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de Montcombroux-les-Mines

ASS LYONNAISE DE PREVOYANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/01/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77564810800089 / Siren : 775648108 / NIC : 00089
N° de TVA : FR 84 775648108
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.3 : Sécurité sociale obligatoire
84.30 : Sécurité sociale obligatoire
La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. Cette classe comprend :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. Cette classe ne comprend pas :
- les services d’assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)
- les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)
- les activités d’action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)
84.30B : Gestion des retraites complémentaires
Cette sous-classe comprend :
- l’activité des caisses de retraites complémentaires au régime de base, tous statuts confondus (AGIRC, ARRCO, IRCANTEC, etc.) Produits associés : 84.30.12p
Coordonnées de l'établissement :
ASS LYONNAISE DE PREVOYANCE
Adresse :
114 Boulevard MARIUS VIVIER MERLE
CS73344

69003 LYON 3EME
Liens de succession de l'établissement :
20/01/2022 : Succession
Prédécesseur : ASS LYONNAISE DE PREVOYANCE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : ASS LYONNAISE DE PREVOYANCE
Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAFRev2 : 84.30B)
Catégorie juridique : Institution de retraite complémentaire
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
29/05/1996 : ALP
N° national/d'enregistrement : 96627901
Date de dépôt : 29/05/1996
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 04/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Régimes de prévoyance et retraite couvertures de frais de santé

Déposant 1 : ASSOCIATION LYONNAISE DE PREVOYANCE Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 775648108

Mandataire 1 : ASSOCIATION LYONNAISE DE PREVOYANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 425829
Date de demande : 10/01/2006

Bénéficiare 1 : COGEALP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 473497
Date de demande : 19/03/2008

Bénéficiare 1 : COGEALP (CESSIONNAIRE)

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 586100
Date de demande : 08/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE ALP PREVOYANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 586101
Date de demande : 08/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION LYONNAISE DE PREVOYANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 650370
Date de demande : 23/06/2015
N° de BOPI : 2015-30
Date du BOPI : 24/07/2015

Bénéficiare 1 : ALP PREVOYANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-28
Date du BOPI : 12/07/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-46

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-06

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2314086
Date de demande : 04/05/2006
N° de BOPI : 2007-19

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-24

Historique de l'unité légale :
20/01/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00089
Economie sociale et solidaire : Oui
30/04/2013 : code NIC
Code NIC : 00071
15/03/2008 : code NIC
Code NIC : 00063
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAFRev2 : 84.30B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAF1993 : 75.3B)

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