ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27

Entreprise

ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27
Dernière mise à jour : 01/05/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82941829200019 / Siren : 829418292 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 24 829418292
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDIC…
Adresse :
433 Rue JEAN MONNET
27000 EVREUX
Marchés publics :
30/09/2022 : Marché

Objet : Entretien des espaces verts des lycées normands dans les départements 27-76 et des sites de la Région Normandie dans le département 76: Lot 06: Entretien des espaces verts secteur Bernay, Brionne, Pont Audemer, Le Neubourg
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 200053403000572022033700
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 708 000 €
Date de notification : 13/09/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Région Normandie

Titulaire :
ENTREPRISE ADAPTEE LES FLEURONS ADAPEI27 (82941829200019)
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2017 : Succession
Prédécesseur : LES PAPILLONS BLANCS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
02/05/2023 : UN AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE INITIALEMENT CONCLU LE 20 MARS 2019 (T02719000754)
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02723003924
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/07/2023
Date de dépôt : 15/06/2023
Date du texte : 02/05/2023
Date d'effet : 03/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27
Siret : 82941829200019
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
11/04/2023 : UN AVENANT N°1 DE l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE INITIALEMENT CONCLU LE 20 MARS 2019 (T02719000752)
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02723003923
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/07/2023
Date de dépôt : 15/06/2023
Date du texte : 11/04/2023
Date d'effet : 12/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27
Siret : 82941829200019
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
10/02/2023 : UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE INTEGRANT LA MOBILITE DURABLE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02723003919
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/07/2023
Date de dépôt : 16/06/2023
Date du texte : 10/02/2023
Date d'effet : 10/02/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27
Siret : 82941829200019
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
10/02/2023 : UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 10 FEVRIER 2023 AU 9 FEVRIER 2026
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02723003922
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/06/2023
Date de dépôt : 15/06/2023
Date du texte : 10/02/2023
Date d'effet : 10/02/2023
Date de fin : 10/02/2026
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27
Siret : 82941829200019
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
05/12/2022 : UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) AU TITRE DE L'ANNEE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02723003920
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/07/2023
Date de dépôt : 15/06/2023
Date du texte : 05/12/2022
Date d'effet : 05/12/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27
Siret : 82941829200019
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
24/11/2022 : UN ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ADAPEI 27
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02723003917
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/07/2023
Date de dépôt : 15/06/2023
Date du texte : 24/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27
Siret : 82941829200019
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 055 - Travail de nuit
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
19/05/2022 : UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE INTEGRANT LA MOBILITE DURABLE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02722003221
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/09/2022
Date de dépôt : 05/07/2022
Date du texte : 19/05/2022
Date d'effet : 19/05/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 03/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27
Siret : 82941829200019
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
15/12/2021 : UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA) AU TITRE DE l'ANNEE 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02722003217
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/09/2022
Date de dépôt : 05/07/2022
Date du texte : 15/12/2021
Date d'effet : 15/12/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 03/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27
Siret : 82941829200019
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/2017
Dénomination : ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

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