ASSISTANCE AUX COLLECTIVITES TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Entreprise

ASSISTANCE AUX COLLECTIVITES TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/01/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42457230300024 / Siren : 424572303 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 27 424572303
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ASSISTANCE AUX COLLECTIVITES TRANSACTIONS IM…
Adresse :
MAISON FORTE DE FARNIER
ZA DE CORSAC II

43700 BRIVES-CHARENSAC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/01/2002 : Succession
Accords d'entreprise :
28/04/2022 : Accord d'entreprise relatif à la mise en place de chèques vacances
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04322001656
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/05/2022
Date de dépôt : 29/04/2022
Date du texte : 28/04/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSISTANCE AUX COLLECTIVITES TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
Siret : 42457230300024
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/09/1999
Dénomination : ASSISTANCE AUX COLLECTIVITES TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : ACTIF
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3085
NOJO : 430200000870040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 424 572 303
Dénomination : ASSISTANCE AUX COLLECTIVITES TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
Sigle : ACTIF
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3244
NOJO : 430200000747440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 424 572 303
Dénomination : ASSISTANCE AUX COLLECTIVITES TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
Sigle : ACTIF
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3552
NOJO : 430200000656510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 424 572 303
Dénomination : ASSISTANCE AUX COLLECTIVITES TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
Sigle : ACTIF
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2020
NOJO : 430200000579210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 424 572 303
Dénomination : ASSISTANCE AUX COLLECTIVITES TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
Sigle : ACTIF
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2986
NOJO : 430200000494180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 424 572 303
Dénomination : ASSISTANCE AUX COLLECTIVITES TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
Sigle : ACTIF
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2308
NOJO : 430200000410440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 424 572 303
Dénomination : ASSISTANCE AUX COLLECTIVITES TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
Sigle : ACTIF
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5741
NOJO : 430200000340150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 424 572 303
Dénomination : ASSISTANCE AUX COLLECTIVITES TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
Sigle : ACTIF
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2718
NOJO : 430200000266960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 424 572 303
Dénomination : ASSISTANCE AUX COLLECTIVITES TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3917
NOJO : 430200000204160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 424 572 303
Dénomination : ASSISTANCE AUX COLLECTIVITES TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5158
NOJO : 430200000138710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 424 572 303
Dénomination : ASSISTANCE AUX COLLECTIVITES TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4792
NOJO : BXC13123012220U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 424 572 303
Dénomination : ASSISTANCE AUX COLLECTIVITES TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Maison Forte de Farnier Za de Corsac II
43700 Brives-Charensac
11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5194
NOJO : BXC12142019020Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 424 572 303
Dénomination : ASSISTANCE AUX COLLECTIVITES TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4331
NOJO : BXC11124002916N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 424 572 303
Dénomination : ASSISTANCE AUX COLLECTIVITES TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
Sigle : ACTIF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Maison Forte de Farnier Z.A. de Corsac ii
43700 Brives-Charensac
03/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4433
NOJO : BXC10106001408S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 424 572 303
Dénomination : ASSISTANCE AUX COLLECTIVITES TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
Sigle : ACTIF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Maison Forte de Farnier Z.A. de Corsac ii
43700 Brives-Charensac
28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5042
NOJO : BXC08135010960Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Puy-en-Velay 424 572 303
Dénomination : ASSISTANCE AUX COLLECTIVITES TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
Sigle : ACTIF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Maison Forte de Farnier Z.A. de Corsac ii
43700 Brives-Charensac
20/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3003
NOJO : BXC081290011878
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Puy-en-Velay 424 572 303
Dénomination : ASSISTANCE AUX COLLECTIVITES TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
Sigle : ACTIF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Maison Forte de Farnier Z.A. de Corsac ii
43700 Brives-Charensac
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00191
Type : Personne Physique

Nom : ROUX (PETIT) Arlette Marcelle
Né le 24/11/1958 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
20 Chemin De Pimprenelle
43700 Brives-Charensac
France
Dépôts des actes :
14/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°000495 déposé le 14/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant Modification des statuts
14/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°000495 déposé le 14/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant Modification des statuts
18/10/1999 : Décision(s) des associés
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°001029 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
18/10/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°001029 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00191
Type : Siège

Adresse :
Maison Forte de Farnier
ZA de Corsac ii
43700 Brives-Charensac
France
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00191
Type : Etablissement principal

Adresse :
Maison Forte de Farnier
ZA de Corsac ii
43700 Brives-Charensac
France
Nom commercial : ACTIF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2000
Activité : ETUDES TECHNIQUES ET FONCIERES.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/03/2017 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/10/1999
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : LE RENOUVEAU
Personnes morales :
23/03/2017 : ASSISTANCE AUX COLLECTIVITES TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ACTIF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : ETUDES TECHNIQUES ET FONCIERES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/10/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/05/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 7624.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°000737 déposé le 23/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°000697 déposé le 31/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°001366 déposé le 21/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°001160 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°000805 déposé le 18/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°001031 déposé le 15/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°000739 déposé le 19/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°000450 déposé le 19/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°000652 déposé le 14/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°000675 déposé le 01/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°000549 déposé le 03/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°000375 déposé le 21/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°000407 déposé le 04/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°000294 déposé le 09/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°000666 déposé le 28/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°000473 déposé le 23/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999B00191
Dépôt : N°001793 déposé le 05/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2022/001382 du 19/04/2022
Numéro de gestion : 1999B00191
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2021/000972 du 25/03/2021
Numéro de gestion : 1999B00191
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2020/000967 du 28/04/2020
Numéro de gestion : 1999B00191
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2019/000877 du 02/04/2019
Numéro de gestion : 1999B00191
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2018/000589 du 15/03/2018
Numéro de gestion : 1999B00191
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2017/000737 du 23/03/2017
Numéro de gestion : 1999B00191
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici