ARSEME

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Ariège
  3. MAZERES
  4. ARSEME
ARSEME
Dernière mise à jour : 01/05/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/12/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80509796100025 / Siren : 805097961 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 6 805097961
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/08/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
ARSEME
Adresse :
NAVASOL ECO CENTRE D'AFFAIRES
ZI LES PIGNES LOT 28
09270 MAZERES
Historique de l'établissement :
01/05/2021 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2021 : Préccession
Successeur : ARSEME
Continuité économique
19/12/2017 : Succession
Prédécesseur : ARSEME
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/09/2014
Dénomination : ARSEME
Activité principale : Production de combustibles gazeux (NAFRev2 : 35.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ARSEME - Mazères (siège)ARSEME - MontautARSEME - Saverdun (fermé)
Publications au Bodacc :
28/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°724
NOJO : 090100000531570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Foix 805 097 961
Dénomination : ARSEME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/12/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°2534
NOJO : 09012022RJ0050D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Identifiant client : 09012022RJ0050D53E45AD-97CB-4C1C-9DF9-8B24A9578A72

Extrait de jugement du 2023-10-16
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, Nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
Numéro d'identification : RCS Foix 805 097 961
Dénomination : ARSEME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/10/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°1610
NOJO : 09012022RJ00502
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Identifiant client : 09012022RJ00502FF1C11B-8777-48D7-90F8-3BCA64DF6E23

Avis de dépôt du 2023-09-11
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Foix 805 097 961
Dénomination : ARSEME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/10/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2201
NOJO : 09012022RJ00504
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Identifiant client : 09012022RJ00504E877564-7626-46A8-8DE3-E978C631E90A

Jugement d'ouverture du 2022-09-22
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Foix 805 097 961
Dénomination : ARSEME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°97
NOJO : 009010000047399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Foix 805 097 961
Dénomination : ARSEME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Exploitation agricole ARL EARL DE MAZERETTES n'est plus administrateur.
Gaec GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE SAINTE MARIE n'est plus administrateur.
WALHEIM Franck Luc Michel nom d'usage : WALHEIM devient administrateur.
Exploitation agricole ARL EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CAVICCHIOLO devient administrateur représenté(e) par COLINET Claudine Nicole nom d'usage : CAVICCHIOLO.
Société à responsabilité limitée SOCIETE DE GESTION D'INFORMATIQUE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
VIAULE Laurent nom d'usage : VIAULE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°315
NOJO : 090100000470630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Foix 805 097 961
Dénomination : ARSEME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°218
NOJO : 009010000041999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Foix 805 097 961
Dénomination : ARSEME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur EARL DE MAZERETTES Exploitation agricole ARL.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur EARL DE MAZERETTES Exploitation agricole ARL : FALCOU Max René nom d'usage : FALCOU n'est plus représentant permanent; FALCOU Julien nom d'usage : FALCOU devient représentant permanent
15/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°383
NOJO : 090100000419270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Foix 805 097 961
Dénomination : ARSEME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°531
NOJO : 090100000358090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Foix 805 097 961
Dénomination : ARSEME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°479
NOJO : 090100000324840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Foix 805 097 961
Dénomination : ARSEME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°168
NOJO : 009010000028397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification du capital. Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Foix 805 097 961
Dénomination : ARSEME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 166700.00 EUR
06/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°256
NOJO : 009010000025841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Foix 805 097 961
Dénomination : ARSEME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SAVOLDELLI José Jean Pierre nom d'usage : SAVOLDELLI n'est plus administrateur.
ROVIRA COLL Laurent nom d'usage : ROVIRA devient administrateur
16/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°477
NOJO : 090100000255180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Foix 805 097 961
Dénomination : ARSEME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°198
NOJO : 090100000219030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Foix 805 097 961
Dénomination : ARSEME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/12/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°43
NOJO : BXA14357001090U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 09/09/2004
Numéro d'identification : RCS Foix 805 097 961
Dénomination : ARSEME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : PUJOL Bernard nom d'usage : PUJOL.
Administrateur : PUJOL Bernard nom d'usage : PUJOL.
Administrateur : Exploitation agricole ARL EARL L'AVOCAT VIEIL représenté(e) par MISTOU Jean-Louis nom d'usage : MISTOU.
Administrateur : MONTIEL Pierre Marie-Noël nom d'usage : MONTIEL.
Administrateur : SOTTANA Jérôme nom d'usage : SOTTANA.
Administrateur : Sté civile d'exploitation agricole SCEA DE MAZERETTES représenté(e) par FALCOU Max René nom d'usage : FALCOU.
Administrateur : Gaec GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE SAINTE MARIE représenté(e) par MANERA Christophe Erick nom d'usage : MANERA.
Administrateur : CALLEJA Philippe Mathieu nom d'usage : CALLEJA.
Administrateur : RUFFAT Philippe nom d'usage : RUFFAT.
Administrateur : SAVOLDELLI José Jean Pierre nom d'usage : SAVOLDELLI.
Administrateur : L'HOTE Pierre-Jean Henri Louis nom d'usage : L'HOTE.
Commissaire aux comptes titulaire : Société à responsabilité limitée SOCIETE DE GESTION D'INFORMATIQUE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE.
Commissaire aux comptes suppléant : VIAULE Laurent nom d'usage : VIAULE.

Montant du capital : 100000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
26/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
19/12/2017 : code NIC
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
06/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : PUJOL Bernard
Né le 22/02/1951 à Saverdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Lieu-dit Lapeyre
09700 Saverdun
France
06/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : PUJOL Bernard
Né le 22/02/1951 à Saverdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Lapeyre
09700 Saverdun
France
06/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Morale

Nom : EARL L'AVOCAT VIEIL
Siren : 428975478
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit l'Avocat Vieil
09700 Saverdun
France
Représentant permanent

Nom : MISTOU Jean-Louis
Né le 18/09/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Les Pignés
09270 Mazères
France
06/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : MONTIEL Pierre Marie-Noël
Né le 25/12/1958 à Marengo (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Domaine de Bor
11420 Plaigne
France
06/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : SOTTANA Jérôme
Né le 16/07/1975 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Impasse des Bouleaux
09100 Les Pujols
France
06/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : CALLEJA Philippe Mathieu
Né le 15/05/1961 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Tor d'en Haut
31560 Calmont
France
06/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : RUFFAT Philippe
Né le 17/12/1966 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue du Pastouret
09700 Labatut
France
06/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : L'HOTE Pierre-Jean Henri Louis
Né le 12/01/1976 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lassentiat
09700 Saverdun
France
06/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : ROVIRA COLL (ROVIRA) Laurent
Né le 29/04/1954 à Saverdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Saint-Prim
09700 Saverdun
France
06/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : WALHEIM Franck Luc Michel
Né le 18/06/1965 à Champigny-sur-Marne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Hameau De Dreuilh
09500 Teilhet
France
06/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Morale

Nom : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CAVICCHIOLO
Siren : 410227987
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
11240 Seignalens
France
Représentant permanent

Nom : COLINET (CAVICCHIOLO) Claudine Nicole
Né le 14/05/1969 à Pantin (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Rue du Lac
11240 Seignalens
France
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : PUJOL Bernard
Né le 22/02/1951 à Saverdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Lieu-dit Lapeyre
09700 Saverdun
France
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : PUJOL Bernard
Né le 22/02/1951 à Saverdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Lapeyre
09700 Saverdun
France
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Morale

Nom : EARL L'AVOCAT VIEIL
Siren : 428975478
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit l'Avocat Vieil
09700 Saverdun
France
Représentant permanent

Nom : MISTOU Jean-Louis
Né le 18/09/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Les Pignés
09270 Mazères
France
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : MONTIEL Pierre Marie-Noël
Né le 25/12/1958 à Marengo (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Domaine de Bor
11420 Plaigne
France
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : SOTTANA Jérôme
Né le 16/07/1975 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Impasse des Bouleaux
09100 Les Pujols
France
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : CALLEJA Philippe Mathieu
Né le 15/05/1961 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Tor d'en Haut
31560 Calmont
France
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : RUFFAT Philippe
Né le 17/12/1966 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue du Pastouret
09700 Labatut
France
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : L'HOTE Pierre-Jean Henri Louis
Né le 12/01/1976 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lassentiat
09700 Saverdun
France
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : ROVIRA COLL (ROVIRA) Laurent
Né le 29/04/1954 à Saverdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Saint-Prim
09700 Saverdun
France
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : WALHEIM Franck Luc Michel
Né le 18/06/1965 à Champigny-sur-Marne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Hameau De Dreuilh
09500 Teilhet
France
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Morale

Nom : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CAVICCHIOLO
Siren : 410227987
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
11240 Seignalens
France
Représentant permanent

Nom : COLINET (CAVICCHIOLO) Claudine Nicole
Né le 14/05/1969 à Pantin (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Rue du Lac
11240 Seignalens
France
22/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : PUJOL Bernard
Né le 22/02/1951 à Saverdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Lieu-dit Lapeyre
09700 Saverdun
France
22/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : PUJOL Bernard
Né le 22/02/1951 à Saverdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Lapeyre
09700 Saverdun
France
22/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Morale

Nom : EARL L'AVOCAT VIEIL
Siren : 428975478
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit l'Avocat Vieil
09700 Saverdun
France
Représentant permanent

Nom : MISTOU Jean-Louis
Né le 18/09/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Les Pignés
09270 Mazères
France
22/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : MONTIEL Pierre Marie-Noël
Né le 25/12/1958 à Marengo (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Domaine de Bor
11420 Plaigne
France
22/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : SOTTANA Jérôme
Né le 16/07/1975 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Impasse des Bouleaux
09100 Les Pujols
France
22/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Morale

Nom : SCEA DE MAZERETTES
Siren : 381504182
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Qualité : administrateur

Adresse :
Rue du 19 Mars 1962
09500 Mirepoix
France
Représentant permanent

Nom : FALCOU Max René
Né le 02/04/1955 à Lavelanet (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Rue du 19 Mars 1962
09500 Mirepoix
France
22/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Morale

Nom : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE SAINTE MARIE
Siren : 384270708
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Sainte-Marie
31550 Cintegabelle
France
Représentant permanent

Nom : MANERA Christophe Erick
Né le 29/11/1970 à Toulouse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lieu-dit Sainte-Marie
31550 Cintegabelle
France
22/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : CALLEJA Philippe Mathieu
Né le 15/05/1961 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Tor d'en Haut
31560 Calmont
France
22/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : RUFFAT Philippe
Né le 17/12/1966 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue du Pastouret
09700 Labatut
France
22/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : L'HOTE Pierre-Jean Henri Louis
Né le 12/01/1976 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lassentiat
09700 Saverdun
France
22/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : ROVIRA COLL (ROVIRA) Laurent
Né le 29/04/1954 à Saverdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Saint-Prim
09700 Saverdun
France
22/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE DE GESTION D'INFORMATIQUE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 321795494
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Zone d'Activités Foix Nord
Permilhac
09000 Foix
France
22/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : VIAULE Laurent
Né le 07/10/1974 à Lavaur (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
66 Boulevard Alsace-Lorraine
09100 Pamiers
France
22/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : PUJOL Bernard
Né le 22/02/1951 à Saverdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Lieu-dit Lapeyre
09700 Saverdun
France
22/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : PUJOL Bernard
Né le 22/02/1951 à Saverdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Lapeyre
09700 Saverdun
France
22/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Morale

Nom : EARL L'AVOCAT VIEIL
Siren : 428975478
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit l'Avocat Vieil
09700 Saverdun
France
Représentant permanent

Nom : MISTOU Jean-Louis
Né le 18/09/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Les Pignés
09270 Mazères
France
22/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : MONTIEL Pierre Marie-Noël
Né le 25/12/1958 à Marengo (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Domaine de Bor
11420 Plaigne
France
22/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : SOTTANA Jérôme
Né le 16/07/1975 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Impasse des Bouleaux
09100 Les Pujols
France
22/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Morale

Nom : SCEA DE MAZERETTES
Siren : 381504182
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Qualité : administrateur

Adresse :
Rue du 19 Mars 1962
09500 Mirepoix
France
Représentant permanent

Nom : FALCOU Max René
Né le 02/04/1955 à Lavelanet (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Rue du 19 Mars 1962
09500 Mirepoix
France
22/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Morale

Nom : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE SAINTE MARIE
Siren : 384270708
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Sainte-Marie
31550 Cintegabelle
France
Représentant permanent

Nom : MANERA Christophe Erick
Né le 29/11/1970 à Toulouse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lieu-dit Sainte-Marie
31550 Cintegabelle
France
22/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : CALLEJA Philippe Mathieu
Né le 15/05/1961 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Tor d'en Haut
31560 Calmont
France
22/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : RUFFAT Philippe
Né le 17/12/1966 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue du Pastouret
09700 Labatut
France
22/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : L'HOTE Pierre-Jean Henri Louis
Né le 12/01/1976 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lassentiat
09700 Saverdun
France
22/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : ROVIRA COLL (ROVIRA) Laurent
Né le 29/04/1954 à Saverdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Saint-Prim
09700 Saverdun
France
22/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE DE GESTION D'INFORMATIQUE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 321795494
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Zone d'Activités Foix Nord
Permilhac
09000 Foix
France
22/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : VIAULE Laurent
Né le 07/10/1974 à Lavaur (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
66 Boulevard Alsace-Lorraine
09100 Pamiers
France
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : PUJOL Bernard
Né le 22/02/1951 à Saverdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Lieu-dit Lapeyre
09700 Saverdun
France
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : PUJOL Bernard
Né le 22/02/1951 à Saverdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Lapeyre
09700 Saverdun
France
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Morale

Nom : EARL L'AVOCAT VIEIL
Siren : 428975478
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit l'Avocat Vieil
09700 Saverdun
France
Représentant permanent

Nom : MISTOU Jean-Louis
Né le 18/09/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Les Pignés
09270 Mazères
France
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : MONTIEL Pierre Marie-Noël
Né le 25/12/1958 à Marengo (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Domaine de Bor
11420 Plaigne
France
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : SOTTANA Jérôme
Né le 16/07/1975 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Impasse des Bouleaux
09100 Les Pujols
France
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Morale

Nom : SCEA DE MAZERETTES
Siren : 381504182
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Qualité : administrateur

Adresse :
Rue du 19 Mars 1962
09500 Mirepoix
France
Représentant permanent

Nom : FALCOU Max René
Né le 02/04/1955 à Lavelanet (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Rue du 19 Mars 1962
09500 Mirepoix
France
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Morale

Nom : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE SAINTE MARIE
Siren : 384270708
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Sainte-Marie
31550 Cintegabelle
France
Représentant permanent

Nom : MANERA Christophe Erick
Né le 29/11/1970 à Toulouse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lieu-dit Sainte-Marie
31550 Cintegabelle
France
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : CALLEJA Philippe Mathieu
Né le 15/05/1961 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Tor d'en Haut
31560 Calmont
France
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : RUFFAT Philippe
Né le 17/12/1966 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue du Pastouret
09700 Labatut
France
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : SAVOLDELLI José Jean Pierre
Né le 02/05/1963 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Hameau de Gaillac
09100 Bézac
France
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : L'HOTE Pierre-Jean Henri Louis
Né le 12/01/1976 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lassentiat
09700 Saverdun
France
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE DE GESTION D'INFORMATIQUE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 321795494
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Zone d'Activités Foix Nord
Permilhac
09000 Foix
France
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Personne Physique

Nom : VIAULE Laurent
Né le 07/10/1974 à Lavaur (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
66 Boulevard Alsace-Lorraine
09100 Pamiers
France
Dépôts des actes :
29/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°001515 déposé le 13/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°001515 déposé le 13/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°001467 déposé le 12/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
29/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°001467 déposé le 12/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
04/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°000955 déposé le 09/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
04/05/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°000955 déposé le 09/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
04/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°000955 déposé le 09/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
04/05/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°000955 déposé le 09/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°001207 déposé le 19/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
26/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°001207 déposé le 19/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
30/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°001657 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°001657 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°001657 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°001657 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°001657 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°001657 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/06/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°000008 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
11/06/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°000008 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
11/06/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°000008 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°001920 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°001920 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°001920 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°000418 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
19/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°000418 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
19/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°000418 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
19/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°000418 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
19/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°000418 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
19/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°000418 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°001123 déposé le 18/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°001123 déposé le 18/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°001123 déposé le 18/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/06/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°000010 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
24/06/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°000010 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
24/06/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°000010 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
24/06/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°000010 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
09/09/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°001154 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
09/09/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°001154 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
09/09/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°001154 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
09/09/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°001154 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
05/09/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°001154 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
05/09/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°001154 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
05/09/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°001154 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
05/09/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°001154 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
06/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle les pignes lot 28
Navasol Eco Centre d'Affaires
09270 Mazères
France
06/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Etablissement principal

Adresse :
50 Route Départementale 820
Usine Biogaz Basse Ariège
09700 Montaut
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/09/2014
Activité : Production de différentes formes d'énergie (électricité, gaz, chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion d'une unité de méthanisation des résidus issus de l'activité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle les pignes lot 28
Navasol Eco Centre d'Affaires
09270 Mazères
France
09/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Etablissement principal

Adresse :
50 Route Départementale 820
Usine Biogaz Basse Ariège
09700 Montaut
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/09/2014
Activité : Production de différentes formes d'énergie (électricité, gaz, chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion d'une unité de méthanisation des résidus issus de l'activité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle les pignes lot 28
Navasol Eco Centre d'Affaires
09270 Mazères
France
22/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Industrielle les pignes lot 28
Navasol Eco Centre d'Affaires
09270 Mazères
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/09/2014
Activité : Production de différentes formes d'énergie, électricité, gaz, chaleur à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion d'une unité de méthanisation des résidus issus de l'activité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Siège

Adresse :
6 Rue du Moulin
09700 Saverdun
France
22/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue du Moulin
09700 Saverdun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/09/2014
Activité : Production de différentes formes d'énergie, (électricité, gaz, chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion d'une unité de méthanisation des résidus issus de l'activité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/07/2022 : ARSEME
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production de différentes formes d'énergie, (électricité, gaz, chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion d'une unité de méthanisation des résidus issus de l'activité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/10/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/09/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 166700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/08/2021 : ARSEME
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production de différentes formes d'énergie, (électricité, gaz, chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion d'une unité de méthanisation des résidus issus de l'activité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/10/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/09/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 166700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/11/2018 : ARSEME
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production de différentes formes d'énergie, (électricité, gaz, chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion d'une unité de méthanisation des résidus issus de l'activité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/10/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/09/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 166700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/11/2016 : ARSEME
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production de différentes formes d'énergie, (électricité, gaz, chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion d'une unité de méthanisation des résidus issus de l'activité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/10/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/09/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°001664 déposé le 06/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°002066 déposé le 09/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°002066 déposé le 09/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°001777 déposé le 08/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°001777 déposé le 08/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°001476 déposé le 19/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°001476 déposé le 19/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°002993 déposé le 22/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°002993 déposé le 22/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°002993 déposé le 22/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°001774 déposé le 27/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°001774 déposé le 27/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°001774 déposé le 27/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°002464 déposé le 22/11/2016
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°002464 déposé le 22/11/2016
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°002464 déposé le 22/11/2016
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00234
Dépôt : N°002464 déposé le 22/11/2016
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/001664 du 06/07/2022
Numéro de gestion : 2014B00234
Code activité : 3521Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/002066 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 2014B00234
Code activité : 3521Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2020/001777 du 08/10/2020
Numéro de gestion : 2014B00234
Code activité : 3521Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/001476 du 19/07/2019
Numéro de gestion : 2014B00234
Code activité : 3521Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2018/002993 du 22/11/2018
Numéro de gestion : 2014B00234
Code activité : 3521Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/001774 du 27/07/2017
Numéro de gestion : 2014B00234
Code activité : 3521Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres15 5152 23013 285
028Immobilisations corporelles128 715128 715
044Total Actif Immobilisé144 2302 230142 000
072Créances – Autres13 39013 390
084Disponibilités5 1685 168
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance18 55818 558
110Total général Actif162 7882 230160 558
120Capital social ou individuel100 000
134Report à nouveau-10 416
136Résultat de l’exercice-120
142Total des capitaux propres - Total I89 465
156Emprunts et dettes assimilées20 000
166Fournisseurs et comptes rattachés47 970
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N3 123
172Autres dettes3 123
176Total des dettes71 093
180Total général Passif160 558
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
226Subventions d’exploitation reçues10 404
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 10 404
242Autres charges externes* 4 363
243(dont taxe professionnelle) 219
244Impôts, taxes et versements assimilés934
254Dotations aux amortissements 2 230
262Autres charges 152
264Total des charges d’exploitation 7 679
270Résultat d’exploitation 2 724
300Charges exceptionnelles 2 844
310Bénéfice ou perte -120
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 15 515
490Total Immobilisations (Valeur brute) 66 690
492Total Immobilisations (Augmentations) 15 515
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