ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 95 (fermée)

Entreprise

ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 95
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1990
Enseigne : ECOLE INTEGREE DANIELLE CASANOVA
Siège de l'unité légale : non
Siret : 30948300600057 / Siren : 309483006 / NIC : 00057
N° de TVA : FR 47 309483006
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/06/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10B : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la rééducation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d’enfants handicapés dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : instituts médico-éducatif (IME), médico-pédagogique (IMP), thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités d’hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf. 87.20A)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B)
- les activités d’action sociale avec hébergement, telles que les orphelinats, les foyers et maisons maternelles pour enfants (cf. 87.90A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 95
Adresse :
22 Rue DE PICARDIE
95100 ARGENTEUIL
Historique de l'établissement :
01/01/2013 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)
25/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Accueil des enfants handicapés (NAF1993 : 85.3A)
Liens de succession de l'établissement :
31/12/1996 : Préccession
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 95
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