ASS GESTION INITIATIVES LOCALES

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/09/1988

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34813896700016 / Siren : 348138967 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 65 348138967

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)

88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19

Coordonnées de l'établissement :
ASS GESTION INITIATIVES LOCALES

Adresse :
11 Rue PAUL ELUARD
38600 FONTAINE

Historique de l'établissement :

07/01/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

25/12/2000 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/09/1988

Dénomination : ASS GESTION INITIATIVES LOCALES

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

Sigle : AGIL

Identifiant association RNA : W381002414

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Publications au Bodacc :

03/03/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°2144
NOJO : 002023022300124
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 2023022300124

Avis de dépôt du 2023-02-15
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
Avis de dépôt de l’état des créances postérieures (articles L641-13 et R641-39 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Grenoble où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01596

Numéro d'identification : RCS Grenoble 348 138 967
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA GESTION DES INITIATIVES LOCALES (AGIL)
Forme juridique : Association

12/12/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°2666
NOJO : 000202112900002
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 202112900002

Avis de dépôt du 2021-11-24
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires vérifiées (art. L 624-1 et R 624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état de créances complémentaires au TJ de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R 624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/01596

Numéro d'identification : RCS Grenoble 348 138 967
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA GESTION DES INITIATIVES LOCALES (AGIL)
Forme juridique : association

16/11/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°2404
NOJO : 002021111200031
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 2021111200031

Avis de dépôt du 2021-11-02
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
Avis de dépôt de l’état des créances postérieures (articles L641-13 et R641-39 du Code de Commerce). Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01596

Numéro d'identification : RCS Grenoble 348 138 967
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA GESTION DES INITIATIVES LOCALES (AGIL)
Forme juridique : ASSOCIATION

19/05/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°4001
NOJO : 002021050400018
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 2021050400018

Avis de dépôt du 2021-04-13
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R. 624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/01596

Numéro d'identification : RCS Grenoble 348 138 967
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA GESTION DES INITIATIVES LOCALES (AGIL)
Forme juridique : Association

15/04/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°3098
NOJO : 000202104100002
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 202104100002

Avis de dépôt du 2021-03-16
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
avis de dépôt de l'état des créances complémentaires (article L. 624-1 et R. 624-8 du code du commerce), au tribunal judiciaire de Grenoble où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R. 624-8 du code du commerce : cet état est à déposer au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation daevant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N°20/01596

Numéro d'identification : RCS Grenoble 348 138 967
Dénomination : POUR LA GESTION DES INITIATIVES LOCALES (AGIL)
Forme juridique : association

11/02/2021 : Jugement prononçant

Annonce N°2451
NOJO : 002021011900446
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 2021011900446

Jugement prononçant du 2021-01-07
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Complément :
jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Liquidateur : maître ROUMEZI Christophe, mandataire judiciaire, 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 17 décembre 2020. N° RG : 20/01596

Numéro d'identification : RCS de Grenoble 348 138 967
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA GESTION DES INITIATIVES LOCALES (AGIL)
Forme juridique : association

21/07/2020 : Jugement d'ouverture

Annonce N°4272
NOJO : 002020070600450
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 2020070600450

Jugement d'ouverture du 2020-06-22
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI, 9, rue de New-York, 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/01596

Numéro d'identification : RCS Grenoble 348 138 967
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA GESTION DES INITIATIVES LOCALES (AGIL)
Forme juridique : association

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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