ARTICA

Entreprise

ARTICA
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39013432800058 / Siren : 390134328 / NIC : 00058
N° de TVA : FR 26 390134328
Effectif en 2022 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
ARTICA
Adresse :
86 Rue DES ARENES
39100 DOLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev1 : 74.2A)
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2003 : Succession
Prédécesseur : ARTICA
Continuité économique
01/12/2003 : Succession
Prédécesseur : ARTICA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/01/1993
Dénomination : ARTICA
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2118
NOJO : 390200001546090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 390 134 328
Dénomination : ARTICA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2407
NOJO : 390200001425640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 390 134 328
Dénomination : ARTICA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4488
NOJO : 390200001342250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 390 134 328
Dénomination : ARTICA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1725
NOJO : 390200001223270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 390 134 328
Dénomination : ARTICA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3971
NOJO : 390200001140250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 390 134 328
Dénomination : ARTICA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7290
NOJO : 390200001052870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 390 134 328
Dénomination : ARTICA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5218
NOJO : 390200000953970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 390 134 328
Dénomination : ARTICA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2244
NOJO : 390200000884980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 390 134 328
Dénomination : ARTICA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2476
NOJO : 390200000795760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 390 134 328
Dénomination : ARTICA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3555
NOJO : 390200000705330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 390 134 328
Dénomination : ARTICA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2559
NOJO : 390200000622520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 390 134 328
Dénomination : ARTICA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1770
NOJO : BXC122220004596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 390 134 328
Dénomination : ARTICA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4708
NOJO : BXC11208005935Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 390 134 328
Dénomination : ARTICA
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
86 rue des Arènes
39100 Dole
01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1902
NOJO : BXC102150017304
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 390 134 328
Dénomination : ARTICA
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
86 rue des Arènes
39100 Dole
18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3906
NOJO : BXC08188009213X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 390 134 328
Dénomination : ARTICA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
86 rue des Arènes
39100 Dole
05/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4877
NOJO : BXC08359005333G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Dôle 390 134 328
Dénomination : ARTICA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
86 rue des Arènes
39100 Dôle
Historique de l'unité légale :
10/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
01/12/2003 : code NIC
Code NIC : 00058
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
18/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80004
Type : Personne Physique

Nom : MEYNIER Claude Daniel Francois
Né le 25/06/1960 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
12 Rue Saint Thibaud
39700 La Bretenière
France
Dépôts des actes :
29/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80004
Dépôt : N°080028 déposé le 14/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
24/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80004
Dépôt : N°080431 déposé le 13/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/05/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80004
Dépôt : N°080431 déposé le 13/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80004
Dépôt : N°080432 déposé le 13/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80004
Dépôt : N°080491 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80004
Dépôt : N°080491 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80004
Dépôt : N°080491 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80004
Dépôt : N°080432 déposé le 13/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80004
Dépôt : N°080028 déposé le 14/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
18/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80004
Type : Siège

Adresse :
86 Rue des Arènes
39100 Dole
France
18/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80004
Type : Etablissement principal

Adresse :
86 Rue des Arènes
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1993
Activité : Exercice de la profession d'architecte relative à tous projets de construction .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/08/2016 : ARTICA
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exercice de la profession d'architecte relative à tous projets de construction concernant l'habitat le commerce et l'industrie ainsi que tous secteurs privés ou publics.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80004
Dépôt : N°003307 déposé le 18/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80004
Dépôt : N°003006 déposé le 18/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80004
Dépôt : N°002120 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80004
Dépôt : N°002247 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80004
Dépôt : N°002191 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80004
Dépôt : N°002211 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80004
Dépôt : N°001710 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80004
Dépôt : N°001470 déposé le 18/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80004
Dépôt : N°080712 déposé le 09/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80004
Dépôt : N°080589 déposé le 24/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80004
Dépôt : N°081179 déposé le 09/11/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80004
Dépôt : N°080746 déposé le 03/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80004
Dépôt : N°080579 déposé le 09/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80004
Dépôt : N°080195 déposé le 05/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80004
Dépôt : N°080219 déposé le 26/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80004
Dépôt : N°080633 déposé le 28/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80004
Dépôt : N°080104 déposé le 29/03/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80004
Dépôt : N°080430 déposé le 16/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80004
Dépôt : N°080205 déposé le 02/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2023/002416 du 23/06/2023
Numéro de gestion : 1994B80004
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 52412 264260
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 2381 138100217
ATAutres immobilisations corporelles91 96548 65343 31215 854
BDAutres titres immobilisés750
BHAutres immobilisations financières1 2941 2941 294
BJTOTAL (I)107 02062 05444 96618 115
BXClients et comptes rattachés291 85517 000274 855139 085
BZAutres créances7 2597 2597 423
CFDisponibilités223 238223 238303 010
CHCharges constatées d’avance1 9841 9841 667
CJTOTAL (II)524 33617 000507 336451 185
COTOTAL GENERAL (0 à V)631 35679 054552 302469 300
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves333 877313 588
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)29 11720 289
DLTOTAL (I)373 994344 877
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)27 1234 132
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6161
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 15013 309
DYDettes fiscales et sociales123 974106 894
EAAutres dettes25
ECTOTAL (IV)178 308124 422
EETOTAL GENERAL (I à V)552 302469 300
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services696 290696 290606 411
FJChiffres d’affaires nets696 290696 290606 411
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 37420 498
FQAutres produits262
FRTotal des produits d’exploitation (I)713 689626 910
FWAutres achats et charges externes198 571176 721
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 5116 531
FYSalaires et traitements313 651285 310
FZCharges sociales136 361127 948
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 1984 241
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions17 000
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)678 292600 752
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)35 39726 158
GLAutres intérêts et produits assimilés1 4941 295
GPTotal des produits financiers (V)1 4941 295
GRIntérêts et charges assimilées397389
GUTotal des charges financières (VI)397389
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 097906
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)36 49527 064
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17090
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital750383
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)920473
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 080-473
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 4586 302
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)718 184628 206
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)689 067607 916
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)29 11720 289
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 2168 967
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/002626 du 24/05/2022
Numéro de gestion : 1994B80004
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 52412 264260
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 2381 138100217
ATAutres immobilisations corporelles91 96548 65343 31215 854
BDAutres titres immobilisés750
BHAutres immobilisations financières1 2941 2941 294
BJTOTAL (I)107 02062 05444 96618 115
BXClients et comptes rattachés291 85517 000274 855139 085
BZAutres créances7 2597 2597 423
CFDisponibilités223 238223 238303 010
CHCharges constatées d’avance1 9841 9841 667
CJTOTAL (II)524 33617 000507 336451 185
COTOTAL GENERAL (0 à V)631 35679 054552 302469 300
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves333 877313 588
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)29 11720 289
DLTOTAL (I)373 994344 877
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)27 1234 132
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6161
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 15013 309
DYDettes fiscales et sociales123 974106 894
EAAutres dettes25
ECTOTAL (IV)178 308124 422
EETOTAL GENERAL (I à V)552 302469 300
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services696 290696 290606 411
FJChiffres d’affaires nets696 290696 290606 411
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 37420 498
FQAutres produits262
FRTotal des produits d’exploitation (I)713 689626 910
FWAutres achats et charges externes198 571176 721
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 5116 531
FYSalaires et traitements313 651285 310
FZCharges sociales136 361127 948
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 1984 241
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions17 000
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)678 292600 752
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)35 39726 158
GLAutres intérêts et produits assimilés1 4941 295
GPTotal des produits financiers (V)1 4941 295
GRIntérêts et charges assimilées397389
GUTotal des charges financières (VI)397389
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 097906
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)36 49527 064
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17090
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital750383
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)920473
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 080-473
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 4586 302
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)718 184628 206
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)689 067607 916
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)29 11720 289
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 2168 967
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/004499 du 01/10/2021
Numéro de gestion : 1994B80004
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 52412 264260
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 2381 138100217
ATAutres immobilisations corporelles91 96548 65343 31215 854
BDAutres titres immobilisés750
BHAutres immobilisations financières1 2941 2941 294
BJTOTAL (I)107 02062 05444 96618 115
BXClients et comptes rattachés291 85517 000274 855139 085
BZAutres créances7 2597 2597 423
CFDisponibilités223 238223 238303 010
CHCharges constatées d’avance1 9841 9841 667
CJTOTAL (II)524 33617 000507 336451 185
COTOTAL GENERAL (0 à V)631 35679 054552 302469 300
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves333 877313 588
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)29 11720 289
DLTOTAL (I)373 994344 877
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)27 1234 132
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6161
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 15013 309
DYDettes fiscales et sociales123 974106 894
EAAutres dettes25
ECTOTAL (IV)178 308124 422
EETOTAL GENERAL (I à V)552 302469 300
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services696 290696 290606 411
FJChiffres d’affaires nets696 290696 290606 411
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 37420 498
FQAutres produits262
FRTotal des produits d’exploitation (I)713 689626 910
FWAutres achats et charges externes198 571176 721
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 5116 531
FYSalaires et traitements313 651285 310
FZCharges sociales136 361127 948
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 1984 241
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions17 000
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)678 292600 752
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)35 39726 158
GLAutres intérêts et produits assimilés1 4941 295
GPTotal des produits financiers (V)1 4941 295
GRIntérêts et charges assimilées397389
GUTotal des charges financières (VI)397389
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 097906
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)36 49527 064
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17090
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital750383
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)920473
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 080-473
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 4586 302
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)718 184628 206
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)689 067607 916
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)29 11720 289
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 2168 967
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/002128 du 27/07/2020
Numéro de gestion : 1994B80004
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 52412 264260
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 2381 138100217
ATAutres immobilisations corporelles91 96548 65343 31215 854
BDAutres titres immobilisés750
BHAutres immobilisations financières1 2941 2941 294
BJTOTAL (I)107 02062 05444 96618 115
BXClients et comptes rattachés291 85517 000274 855139 085
BZAutres créances7 2597 2597 423
CFDisponibilités223 238223 238303 010
CHCharges constatées d’avance1 9841 9841 667
CJTOTAL (II)524 33617 000507 336451 185
COTOTAL GENERAL (0 à V)631 35679 054552 302469 300
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves333 877313 588
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)29 11720 289
DLTOTAL (I)373 994344 877
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)27 1234 132
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6161
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 15013 309
DYDettes fiscales et sociales123 974106 894
EAAutres dettes25
ECTOTAL (IV)178 308124 422
EETOTAL GENERAL (I à V)552 302469 300
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services696 290696 290606 411
FJChiffres d’affaires nets696 290696 290606 411
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 37420 498
FQAutres produits262
FRTotal des produits d’exploitation (I)713 689626 910
FWAutres achats et charges externes198 571176 721
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 5116 531
FYSalaires et traitements313 651285 310
FZCharges sociales136 361127 948
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 1984 241
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions17 000
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)678 292600 752
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)35 39726 158
GLAutres intérêts et produits assimilés1 4941 295
GPTotal des produits financiers (V)1 4941 295
GRIntérêts et charges assimilées397389
GUTotal des charges financières (VI)397389
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 097906
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)36 49527 064
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17090
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital750383
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)920473
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 080-473
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 4586 302
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)718 184628 206
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)689 067607 916
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)29 11720 289
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 2168 967
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/002946 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 1994B80004
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 52412 264260
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 2381 138100217
ATAutres immobilisations corporelles91 96548 65343 31215 854
BDAutres titres immobilisés750
BHAutres immobilisations financières1 2941 2941 294
BJTOTAL (I)107 02062 05444 96618 115
BXClients et comptes rattachés291 85517 000274 855139 085
BZAutres créances7 2597 2597 423
CFDisponibilités223 238223 238303 010
CHCharges constatées d’avance1 9841 9841 667
CJTOTAL (II)524 33617 000507 336451 185
COTOTAL GENERAL (0 à V)631 35679 054552 302469 300
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves333 877313 588
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)29 11720 289
DLTOTAL (I)373 994344 877
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)27 1234 132
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6161
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 15013 309
DYDettes fiscales et sociales123 974106 894
EAAutres dettes25
ECTOTAL (IV)178 308124 422
EETOTAL GENERAL (I à V)552 302469 300
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services696 290696 290606 411
FJChiffres d’affaires nets696 290696 290606 411
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 37420 498
FQAutres produits262
FRTotal des produits d’exploitation (I)713 689626 910
FWAutres achats et charges externes198 571176 721
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 5116 531
FYSalaires et traitements313 651285 310
FZCharges sociales136 361127 948
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 1984 241
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions17 000
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)678 292600 752
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)35 39726 158
GLAutres intérêts et produits assimilés1 4941 295
GPTotal des produits financiers (V)1 4941 295
GRIntérêts et charges assimilées397389
GUTotal des charges financières (VI)397389
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 097906
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)36 49527 064
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17090
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital750383
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)920473
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 080-473
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 4586 302
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)718 184628 206
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)689 067607 916
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)29 11720 289
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 2168 967
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/002828 du 24/07/2018
Numéro de gestion : 1994B80004
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 52412 264260
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 2381 138100217
ATAutres immobilisations corporelles91 96548 65343 31215 854
BDAutres titres immobilisés750
BHAutres immobilisations financières1 2941 2941 294
BJTOTAL (I)107 02062 05444 96618 115
BXClients et comptes rattachés291 85517 000274 855139 085
BZAutres créances7 2597 2597 423
CFDisponibilités223 238223 238303 010
CHCharges constatées d’avance1 9841 9841 667
CJTOTAL (II)524 33617 000507 336451 185
COTOTAL GENERAL (0 à V)631 35679 054552 302469 300
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves333 877313 588
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)29 11720 289
DLTOTAL (I)373 994344 877
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)27 1234 132
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6161
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 15013 309
DYDettes fiscales et sociales123 974106 894
EAAutres dettes25
ECTOTAL (IV)178 308124 422
EETOTAL GENERAL (I à V)552 302469 300
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services696 290696 290606 411
FJChiffres d’affaires nets696 290696 290606 411
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 37420 498
FQAutres produits262
FRTotal des produits d’exploitation (I)713 689626 910
FWAutres achats et charges externes198 571176 721
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 5116 531
FYSalaires et traitements313 651285 310
FZCharges sociales136 361127 948
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 1984 241
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions17 000
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)678 292600 752
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)35 39726 158
GLAutres intérêts et produits assimilés1 4941 295
GPTotal des produits financiers (V)1 4941 295
GRIntérêts et charges assimilées397389
GUTotal des charges financières (VI)397389
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 097906
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)36 49527 064
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17090
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital750383
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)920473
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 080-473
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 4586 302
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)718 184628 206
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)689 067607 916
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)29 11720 289
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 2168 967
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/002190 du 16/06/2017
Numéro de gestion : 1994B80004
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 52412 264260
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 2381 138100217
ATAutres immobilisations corporelles91 96548 65343 31215 854
BDAutres titres immobilisés750
BHAutres immobilisations financières1 2941 2941 294
BJTOTAL (I)107 02062 05444 96618 115
BXClients et comptes rattachés291 85517 000274 855139 085
BZAutres créances7 2597 2597 423
CFDisponibilités223 238223 238303 010
CHCharges constatées d’avance1 9841 9841 667
CJTOTAL (II)524 33617 000507 336451 185
COTOTAL GENERAL (0 à V)631 35679 054552 302469 300
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves333 877313 588
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)29 11720 289
DLTOTAL (I)373 994344 877
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)27 1234 132
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6161
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 15013 309
DYDettes fiscales et sociales123 974106 894
EAAutres dettes25
ECTOTAL (IV)178 308124 422
EETOTAL GENERAL (I à V)552 302469 300
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services696 290696 290606 411
FJChiffres d’affaires nets696 290696 290606 411
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 37420 498
FQAutres produits262
FRTotal des produits d’exploitation (I)713 689626 910
FWAutres achats et charges externes198 571176 721
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 5116 531
FYSalaires et traitements313 651285 310
FZCharges sociales136 361127 948
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 1984 241
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions17 000
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)678 292600 752
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)35 39726 158
GLAutres intérêts et produits assimilés1 4941 295
GPTotal des produits financiers (V)1 4941 295
GRIntérêts et charges assimilées397389
GUTotal des charges financières (VI)397389
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 097906
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)36 49527 064
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17090
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital750383
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)920473
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 080-473
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 4586 302
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)718 184628 206
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)689 067607 916
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)29 11720 289
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 2168 967
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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