994 979
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 615
A1Renvois : Transfert de charges85 376
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)10 953
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles170 68831 024168 81732 895
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles25 94110 72236 663
0NAMORTISSEMENTS Total Général196 62941 746168 81769 558
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/003756 du 08/07/2020
Numéro de gestion : 2009B00265
Code activité : 7830Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires86 52032 89553 625
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 4922 2012 291
ATAutres immobilisations corporelles87 12234 46252 660
CUAutres participations288 575288 575
BHAutres immobilisations financières126 412126 412
BJTOTAL (I)593 12269 558523 563
BPEn cours de production de services31 45631 456
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 03315 033
BXClients et comptes rattachés2 083 1392 083 139
BZAutres créances671 873671 873
CFDisponibilités570 472570 472
CHCharges constatées d’avance168 342168 342
CJTOTAL (II)3 540 3173 540 317
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 133 43969 5584 063 881
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves2 585
DHReport à nouveau-526 106
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-994 979
DLTOTAL (I)-1 214 499
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)38 160
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81 526
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés740 188
DYDettes fiscales et sociales3 208 930
EAAutres dettes1 209 576
ECTOTAL (IV)5 278 381
EETOTAL GENERAL (I à V)4 063 881
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 253 434
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.868
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 607 0135 607 013
FJChiffres d’affaires nets5 607 0135 607 013
FMProduction stockée-344 114
FNProduction immobilisée46 800
FOSubventions d’exploitation17 285
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges144 521
FQAutres produits613
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 472 120
FWAutres achats et charges externes2 206 099
FXImpôts, taxes et versements assimilés153 443
FYSalaires et traitements2 946 445
FZCharges sociales1 187 580
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements41 746
GEAutres charges85 086
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 620 402
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 148 281
GRIntérêts et charges assimilées28 315
GUTotal des charges financières (VI)28 315
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-28 315
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 176 597
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion28 899
HDTotal des produits exceptionnels (VII)28 899
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion954
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)954
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)27 944
HKImpôts sur les bénéfices (X)-153 673
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 501 019
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 495 999
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-994 979
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 615
A1Renvois : Transfert de charges85 376
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)10 953
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles170 68831 024168 81732 895
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles25 94110 72236 663
0NAMORTISSEMENTS Total Général196 62941 746168 81769 558
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/004906 du 01/07/2019
Numéro de gestion : 2009B00265
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires86 52032 89553 625
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 4922 2012 291
ATAutres immobilisations corporelles87 12234 46252 660
CUAutres participations288 575288 575
BHAutres immobilisations financières126 412126 412
BJTOTAL (I)593 12269 558523 563
BPEn cours de production de services31 45631 456
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 03315 033
BXClients et comptes rattachés2 083 1392 083 139
BZAutres créances671 873671 873
CFDisponibilités570 472570 472
CHCharges constatées d’avance168 342168 342
CJTOTAL (II)3 540 3173 540 317
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 133 43969 5584 063 881
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves2 585
DHReport à nouveau-526 106
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-994 979
DLTOTAL (I)-1 214 499
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)38 160
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81 526
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés740 188
DYDettes fiscales et sociales3 208 930
EAAutres dettes1 209 576
ECTOTAL (IV)5 278 381
EETOTAL GENERAL (I à V)4 063 881
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 253 434
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.868
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 607 0135 607 013
FJChiffres d’affaires nets5 607 0135 607 013
FMProduction stockée-344 114
FNProduction immobilisée46 800
FOSubventions d’exploitation17 285
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges144 521
FQAutres produits613
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 472 120
FWAutres achats et charges externes2 206 099
FXImpôts, taxes et versements assimilés153 443
FYSalaires et traitements2 946 445
FZCharges sociales1 187 580
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements41 746
GEAutres charges85 086
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 620 402
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 148 281
GRIntérêts et charges assimilées28 315
GUTotal des charges financières (VI)28 315
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-28 315
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 176 597
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion28 899
HDTotal des produits exceptionnels (VII)28 899
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion954
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)954
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)27 944
HKImpôts sur les bénéfices (X)-153 673
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 501 019
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 495 999
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-994 979
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 615
A1Renvois : Transfert de charges85 376
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)10 953
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles170 68831 024168 81732 895
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles25 94110 72236 663
0NAMORTISSEMENTS Total Général196 62941 746168 81769 558
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/004058 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 2009B00265
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires86 52032 89553 625
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 4922 2012 291
ATAutres immobilisations corporelles87 12234 46252 660
CUAutres participations288 575288 575
BHAutres immobilisations financières126 412126 412
BJTOTAL (I)593 12269 558523 563
BPEn cours de production de services31 45631 456
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 03315 033
BXClients et comptes rattachés2 083 1392 083 139
BZAutres créances671 873671 873
CFDisponibilités570 472570 472
CHCharges constatées d’avance168 342168 342
CJTOTAL (II)3 540 3173 540 317
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 133 43969 5584 063 881
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves2 585
DHReport à nouveau-526 106
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-994 979
DLTOTAL (I)-1 214 499
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)38 160
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81 526
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés740 188
DYDettes fiscales et sociales3 208 930
EAAutres dettes1 209 576
ECTOTAL (IV)5 278 381
EETOTAL GENERAL (I à V)4 063 881
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 253 434
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.868
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 607 0135 607 013
FJChiffres d’affaires nets5 607 0135 607 013
FMProduction stockée-344 114
FNProduction immobilisée46 800
FOSubventions d’exploitation17 285
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges144 521
FQAutres produits613
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 472 120
FWAutres achats et charges externes2 206 099
FXImpôts, taxes et versements assimilés153 443
FYSalaires et traitements2 946 445
FZCharges sociales1 187 580
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements41 746
GEAutres charges85 086
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 620 402
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 148 281
GRIntérêts et charges assimilées28 315
GUTotal des charges financières (VI)28 315
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-28 315
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 176 597
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion28 899
HDTotal des produits exceptionnels (VII)28 899
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion954
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)954
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)27 944
HKImpôts sur les bénéfices (X)-153 673
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 501 019
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 495 999
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-994 979
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 615
A1Renvois : Transfert de charges85 376
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)10 953
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles170 68831 024168 81732 895
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles25 94110 72236 663
0NAMORTISSEMENTS Total Général196 62941 746168 81769 558
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/006168 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 2009B00265
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires86 52032 89553 625
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 4922 2012 291
ATAutres immobilisations corporelles87 12234 46252 660
CUAutres participations288 575288 575
BHAutres immobilisations financières126 412126 412
BJTOTAL (I)593 12269 558523 563
BPEn cours de production de services31 45631 456
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 03315 033
BXClients et comptes rattachés2 083 1392 083 139
BZAutres créances671 873671 873
CFDisponibilités570 472570 472
CHCharges constatées d’avance168 342168 342
CJTOTAL (II)3 540 3173 540 317
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 133 43969 5584 063 881
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves2 585
DHReport à nouveau-526 106
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-994 979
DLTOTAL (I)-1 214 499
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)38 160
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81 526
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés740 188
DYDettes fiscales et sociales3 208 930
EAAutres dettes1 209 576
ECTOTAL (IV)5 278 381
EETOTAL GENERAL (I à V)4 063 881
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 253 434
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.868
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 607 0135 607 013
FJChiffres d’affaires nets5 607 0135 607 013
FMProduction stockée-344 114
FNProduction immobilisée46 800
FOSubventions d’exploitation17 285
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges144 521
FQAutres produits613
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 472 120
FWAutres achats et charges externes2 206 099
FXImpôts, taxes et versements assimilés153 443
FYSalaires et traitements2 946 445
FZCharges sociales1 187 580
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements41 746
GEAutres charges85 086
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 620 402
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 148 281
GRIntérêts et charges assimilées28 315
GUTotal des charges financières (VI)28 315
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-28 315
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 176 597
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion28 899
HDTotal des produits exceptionnels (VII)28 899
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion954
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)954
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)27 944
HKImpôts sur les bénéfices (X)-153 673
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 501 019
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 495 999
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-994 979
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 615
A1Renvois : Transfert de charges85 376
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)10 953
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles170 68831 024168 81732 895
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles25 94110 72236 663
0NAMORTISSEMENTS Total Général196 62941 746168 81769 558

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