ART ROYAL

Entreprise

ART ROYAL
Dernière mise à jour : 31/07/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82183522000012 / Siren : 821835220 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 24 821835220
Effectif en 2021 : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
14 : Industrie de l'habillement
L’industrie de l’habillement vise toute la confection (prêt à porter ou sur mesure), en toutes matières (cuir, tissu, étoffes à maille, etc.), de tous vêtements (dessus/dessous, hommes/ femmes/enfants, travail/ville/loisirs) et ac- cessoires. Il n’est pas fait de distinction entre les vêtements pour adultes ou enfants ni entre les vêtements modernes et traditionnels. Par convention, les vêtements unisexes sont considérés comme féminins. La division 14 comprend aussi l’industrie des fourrures (pelleteries et vêtements). Cette division ne comprend pas :
- la fabrication de vêtements en feuilles de caoutchouc ou de matière plastique non cousues (cf. 22.19Z et 22.29B)
- la fabrication de vêtements de protection (cf. 32.99Z)
- la réparation de vêtements (cf. 95.29Z)
14.1 : Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure
Ce groupe comprend la fabrication de vêtements. Les matériaux utilisés peuvent être de tout type et peuvent être enduits, imprégnés ou recouverts de caoutchouc.
14.13 : Fabrication de vêtements de dessus
14.13Z : Fabrication de vêtements de dessus
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de vêtements de dessus pour hommes, femmes et enfants à partir de tissus, d’étoffes à mailles, de non-tissés, etc. : • manteaux, vêtements de pluie, anoraks, costumes, tailleurs, ensembles, robes, vestes, pantalons, jupes, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de tous types de vêtements, exécutée sur mesure par des tailleurs, couturiers et couturières
- la création-fabrication de vêtements de haute couture
- la fabrication de parties des articles énumérés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de vêtements en fourrures (cf. 14.20Z)
- la fabrication de vêtements en caoutchouc ou en matières plastiques non assemblés par couture, mais simplement collés (cf. 22.19Z et 22.29B)
- la confection d’articles orthopédiques (cf. 32.50A)
- la fabrication de vêtements de sécurité résistants au feu et de protection (cf. 32.99Z)
- la conception de modèles de vêtements (cf. 74.10Z) Produits associés : 14.13.11, 14.13.12, 14.13.13, 14.13.14, 14.13.21, 14.13.22, 14.13.23, 14.13.24, 14.13.31, 14.13.32, 14.13.33, 14.13.34, 14.13.35, 14.13.40, 14.13.99
Coordonnées de l'établissement :
ART ROYAL
Adresse :
2 CARRER D'EN CAVAILLES
66160 LE BOULOU
Historique de l'établissement :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2016
Dénomination : ART ROYAL
Activité principale : Fabrication de vêtements de dessus (NAFRev2 : 14.13Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/07/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°2308
NOJO : 66012022RJ03619
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012022RJ0361971EAAAE-0DD5-4C77-BEE5-B50C5F224E07

Avis de dépôt du 2023-07-01
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 821 835 220
Dénomination : ART ROYAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/12/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2236
NOJO : 66012022RJ03615
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012022RJ0361591FC19D-243B-4694-8F3B-359755AE0AE2

Jugement d'ouverture du 2022-12-14
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2022, désignant liquidateur Maître Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 821 835 220
Dénomination : ART ROYAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4017
NOJO : 660100001312200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Perpignan 821 835 220
Dénomination : ART ROYAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01047
Type : Personne Physique

Nom : LEIGNEL Pierre Bernard Michel
Né le 07/03/1975 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
4 Allée des Lauriers
66160 Le Boulou
France
Dépôts des actes :
23/07/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01047
Dépôt : N°004328 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
23/07/2016 : Liste des souscripteurs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01047
Dépôt : N°004328 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
17/05/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01047
Dépôt : N°004328 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01047
Type : Siège

Adresse :
2 Carrer d'En Cavailles
66160 Le Boulou
France
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01047
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Carrer d'En Cavailles
66160 Le Boulou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2016
Activité : Fabrication, achat et vente de costumes de tous types de vêtements, pièces vestimentaires de décoration, article d'habillement et plus généralement de tous articles relatifs à l'équipement de la personne, achat et vente de tous objets ou accessoires de décoration
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/08/2016 : ART ROYAL
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Fabrication, achat et vente de costumes de tous types de vêtements, pièces vestimentaires de décoration, article d'habillement et plus généralement de tous articles relatifs à l'équipement de la personne, achat et vente de tous objets ou accessoires de décoration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/08/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2018/010719 du 29/10/2018
Numéro de gestion : 2016B01047
Code activité : 1413Z : Industrie de l'habillement (NAFRev2 : 14)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 17 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres24285157
044Total Actif Immobilisé24285157
050Matières premières approvisionnements, en cours de production6 5666 566
060Stock marchandises14 76014 760
068Créances – Clients et comptes rattachés2 8002 800
072Créances – Autres1 0691 069
084Disponibilités1 1761 176
092Charges constatées d’avance600600
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance26 97226 972
110Total général Actif27 2148527 129
120Capital social ou individuel1 000
136Résultat de l’exercice4 701
142Total des capitaux propres - Total I5 701
166Fournisseurs et comptes rattachés11 004
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N122
172Autres dettes10 424
176Total des dettes21 429
180Total général Passif27 129
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice242
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France109 183
218Production vendue de services - France450
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 109 634
236Variation de stock (marchandises) -8 505
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 59 613
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -12 821
242Autres charges externes* 51 140
244Impôts, taxes et versements assimilés1 090
250Rémunérations du personnel 10 365
252Charges sociales 3 233
254Dotations aux amortissements 85
262Autres charges 8
264Total des charges d’exploitation 104 208
270Résultat d’exploitation 5 426
294Charges financières 14
306Impôts sur les bénéfices 712
310Bénéfice ou perte 4 701
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 242
492Total Immobilisations (Augmentations) 242
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 22 947
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 13 533
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