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de Pierrefontaine-les-Varans

ASS DEP DE PROTECTION CIVILE DU DOUBS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/04/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38292145000021 / Siren : 382921450 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 55 382921450
Effectif en 2019 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.2 : Services de prérogative publique
Ce groupe comprend les activités liées aux affaires étrangères, à la défense, à la justice, à l’ordre public et à la sécurité.
84.25 : Services du feu et de secours
84.25Z : Services du feu et de secours
Cette sous-classe comprend :
- la lutte contre les incendies et leur prévention : • administration et fonctionnement des corps réguliers et des corps auxiliaires de pompiers chargés de la lutte contre les incendies, de la prévention des incendies, du sauvetage des personnes et des animaux, de l’assistance en cas de catastrophe naturelle, d’inondations, d’accidents de la circulation, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les fourrières et refuges pour animaux gérés par les communes, districts, etc. (cf. 96.09Z)
- les services de protection et de lutte contre les feux de forêts (cf. 02.40Z)
- la lutte contre les incendies sur les champs de pétrole et de gaz (cf. 09.10Z)
- les services de lutte contre les incendies et de prévention des incendies fournis par des unités non spécialisées dans les aéroports (cf. 52.23Z) Produits associés : 84.25.11, 84.25.19
Coordonnées de l'établissement :
ASS DEP DE PROTECTION CIVILE DU DOUBS
Adresse :
101 Faubourg DE BESANCON
25200 MONTBELIARD
Liens de succession de l'établissement :
04/04/2013 : Succession
Prédécesseur : ASS DEP DE PROTECTION CIVILE DU DOUBS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1990
Dénomination : ASS DEP DE PROTECTION CIVILE DU DOUBS
Activité principale : Services du feu et de secours (NAFRev2 : 84.25Z)
Sigle : ADPC 25
Identifiant association RNA : W252000042
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2019 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/04/2013 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services du feu et de secours (NAFRev2 : 84.25Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Protection civile (NAF1993 : 75.2J)
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