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d'Alixan

ARNAUD ASSAINISSEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2003
Dénomination usuelle : ARNAUD ASSAINISSEMENT
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44921947600016 / Siren : 449219476 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 95 449219476
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
ARNAUD ASSAINISSEMENT
Adresse :
1845 B RTE DES ECHIRONS
26110 VENTEROL
Historique de l'établissement :
01/07/2021 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : ARNAUD ASSAINISSEMENT
11/03/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)
Liens de succession de l'établissement :
05/10/2018 : Succession
Prédécesseur : DEPOLLUTION INDUSTRIE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2003
Dénomination : ARNAUD CLAUDE
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1138
NOJO : 260200003470350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 449 219 476
Dénomination : ARNAUD CLAUDE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2282
NOJO : 260200002990090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 449 219 476
Dénomination : ARNAUD CLAUDE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1333
NOJO : 260200002856180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 449 219 476
Dénomination : ARNAUD CLAUDE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/09/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°370
NOJO : 026020000269418
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/06/2020
Publication légale : L'Echo Drôme Ardèche, le 29/08/2020
Oppositions : A l'adresse du fonds, et à Maître Bruno Cambon 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence pour la correspondance.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 30/06/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de Valence le 02/07/2020, Dossier 2020 00049558 référence 2604P01 2020 A 02255 Adresse de l'ancien propriétaire : Lieu-dit la Pierre Plantée 26770 TAULIGNAN. Adresse du nouveau propriétaire : Quartier les Echirons 26110 VENTEROL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Romans 449 219 476
Dénomination : ARNAUD CLAUDE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 58000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Romans 490 994 795
Dénomination : ANALYSE VIDEO SERVICE
28/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°708
NOJO : 260200002544070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 449 219 476
Dénomination : ARNAUD CLAUDE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/02/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°333
NOJO : 026020000238297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 05/10/2018
Publication légale : L'Echo Drôme Ardèche, le 03/11/2018
Oppositions : Me Jean POLLARD 49 Route de St Paul BP242 26206 MONTELIMAR Cedex
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 419 Route de Séderon 26170 BUIS-LES-BARONNIES. Adresse du nouveau propriétaire : Quartier les Echirons 26110 VENTEROL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Romans 449 219 476
Dénomination : ARNAUD CLAUDE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 58000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Romans 491 688 990
Dénomination : ASSAINISSEMENT DES BARONNIES
31/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°921
NOJO : 260200002370260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 449 219 476
Dénomination : ARNAUD CLAUDE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°516
NOJO : 026020000223388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 449 219 476
Dénomination : ARNAUD CLAUDE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
ARNAUD Claude René nom d'usage : ARNAUD n'est plus gérant
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2132
NOJO : 260200002114500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 449 219 476
Dénomination : ARNAUD CLAUDE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1265
NOJO : 260200001883400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 449 219 476
Dénomination : ARNAUD CLAUDE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1266
NOJO : 260200001883430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 449 219 476
Dénomination : ARNAUD CLAUDE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°627
NOJO : 260200001519830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 449 219 476
Dénomination : ARNAUD CLAUDE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2827
NOJO : 260200001318820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 449 219 476
Dénomination : ARNAUD CLAUDE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2624
NOJO : BXC122750002113
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 449 219 476
Dénomination : ARNAUD CLAUDE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3783
NOJO : BXC11299006341J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 449 219 476
Dénomination : ARNAUD CLAUDE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2185
NOJO : BXC10260008520X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 449 219 476
Dénomination : ARNAUD CLAUDE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
les Echirons
26110 Venterol
17/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2112
NOJO : BXC081610055292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 449 219 476
Dénomination : ARNAUD CLAUDE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
les Echirons
26110 Venterol
09/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°498
NOJO : BDC08010401299S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Valence 449 219 476
Dénomination : ARNAUD CLAUDE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Les Echirons,
26110 Venterol
Historique de l'unité légale :
05/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/08/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)
Représentants légaux :
26/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70212
Type : Personne Physique

Nom : ARNAUD Claude René
Né le 01/09/1954 à Arpavon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LES ECHIRONS
26110 Venterol
France
26/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70212
Type : Personne Physique

Nom : BOUTIN (ARNAUD) Michelle
Né le 20/11/1960 à Orange (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LES ECHIRONS
26110 Venterol
France
Dépôts des actes :
17/06/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70212
Dépôt : N°070798 déposé le 30/06/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
14/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B40396
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
1070 A chemin de l'Ancienne Voie Ferrée
ZA des Ecluses
84110 Vaison-la-Romaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2003
Activité : Assainissement travaux de curage et vidanges
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70212
Type : Siège

Adresse :
Quartier les Echirons
26110 Venterol
France
26/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70212
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier les Echirons
26110 Venterol
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2003
Activité : Assainissement, travaux de curage et vidanges.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - RNAUD - Claud
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70212
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité des Laurons
26110 Nyons
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2014
Activité : Vidange, curage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B40396
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
AVENUE DES PEUPLIERS - ZONE ARTISANALE DE L OUVEZE
84110 VAISON LA ROMAINE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2003
Activité : ASSAINISSEMENT TRAVAUX DE CURAGE ET VIDANGES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/11/2018 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/08/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F03/001492
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2003
Texte de l'observation : Prise d'activité CONTRAIREMENT A CE QUI A ETE INDIQUE LORS DE LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE, LASOCIETE EST MISE EN ACTIVITE SUITE A APPORT D'UN FONDS DE COMMERCE D'ENTREPRISE AGRICOLE, ASSAINISSEMENT, TERRASSEMENT ET TRAVAUX PUBLICS EXPLOITE A VENTEROL (26110) LES ECHIRONS MONTANT TOTAL DE L'APPORT: 58000 e PRECEDENT PROPRIETAIRE: M. ARNAUD CLAUDE (RCS VALENCE A 335 096 541 6 86 A 124) ENTREE EN JOUISSANCE: 01.04.2003 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 05.07.2003 DECLARATION DE CREANCES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANE INSTANCE DE VALENCE date d'effet : 01/04/2003
26/08/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F03/001911
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2003
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement secondaire hors du ressort OUVERTURE D4UN ETABLISSEMENT DANS LE RESSORT DU RCS DE CARPENTRAS IMMATRICULE SOUS LE N° 2003B 396 date d'effet : 22/09/2003
26/08/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F06/000698
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2006
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire A COMPTER DU 01/01/06, NOUVELLE ADRESSE DE L' ETABLISSEMENT SECONDAIRE : AVENUE DES PEUPLIERS - ZONE ARTISANALE DE L' OUVEZE - 84110 VAISON LA ROMAINE date d'effet : 01/01/2006
26/08/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
14/11/2018 : ARNAUD CLAUDE
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/09/2003

Economie sociale et solidaire : Non
26/08/2016 : ARNAUD CLAUDE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Assainissement, travaux de curage et vidanges.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 58000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/01/2009 : ARNAUD CLAUDE
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/09/2003

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70212
Dépôt : N°007640 déposé le 26/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70212
Dépôt : N°007637 déposé le 26/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70212
Dépôt : N°008848 déposé le 21/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70212
Dépôt : N°008334 déposé le 16/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70212
Dépôt : N°007924 déposé le 14/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70212
Dépôt : N°008448 déposé le 07/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70212
Dépôt : N°006695 déposé le 30/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70212
Dépôt : N°002467 déposé le 12/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70212
Dépôt : N°070898 déposé le 16/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70212
Dépôt : N°070913 déposé le 01/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70212
Dépôt : N°071137 déposé le 05/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70212
Dépôt : N°071136 déposé le 05/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B70212
Dépôt : N°071135 déposé le 05/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/012287 du 02/11/2021
Numéro de gestion : 2003B70212
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/004326 du 11/05/2021
Numéro de gestion : 2003B70212
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/010821 du 13/11/2019
Numéro de gestion : 2003B70212
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/000335 du 21/01/2019
Numéro de gestion : 2003B70212
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/009162 du 10/10/2017
Numéro de gestion : 2003B70212
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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