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d'Entre-deux-Eaux

ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/02/1990
Siège de l'unité légale : non
Siret : 77560957100309 / Siren : 775609571 / NIC : 00309
N° de TVA : FR 0 775609571
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES
Adresse :
1 Rue DE L'INTERNATIONALE
BP 59

91002 EVRY CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
04/04/1991 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2015 : Préccession
Successeur : ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES
Transfert du siège
Continuité économique
01/01/2015 : Succession
Prédécesseur : ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
07/07/2023 : PV accord NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09123011029
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 10/10/2023
Date de dépôt : 17/07/2023
Date du texte : 07/07/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES
Siret : 77560957100309
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
10/03/2023 : ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09123010707
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/09/2023
Date de dépôt : 21/06/2023
Date du texte : 10/03/2023
Date d'effet : 09/01/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES
Siret : 77560957100309
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
20/12/2022 : Gestion des emplois et des parcours professionnels
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09122009650
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 01/03/2023
Date de dépôt : 22/12/2022
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 20/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES
Siret : 77560957100309
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Liste des établissements :
ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Paris (siège)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Vals-près-le-PuyASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Saint-Pierre-du-PerrayASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Épinal (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Reims (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Saint-PaulASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - ÉchirollesASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Niort (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Vélizy-VillacoublayASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Acigné (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Angers (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Joué-lès-Tours (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Mérignac (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Rouen (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Hegeney (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Clamart (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - ReimsASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Borgo (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Villenave-d'OrnonASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Montpellier (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Vandœuvre-lès-NancyASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Vandœuvre-lès-NancyASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - PerpignanASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Nîmes (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Tremblay-en-FranceASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Saint-AvertinASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Valence (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - QuetignyASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Le MansASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - ÉvryASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - LilleASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - AngersASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Trégueux (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Paris (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - BergeracASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Saint-Georges-sur-LoireASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Angers (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Annonay (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Épinal (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Reims (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Limoges (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Niort (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Limoges (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Acigné (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Saint-Paul (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Saint-Paul (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Lyon (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Saint-Paul (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Chamalières (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Angers (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Nice (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Joué-lès-Tours (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Mérignac (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Rouen (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Hegeney (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Clamart (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Échirolles (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Borgo (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Saint-Amant-Tallende (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Soisy-sur-Seine (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Montpellier (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Aubière (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Châlons-en-Champagne (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Nîmes (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Besançon (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Lyon (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Cenon (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Aix-en-Provence (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Bernay (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Valence (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Clermont-Ferrand (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Lunéville (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Fagnières (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Labège (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Montpellier (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Trégueux (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Bédée (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Évry (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Nancy (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Besançon (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Paris (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Reims (fermé)ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Angers (fermé)
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES

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