ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30664220800020 / Siren : 306642208 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 73 306642208

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10C : Aide par le travail

Cette sous-classe comprend :
- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité : • les activités des établissements et services d’aide par le travail, des centres de rééducation professionnelle, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des entreprises adaptées, ni celles des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) ; ce type d’unités doit être classé en fonction de l’activité réellement exercée. Produits associés : 88.10.13 Remarque : L’emploi d’adultes handicapés ou en difficultés sociales dans une unité économique n’est pas de nature à modifier son classement par activités.

Coordonnées de l'établissement :
ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTI…

Adresse :
230 Place DU BATY
BP 7
08170 FUMAY

Marchés publics :

19/08/2021 : Marché

Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Classification : 77310000-

Numéro unique d’identification : 2108016840001520210200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 150 960 €
Date de notification : 19/05/2021

Lieu d'exécution : Fumay
Acheteur : FUMAY

Titulaire :
AFEIPH (30664220800020)

14/06/2021 : Marché

Objet : NETTOYAGE MANUEL DES VOIRIES
Classification : 90610000-

Numéro unique d’identification : 2108016840001520210100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 91 800 €
Date de notification : 22/04/2021

Lieu d'exécution : Fumay
Acheteur : FUMAY

Titulaire :
AFEIPH (30664220800020)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Aide par le travail, ateliers protégés (NAF1993 : 85.3H)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

28/02/2023 : NEGOCIATION OBLIGATOIRE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00823001631
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 07/03/2023
Date de dépôt : 01/03/2023
Date du texte : 28/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES
Siret : 30664220800020
Code APE : 8810C
Secteur : Aide par le travail

Thèmes de l'accord :

011 - Intéressement
064 - Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Signataires :

22/11/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE ACCORD D'ANTICIPATION CONCERNANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00822001542
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 29/11/2022
Date de dépôt : 28/11/2022
Date du texte : 22/11/2022
Date d'effet : 22/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES
Siret : 30664220800020
Code APE : 8810C
Secteur : Aide par le travail

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Signataires :

06/09/2022 : PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00822001476
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 19/09/2022
Date de dépôt : 14/09/2022
Date du texte : 06/09/2022
Date d'effet : 06/09/2022
Date de fin : 31/10/2026
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES
Siret : 30664220800020
Code APE : 8810C
Secteur : Aide par le travail

Signataires :

06/07/2022 : ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00822001453
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 26/07/2022
Date de dépôt : 25/07/2022
Date du texte : 06/07/2022
Date d'effet : 01/08/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES
Siret : 30664220800020
Code APE : 8810C
Secteur : Aide par le travail

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Signataires :

06/07/2022 : ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00822001454
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 26/07/2022
Date de dépôt : 25/07/2022
Date du texte : 06/07/2022
Date d'effet : 01/08/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES
Siret : 30664220800020
Code APE : 8810C
Secteur : Aide par le travail

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES

Dénomination usuelle: CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL

Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)

Sigle : AFEIPH

Identifiant association RNA : W081000547

Association : ASSOCIATION POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - Fumay (siège)ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - Charleville-MézièresASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - FumayASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - RevinASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - Charleville-Mézières (fermé)ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - Vireux-Molhain (fermé)

Marques françaises :

20/02/2017 : LES CHAMPIGNONS DE LA POINTE

N° national/d'enregistrement : 4339765
Date de dépôt : 20/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 20/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ; engrais ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; légumes frais ; plantes.

Déposant 1 : AFEIPH, Association
Numéro de SIREN : 306642208
Adresse :
230 Place du Baty
08170 FUMAY
FR

Mandataire 1 : AFEIPH, M. GALEA Georges
Adresse :
230 RUE DU BATY
08170 FUMAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

20/02/2017 : LES CHAMPIGNONS DE LA POINTE

N° national/d'enregistrement : 4339765
Date de dépôt : 20/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 20/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ; engrais ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; légumes frais ; plantes.

Déposant 1 : AFEIPH, Association
Numéro de SIREN : 306642208
Adresse :
230 Place du Baty
08170 FUMAY
FR

Mandataire 1 : AFEIPH, M. GALEA Georges
Adresse :
230 RUE DU BATY
08170 FUMAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

20/02/2017 : LES CHAMPIGNONS DE LA POINTE

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ; engrais ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; légumes frais ; plantes.

Déposant 1 : AFEIPH, Association
Numéro de SIREN : 306642208
Adresse :
230 Place du Baty
08170 FUMAY
FR

Mandataire 1 : AFEIPH, M. GALEA Georges
Adresse :
230 RUE DU BATY
08170 FUMAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

Historique de l'unité légale :

18/10/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2011 : dénomination

Dénomination : ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Aide par le travail, ateliers protégés (NAF1993 : 85.3H)

01/01/1989 : dénomination

Dénomination : ASS FORMATION EMPLOI INSERTION HANDICAPE

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