ASS PROMOT QUAL VIE ACT SOLIDAR PERS DES

Entreprise

ASS PROMOT QUAL VIE ACT SOLIDAR PERS DES
Dernière mise à jour : 12/06/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/06/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43993292200040 / Siren : 439932922 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 94 439932922
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
94 : Activités des organisations associatives
Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
94.9 : Activités des autres organisations associatives
Ce groupe comprend les activités des autres organisations qui promeuvent les intérêts de leurs membres.
94.99 : Activités des organisations associatives n.c.a.
94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d’une cause ou d’une question d’intérêt public en sensibilisant l’opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. : • initiatives individuelles ou mouvements de protestation • mouvements pour la protection de l’environnement et mouvements écologiques • organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a. • organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques • associations à caractère patriotique, y compris les associations d’anciens combattants
- les associations de consommateurs
- les associations d’automobilistes
- les associations dont l’objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
- les associations de jeunes, les associations d’étudiants, les clubs universitaires, les amicales d’étudiants, etc.
- les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d’amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’octroi de subventions par des organisations associatives ou autres

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales (cf. 88.99B)
- les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf. 90.0)
- les activités des clubs de sports (cf. 93.12Z)
- les activités des associations professionnelles (cf. 94.12Z) Produits associés : 94.99.11, 94.99.12, 94.99.13, 94.99.14, 94.99.15, 94.99.16, 94.99.17, 94.99.19, 94.99.20
Coordonnées de l'établissement :
ASS PROMOT QUAL VIE ACT SOLIDAR PERS DES
Adresse :
PROVIDENCE
Rue DE LA POTERIE

97139 LES ABYMES
Liens de succession de l'établissement :
12/06/2020 : Succession
Prédécesseur : ASS PROMOT QUAL VIE ACT SOLIDAR PERS DES
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
18/05/2022 : AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MEMBRES DU CSE DE KALITEPOUVIV
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T97122001357
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 14/06/2022
Date de dépôt : 08/06/2022
Date du texte : 18/05/2022
Date d'effet : 18/05/2022
Date de fin : 28/10/2022
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS PROMOT QUAL VIE ACT SOLIDAR PERS DES
Siret : 43993292200040
Code APE : 9499Z
Secteur : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/2001
Dénomination : ASS PROMOT QUAL VIE ACT SOLIDAR PERS DES
Dénomination usuelle: SESSAD LANBELI
Activité principale : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (NAFRev2 : 88.91B)
Sigle : KALITEPOUVIV
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
20/07/2009 : LANBELI
N° national/d'enregistrement : 3665500
Date de dépôt : 20/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux.

Déposant 1 : KALITEPOUVIV, Association (loi 1901)
Numéro de SIREN : 439932922
Adresse :
158 RUE DES RAMEAUX LOTISSEMENT POINTE D'OR
97139 ABYMES
GP

Mandataire 1 : KALITEPOUVIV
Adresse :
158 RUE DES RAMEAUX LOTISSEMENT POINTE D'OR
97139 ABYMES
GP

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

15/07/2009 : KALITEPOUVIV
N° national/d'enregistrement : 3664263
Date de dépôt : 15/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux.

Déposant 1 : KALITEPOUVIV ASSOCIATION, LOI 1901, KALITEPOUVIV
Numéro de SIREN : 439932922
Adresse :
158 RUE DES RAMEAUX LOTISSEMENT POINTE D'OR
97139 ABYMES
FR

Mandataire 1 : KALITEPOUVIV
Adresse :
158 RUE DES RAMEAUX LOTISSEMENT POINTE D'OR
97139 ABYMES
GP

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-51
Date du BOPI : 18/12/2009

Historique de l'unité légale :
12/06/2020 : code NIC
Code NIC : 00040
06/01/2016 : activité principale
Activité principale : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (NAFRev2 : 88.91B)
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)

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