ASS INTERCULTURELLE DES FEMMES ACTIVES (fermée)

Entreprise

ASS INTERCULTURELLE DES FEMMES ACTIVES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/10/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38427490800027 / Siren : 384274908 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 9 384274908
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
94 : Activités des organisations associatives
Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
94.9 : Activités des autres organisations associatives
Ce groupe comprend les activités des autres organisations qui promeuvent les intérêts de leurs membres.
94.99 : Activités des organisations associatives n.c.a.
94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d’une cause ou d’une question d’intérêt public en sensibilisant l’opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. : • initiatives individuelles ou mouvements de protestation • mouvements pour la protection de l’environnement et mouvements écologiques • organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a. • organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques • associations à caractère patriotique, y compris les associations d’anciens combattants
- les associations de consommateurs
- les associations d’automobilistes
- les associations dont l’objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
- les associations de jeunes, les associations d’étudiants, les clubs universitaires, les amicales d’étudiants, etc.
- les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d’amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’octroi de subventions par des organisations associatives ou autres

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales (cf. 88.99B)
- les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf. 90.0)
- les activités des clubs de sports (cf. 93.12Z)
- les activités des associations professionnelles (cf. 94.12Z) Produits associés : 94.99.11, 94.99.12, 94.99.13, 94.99.14, 94.99.15, 94.99.16, 94.99.17, 94.99.19, 94.99.20
Coordonnées de l'établissement :
ASS INTERCULTURELLE DES FEMMES ACTIVES
Adresse :
IMM KOENING APPT 14
16 Rue HENRI DUNANT

76000 ROUEN
Historique de l'établissement :
14/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/10/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
23/10/2010 : Succession
Prédécesseur : ASS INTERCULTURELLE DES FEMMES ACTIVES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1990
Dénomination : ASS INTERCULTURELLE DES FEMMES ACTIVES
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
Sigle : ASIFA
Identifiant association RNA : W763007612
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
14/06/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°3051
NOJO : 002022052300172
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 2022052300172

Extrait de jugement du 2022-04-28
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement judiciaire établi le 6 janvier 2014. N° RG : 12/12

Numéro d'identification : RCS Rouen 384 274 908
Dénomination : ASSOCIATION INTERCULTURELLE DES FEMMES ACTIVES
Forme juridique : Association
29/01/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1401
NOJO : BXA14024000224N
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 20140121FT74

Extrait de jugement du 6 janvier 2014
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ;
durée du plan : huit ans ;
commissaire à l'exécution du plan : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen

Numéro d'identification : RCS Rouen 384 274 908
Dénomination : Association INTERCULTURELLE DES FEMMES ACTIVES
Forme juridique : Association
04/08/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1068
NOJO : BXA132120006740
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 20130728KR72

Extrait de jugement du 12 juillet 2013
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement autorisant la prorogation exceptionnelle de la période d'observation ouverte par jugement du 6 juillet 2012 jusqu'au 6 octobre 2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 384 274 908
Dénomination : Association INTERCULTURELLE DES FEMMES ACTIVES
Forme juridique : Association
08/03/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1703
NOJO : BXA13064000596J
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 20130305BX0142

Avis de dépôt du 12 février 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Rouen 384 274 908
Dénomination : ASSOCIATION INTERCULTURELLE DES FEMMES ACTIVES
Forme juridique : Association
05/08/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°957
NOJO : BXA12214000527Y
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 20120801CS0074

Jugement d'ouverture du 6 juillet 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 11 juin 2012, mandataire judiciaire : Pascual, 10, rue de la Poterne, Boîte Postale 663, 76008 Rouen, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Numéro d'identification : RCS Rouen 384 274 908
Dénomination : ASSOCIATION INTERCULTURELLE DES FEMMES ACTIVES
Forme juridique : Association
Historique de l'unité légale :
14/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
23/10/2010 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)

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