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de Bourg-de-Péage

AS ASSURANCES SERVICES (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/08/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39907093700020 / Siren : 399070937 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 23 399070937
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/05/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
AS ASSURANCES SERVICES
Adresse :
65 Grande Rue JEAN JAURES
26300 BOURG-DE-PEAGE
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
31/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Liens de succession de l'établissement :
12/08/1999 : Succession
Prédécesseur : AS ASSURANCES SERVICES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1994
Dénomination : AS ASSURANCES SERVICES
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/07/2023 : Radiation

Annonce N°652
NOJO : 026020000338012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Romans 399 070 937
Dénomination : AS ASSURANCES SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°973
NOJO : 026020000327644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Romans 399 070 937
Dénomination : AS ASSURANCES SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BERARD Jerome nom d'usage : BERARD n'est plus gérant.
BERARD Jerome Bernard Marie nom d'usage : BERARD devient liquidateur
Montant du capital : 7622.45 EUR
18/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1474
NOJO : 260200003211340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Romans 399 070 937
Dénomination : AS ASSURANCES SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1055
NOJO : 260200002933780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Romans 399 070 937
Dénomination : AS ASSURANCES SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3191
NOJO : 260200002672160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Romans 399 070 937
Dénomination : AS ASSURANCES SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°501
NOJO : 260200002457870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Romans 399 070 937
Dénomination : AS ASSURANCES SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1648
NOJO : 260200002253230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 399 070 937
Dénomination : AS ASSURANCES SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1179
NOJO : 260200002051270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 399 070 937
Dénomination : AS ASSURANCES SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2865
NOJO : 260200001844990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 399 070 937
Dénomination : AS ASSURANCES SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2848
NOJO : 260200001620880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 399 070 937
Dénomination : AS ASSURANCES SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2346
NOJO : 260200001601000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 399 070 937
Dénomination : AS ASSURANCES SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2892
NOJO : BXC13175007185Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 399 070 937
Dénomination : AS ASSURANCES SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1735
NOJO : BXC121810127108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 399 070 937
Dénomination : AS ASSURANCES SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2777
NOJO : BXC11117023120E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 399 070 937
Dénomination : AS ASSURANCES SERVICES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
65 Grande rue Jean Jaurès
26300 Bourg-de-Péage
13/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1344
NOJO : BXC092940159335
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 399 070 937
Dénomination : AS ASSURANCES SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
65 Grande rue Jean Jaurès
26300 Bourg-de-Péage
Historique de l'unité légale :
07/04/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
31/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Représentants légaux :
31/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Type : Personne Physique

Nom : BERARD Jerome Bernard Marie
Né le 07/06/1974 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
25 Côte des Cordeliers
26100 Romans-sur-Isère
France
31/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Type : Personne Physique

Nom : BERARD Jerome Bernard Marie
Né le 07/06/1974 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
25 Côte des Cordeliers
26100 Romans-sur-Isère
France
07/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Type : Personne Physique

Nom : BERARD Jerome
Né le 07/06/1974 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Impasse André Chénier
26300 Bourg-de-Péage
France
Dépôts des actes :
31/12/2022 : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°003876 déposé le 02/06/2023
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
09/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°010199 déposé le 23/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
09/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°010199 déposé le 23/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
15/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°001532 déposé le 15/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°001532 déposé le 15/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/08/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002426 déposé le 21/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
30/08/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002426 déposé le 21/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
30/08/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002426 déposé le 21/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
12/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002426 déposé le 21/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
12/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002426 déposé le 21/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
12/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002426 déposé le 21/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
27/10/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002387 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
27/10/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002387 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
27/10/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002387 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002387 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002426 déposé le 21/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002387 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002426 déposé le 21/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002387 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002426 déposé le 21/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°003876 déposé le 02/06/2023
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
Etablissements :
31/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Type : Siège

Adresse :
65 Grande rue Jean Jaurès
26300 Bourg-de-Péage
France
31/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Type : Siège

Adresse :
65 Grande rue Jean Jaurès
26300 Bourg-de-Péage
France
07/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Type : Siège

Adresse :
65 Grande rue Jean Jaurès
26300 Bourg-de-Péage
France
07/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Type : Etablissement principal

Adresse :
65 Grande rue Jean Jaurès
26300 Bourg-de-Péage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1994
Activité : ACTIVITE DE COURTAGE EN ASSURANCE, DE PLACEMENTS FINANCIERS ET IMMOBILIERS, DE CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE ET D'AGENT COMMERCIAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/08/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 novembre 1994 -No A2387
31/08/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
31/08/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F22/023528
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2022
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2022 - Siège de la liquidation : 65 Grande rue Jean Jaurès 26300 BOURG-DE-PEAGE - Publicité dans un journal d'annonces légales : Drôme Info Hebdo du 17/11/2022
31/08/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F22/023528
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2022
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2022
31/08/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 novembre 1994 -No A2387
31/08/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
31/08/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F22/023528
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2022
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2022 - Siège de la liquidation : 65 Grande rue Jean Jaurès 26300 BOURG-DE-PEAGE - Publicité dans un journal d'annonces légales : Drôme Info Hebdo du 17/11/2022
31/08/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F22/023528
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2022
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2022
31/08/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F23/009143
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2023
Texte de l'observation : Radiation en date du 02/06/2023 - Clôture des opérations de liquidation 31/12/2022 (Assemblée générale).
07/07/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 novembre 1994 -No A2387
07/07/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
31/08/2022 : AS ASSURANCES SERVICES
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : ACTIVITE DE COURTAGE EN ASSURANCE, DE PLACEMENTS FINANCIERS ET IMMOBILIERS, DE CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE ET D'AGENT COMMERCIAL

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/1994
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 31/12/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
31/08/2022 : AS ASSURANCES SERVICES
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : ACTIVITE DE COURTAGE EN ASSURANCE, DE PLACEMENTS FINANCIERS ET IMMOBILIERS, DE CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE ET D'AGENT COMMERCIAL

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/1994
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 02/06/2023
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/1994
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 31/12/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/07/2016 : AS ASSURANCES SERVICES
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : ACTIVITE DE COURTAGE EN ASSURANCE, DE PLACEMENTS FINANCIERS ET IMMOBILIERS, DE CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE ET D'AGENT COMMERCIAL

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°010317 déposé le 31/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°010317 déposé le 31/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°008969 déposé le 12/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°008969 déposé le 12/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°005181 déposé le 04/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°005181 déposé le 04/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°004781 déposé le 28/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°004781 déposé le 28/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°004718 déposé le 11/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°004718 déposé le 11/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°004808 déposé le 03/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°004808 déposé le 03/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°004660 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°004660 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°004660 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°003451 déposé le 19/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°003451 déposé le 19/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°003451 déposé le 19/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°004274 déposé le 18/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°004274 déposé le 18/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°004274 déposé le 18/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°003378 déposé le 13/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°003378 déposé le 13/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°003378 déposé le 13/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°004469 déposé le 20/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°004469 déposé le 20/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°004469 déposé le 20/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002525 déposé le 19/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002525 déposé le 19/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002525 déposé le 19/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°006269 déposé le 05/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°006269 déposé le 05/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°006269 déposé le 05/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°001878 déposé le 27/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°001878 déposé le 27/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°001878 déposé le 27/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°001867 déposé le 27/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°001867 déposé le 27/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°001867 déposé le 27/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°003651 déposé le 17/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°003651 déposé le 17/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°003651 déposé le 17/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002154 déposé le 16/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002154 déposé le 16/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002154 déposé le 16/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002197 déposé le 18/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002197 déposé le 18/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002197 déposé le 18/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002175 déposé le 22/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002175 déposé le 22/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002175 déposé le 22/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002387 déposé le 30/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002387 déposé le 30/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002387 déposé le 30/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002742 déposé le 01/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002742 déposé le 01/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002742 déposé le 01/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002640 déposé le 31/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002640 déposé le 31/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002640 déposé le 31/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002185 déposé le 31/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002185 déposé le 31/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002185 déposé le 31/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002020 déposé le 29/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002020 déposé le 29/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°002020 déposé le 29/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°001891 déposé le 22/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°001891 déposé le 22/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00561
Dépôt : N°001891 déposé le 22/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/010317 du 31/08/2022
Numéro de gestion : 1994B00561
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres38 11213 11225 00038 112
028Immobilisations corporelles1 699741 625
040Immobilisations financières488488488
044Total Actif Immobilisé40 29913 18727 11338 600
072Créances – Autres598598671
084Disponibilités2 1862 1863 592
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance2 7842 7844 263
110Total général Actif43 08313 18729 89642 863
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves28 29328 293
134Report à nouveau-3 036-2 737
136Résultat de l’exercice-13 140-300
142Total des capitaux propres - Total I20 50233 641
156Emprunts et dettes assimilées2525
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N8 219
172Autres dettes9 3699 198
176Total des dettes9 3959 222
180Total général Passif29 89642 863
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 699
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France8 2107 947
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 8 2107 947
242Autres charges externes* 7 8627 950
243(dont taxe professionnelle) 1
244Impôts, taxes et versements assimilés300297
254Dotations aux amortissements 74
256Dotations aux provisions 13 112
264Total des charges d’exploitation 21 3498 247
270Résultat d’exploitation -13 140-300
310Bénéfice ou perte -13 140-300
CodeLibellé du posteMontant année N
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers1 699
490Total Immobilisations (Valeur brute) 39 569
492Total Immobilisations (Augmentations) 1 699
494Total Immobilisations (Diminutions) 969
CodeLibellé du posteMontant année N
632AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur immobilisations13 112
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions13 112
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/008969 du 12/08/2021
Numéro de gestion : 1994B00561
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres38 11213 11225 00038 112
028Immobilisations corporelles1 699741 625
040Immobilisations financières488488488
044Total Actif Immobilisé40 29913 18727 11338 600
072Créances – Autres598598671
084Disponibilités2 1862 1863 592
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance2 7842 7844 263
110Total général Actif43 08313 18729 89642 863
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves28 29328 293
134Report à nouveau-3 036-2 737
136Résultat de l’exercice-13 140-300
142Total des capitaux propres - Total I20 50233 641
156Emprunts et dettes assimilées2525
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N8 219
172Autres dettes9 3699 198
176Total des dettes9 3959 222
180Total général Passif29 89642 863
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 699
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France8 2107 947
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 8 2107 947
242Autres charges externes* 7 8627 950
243(dont taxe professionnelle) 1
244Impôts, taxes et versements assimilés300297
254Dotations aux amortissements 74
256Dotations aux provisions 13 112
264Total des charges d’exploitation 21 3498 247
270Résultat d’exploitation -13 140-300
310Bénéfice ou perte -13 140-300
CodeLibellé du posteMontant année N
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers1 699
490Total Immobilisations (Valeur brute) 39 569
492Total Immobilisations (Augmentations) 1 699
494Total Immobilisations (Diminutions) 969
CodeLibellé du posteMontant année N
632AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur immobilisations13 112
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions13 112
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/005181 du 04/08/2020
Numéro de gestion : 1994B00561
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres38 11213 11225 00038 112
028Immobilisations corporelles1 699741 625
040Immobilisations financières488488488
044Total Actif Immobilisé40 29913 18727 11338 600
072Créances – Autres598598671
084Disponibilités2 1862 1863 592
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance2 7842 7844 263
110Total général Actif43 08313 18729 89642 863
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves28 29328 293
134Report à nouveau-3 036-2 737
136Résultat de l’exercice-13 140-300
142Total des capitaux propres - Total I20 50233 641
156Emprunts et dettes assimilées2525
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N8 219
172Autres dettes9 3699 198
176Total des dettes9 3959 222
180Total général Passif29 89642 863
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 699
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France8 2107 947
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 8 2107 947
242Autres charges externes* 7 8627 950
243(dont taxe professionnelle) 1
244Impôts, taxes et versements assimilés300297
254Dotations aux amortissements 74
256Dotations aux provisions 13 112
264Total des charges d’exploitation 21 3498 247
270Résultat d’exploitation -13 140-300
310Bénéfice ou perte -13 140-300
CodeLibellé du posteMontant année N
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers1 699
490Total Immobilisations (Valeur brute) 39 569
492Total Immobilisations (Augmentations) 1 699
494Total Immobilisations (Diminutions) 969
CodeLibellé du posteMontant année N
632AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur immobilisations13 112
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions13 112
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/004781 du 28/06/2019
Numéro de gestion : 1994B00561
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres38 11213 11225 00038 112
028Immobilisations corporelles1 699741 625
040Immobilisations financières488488488
044Total Actif Immobilisé40 29913 18727 11338 600
072Créances – Autres598598671
084Disponibilités2 1862 1863 592
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance2 7842 7844 263
110Total général Actif43 08313 18729 89642 863
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves28 29328 293
134Report à nouveau-3 036-2 737
136Résultat de l’exercice-13 140-300
142Total des capitaux propres - Total I20 50233 641
156Emprunts et dettes assimilées2525
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N8 219
172Autres dettes9 3699 198
176Total des dettes9 3959 222
180Total général Passif29 89642 863
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 699
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France8 2107 947
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 8 2107 947
242Autres charges externes* 7 8627 950
243(dont taxe professionnelle) 1
244Impôts, taxes et versements assimilés300297
254Dotations aux amortissements 74
256Dotations aux provisions 13 112
264Total des charges d’exploitation 21 3498 247
270Résultat d’exploitation -13 140-300
310Bénéfice ou perte -13 140-300
CodeLibellé du posteMontant année N
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers1 699
490Total Immobilisations (Valeur brute) 39 569
492Total Immobilisations (Augmentations) 1 699
494Total Immobilisations (Diminutions) 969
CodeLibellé du posteMontant année N
632AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur immobilisations13 112
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions13 112
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/004718 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 1994B00561
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres38 11213 11225 00038 112
028Immobilisations corporelles1 699741 625
040Immobilisations financières488488488
044Total Actif Immobilisé40 29913 18727 11338 600
072Créances – Autres598598671
084Disponibilités2 1862 1863 592
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance2 7842 7844 263
110Total général Actif43 08313 18729 89642 863
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves28 29328 293
134Report à nouveau-3 036-2 737
136Résultat de l’exercice-13 140-300
142Total des capitaux propres - Total I20 50233 641
156Emprunts et dettes assimilées2525
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N8 219
172Autres dettes9 3699 198
176Total des dettes9 3959 222
180Total général Passif29 89642 863
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 699
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France8 2107 947
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 8 2107 947
242Autres charges externes* 7 8627 950
243(dont taxe professionnelle) 1
244Impôts, taxes et versements assimilés300297
254Dotations aux amortissements 74
256Dotations aux provisions 13 112
264Total des charges d’exploitation 21 3498 247
270Résultat d’exploitation -13 140-300
310Bénéfice ou perte -13 140-300
CodeLibellé du posteMontant année N
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers1 699
490Total Immobilisations (Valeur brute) 39 569
492Total Immobilisations (Augmentations) 1 699
494Total Immobilisations (Diminutions) 969
CodeLibellé du posteMontant année N
632AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur immobilisations13 112
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions13 112
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/004808 du 03/07/2017
Numéro de gestion : 1994B00561
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres38 11213 11225 00038 112
028Immobilisations corporelles1 699741 625
040Immobilisations financières488488488
044Total Actif Immobilisé40 29913 18727 11338 600
072Créances – Autres598598671
084Disponibilités2 1862 1863 592
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance2 7842 7844 263
110Total général Actif43 08313 18729 89642 863
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves28 29328 293
134Report à nouveau-3 036-2 737
136Résultat de l’exercice-13 140-300
142Total des capitaux propres - Total I20 50233 641
156Emprunts et dettes assimilées2525
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N8 219
172Autres dettes9 3699 198
176Total des dettes9 3959 222
180Total général Passif29 89642 863
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 699
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France8 2107 947
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 8 2107 947
242Autres charges externes* 7 8627 950
243(dont taxe professionnelle) 1
244Impôts, taxes et versements assimilés300297
254Dotations aux amortissements 74
256Dotations aux provisions 13 112
264Total des charges d’exploitation 21 3498 247
270Résultat d’exploitation -13 140-300
310Bénéfice ou perte -13 140-300
CodeLibellé du posteMontant année N
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers1 699
490Total Immobilisations (Valeur brute) 39 569
492Total Immobilisations (Augmentations) 1 699
494Total Immobilisations (Diminutions) 969
CodeLibellé du posteMontant année N
632AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur immobilisations13 112
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions13 112

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