ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 95

Entreprise

ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 95
Dernière mise à jour : 03/02/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/04/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30948300600115 / Siren : 309483006 / NIC : 00115
N° de TVA : FR 47 309483006
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/05/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.52 : Enseignement culturel
85.52Z : Enseignement culturel
Cette sous-classe comprend la formation en arts, théâtre et musique. Les structures dispensant ce type de formation peuvent être appelées «écoles», «ateliers», «classes», etc. Elles offrent des cours formellement organisés, principalement à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel, mais ces cours ne débouchent pas sur un diplôme professionnel.

Cette sous-classe comprend :
- les professeurs de piano et les autres cours de musique
- les cours d’art
- les écoles de théâtre (à l’exclusion des établissements universitaires)
- les écoles de beaux-arts (à l’exclusion des établissements universitaires)
- les écoles d’arts du spectacle vivant (à l’exclusion des établissements universitaires)
- les écoles de photographie ne débouchant pas sur un diplôme professionnel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des écoles et des professeurs de danse indépendants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les cours de langues étrangères (cf. 85.59B)
- les écoles de photographie débouchant sur un diplôme professionnel (cf. 85.32Z ou 85.42Z) Produits associés : 85.52.11, 85.52.12, 85.52.13, 85.52.19
Coordonnées de l'établissement :
ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 95
Adresse :
IMMEUBLE LE BEAUFAY 2 BAT A
2 Rue DES CHENES EMERAUDE

95000 CERGY
Historique de l'établissement :
03/02/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement culturel (NAFRev2 : 85.52Z)
Liens de succession de l'établissement :
16/04/2007 : Succession
Prédécesseur : ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 95
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1980
Dénomination : ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 95
Activité principale : Enseignement culturel (NAFRev2 : 85.52Z)
Sigle : ADPEP 95
Identifiant association RNA : W953001454
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement culturel (NAFRev2 : 85.52Z)
16/04/2007 : code NIC
Code NIC : 00115
01/01/2006 : activité principale, code NIC
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAFRev1 : 91.3E)
Code NIC : 00081
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 95
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Accueil des enfants en difficulté (NAF1993 : 85.3B)
01/09/1980 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00024
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