ASS AIDE DES PERSONNES AGEES - BOURGOIN-JALLIEU

Informations de l'établissement :

Date de création : 27/04/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77948872500093 / Siren : 779488725 / NIC : 00093

N° de TVA : FR 81 779488725

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10A : Aide à domicile

Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14

Coordonnées de l'établissement :
ASS AIDE DES PERSONNES AGEES

Adresse :
17 Avenue HENRI BARBUSSE
38300 BOURGOIN-JALLIEU

Liens de succession de l'établissement :

27/04/2013 : Succession

Prédécesseur : ASS AIDE DES PERSONNES AGEES
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

23/01/2023 : UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CSE 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03823012412
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 26/01/2023
Date de dépôt : 24/01/2023
Date du texte : 23/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADPA
Siret : 77948872500093
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

23/01/2023 : UN ACCORD DE COMPLEMENT RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03823012413
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 26/01/2023
Date de dépôt : 24/01/2023
Date du texte : 23/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADPA
Siret : 77948872500093
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

20/12/2022 : UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03822012150
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 28/12/2022
Date de dépôt : 21/12/2022
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADPA
Siret : 77948872500093
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
073 - Travailleurs handicapés
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

20/12/2022 : UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03822012231
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 28/12/2022
Date de dépôt : 27/12/2022
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADPA
Siret : 77948872500093
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

20/12/2022 : UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03822012232
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 28/12/2022
Date de dépôt : 27/12/2022
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADPA
Siret : 77948872500093
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :