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de Montigny-en-Gohelle

ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1989
Enseigne : ATELIER PROTEGE
Siège de l'unité légale : non
Siret : 78393828500120 / Siren : 783938285 / NIC : 00120
N° de TVA : FR 9 783938285
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10C : Aide par le travail
Cette sous-classe comprend :
- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité : • les activités des établissements et services d’aide par le travail, des centres de rééducation professionnelle, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des entreprises adaptées, ni celles des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) ; ce type d’unités doit être classé en fonction de l’activité réellement exercée. Produits associés : 88.10.13 Remarque : L’emploi d’adultes handicapés ou en difficultés sociales dans une unité économique n’est pas de nature à modifier son classement par activités.
Coordonnées de l'établissement :
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
62620 RUITZ
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Aide par le travail, ateliers protégés (NAF1993 : 85.3H)
Accords d'entreprise :
11/07/2023 : Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223009966
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/08/2023
Date de dépôt : 21/07/2023
Date du texte : 11/07/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 31/10/2023
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ATELIER PROTEGE
Siret : 78393828500120
Code APE : 8810C
Secteur : Aide par le travail

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
23/11/2022 : Avenant N°30 à l'accord d'établissement relatif à l'accord salarial de l'APIC conclu le 7 juillet 1993
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06222008442
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 05/12/2022
Date de dépôt : 02/12/2022
Date du texte : 23/11/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ATELIER PROTEGE
Siret : 78393828500120
Code APE : 8810C
Secteur : Aide par le travail

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    120 RUE DU 11 NOVEMBRE
    BP 592
    62411 BETHUNE CEDEX
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE

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