ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/06/2002

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77560957100739 / Siren : 775609571 / NIC : 00739

N° de TVA : FR 0 775609571

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)

88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19

Coordonnées de l'établissement :
ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES

Adresse :
47-83
47 Boulevard DE L HOPITAL
75013 PARIS 13

Historique de l'établissement :

31/12/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

13/02/2006 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2015 : Préccession

Successeur : ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES
Transfert du siège
Continuité économique

15/06/2002 : Succession

Prédécesseur : ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES

01/01/2015 : Succession

Prédécesseur : ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 07/03/1983

Dénomination : ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

Sigle : AFM

Identifiant association RNA : W751227336

Association : ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

18/10/2012 : RPS – Référent de Parcours de Santé

N° national/d'enregistrement : 3954342
Date de dépôt : 18/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés, formulaires, journaux, livres, manuels, notices techniques, périodiques, affiches, brochures, prospectus, plaquettes, publications, revues, guides conçus pour faciliter le parcours santé des patients.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; systématisation de données dans un fichier central ; sondage d'opinion ; étude de marché ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que des affiches, des brochures, des guides d'information ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; service de comparaisons de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; publication de textes publicitaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations à destination des assurés en matière d'assurance maladie ; informations sur les droits et démarches des assurés ; informations à destination des assurés pour la gestion financière en ligne des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières) ; consultations et conseils en matière d'assurance maladie et de santé ; service de contrôle en matière médicale (assurances) ; caisses de prévoyance ; caisses de paiement de retraites ; estimation financière (assurances).
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunicationss ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet, lesdites informations étant notamment destinées à renseigner les usagers au sujet des dispositifs médico-sociaux et sanitaires adaptés à sa situation, des démarches et informations administratives, en ces matières ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; téléchargement de données ; abonnements à des bases de données informatiques ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Accompagnement de voyageurs ; transport en ambulance ; services de taxis ; déménagement.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation ; organisation d'exposition à titre culturel ou éducatif ; organisation de forums de discussion, notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; édition et publication de livres, de revues et de périodiques ; publication de textes autres que textes publicitaires ; clubs de santé (mise en forme physique) ; enseignement.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) et développement de logiciels ; mise à jour de logiciels ; reconstitution de bases de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web).
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche en matière scientifique et médicale ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; soins médicaux et d'hygiène ; consultation en matière de pharmacie ; assistance médicale ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; maisons de retraites pour personnes âgées ; services de gardes-malades ; conseils médicaux donnés en matière de santé ; services d'un psychologue ; services de télémédecine.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à informer, aider, accompagner l'usager sur les dispositifs sociaux, medico-sociaux et sanitaires les mieux adaptés à sa situation à savoir personne de compagnie ; assistance sociale à savoir assistance juridique et personnel d'accompagnement ; services de gestion des contentieux en rapport avec la santé (services juridiques).

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775609571
Adresse :
47-83 Boulevard de l'Hôpital, c/o Institut de Myologie
75013 PARIS 13
FR

Déposant 2 : UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREES DU SYSTEME DE SANTE U.N.A.A.S.S, Association déclarée
Numéro de SIREN : 481370039
Adresse :
10 Villa Bosquet
75007 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSILON, M. HUBAULT Vincent
Adresse :
63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG LA REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 875018
Date de demande : 12/12/2022
N° de BOPI : 2023-03
Date du BOPI : 20/01/2023

Bénéficiare 1 : UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DES USAGERS DU SYSTEME DE SANTE - dite UNAASS, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 481370039
Adresse :
10 Villa Bosquet
75007 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2826139
Date de demande : 18/10/2022
N° de BOPI : 2023-04
Date du BOPI : 27/01/2023

15/10/2012 : INSTITUT DES BIOTHERAPIES

N° national/d'enregistrement : 3953535
Date de dépôt : 15/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 15/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Recueil de données dans un fichier central et gestion de fichiers informatiques en matière médicale ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Collectes de fonds ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emissions télévisées, émissions radiophoniques, diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; divertissement télévisé et radiophonique, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de compétitions sportives ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums ; planification de réceptions ( divertissement) ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; recherches scientifiques à but médical ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; service de santé ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; consultation en matière de pharmacie.

Mandataire 1 : IPSILON, M. HUBAULT Vincent
Adresse :
63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG LA REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-06
Date du BOPI : 08/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821469
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-43
Date du BOPI : 28/10/2022

12/10/2012 : INNOVER POUR GUERIR

N° national/d'enregistrement : 3953039
Date de dépôt : 12/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 12/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Recueil de données dans un fichier central et gestion de fichiers informatiques en matière médicale ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Collectes de fonds ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emissions télévisées, émissions radiophoniques, diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; divertissement télévisé et radiophonique, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de compétitions sportives ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums ; planification de réceptions ( divertissement) ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; recherches scientifiques à but médical ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; service de santé ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; consultation en matière de pharmacie.

Mandataire 1 : IPSILON, M. HUBAULT Vincent
Adresse :
63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG LA REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-05
Date du BOPI : 01/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821503
Date de demande : 23/08/2022
N° de BOPI : 2022-43
Date du BOPI : 28/10/2022

20/01/2011 : TELEDON

N° national/d'enregistrement : 3798937
Date de dépôt : 20/01/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 20/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Collectes de fonds ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emissions télévisées, émissions radiophoniques, diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et divertissement: divertissement télévisé, montage de programmes radiophoniques et de télévision.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES, Association Régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775609571

Mandataire 1 : IPSILON, Mme BRIEC Florence

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2770235
Date de demande : 19/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

12/11/2010 : FONDATION TELETHON

N° national/d'enregistrement : 3781482
Date de dépôt : 12/11/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 12/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Collectes de fonds. ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emissions télévisées, émissions radiophoniques, diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et divertissement: divertissement télévisé, montage de programmes radiophoniques et de télévision.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775609571

Mandataire 1 : IPSILON, Mme BRIEC Florence

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2757101
Date de demande : 18/08/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

25/05/2010 : LES PIONNIERS DE L'IMPOSSIBLE

N° national/d'enregistrement : 3740439
Date de dépôt : 25/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux, brochures, albums, livrets, prospectus, images, affiches.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications, à savoir émissions télévisées et radiophoniques, diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; télévision par câbles ; messagerie électronique ; transmission de messages ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et divertissement ; organisation et conduite de colloques, de congrès, de conférences, de séminaires et de symposiums ; informations en matière d'éducation ; éducation ; formation et instruction en particulier en matière de maladies génétiques ; divertissement radiophonique et télévisé ; production de programmes télévisés, production de spectacles, montage de programmes radiophoniques et de télévision, publication de textes autres que publicitaires.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES, Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775609571
Adresse :
47-83 Boulevard de l'Hôpital
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : BREMA-LOYER
Adresse :
63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

13/10/2009 : VILLAGE REPIT FAMILLES

N° national/d'enregistrement : 3683348
Date de dépôt : 13/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires dans le domaine de l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ; conseil en communication (conseil en relation publique) et en organisation des affaires d'entreprise ; services de publicité ; services des établissements de publicité à savoir communication (publicité) au public par tout média de diffusion ou de transmission d'informations (communication publicitaire) dans le domaine de l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) dans le domaine de l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ; location de matériel publicitaire ; services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, ; conseils en information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements ; gestion de fichiers informatiques et systématisation de données dans un fichier central, veille administrative sur les dispositifs d'accès aux soins et au droit, recueil d'informations en matière de dysfonctionnement de dispositif d'accès aux soins, sondage d'opinion, statistiques ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services télématiques dans le domaine de l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité dans le domaine de l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ; services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ; services d'informations et de conseils commerciaux en matière de denrées alimentaires.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, conseils et informations en matière d'assurance relatifs à l'organisation de voyages, d'expédition d'excursion, d'accueil, d'aide et d'assistances des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ; caisses de prévoyance, contrat d'assurance vie ; assurances épargne, assurances retraite, assurances marchandises transportées, assurances dommages, assurances automobiles et motos, assurances multirisque habitation, assurances multirisque professionnelle, assurances incendie, accidents et risques divers, assurances maladie, gestion de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances ; conseils bancaires et financiers relatif relatifs à l'organisation de voyages, d'expédition d'excursion, d'accueil, d'aide et d'assistances des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; services immobiliers, gérance de biens immobiliers ; émission de cartes à mémoire contenant des informations relatives à la santé, à l'accès aux soins et à leur remboursement ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; transferts électroniques de fonds ; intermédiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Collectes de bienfaisance. Crédit-bail. Analyse financière de données.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport et d'organisation de voyages, d'expédition, d'excursions, accompagnements de voyageurs ; services d'autobus, transport en automobile, location d'automobile ; service de chauffeur ; transport en chemin de fer ; transport en ambulance ; location de moyens de transport ; location de place de stationnement ; location de fauteuils roulants ; livraison de marchandises ; déménagement de mobilier ; services de transport de voyageurs ; service de transport, réservation de place de voyage ; services de sauvetage ; organisation de secours (transport) ; services de réservation de taxi ; assistance en cas de panne de véhicule (remorquage), visites touristiques. Organisation et conduite de week ends et de séjours de vacances destinées aux enfants et personnes malades, handicapés, des personnes âgées et de leur famille à savoir organisation de voyage.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de camps de vacances (divertissement) ; services de club de santé (mise en forme physique) ; services de loisirs ; services de divertissements ; services d'enseignement et de formation en relation avec les soins de santé, l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, des personnes âgées et de leur famille ; organisation et conduite de conférences, colloques, séminaires, symposiums, ateliers de formation en relation avec les soins de santé, l'accueil l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, des personnes âgées et de leur famille ; services de billetterie et réservation de places de spectacles, de concerts, d'expositions ; production et projection de films ; édition d'imprimés, de prospectus, de publications, de livrets, de revues relatif à l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, des personnes âgées et de leur famille.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; service de restauration à domicile (portage de repas, aide à la préparation des repas) ; livraison de courses à domicile ; service de portage de médicament ; cantines ; agences de logement (hôtels, pensions) ; cafétérias ; location de constructions transportables ; services hôteliers ; services de réservation de chambres d'hôtel, de pension ou de places de restaurant ; services d'informations en matière d'hôtellerie et de restauration ; location de logements temporaires ; location de literie, de table, de chaise, de linge de maison, linge de table, verrerie ; maisons de retraite pour personnes âgées ; services de traiteurs ; services de camps de vacances (hébergement) ; crèches d'enfants ; pouponnières.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services de santé ; services hospitaliers ; services d'aide humanitaire (soins médicaux) ; services d'informations médicales ; soins d'hygiène et de beauté pour être humains ; soins esthétiques, sanatoriums, services de massages, centres de beauté et de thalassothérapie ; consultations professionnelles relatives à la santé ; maisons de repos, maisons de convalescence, maisons médicalisées. Consultations en matière de pharmacie ; consultation en matière médicale ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite d'affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir service d'accueil, d'orientation et d'accompagnement d'enfants et de personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille. Service de garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : PRO BTP, Association déclarée
Numéro de SIREN : 394164966
Adresse :
7 rue du Regard
75006 PARIS
FR

Déposant 2 : ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES, Association déclarée
Numéro de SIREN : 775609571
Adresse :
47-83 BOULEVARD DE L'HOPITAL
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme COUDRY Hermine
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2717209
Date de demande : 05/06/2019
N° de BOPI : 2019-39
Date du BOPI : 27/09/2019

17/07/2009 : VACANCES REPIT FAMILLES

N° national/d'enregistrement : 3664796
Date de dépôt : 17/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires dans le domaine de l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ; conseil en communication (conseil en relation publique) et en organisation des affaires d'entreprise ; services de publicité ; services des établissements de publicité, à savoir, communication (publicité) au public par tout média de diffusion ou de transmission d'informations (publicité) dans le domaine de l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) dans le domaine de l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ; location de matériel publicitaire ; services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, ; conseils en information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements ; gestion de fichiers informatiques et systématisation de données dans un fichier central, veille sur les dispositifs administratifs en matière d'accès aux soins et au droit, recueil d'informations en matière de dysfonctionnement de dispositif d'accès aux soins, sondage d'opinion, statistiques ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services télématiques dans le domaine de l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité dans le domaine de l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, conseils et informations en matière d'assurance relatifs à l'organisation de voyages, d'expédition d'excursion, d'accueil, d'aide et d'assistances des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ; caisses de prévoyance, contrat d'assurance vie ; assurances épargne, assurances retraite, assurances marchandises transportées, assurances dommages, assurances automobiles et motos, assurances multirisque habitation, assurances multirisque professionnelle, assurances incendie, accidents et risques divers, assurances maladie, gestion de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances ; conseils bancaires et financiers relatif relatifs à l'organisation de voyages, d'expédition d'excursion, d'accueil, d'aide et d'assistances des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; services immobiliers, gérance de biens immobiliers ; émission de cartes à mémoire contenant des informations relatives à la santé, à l'accès aux soins et à leur remboursement ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; transferts électroniques de fonds ; intermédiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Collectes de bienfaisance. Crédit-bail. Analyse des données financières.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport et d'organisation de voyages, d'expédition, d'excursions, accompagnements de voyageurs ; services d'autobus, transport en automobile, location d'automobile ; service de chauffeur ; transport en chemin de fer ; transport en ambulance ; location de moyens de transport ; location de place de stationnement ; location de fauteuils roulants ; livraison de marchandises ; déménagement de mobilier ; services de transport de voyageurs ; service de transport, réservation de place de voyage ; services de sauvetage ; organisation de secours (transport) ; services de réservation de taxi ; assistance en cas de panne de véhicule (remorquage), visites touristiques ; organisation de voyages et conduite (organisation de voyages) de week ends et de séjours de vacances destinées aux enfants et personnes malades, handicapés, des personnes âgées et de leur famille.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de camps de vacances (divertissement) ; services de club de santé (mise en forme physique) ; services de loisirs ; services de divertissements ; services d'enseignement et de formation en relation avec les soins de santé, l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, des personnes âgées et de leur famille ; organisation et conduite de conférences, colloques, séminaires, symposiums, ateliers de formation en relation avec les soins de santé, l'accueil l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, des personnes âgées et de leur famille ; services de billetterie et réservation de places de spectacles, de concerts, d'expositions ; production et projection de films ; édition d'imprimés, de prospectus, de publications, de livrets, de revues relatif à l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, des personnes âgées et de leur famille.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; service de restauration à domicile (portage de repas, aide à la préparation des repas) ; livraison de courses à domicile ; service de portage de médicament ; cantines ; agences de logement (hôtels, pensions) ; cafétérias ; location de constructions transportables ; services hôteliers ; services de réservation de chambres d'hôtel, de pension ou de places de restaurant ; services d'informations en matière d'hôtellerie et de restauration ; services d'informations et de conseils en matière de denrées alimentaires ; location de logements temporaires ; location de literie, de table, de chaise, de linge de maison, linge de table, verrerie ; maisons de retraite pour personnes âgées ; services de traiteurs ; services de camps de vacances (hébergement) ; crèche d'enfants ; pouponnières.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services de santé ; services hospitaliers ; services d'aide humanitaire (soins médicaux) ; services d'informations médicales ; soins d'hygiène et de beauté pour être humains ; soins esthétiques, sanatoriums, services de massages, centres de beauté et de thalassothérapie ; consultations professionnelles relatives à la santé ; maisons de repos, maisons de convalescence, maisons médicalisées. Consultations en matière de pharmacie ; consultation en matière médicale ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite d'affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir service d'accompagnement en société (personnes de compagnie) en matière d'accueil, d'orientation et d'accompagnement d'enfants et de personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille. Service de garde d'enfants.

Déposant 1 : PRO BTP EPARGNE-RETRAITE-PREVOYANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 482011269
Adresse :
7 RUE DU REGARD
75006 PARIS
FR

Déposant 2 : ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES, Association déclarée
Numéro de SIREN : 775609571
Adresse :
47 boulevard de l'Hôpital
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme COUDRY Hermine
Adresse :
5 5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2711464
Date de demande : 01/04/2019
N° de BOPI : 2019-30
Date du BOPI : 26/07/2019

12/12/2002 : GENETHON

N° national/d'enregistrement : 3199068
Date de dépôt : 12/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires, préparations et produits médicaux, biotechnologiques et/ou obtenus par technologie génique à usage humain ou animal pour la recherche, le diagnostic ou la thérapie ; micro-organismes, cellules, virus, nucléotides, protéines, plasmides, séquences d'adn ou d'arn, vecteurs pour la recherche, le diagnostic ou la thérapie.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775609571
Adresse :
47/83 Boulevard de l'Hôpital, c/o Institut de Myologie
75013 PARIS 13
FR

Mandataire 1 : IPSILON, M. HUBAULT Vincent
Adresse :
63 avenue du Général Leclerc
92340 BOURG LA REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-03
Date du BOPI : 17/01/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2509927
Date de demande : 21/09/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2825554
Date de demande : 11/10/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

30/07/2002 : génocentre

N° national/d'enregistrement : 3177215
Date de dépôt : 30/07/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation d'expositions et salons à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques, services d'agences de publicité et de communication. Communication par terminaux d'ordinateurs ; communication d'images sur un réseau informatique mondial. Organisation d'expositions et de salons à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums à but d'enseignement ou de formation professionnelle ; planification de réceptions (divertissement) ; location d'appareils audiovisuels. Restauration (alimentation) ; services de restaurants, de restauration rapide, de bars, de cantines et de cafétérias ; location de salles de réunion.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 43

Mandataire 1 : IPSILON, M. HUBAULT Vincent
Adresse :
63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG LA REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372004
Date de demande : 16/06/2003
N° de BOPI : 2003-29

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-36
Date du BOPI : 06/09/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2496995
Date de demande : 16/04/2012
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2816110
Date de demande : 10/06/2022
N° de BOPI : 2022-34
Date du BOPI : 26/08/2022

30/07/2002 : 36 37 LA LIGNE DU DON

N° national/d'enregistrement : 3177219
Date de dépôt : 30/07/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte de fonds. Divertissements télévisés et radiphoniques ; montage de programmes radiophoniques et de télévision.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Mandataire 1 : IPSILON, M. HUBAULT Vincent
Adresse :
63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG LA REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372004
Date de demande : 16/06/2003
N° de BOPI : 2003-29

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-36
Date du BOPI : 06/09/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2496994
Date de demande : 16/04/2012
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2816109
Date de demande : 10/06/2022
N° de BOPI : 2022-34
Date du BOPI : 26/08/2022

12/12/2001 : DECRYPTHON

N° national/d'enregistrement : 3136517
Date de dépôt : 12/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques. Communications par terminaux d'ordinateurs, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, mise en réseau d'une multiplicité d'ordinateurs personnels, via un réseau informatique mondial, pour permettre à des chercheurs d'utiliser la puissance de calcul inutilisée des ordinateurs. Publication de livres, organisation et conduite de colloques, congrès, symposiums et séminaires. Emissions télévisées à but éducatif ou de divertissement. Services scientifiques et technologiques, recherches sur les protéines via le réseau informatique mondial ; élaboration (conception), installation et maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services médicaux.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 44

Mandataire 1 : IPSILON, Mme BRIEC Florence
Adresse :
63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG LA REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372004
Date de demande : 16/06/2003
N° de BOPI : 2003-29

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-03
Date du BOPI : 18/01/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-20

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2481986
Date de demande : 12/10/2011
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2796530
Date de demande : 08/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

18/04/2001 : GENOCENTRE

N° national/d'enregistrement : 3095804
Date de dépôt : 18/04/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation d'expositions et salons à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques, services d'agences de publicité et de communication. Communication par terminaux d'ordinateurs ; communication d'images sur un réseau informatique mondial. Organisation d'expositions et de salons à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums à but d'enseignement ou de formation professionnelle ; planification de réceptions (divertissement) ; location d'appareils audiovisuels. Restauration (alimentation) ; services de restaurants, de restauration rapide, de bars, de cantines et de cafétérias ; location de salles de réunion ; gestion de lieux d'expositions.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43

Mandataire 1 : IPSILON, Mme BRIEC Florence
Adresse :
63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG LA REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372004
Date de demande : 16/06/2003
N° de BOPI : 2003-29

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-21
Date du BOPI : 25/05/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456608
Date de demande : 02/12/2010
N° de BOPI : 2011-03
Date du BOPI : 21/01/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2776445
Date de demande : 15/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

29/06/1992 : MYOLINE

N° national/d'enregistrement : 92424956
Date de dépôt : 29/06/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de revues et de livres médicaux Papier, produits de l'imprimerie
N° de la classe : 16
N° de la classe : 41

Mandataire 1 : IPSILON, M. Hubault Vincent
Adresse :
63 avenue du Général Leclerc, le Centralis
92340 Bourg La Reine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372004
Date de demande : 16/06/2003
N° de BOPI : 2003-29

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-27
Date du BOPI : 14/08/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2220354
Date de demande : 07/05/2002
N° de BOPI : 2002-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490964
Date de demande : 06/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2815910
Date de demande : 08/06/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

05/11/1991 : GENOPOLE

N° national/d'enregistrement : 1703554
Date de dépôt : 05/11/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à l'agriculture, la sylviculture et l'horticulture ; réactifs chimiques, en particulier pour la biologie moléculaire ; produits biologiques;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical ; désinfectants ; produits pour la destructions des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, optiques, électriques, électroniques ; ordinateurs, micro-ordinateurs et équipements périphériques ; appareils automatiques de réalisation des opérations de la biologie moléculaire et leur matériel informatique de commande ; programmes, logiciels et progiciels ; programmes utilisables en biologie moléculaire ; programmes de séquençage des acides nucléiques ; programmes d'automatisation des opérations de biologie moléculaire et de génie génétique ; banques de données;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; documentations, rapports imprimés, publications, brochures, revues, livres, photographies ; diagrammes;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs et de biologistes ; services de recherche et de développement en biotechnologie ; programmation pour ordinateurs.

Mandataire 1 : IPSILON, Mme BRIEC Florence
Adresse :
63 avenue du Général Leclerc, Le Centralis
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 239205
Date de demande : 24/06/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372004
Date de demande : 16/06/2003
N° de BOPI : 2003-29

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2205033
Date de demande : 28/08/2001
N° de BOPI : 2001-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2479409
Date de demande : 06/09/2011
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2795391
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021

Historique de l'unité légale :

27/12/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

12/08/2004 : code NIC

Code NIC : 00739

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

07/03/1983 : état administratif, catégorie juridique

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée

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