28/02/2017 : Jugement de clôture
Annonce N°1269
NOJO : 002017022000172
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE-LES-BAINS (04)
Identifiant client : 2017022000172
Jugement de clôture du 2017-02-09
Nature : Autre jugement de clôture
Complément :
Jugement de clôture du plan de redressement ;
RG : 12/00004
Numéro d'identification : RCS Digne-les-Bains 318 992 732
Dénomination : Association POUR LA GESTION DE LA RESERVE GEOLOGIQUE DE HAUTE PROVENCE
Forme juridique : Association
17/07/2013 : Extrait de jugement
Annonce N°998
NOJO : BXA131930001528
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE (04)
Identifiant client : 20130709HY2
Extrait de jugement du 19 juin 2013
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de continuation ;
commissaire à l'exécution du plan : SCP BOUET GILLIBERT, 338, Av de la Libération, 04100 Manosque
Numéro d'identification : RCS Digne-les-Bains 318 992 732
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA RESERVE GEOLOGIQE DE HAUTE PROVENCE
Forme juridique : Association
06/02/2013 : Jugement prononçant
Annonce N°966
NOJO : BXA13032000372Q
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE (04)
Identifiant client : 20130201AP0001
Jugement prononçant du 16 janvier 2013
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire ;
a fixé provisoirement la date de cessation des paiement au 09/01/2013 ;
administrateur judiciaire : SCP BOUET GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, 04100 Manosque ;
mission : assistance du débiteur ;
les déclarations de créances sont déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP JP LOUIS ET A LAGEAT, 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque
Numéro d'identification : RCS Digne-les-Bains 318 992 732
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA RESERVE GEOLOGIQUE DE HAUTE PROVENCE
Forme juridique : Association
23/09/2012 : Avis de dépôt
Annonce N°970
NOJO : BXA12263000425R
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE (04)
Identifiant client : 20120919DZ0079
Avis de dépôt du 27 août 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Numéro d'identification : RCS Digne-les-Bains 318 992 732
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA RESERVE GEOLOGIQUE DE HAUTE PROVENCE
Forme juridique : Association
Activité : gestion d'un espace naturel protégé
Adresse :
Musée Promenade, 10, Montée B, Delacasagrande
04000 Digne-les-Bains
28/02/2012 : Jugement d'ouverture
Annonce N°2332
NOJO : BXA12054000001K
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE (04)
Identifiant client : 20120223FR0002
Jugement d'ouverture du 8 février 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire : SCP BOUET GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, 04100 Manosque, mission : assistance du requérant, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque
Numéro d'identification : RCS Digne-les-Bains 318 992 732
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA RESERVE GEOLOGIQUE DE HAUTE PROVENCE
Forme juridique : Association