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de Brasseuse

ASS OGEC SAINTE FAMILLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/03/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78060807100053 / Siren : 780608071 / NIC : 00053
N° de TVA : FR 76 780608071
Effectif en 2020 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.3 : Enseignement secondaire
Ce groupe comprend l’enseignement secondaire général et l’enseignement secondaire technique ou professionnel. Ce groupe ne comprend pas :
- l’enseignement pour adultes tel qu’il est défini dans le groupe 85.5
85.31 : Enseignement secondaire général
85.31Z : Enseignement secondaire général
Cette sous-classe comprend le type d’enseignement qui pose les fondements de la formation tout au long de la vie et du développement humain et permet d’ouvrir des possibilités d’enseignement ultérieures. Les établissements concernés offrent des programmes qui sont habituellement plus orientés sur une discipline et sont dispensés par des enseignants plus spécialisés et emploient plus souvent plusieurs professeurs donnant cours dans leur domaine de spécialisation. Les matières enseignées à ce niveau comportent souvent une certaine spécialisation qui commence à déterminer l’orientation future des élèves, mêmes de ceux qui fréquentent l’enseignement général. Les programmes d’études amènent les élèves à un niveau qui doit leur permettre de suivre un enseignement technique ou professionnel ou d’accéder à l’enseignement supérieur sans les obliger à choisir une discipline particulière.

Cette sous-classe comprend :
- le premier cycle de l’enseignement secondaire général, correspondant plus ou moins à la période couverte par l’obligation scolaire
- le deuxième cycle de l’enseignement secondaire général, donnant, en principe, accès à l’enseignement supérieur. par exemple, enseignement dispensé par les collèges et les seconds cycles des lycées généraux et technologiques Produits associés : 85.31.11, 85.31.12, 85.31.21, 85.31.22
Coordonnées de l'établissement :
ASS OGEC SAINTE FAMILLE
Adresse :
5 Rue DE CASTILLE
80000 AMIENS
Liens de succession de l'établissement :
25/03/2009 : Succession
Prédécesseur : ASS OGEC SAINTE FAMILLE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
31/01/2022 : ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08022003015
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/05/2022
Date de dépôt : 10/03/2022
Date du texte : 31/01/2022
Date d'effet : 31/01/2022
Date de fin : 30/01/2025
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : 2408 (2408)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS OGEC SAINTE FAMILLE
Siret : 78060807100053
Code APE : 8531Z
Secteur : Enseignement secondaire général

Thèmes de l'accord :
  • 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
13/12/2021 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08022003014
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/05/2022
Date de dépôt : 10/03/2022
Date du texte : 13/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : 2408 (2408)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS OGEC SAINTE FAMILLE
Siret : 78060807100053
Code APE : 8531Z
Secteur : Enseignement secondaire général

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : ASS OGEC SAINTE FAMILLE
Dénomination usuelle: COLLEGE PRIVE STE FAMILLE
Activité principale : Enseignement secondaire général (NAFRev2 : 85.31Z)
Sigle : OGEC
Identifiant association RNA : W802000423
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/03/2009 : dénomination, code NIC
Dénomination : ASS OGEC SAINTE FAMILLE
Code NIC : 00053
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement secondaire général (NAFRev2 : 85.31Z)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : ASS AMIENOISE ENS PRIVE STE FAMILLE
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Enseignement secondaire général (NAF1993 : 80.2A)
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