ASS PROMOTION DU CENTENAIRE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

Ce groupe comprend les activités liées aux affaires étrangères, à la défense, à la justice, à l’ordre public et à la sécurité.

Cette sous-classe comprend :
- l’administration, la supervision et la gestion des activités de défense nationale et des forces armées terrestres, navales, aériennes et spatiales telles que : • unités combattantes des forces terrestres, navales et aériennes • génie, transport, transmissions, renseignement, matériel, personnel et autres services non combattants • forces de réserve et forces auxiliaires de la défense nationale • logistique militaire (fourniture de matériel, d’ouvrages, d’approvisionnements, etc.) • soins médicaux pour le personnel militaire en campagne
- l’administration, le fonctionnement et le soutien des forces de défense civile
- la préparation aux situations d’urgence et l’organisation d’exercices auxquels participent les institutions et les populations civiles
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72)
- la fourniture d’une aide militaire à des pays étrangers (cf. 84.21Z)
- les activités des tribunaux militaires (cf. 84.23Z)
- les activités d’ordre public des forces de gendarmerie (cf. 84.24Z)
- la fourniture d’articles de première nécessité aux populations en cas de catastrophe survenant en temps de paix (cf. 84.24Z)
- les activités d’enseignement des écoles, des instituts et des académies militaires (cf. 85.4)
- les activités des hôpitaux militaires (cf. 86.10Z) Produits associés : 84.22.11, 84.22.12