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de Meulan

ARIANEGROUP HOLDING

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51903217100059 / Siren : 519032171 / NIC : 00059
N° de TVA : FR 48 519032171
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
ARIANEGROUP HOLDING
Adresse :
51-61
51 Route DE VERNEUIL

78130 LES MUREAUX
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2021 : Succession
Prédécesseur : ARIANEGROUP HOLDING
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/12/2009
Dénomination : ARIANEGROUP HOLDING
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
21/04/2017 : ARIANE
N° national/d'enregistrement : 4356243
Date de dépôt : 21/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; résines artificielles à l'état brut ; résines synthétiques à l'état brut ; résines minérales artificielles et synthétiques à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; compositions extinctrices ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; combustibles (Propergols) ; carburants ; compositions propulsives pour fusées ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; matériaux composites structurés, essentiellement avec une matrice en métal ; matériaux composites carbonés, essentiellement avec une matrice en métal ; matériaux lamifiés constitués de couches successibles d'élastomères et d'armatures métalliques ou composites ; métaux plaqués par explosifs ; structures spatiales métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; moteurs pour véhicules de locomotion par air ; moteurs pour avions ; moteurs pour aéronefs ; moteurs pour engins spatiaux ; moteurs pour fusées ; systèmes et mécanismes de propulsion et leurs parties constitutives pour véhicules (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; turbines autres que pour véhicules terrestres ; turbocompresseurs ; tuyères aéronautiques ; mélangeurs pour propulsion aérospatiale ; souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport des gaz ; machines d'industrialisation dans le domaine aéronautique et spatial ; machines de production de pièces composites ou non dans le domaine aéronautique et spatial ; machines-outils ; machines pour produire et réparer des pièces pour usage dans les systèmes de propulsion aéronautiques et spatiaux ; machines et machines-outils pour le démantèlement de matériels et équipements contenant des matériaux énergétiques ; générateurs de gaz ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments de mesure ; appareils et instruments de contrôle ; appareils et instruments de détection ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; capteurs électriques ; capteurs électroniques ; capteurs magnétiques ; capteurs électriques, électroniques et magnétiques de pressions, de vitesses, de déplacements, de températures, de positions ou de vibrations ; appareils et instruments de mesure des propriétés mécaniques des matériaux ; appareils et instrument de mesure et de contrôle du vieillissement des matériaux ; appareils et instruments de détection et de mesure permettant d'assurer une surveillance et un suivi du vieillissement des matériaux ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels comportant les codes de calcul de lancement pour systèmes et mécanismes de propulsion aérospatiale ; logiciels de conception, de test, de planification et de suivi d'installations pour le démantèlement de matériels et d'équipements contenant des matériaux énergétiques ; applications logicielles informatiques téléchargeables pour téléphones portables ; publications électroniques téléchargeables ; appareils de télécommunication ; satellites ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air ; aéronefs ; véhicules spatiaux ; véhicules aériens ; véhicules de lancement ; pièces et parties constitutives de tous les produits précités, à l'exception des pneumatiques ; dispositifs de freinage pour véhicules aériens ; satellites pour le transport ; coussins gonflables pour véhicules [airbags] ; dispositif de protection par ceinture de sécurité ;
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pyrotechniques ; compositions pyrotechniques ; produits pyrotechniques solides pour moteurs de fusées ; poudres propulsives et propergols solides ; fusées ; fusées de signalisation ; cordeaux de transmission pyrotechnique ; charges pyrotechniques ; engins pyrotechniques ; générateurs de gaz pyrotechniques ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux composites structurés, essentiellement avec une matrice en matières plastiques ; matériaux composites carbonés, essentiellement avec une matrice en matières plastiques ; matériaux réfractaires isolants ; systèmes de protection thermique et dispositifs de protection contre la chaleur sous formes de super structures et de revêtements ; boucliers thermiques ; matières à calfeutrer ; matières à isoler ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur ; matières isolantes ; matériaux isolants ; protections thermiques résistant à l'érosion, à savoir produits semi-finis à base de résines synthétiques ou artificielles, minérales ou organiques, résistant à l'érosion thermique ou thermomécanique, destinés à revêtir et protéger thermiquement (températures élevées) des structures diverses telles que portes, cloisons, canalisations ou tuyères de propulseurs ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; matériaux composites structurés, essentiellement avec une matrice céramique ; matériaux composites carbonés, essentiellement avec une matrice céramique ; matériaux composites avec une matrice céramique ; matériaux réfractaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; construction de bâtiments en rapport avec les domaines de l'aviation, l'aérospatiale et l'aéronautique ; entretien, réparation et maintenance de véhicules de locomotion par air ; services de réparation, maintenance et démontage dans le domaine des véhicules et appareils de locomotion par air, ainsi que leurs moteurs et parties constitutives ; entretien et réparation d'engins spatiaux ; installation, maintenance et réparation d'équipement de traitement de données ; installation, maintenance et réparation d'appareils de télécommunication ; installation, maintenance et réparation de satellites ; services de ravitaillement en carburant ou en combustible de véhicules aériens ou spatiaux ; services de ravitaillement en vol de véhicules aériens ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; transport aérien ; organisation de voyages ; affrètement ; location de véhicules spatiaux ou aériens ; informations en matière de trafic ; services de contrôle du trafic aérien ; services aéroportuaires ; services de navigation GPS ; stockage d'engins spatiaux, d'aéronefs, d'hélicoptères et d'avions et leurs pièces de rechange, pour des tiers ; lancements de satellites ; lancement et placement de satellites de tiers sur une orbite prédéterminée ; services de sauvetage, récupération, remorquage et sauvetage de véhicules et appareils de locomotion par air ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie et de bureau d'études (travaux d'ingénieurs) ; services d'analyse et d'expertise (travaux d'ingénieurs) ; recherche scientifique et industrielle dans les domaines de l'aérospatiale, de l'aviation, de l'aéronautique, des matériaux composites et des équipements énergétiques ; recherche en chimie ; études de projets techniques ; essais de machines ; essais de matériaux ; essais en vol d'avions, d'hélicoptères et d'engins spatiaux ; essais de systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux ; service d'inspection technique des systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux ; service d'analyse, d'expertise et de traitement de l'acquisition de données techniques enregistrées lors de campagne d'essais de systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux (travaux d'ingénieurs) ; conception de structures spatiales ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; programmation informatique ; conception, et maintenance de base de données ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.

Déposant 1 : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519032171
Adresse :
7-11 Quai André Citroën, Tour Cristal
75015 Paris
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. Grégory INGRAND
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

21/04/2017 : ARIANE
N° national/d'enregistrement : 4356243
Date de dépôt : 21/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; résines artificielles à l'état brut ; résines synthétiques à l'état brut ; résines minérales artificielles et synthétiques à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; compositions extinctrices ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; combustibles (Propergols) ; carburants ; compositions propulsives pour fusées ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; matériaux composites structurés, essentiellement avec une matrice en métal ; matériaux composites carbonés, essentiellement avec une matrice en métal ; matériaux lamifiés constitués de couches successibles d'élastomères et d'armatures métalliques ou composites ; métaux plaqués par explosifs ; structures spatiales métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; moteurs pour véhicules de locomotion par air ; moteurs pour avions ; moteurs pour aéronefs ; moteurs pour engins spatiaux ; moteurs pour fusées ; systèmes et mécanismes de propulsion et leurs parties constitutives pour véhicules (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; turbines autres que pour véhicules terrestres ; turbocompresseurs ; tuyères aéronautiques ; mélangeurs pour propulsion aérospatiale ; souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport des gaz ; machines d'industrialisation dans le domaine aéronautique et spatial ; machines de production de pièces composites ou non dans le domaine aéronautique et spatial ; machines-outils ; machines pour produire et réparer des pièces pour usage dans les systèmes de propulsion aéronautiques et spatiaux ; machines et machines-outils pour le démantèlement de matériels et équipements contenant des matériaux énergétiques ; générateurs de gaz ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments de mesure ; appareils et instruments de contrôle ; appareils et instruments de détection ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; capteurs électriques ; capteurs électroniques ; capteurs magnétiques ; capteurs électriques, électroniques et magnétiques de pressions, de vitesses, de déplacements, de températures, de positions ou de vibrations ; appareils et instruments de mesure des propriétés mécaniques des matériaux ; appareils et instrument de mesure et de contrôle du vieillissement des matériaux ; appareils et instruments de détection et de mesure permettant d'assurer une surveillance et un suivi du vieillissement des matériaux ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels comportant les codes de calcul de lancement pour systèmes et mécanismes de propulsion aérospatiale ; logiciels de conception, de test, de planification et de suivi d'installations pour le démantèlement de matériels et d'équipements contenant des matériaux énergétiques ; applications logicielles informatiques téléchargeables pour téléphones portables ; publications électroniques téléchargeables ; appareils de télécommunication ; satellites ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air ; aéronefs ; véhicules spatiaux ; véhicules aériens ; véhicules de lancement ; pièces et parties constitutives de tous les produits précités, à l'exception des pneumatiques ; dispositifs de freinage pour véhicules aériens ; satellites pour le transport ; coussins gonflables pour véhicules [airbags] ; dispositif de protection par ceinture de sécurité ;
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pyrotechniques ; compositions pyrotechniques ; produits pyrotechniques solides pour moteurs de fusées ; poudres propulsives et propergols solides ; fusées ; fusées de signalisation ; cordeaux de transmission pyrotechnique ; charges pyrotechniques ; engins pyrotechniques ; générateurs de gaz pyrotechniques ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux composites structurés, essentiellement avec une matrice en matières plastiques ; matériaux composites carbonés, essentiellement avec une matrice en matières plastiques ; matériaux réfractaires isolants ; systèmes de protection thermique et dispositifs de protection contre la chaleur sous formes de super structures et de revêtements ; boucliers thermiques ; matières à calfeutrer ; matières à isoler ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur ; matières isolantes ; matériaux isolants ; protections thermiques résistant à l'érosion, à savoir produits semi-finis à base de résines synthétiques ou artificielles, minérales ou organiques, résistant à l'érosion thermique ou thermomécanique, destinés à revêtir et protéger thermiquement (températures élevées) des structures diverses telles que portes, cloisons, canalisations ou tuyères de propulseurs ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; matériaux composites structurés, essentiellement avec une matrice céramique ; matériaux composites carbonés, essentiellement avec une matrice céramique ; matériaux composites avec une matrice céramique ; matériaux réfractaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; construction de bâtiments en rapport avec les domaines de l'aviation, l'aérospatiale et l'aéronautique ; entretien, réparation et maintenance de véhicules de locomotion par air ; services de réparation, maintenance et démontage dans le domaine des véhicules et appareils de locomotion par air, ainsi que leurs moteurs et parties constitutives ; entretien et réparation d'engins spatiaux ; installation, maintenance et réparation d'équipement de traitement de données ; installation, maintenance et réparation d'appareils de télécommunication ; installation, maintenance et réparation de satellites ; services de ravitaillement en carburant ou en combustible de véhicules aériens ou spatiaux ; services de ravitaillement en vol de véhicules aériens ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; transport aérien ; organisation de voyages ; affrètement ; location de véhicules spatiaux ou aériens ; informations en matière de trafic ; services de contrôle du trafic aérien ; services aéroportuaires ; services de navigation GPS ; stockage d'engins spatiaux, d'aéronefs, d'hélicoptères et d'avions et leurs pièces de rechange, pour des tiers ; lancements de satellites ; lancement et placement de satellites de tiers sur une orbite prédéterminée ; services de sauvetage, récupération, remorquage et sauvetage de véhicules et appareils de locomotion par air ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie et de bureau d'études (travaux d'ingénieurs) ; services d'analyse et d'expertise (travaux d'ingénieurs) ; recherche scientifique et industrielle dans les domaines de l'aérospatiale, de l'aviation, de l'aéronautique, des matériaux composites et des équipements énergétiques ; recherche en chimie ; études de projets techniques ; essais de machines ; essais de matériaux ; essais en vol d'avions, d'hélicoptères et d'engins spatiaux ; essais de systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux ; service d'inspection technique des systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux ; service d'analyse, d'expertise et de traitement de l'acquisition de données techniques enregistrées lors de campagne d'essais de systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux (travaux d'ingénieurs) ; conception de structures spatiales ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; programmation informatique ; conception, et maintenance de base de données ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.

Déposant 1 : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519032171
Adresse :
7-11 Quai André Citroën, Tour Cristal
75015 Paris
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. Grégory INGRAND
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

21/04/2017 : ARIANE
N° national/d'enregistrement : 4356243
Date de dépôt : 21/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; résines artificielles à l'état brut ; résines synthétiques à l'état brut ; résines minérales artificielles et synthétiques à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; compositions extinctrices ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; combustibles (Propergols) ; carburants ; compositions propulsives pour fusées ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; matériaux composites structurés, essentiellement avec une matrice en métal ; matériaux composites carbonés, essentiellement avec une matrice en métal ; matériaux lamifiés constitués de couches successibles d'élastomères et d'armatures métalliques ou composites ; métaux plaqués par explosifs ; structures spatiales métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; moteurs pour véhicules de locomotion par air ; moteurs pour avions ; moteurs pour aéronefs ; moteurs pour engins spatiaux ; moteurs pour fusées ; systèmes et mécanismes de propulsion et leurs parties constitutives pour véhicules (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; turbines autres que pour véhicules terrestres ; turbocompresseurs ; tuyères aéronautiques ; mélangeurs pour propulsion aérospatiale ; souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport des gaz ; machines d'industrialisation dans le domaine aéronautique et spatial ; machines de production de pièces composites ou non dans le domaine aéronautique et spatial ; machines-outils ; machines pour produire et réparer des pièces pour usage dans les systèmes de propulsion aéronautiques et spatiaux ; machines et machines-outils pour le démantèlement de matériels et équipements contenant des matériaux énergétiques ; générateurs de gaz ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments de mesure ; appareils et instruments de contrôle ; appareils et instruments de détection ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; capteurs électriques ; capteurs électroniques ; capteurs magnétiques ; capteurs électriques, électroniques et magnétiques de pressions, de vitesses, de déplacements, de températures, de positions ou de vibrations ; appareils et instruments de mesure des propriétés mécaniques des matériaux ; appareils et instrument de mesure et de contrôle du vieillissement des matériaux ; appareils et instruments de détection et de mesure permettant d'assurer une surveillance et un suivi du vieillissement des matériaux ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels comportant les codes de calcul de lancement pour systèmes et mécanismes de propulsion aérospatiale ; logiciels de conception, de test, de planification et de suivi d'installations pour le démantèlement de matériels et d'équipements contenant des matériaux énergétiques ; applications logicielles informatiques téléchargeables pour téléphones portables ; publications électroniques téléchargeables ; appareils de télécommunication ; satellites ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air ; aéronefs ; véhicules spatiaux ; véhicules aériens ; véhicules de lancement ; pièces et parties constitutives de tous les produits précités, à l'exception des pneumatiques ; dispositifs de freinage pour véhicules aériens ; satellites pour le transport ; coussins gonflables pour véhicules [airbags] ; dispositif de protection par ceinture de sécurité ;
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pyrotechniques ; compositions pyrotechniques ; produits pyrotechniques solides pour moteurs de fusées ; poudres propulsives et propergols solides ; fusées ; fusées de signalisation ; cordeaux de transmission pyrotechnique ; charges pyrotechniques ; engins pyrotechniques ; générateurs de gaz pyrotechniques ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux composites structurés, essentiellement avec une matrice en matières plastiques ; matériaux composites carbonés, essentiellement avec une matrice en matières plastiques ; matériaux réfractaires isolants ; systèmes de protection thermique et dispositifs de protection contre la chaleur sous formes de super structures et de revêtements ; boucliers thermiques ; matières à calfeutrer ; matières à isoler ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur ; matières isolantes ; matériaux isolants ; protections thermiques résistant à l'érosion, à savoir produits semi-finis à base de résines synthétiques ou artificielles, minérales ou organiques, résistant à l'érosion thermique ou thermomécanique, destinés à revêtir et protéger thermiquement (températures élevées) des structures diverses telles que portes, cloisons, canalisations ou tuyères de propulseurs ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; matériaux composites structurés, essentiellement avec une matrice céramique ; matériaux composites carbonés, essentiellement avec une matrice céramique ; matériaux composites avec une matrice céramique ; matériaux réfractaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; construction de bâtiments en rapport avec les domaines de l'aviation, l'aérospatiale et l'aéronautique ; entretien, réparation et maintenance de véhicules de locomotion par air ; services de réparation, maintenance et démontage dans le domaine des véhicules et appareils de locomotion par air, ainsi que leurs moteurs et parties constitutives ; entretien et réparation d'engins spatiaux ; installation, maintenance et réparation d'équipement de traitement de données ; installation, maintenance et réparation d'appareils de télécommunication ; installation, maintenance et réparation de satellites ; services de ravitaillement en carburant ou en combustible de véhicules aériens ou spatiaux ; services de ravitaillement en vol de véhicules aériens ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; transport aérien ; organisation de voyages ; affrètement ; location de véhicules spatiaux ou aériens ; informations en matière de trafic ; services de contrôle du trafic aérien ; services aéroportuaires ; services de navigation GPS ; stockage d'engins spatiaux, d'aéronefs, d'hélicoptères et d'avions et leurs pièces de rechange, pour des tiers ; lancements de satellites ; lancement et placement de satellites de tiers sur une orbite prédéterminée ; services de sauvetage, récupération, remorquage et sauvetage de véhicules et appareils de locomotion par air ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie et de bureau d'études (travaux d'ingénieurs) ; services d'analyse et d'expertise (travaux d'ingénieurs) ; recherche scientifique et industrielle dans les domaines de l'aérospatiale, de l'aviation, de l'aéronautique, des matériaux composites et des équipements énergétiques ; recherche en chimie ; études de projets techniques ; essais de machines ; essais de matériaux ; essais en vol d'avions, d'hélicoptères et d'engins spatiaux ; essais de systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux ; service d'inspection technique des systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux ; service d'analyse, d'expertise et de traitement de l'acquisition de données techniques enregistrées lors de campagne d'essais de systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux (travaux d'ingénieurs) ; conception de structures spatiales ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; programmation informatique ; conception, et maintenance de base de données ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.

Déposant 1 : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519032171
Adresse :
7-11 Quai André Citroën, Tour Cristal
75015 Paris
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. Grégory INGRAND
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 704646
Date de demande : 20/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : ArianeGroup Holding

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

02/06/1997 : ARIANE
N° national/d'enregistrement : 97680521
Date de dépôt : 02/06/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels d'ordinateurs et publications sous forme électronique procurés en ligne à partir de bases de données ou à partir de moyens fournis sur le réseau Internet (y compris les sites Web); logiciels d'ordinateurs et appareils de télécommunication (y compris les modems) permettant de se connecter à une base de données ou au réseau Internet; logiciels d'ordinateurs permettant la recherche de données. Services en matière de publicité et de promotion et services de conseils s'y rapportant, services de conseils dans le domaine des affaires, tous ces services étant fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web. Réalisation de publicités utilisées comme pages Web sur le réseau Internet. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Services de transmission, de communication et de télécommunication par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web; services de courrier et de messagerie électronique et informatique; services de fourniture d'informations et de nouvelles; forums de discussion; services de fourniture d'accès par télécommunication et de connection à des bases de données informatiques et à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Services d'informations dans les domaines du transport, y compris aérien et spatial, des déplacements professionnels et des congrès. Services de conseils et d'informations dans les domaines de l'éducation, de la formation et du divertissement fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques ou du réseau Internet; services de jeux électroniques fournis par tout moyen sur le réseau Internet. Services d'accès et de location de temps d'accès à des bases de données informatiques ou télématiques; programmation pour ordinateurs; services de location d'ordinateurs; services de conception de graphismes, dessins et textes pour la réalisation de pages Web sur le réseau Internet; services de fournitures d'informations en ligne à partir d'une base de données informatique ou télématique ou du réseau Internet et notamment mise à disposition de textes, graphiques, images, informations audio-visuelles et multi-média, documents, bases de données, fichiers d'adresses, glossaires et publications sous forme électronique. Travaux du génie. Services de fourniture d'informations en ligne relatives à la recherche scientifique et industrielle, y compris dans le domaine spatial
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519032171
Adresse :
Tour Cristal, 7-11 quai André Citroën
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 696204
Date de demande : 13/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 704646
Date de demande : 20/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : ArianeGroup Holding

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-28
Date du BOPI : 11/07/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2339688
Date de demande : 20/04/2007
N° de BOPI : 2008-19

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2648990
Date de demande : 16/05/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

29/05/1997 : ARIANE 5
N° national/d'enregistrement : 97680100
Date de dépôt : 29/05/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique, fourchettes ; cuillers (couverts) ; armes blanches ; rasoirs. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; extincteurs. Logiciels d'ordinateurs et publications sous forme électronique procurés en ligne à partir de bases de données ou à partir de moyens fournis sur le réseau Internet (y compris les sites Web) ; logiciels d'ordinateurs et appareils de télécommunication (y compris les modems) permettant de se connecter à une base de données ou au réseau Internet ; logiciels d'ordinateurs permettant la recherche de données. Véhicules aériens et spatiaux ; appareils de locomotion par air. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, tapis, chaussures) ; décorations pour arbres de Noel. Tabac ; articles pour fumeurs non en métaux précieux ; allumettes. Services en matière de publicité et de promotion et services de conseils s'y rapportant, services de conseils dans le domaine des affaires, tous ces services étant fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web. Réalisation de publicités utilisées comme pages Web sur le réseau Internet. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services de transmission, de communication et de télécommunication par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de fourniture d'informations et de nouvelles ; forums de discussion ; services de fourniture d'accès par télécommunication et de connection à des bases de données informatiques et à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Services d'informations dans les domaines du transport, y compris aérien et spatial, des déplacements professionnels et des congrès. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Dépôt, gardiennage d'habits. Location de réfrigérateurs. Locations de garages. Réservation de places pour le voyage (transports). Services de conseils et d'informations dans les domaines de l'éducation, de la formation et du divertissement fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques ou du réseau Internet ; services de jeux électroniques fournis par tout moyen sur le réseau Internet. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre. Services d'organisation de loteries. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places pour les spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services d'accès et de location de temps d'accès à des bases de données informatiques ou télématiques ; programmation pour ordinateurs ; services de location d'ordinateurs ; services de conception de graphismes, dessins et textes pour la réalisation de pages Web sur le réseau Internet ; services de fournitures d'informations en ligne à partir d'une base de données informatique ou télématique ou du réseau Internet et notamment mise à disposition de textes, graphiques, images, informations audio-visuelles et multi-média, documents, bases de données, fichiers d'adresses, glossaires et publications sous forme électronique. Travaux du génie. Services de fourniture d'informations en ligne relatives à la recherche scientifique et industrielle, y compris dans le domaine spatial. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 34
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519032171
Adresse :
Tour Cristal, 7-11 quai André Citroën
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 248399
Date de demande : 22/01/1998
N° de BOPI : 1998-08
Limitations : 00 Renonciation partielle En ce qui conce
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Renonciation partielle En ce qui concerne les produits et services suivants:Classe 12: "par terre ou par eau". Après retrait, la liste des produits en classe 12 s'établit comme suit: "Véhicules aériens et spatiaux ; appareils de locomotion par air".

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 696204
Date de demande : 13/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 704646
Date de demande : 20/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : ArianeGroup Holding

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 1997-36
Date du BOPI : 05/09/1997

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-09

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2342184
Date de demande : 25/05/2007
N° de BOPI : 2008-23

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2648989
Date de demande : 16/05/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

14/02/1997 : ARIANE
N° national/d'enregistrement : 97663888
Date de dépôt : 14/02/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Couleurs ; vernis (à l'exception des isolants) ; laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches (éclairage). Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons). Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Machines-outils, moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement ; couveuses pour les oeufs. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique, fourchettes ; cuillers (couverts) ; armes blanches ; rasoirs. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; extincteurs. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Véhicules aériens et spatiaux ; appareils de locomotion par air. Armes et feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Instruments de musique. Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meuble) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrés ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; articles de maroquinerie en cuir et imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à mains ; sacs de voyage, sacs d'écoliers. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer ; succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction) ; vaisselle en verre, porcelaine ou faïence. Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d'enfants), voiles (gréement), matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Fils à usage textile. Tissus à usage textile ; couvertures de lit ou de table. Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons ; crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et de peintures) ; tentures non en matières textiles. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, tapis, chaussures) ; décorations pour arbres de Noël ; modèles réduits de véhicules spatiaux. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés ni transformés) graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour animaux, malt. Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, de boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Tabac ; articles pour fumeurs non en métaux précieux ; allumettes. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Constructions et réparations ; services d'installation. Travaux publics. Travaux ruraux. Forage de puits. Location d'outils et de matériel de construction, de bouteurs, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries). Réparation de vêtements. Rechapage ou vulcanisation de pneus. Cordonnerie. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Dépôt, gardiennage d'habits. Location de réfrigérateurs. Locations de garages. Réservation de places pour le voyage (transports). Traitement de matériaux. Transformation de produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie). Scierie, rabotage. Broderie, couture. Découpage, polissage, revêtement métallique. Teinture de tissus ou vêtements. Traitement de tissus contre les mites. Retouches de vêtements. Imperméabilisation de tissus. Reliure de documents. Etamage. Purification et régénération de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Montage de bandes vidéo, tirage de photographies. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre. Services d'organisation de loteries. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places pour les spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridique ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 15
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 23

Déposant 1 : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519032171
Adresse :
Tour Cristal, 7-11 quai André Citroën
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. Grégory INGRAND
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 244560
Date de demande : 21/10/1997
N° de BOPI : 1997-47
Limitations : 00 Renonciation partielle en ce qui conce
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Renonciation partielle en ce qui concerne les produits et services suivants: Classe 12: "véhicules" et les mentions "par terre" ainsi que "ou par eau". Après retrait, la liste des produits en classe 12 s'établit comme suit: "Véhicules aériens et spatiaux; appareils de locomotion par air"

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 696204
Date de demande : 13/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 704646
Date de demande : 20/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : ArianeGroup Holding

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-12
Date du BOPI : 21/03/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 1998-02

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2335294
Date de demande : 27/02/2007
N° de BOPI : 2008-09

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649041
Date de demande : 16/05/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

14/02/1997 : ARIANE
N° national/d'enregistrement : 97663888
Date de dépôt : 14/02/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Couleurs ; vernis (à l'exception des isolants) ; laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches (éclairage). Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons). Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Machines-outils, moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement ; couveuses pour les oeufs. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique, fourchettes ; cuillers (couverts) ; armes blanches ; rasoirs. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; extincteurs. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Véhicules aériens et spatiaux ; appareils de locomotion par air. Armes et feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Instruments de musique. Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meuble) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrés ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; articles de maroquinerie en cuir et imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à mains ; sacs de voyage, sacs d'écoliers. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer ; succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction) ; vaisselle en verre, porcelaine ou faïence. Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d'enfants), voiles (gréement), matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Fils à usage textile. Tissus à usage textile ; couvertures de lit ou de table. Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons ; crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et de peintures) ; tentures non en matières textiles. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, tapis, chaussures) ; décorations pour arbres de Noël ; modèles réduits de véhicules spatiaux. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés ni transformés) graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour animaux, malt. Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, de boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Tabac ; articles pour fumeurs non en métaux précieux ; allumettes. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Constructions et réparations ; services d'installation. Travaux publics. Travaux ruraux. Forage de puits. Location d'outils et de matériel de construction, de bouteurs, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries). Réparation de vêtements. Rechapage ou vulcanisation de pneus. Cordonnerie. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Dépôt, gardiennage d'habits. Location de réfrigérateurs. Locations de garages. Réservation de places pour le voyage (transports). Traitement de matériaux. Transformation de produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie). Scierie, rabotage. Broderie, couture. Découpage, polissage, revêtement métallique. Teinture de tissus ou vêtements. Traitement de tissus contre les mites. Retouches de vêtements. Imperméabilisation de tissus. Reliure de documents. Etamage. Purification et régénération de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Montage de bandes vidéo, tirage de photographies. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre. Services d'organisation de loteries. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places pour les spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridique ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 15
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 23

Déposant 1 : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519032171
Adresse :
Tour Cristal, 7-11 quai André Citroën
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. Grégory INGRAND
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 244560
Date de demande : 21/10/1997
N° de BOPI : 1997-47
Limitations : 00 Renonciation partielle en ce qui conce
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Renonciation partielle en ce qui concerne les produits et services suivants: Classe 12: "véhicules" et les mentions "par terre" ainsi que "ou par eau". Après retrait, la liste des produits en classe 12 s'établit comme suit: "Véhicules aériens et spatiaux; appareils de locomotion par air"

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 696204
Date de demande : 13/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 704646
Date de demande : 20/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : ArianeGroup Holding

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-12
Date du BOPI : 21/03/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 1998-02

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2335294
Date de demande : 27/02/2007
N° de BOPI : 2008-09

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649041
Date de demande : 16/05/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

14/02/1997 : ARIANE
N° national/d'enregistrement : 97663888
Date de dépôt : 14/02/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La rubrique RENOUVELLEMENT ASSOCIE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Marque No 1 436 553 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à la marque ci-dessus Marque No 1 465 940 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à la marque ci-dessus

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Couleurs ; vernis (à l'exception des isolants) ; laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches (éclairage). Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons). Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Machines-outils, moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement ; couveuses pour les oeufs. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique, fourchettes ; cuillers (couverts) ; armes blanches ; rasoirs. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; extincteurs. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Véhicules aériens et spatiaux ; appareils de locomotion par air. Armes et feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Instruments de musique. Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meuble) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrés ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; articles de maroquinerie en cuir et imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à mains ; sacs de voyage, sacs d'écoliers. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer ; succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction) ; vaisselle en verre, porcelaine ou faïence. Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d'enfants), voiles (gréement), matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Fils à usage textile. Tissus à usage textile ; couvertures de lit ou de table. Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons ; crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et de peintures) ; tentures non en matières textiles. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, tapis, chaussures) ; décorations pour arbres de Noël ; modèles réduits de véhicules spatiaux. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés ni transformés) graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour animaux, malt. Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, de boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Tabac ; articles pour fumeurs non en métaux précieux ; allumettes. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Constructions et réparations ; services d'installation. Travaux publics. Travaux ruraux. Forage de puits. Location d'outils et de matériel de construction, de bouteurs, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries). Réparation de vêtements. Rechapage ou vulcanisation de pneus. Cordonnerie. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Dépôt, gardiennage d'habits. Location de réfrigérateurs. Locations de garages. Réservation de places pour le voyage (transports). Traitement de matériaux. Transformation de produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie). Scierie, rabotage. Broderie, couture. Découpage, polissage, revêtement métallique. Teinture de tissus ou vêtements. Traitement de tissus contre les mites. Retouches de vêtements. Imperméabilisation de tissus. Reliure de documents. Etamage. Purification et régénération de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Montage de bandes vidéo, tirage de photographies. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre. Services d'organisation de loteries. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places pour les spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridique ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 15
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 23

Déposant 1 : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519032171
Adresse :
Tour Cristal, 7-11 quai André Citroën
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. Grégory INGRAND
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 244560
Date de demande : 21/10/1997
N° de BOPI : 1997-47
Limitations : 00 Renonciation partielle en ce qui conce
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Renonciation partielle en ce qui concerne les produits et services suivants: Classe 12: "véhicules" et les mentions "par terre" ainsi que "ou par eau". Après retrait, la liste des produits en classe 12 s'établit comme suit: "Véhicules aériens et spatiaux; appareils de locomotion par air"

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 696204
Date de demande : 13/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 704646
Date de demande : 20/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : ArianeGroup Holding

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-12
Date du BOPI : 21/03/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 1998-02

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2335294
Date de demande : 27/02/2007
N° de BOPI : 2008-09

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649041
Date de demande : 16/05/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 24/11/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-47
Texte de l'erratum publié : La rubrique RENOUVELLEMENT ASSOCIE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Marque No 1 436 553 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à la marque ci-dessus Marque No 1 465 940 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à la marque ci-dessus

31/08/1987 : ARIANE
N° national/d'enregistrement : 1465940
Date de dépôt : 31/08/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants; résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices. Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; bougies, mèches. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants. Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métallique; tuyaux métalliques; coffres-forts; produits métalliques non compris dans d'autres classes; minerais. Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles; couveuses pour les ufs. Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie; fourchettes et cuillers; armes blanches; rasoirs. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses,machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Véhicules aériens et spatiaux et appareils de locomotion par air. Armes à feu; munitions et projectiles; explosifs; feux d'artifice. Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques. Instruments de musique. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes; produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques. Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes; peaux d'animaux; malles et valises, parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie. Matériaux de construciton non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques. Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes); matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes. Fils à usage textile. Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; couvertures de lit et de table. Vêtements, chaussures, chapellerie. Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et illets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles. Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes; décorations pour arbres de Noël. Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; sauces à salade; conserves. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices; glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences; plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt. Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Tabac; articles pour fumeurs; allumettes. Publicité et affaires. Publicité. Distribution de prospectus, d'échantillons. Abonnements de journaux. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Assurances et finances. Assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Constructions et réparations. Construction d'édifices. Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture. Travaux publics. Travaux ruraux. Forages. Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries). Réparations, transformation de vêtements. Rechapage de pneus. Cordonnerie. Réparation de mobilier, instruments, outils. Communications. Agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Télescription. Transmissions de messages, télégrammes. Transport et entreposage. Transport de personnes ou de marchandises. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Déménagement de mobilier. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Conditionnement de produits. Informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places). Location de chevaux, de véhicules de transport. Entrepôt. Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage. Dépôt, gardiennage d'habits. Garage de véhicules. Location de réfrigérateurs. Location de garages. Traitement de matériaux. Services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque, autre qu'un édifice. Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie). Scierie, rabotage. Broderie, couture. Teinturerie. Découpage, polissage, revêtement métallique. Services de préservation au cours desquels l'objet subit un changement. Teinture de tissus ou vêtements. Traitement de tissus contre les mites. Imperméabilisation de tissus. Reliure de documents. Etamage. Purification et régénération de l'air. Vulcanisation. Education et divertissement. Education. Institutions d'enseignement. Edition de livres, revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Loteries. Divertissements. Spectacles. Divertissements radiophoniques ou par télévision. Production de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Hôtellerie, restauration. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnement en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure. Pompes funèbres, fours crématoires. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 15
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 23

Déposant 1 : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519032171
Adresse :
Tour Cristal, 7-11 quai André Citroën
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. Grégory INGRAND
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 40018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 40018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 40018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 696204
Date de demande : 13/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 704646
Date de demande : 20/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : ArianeGroup Holding

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-43

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2084574
Date de demande : 27/02/2007
N° de BOPI : 1997-33

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2335293
Date de demande : 27/02/2007
N° de BOPI : 2008-09

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2660683
Date de demande : 16/05/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

16/02/1987 : ARIANE
N° national/d'enregistrement : 1436553
Date de dépôt : 16/02/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entrainés manuellement;coutellerie, fourchettes et cuillers;armes blanches;rasoirs.Véhicules aériens et spatiaux et appareils de locomotion par air.Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes;joaillerie, bijouterie, pierres précieuses;horlogerie et instruments chronométriques.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes;peaux d'animaux;malles et valises;parapluies, parasols et cannes;fouets et sellerie.Vêtements, chaussures, chapellerie.Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes;décorations pour arbres de Noël.Articles pour fumeurs;allumettes.Publicité et affaires.Publicité.Distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau.
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 34
  • N° de la classe : 35

Déposant 1 : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519032171
Adresse :
Tour Cristal, 7-11 quai André Citroën
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. Grégory INGRAND
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 696204
Date de demande : 13/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 704646
Date de demande : 20/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : ArianeGroup Holding

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2084576
N° de BOPI : 1997-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2335292
Date de demande : 27/02/2007
N° de BOPI : 2008-09

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2660684
Date de demande : 16/05/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Publications au Bodacc :
24/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4194
NOJO : 7803MYG91485600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 519 032 171
Dénomination : ArianeGroup Holding
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°1817
NOJO : 007803MYG911594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 519 032 171
Dénomination : ArianeGroup Holding
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SION Martin, Michel, Marc ; Directeur général délégué : GODART Pierre ; Directeur général délégué : Fonblanc Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
11/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°3049
NOJO : 007803MYG911174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 519 032 171
Dénomination : ArianeGroup Holding
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SION Martin, Michel, Marc ; Directeur général délégué : GODART Pierre ; Directeur général délégué : Fonblanc Gilles ; Directeur général délégué : Poole Florence Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
18/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4395
NOJO : 7803MYG85887300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 519 032 171
Dénomination : ArianeGroup Holding
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1841
NOJO : 007803MYG850537
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 519 032 171
Dénomination : ArianeGroup Holding
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Roussel André-Hubert ; Directeur général délégué : GODART Pierre ; Directeur général délégué : Fonblanc Gilles ; Directeur général délégué : Poole Florence Marie ; Administrateur : DELPIT Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
25/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1842
NOJO : 007803MYG850539
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 519 032 171
Dénomination : ArianeGroup Holding
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Roussel André-Hubert ; Directeur général délégué : GODART Pierre ; Directeur général délégué : Fonblanc Gilles ; Directeur général délégué : Poole Florence Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
07/10/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1317
NOJO : 007803MYG823799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 05/10/2021
Date de commencement d'activité : 17/12/2009
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Versailles 519 032 171
Dénomination : ArianeGroup Holding
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Roussel André-Hubert ; Directeur général délégué : GODART Pierre ; Directeur général délégué : Fonblanc Gilles ; Directeur général délégué : Poole Florence Marie ; Administrateur : DELPIT Bernard ; Administrateur : Dalbiès Eric ; Administrateur : Immisch Lars ; Administrateur : Bouvier Antoine ; Administrateur : Sion Martin ; Administrateur : Tardy Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
Montant du capital : 374091284.00 EUR
07/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1861
NOJO : 75012021S027850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 519 032 171
Dénomination : ArianeGroup Holding
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2403
NOJO : 75012020S023676
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 519 032 171
Dénomination : ArianeGroup Holding
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1163
NOJO : 7501BP2016B2773
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 519 032 171
Dénomination : ArianeGroup Holding
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Administrateur partant : Chamussy, Nicolas ; nomination de l'Administrateur : Bouvier, Antoine
Montant du capital : 374091284 EUR
31/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5420
NOJO : 75012019S064663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 519 032 171
Dénomination : ArianeGroup Holding
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14333
NOJO : 75012018S051962
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 519 032 171
Dénomination : ArianeGroup Holding
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7883
NOJO : 75012017S046520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 519 032 171
Dénomination : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1561
NOJO : BXB162100017430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 17/12/2009
Descriptif : Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 032 171
Dénomination : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2246
NOJO : BXB162030029779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 032 171
Dénomination : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES modification le 25 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 25 Juin 2012 Directeur général délégué : GODART Pierre modification le 02 Février 2015 Président Membre du conseil d'administration : CHARMEAU Alain modification le 02 Février 2015 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BRIEC Jocelyne en fonction le 14 Novembre 2014 Directeur général délégué : PASTOR Philippe en fonction le 02 Février 2015 Membre du conseil d'administration : FOURNEREAUX Jean-Lin modification le 06 Février 2015 Membre du conseil d'administration : VENTRE Marc en fonction le 02 Février 2015 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Février 2015 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé en fonction le 02 Février 2015 Directeur général délégué : FRANCOU Thierry en fonction le 02 Février 2015 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : QUANCARD David modification le 18 Février 2015 Membre du conseil d'administration : HOKE Dirk en fonction le 22 Avril 2016 Membre du conseil d'administration : DELPIT Bernard modification le 03 Mai 2016 Membre du conseil d'administration : CHAMUSSY Nicolas en fonction le 20 Juillet 2016
Montant du capital : 318046620.00 EUR
12/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11764
NOJO : 119201368678103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 032 171
Dénomination : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1554
NOJO : BXB16116002281Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 032 171
Dénomination : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES modification le 25 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 25 Juin 2012 Directeur général délégué : GODART Pierre modification le 02 Février 2015 Président Membre du conseil d'administration : CHARMEAU Alain modification le 02 Février 2015 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BRIEC Jocelyne en fonction le 14 Novembre 2014 Directeur général délégué : PASTOR Philippe en fonction le 02 Février 2015 Membre du conseil d'administration : FOURNEREAUX Jean-Lin modification le 06 Février 2015 Membre du conseil d'administration : VENTRE Marc en fonction le 02 Février 2015 Membre du conseil d'administration : AUQUE François en fonction le 02 Février 2015 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Février 2015 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé en fonction le 02 Février 2015 Directeur général délégué : FRANCOU Thierry en fonction le 02 Février 2015 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : QUANCARD David modification le 18 Février 2015 Membre du conseil d'administration : HOKE Dirk en fonction le 22 Avril 2016 Administrateur : DELPIT Bernard en fonction le 22 Avril 2016
20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11839
NOJO : 119201350002879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 032 171
Dénomination : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°2276
NOJO : BXB15034001360H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 032 171
Dénomination : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES modification le 25 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 25 Juin 2012 Directeur général délégué : GODART Pierre modification le 02 Février 2015 Président Membre du conseil d'administration : CHARMEAU Alain modification le 02 Février 2015 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BRIEC Jocelyne en fonction le 14 Novembre 2014 Directeur général délégué : PASTOR Philippe en fonction le 02 Février 2015 Membre du conseil d'administration : FOURNEREAUX Jean-Lin en fonction le 02 Février 2015 Membre du conseil d'administration : VENTRE Marc en fonction le 02 Février 2015 Membre du conseil d'administration : AUQUE François en fonction le 02 Février 2015 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 02 Février 2015 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé en fonction le 02 Février 2015 Membre du conseil d'administration : GERWERT Bernhard en fonction le 02 Février 2015 Membre du conseil d'administration : COJAN Jean-Pierre en fonction le 02 Février 2015 Directeur général délégué : FRANCOU Thierry en fonction le 02 Février 2015 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : QUANCARD David en fonction le 02 Février 2015
Montant du capital : 20871508.00 EUR
20/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1437
NOJO : BXB15013000872D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 032 171
Dénomination : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18488.00 EUR
14/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°844
NOJO : BXB143420009230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 17/12/2009
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 032 171
Dénomination : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1347
NOJO : BXB14321001131I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 032 171
Dénomination : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES modification le 25 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 25 Juin 2012 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GODART Pierre en fonction le 14 Novembre 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : LEVIVIER Laure-Anne en fonction le 14 Novembre 2014 Président : CHARMEAU Alain en fonction le 14 Novembre 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BRIEC Jocelyne en fonction le 14 Novembre 2014
25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10271
NOJO : 119201327240803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 032 171
Dénomination : ASTRIUM PROJ 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
18/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°2567
NOJO : BXB13345002003N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 032 171
Dénomination : ASTRIUM PROJ 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 20610.00 EUR
25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11536
NOJO : BXC13190032401D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 032 171
Dénomination : ASTRIUM PROJ 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11879
NOJO : BXC122090041558
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 519 032 171
Dénomination : ASTRIUM PROJ 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/07/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°801
NOJO : BXA12178001724D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 032 171
Dénomination : ASTRIUM PROJ 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DE GALZAIN Hugues-Frederic Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 20000.00 EUR
22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9862
NOJO : BXC11217008776C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 519 032 171
Dénomination : ASTRIUM PROJ 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
37 boulevard de Montmorency
75016 Paris
23/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9834
NOJO : BXC10242013814T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 519 032 171
Dénomination : ASTRIUM PROJ 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
37 BD DE MONTMORENCY
75016 PARIS
12/01/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°726
NOJO : BXA10005000662H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 23/12/2009
Date de commencement d'activité : 17/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 519 032 171
Dénomination : ASTRIUM PROJ 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : De Galzain, Hugues Frédéric Marie, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.

Montant du capital : 20000 EUR

Etablissement principal :
Activité : La prise de participation dans toutes sociétés quel que soit leur objet ou leur forme, par voie d'achat, de souscription, d'apport ou autrement; la fourniture de prestations de services notamment en matière stratégique, commerciale, financière, comptable, juridique, fiscale, de ressources humaines, technique, administrative et informatique; la participation directe ou indirecte dans toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
37 boulevard de Montmorency
75016 Paris
Historique de l'unité légale :
11/10/2022 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Caractère employeur : Non
08/04/2021 : code NIC
Code NIC : 00059
31/12/2019 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
01/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2017 : dénomination
Dénomination : ARIANEGROUP HOLDING
01/12/2016 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00042
27/09/2016 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
28/11/2014 : code NIC
Code NIC : 00034
07/11/2014 : dénomination
Dénomination : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING
18/06/2012 : code NIC
Code NIC : 00026
Représentants légaux :
11/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B27735
Type : Personne Physique

Nom : CHARMEAU ALAIN
Né le 26/04/1956 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
9 allée Bignon
78590 Noisy-Le-Roi
France
11/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B27735
Type : Personne Physique

Nom : GODART PIERRE
Né le 29/01/1966 à Montreuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
DR-OTTO-MEYER-STR B 86169 AUGSBOURG
Allemagne
11/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B27735
Type : Personne Physique

Nom : PASTOR PHILIPPE
Né le 13/02/1960 à Villeneuve-Saint-Georges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
10 allée de la Citanguette
77240 Seine-Port
France
11/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B27735
Type : Personne Physique

Nom : FRANCOU THIERRY
Né le 04/06/1968 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
10 rue Mondenard
33000 Bordeaux
France
11/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B27735
Type : Personne Physique

Nom : CHARMEAU ALAIN
Né le 26/04/1956 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 allée Bignon
78590 Noisy-Le-Roi
France
11/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B27735
Type : Personne Physique

Nom : FOURNEREAUX JEAN-LIN
Né le 11/05/1952 à KASBA (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
route de Saint Corentin
78790 Septeuil
France
11/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B27735
Type : Personne Physique

Nom : VENTRE MARC
Né le 25/08/1950 à Lourches (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 allée des Peupliers
77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
France
11/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B27735
Type : Personne Physique

Nom : HOKE DIRK
Né le 02/04/1969 à KASSEL (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Administrateur

Adresse :
KALCHREUTHER WEG 12 90562 HEROLDSBERG
Allemagne
11/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B27735
Type : Personne Physique

Nom : DELPIT BERNARD
Né le 26/10/1964 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 rue Georges Chapelier
78150 Le Chesnay
France
11/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B27735
Type : Personne Physique

Nom : CHAMUSSY NICOLAS
Né le 26/07/1967 à Vouziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue Rene Descartes
31500 Toulouse
France
11/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B27735
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 place des Saisons- la Defense 1
92400 Courbevoie
France
11/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B27735
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault - Tour Exaltis -
92400 Courbevoie
France
11/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B27735
Type : Personne Physique

Nom : HELIAS HERVE
Né le 05/09/1964 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 rue Henri Regnault
92075 Paris la Defense CEDEX
France
11/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B27735
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 allée de l'Arche, Faubourg de l'Arche
92400 Courbevoie
France
Dépôts des actes :
30/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°36252 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
30/09/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°36252 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/2016 : Acte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°36252 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/2016 : Attestation bancaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°36252 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
30/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°36252 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
30/09/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°36252 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/2016 : Acte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°36252 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/2016 : Attestation bancaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°36252 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
30/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°36252 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
30/09/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°36252 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/2016 : Acte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°36252 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/2016 : Attestation bancaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°36252 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°25092 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
30/06/2016 : Certificat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°25092 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
30/06/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°25092 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°25092 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/06/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°25092 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°25092 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
30/06/2016 : Certificat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°25092 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
30/06/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°25092 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°25092 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/06/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°25092 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°25092 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
30/06/2016 : Certificat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°25092 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
30/06/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°25092 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°25092 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/06/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°25092 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
21/06/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°20880 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : (sur la valeur des titres AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS devant être apportés par AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS)
21/06/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°20883 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : (sur la valeur des titres AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS GMBH devant être apportés par AIRBUS DS HOLDING FRANCE PROJ SAS)
21/06/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°20783 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : (sur la valeur de titres AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS devant être apportés par SNECMA)
21/06/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°20787 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : (sur la valeur des titres AIRBUS SAFRAN LAUCHERS SAS devant être apportés par SAFRAN SA)
21/06/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°20783 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : (sur la valeur de titres AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS devant être apportés par SNECMA)
21/06/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°20787 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : (sur la valeur des titres AIRBUS SAFRAN LAUCHERS SAS devant être apportés par SAFRAN SA)
21/06/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°20880 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : (sur la valeur des titres AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS devant être apportés par AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS)
21/06/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°20883 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : (sur la valeur des titres AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS GMBH devant être apportés par AIRBUS DS HOLDING FRANCE PROJ SAS)
21/06/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°20783 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : (sur la valeur de titres AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS devant être apportés par SNECMA)
21/06/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°20787 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : (sur la valeur des titres AIRBUS SAFRAN LAUCHERS SAS devant être apportés par SAFRAN SA)
21/06/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°20880 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : (sur la valeur des titres AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS devant être apportés par AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS)
21/06/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°20883 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : (sur la valeur des titres AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS GMBH devant être apportés par AIRBUS DS HOLDING FRANCE PROJ SAS)
20/06/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°20769 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : (chargé d'apprécier les avantages particuliers)
20/06/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°20769 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : (chargé d'apprécier les avantages particuliers)
20/06/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°20769 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : (chargé d'apprécier les avantages particuliers)
17/03/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°13837 déposé le 22/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/03/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°13837 déposé le 22/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/03/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°13837 déposé le 22/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/01/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°3422 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
Décision : nomination d'une personne ayant le pouvoir d'engager la société
14/01/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°3422 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/01/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°3422 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
14/01/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°3422 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
14/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°3422 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
14/01/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°3422 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
14/01/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°3422 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
Décision : nomination d'une personne ayant le pouvoir d'engager la société
14/01/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°3422 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/01/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°3422 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
14/01/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°3422 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
14/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°3422 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
14/01/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°3422 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
14/01/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°3422 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
Décision : nomination d'une personne ayant le pouvoir d'engager la société
14/01/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°3422 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/01/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°3422 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
14/01/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°3422 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
14/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°3422 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
14/01/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°3422 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
22/12/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°41460 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des titres AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS devant être apportés par AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS
22/12/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°41462 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des titres ARIANESPACE, ARIANESPACE PARTICIPATION ET STARSEM devant être apportés par AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS
22/12/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°41460 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des titres AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS devant être apportés par AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS
22/12/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°41462 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des titres ARIANESPACE, ARIANESPACE PARTICIPATION ET STARSEM devant être apportés par AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS
22/12/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°41460 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des titres AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS devant être apportés par AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS
22/12/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°41462 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des titres ARIANESPACE, ARIANESPACE PARTICIPATION ET STARSEM devant être apportés par AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS
19/12/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°41313 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : APPORT DE TITRES PAR LA SOCIETE HERAKLES
19/12/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°41316 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : APPORT DE TITRES PAR LA SOCIETE SNECMA
19/12/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°41317 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : APPORT DE TITRES PAR LA SOCIETE SAFRAN
19/12/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°41323 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des titres AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS DEVANT ETRE APPORTES PAR AIRBUS DEFENSE AND SPACE SAS
19/12/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°41324 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des titres ARIANESPACE, ARIANESPACE PARTICIPATION ET STARSEM DEVANT ETRE APPORTES PAR AIRBUS DEFENSE AND SPACE SAS
19/12/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°41325 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des titres AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS devant être apportés par SAFRAN
19/12/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°947 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/12/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°947 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/12/2014 : Certificat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°947 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
19/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°947 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
19/12/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°41313 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : APPORT DE TITRES PAR LA SOCIETE HERAKLES
19/12/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°41316 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : APPORT DE TITRES PAR LA SOCIETE SNECMA
19/12/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°41317 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : APPORT DE TITRES PAR LA SOCIETE SAFRAN
19/12/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°41323 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des titres AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS DEVANT ETRE APPORTES PAR AIRBUS DEFENSE AND SPACE SAS
19/12/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°41324 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des titres ARIANESPACE, ARIANESPACE PARTICIPATION ET STARSEM DEVANT ETRE APPORTES PAR AIRBUS DEFENSE AND SPACE SAS
19/12/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°41325 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des titres AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS devant être apportés par SAFRAN
19/12/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°947 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/12/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°947 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/12/2014 : Certificat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°947 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
19/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°947 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
19/12/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°41313 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : APPORT DE TITRES PAR LA SOCIETE HERAKLES
19/12/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°41316 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : APPORT DE TITRES PAR LA SOCIETE SNECMA
19/12/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°41317 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : APPORT DE TITRES PAR LA SOCIETE SAFRAN
19/12/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°41323 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des titres AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS DEVANT ETRE APPORTES PAR AIRBUS DEFENSE AND SPACE SAS
19/12/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°41324 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des titres ARIANESPACE, ARIANESPACE PARTICIPATION ET STARSEM DEVANT ETRE APPORTES PAR AIRBUS DEFENSE AND SPACE SAS
19/12/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°41325 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des titres AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS devant être apportés par SAFRAN
19/12/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°947 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/12/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°947 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/12/2014 : Certificat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°947 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
19/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°947 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
28/11/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°39093 déposé le 05/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/11/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°39093 déposé le 05/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°39093 déposé le 05/12/2014
Etat : Déposé
28/11/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°39093 déposé le 05/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/11/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°39093 déposé le 05/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°39093 déposé le 05/12/2014
Etat : Déposé
28/11/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°39093 déposé le 05/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/11/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°39093 déposé le 05/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°39093 déposé le 05/12/2014
Etat : Déposé
07/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°36373 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
07/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°36373 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
07/11/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°36373 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION PERSONNES HABILITES A ENGAGER LA SOCIETE A TITRE HABITUEL
07/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°36373 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé
07/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°36373 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
07/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°36373 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
07/11/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°36373 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION PERSONNES HABILITES A ENGAGER LA SOCIETE A TITRE HABITUEL
07/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°36373 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé
07/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°36373 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
07/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°36373 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
07/11/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°36373 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION PERSONNES HABILITES A ENGAGER LA SOCIETE A TITRE HABITUEL
07/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°36373 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé
27/11/2013 : Attestation bancaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°38319 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
27/11/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°38319 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/11/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°38319 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°38319 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
27/11/2013 : Attestation bancaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°38319 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
27/11/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°38319 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/11/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°38319 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°38319 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
27/11/2013 : Attestation bancaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°38319 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
27/11/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°38319 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/11/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°38319 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°38319 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
25/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°38319 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°38319 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°38319 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°38319 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°38319 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°38319 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/06/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°18926 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
18/06/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°18926 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
18/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°18926 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
18/06/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°18926 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
18/06/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°18926 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
18/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°18926 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
18/06/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°18926 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
18/06/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°18926 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
18/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°18926 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
28/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
60-62 Rue CAMILLE DESMOULINS
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2009
Activité : la fourniture de prestations de services notamment en matière stratégique, commerciale, financière, comptable, juridique, fiscale, de ressources humaines, administrative et informatique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
60-62 Rue CAMILLE DESMOULINS
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2009
Activité : la fourniture de prestations de services notamment en matière stratégique, commerciale, financière, comptable, juridique, fiscale, de ressources humaines, administrative et informatique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
60-62 Rue CAMILLE DESMOULINS
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2009
Activité : la fourniture de prestations de services notamment en matière stratégique, commerciale, financière, comptable, juridique, fiscale, de ressources humaines, administrative et informatique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B27735
Type : Siège

Adresse :
7-11 quai André Citroën Tour Cristal
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2009
Activité : La fourniture de prestations de services notamment en matière stratégique, commerciale, financière, comptable, juridique, fiscale, de ressources humaines, administrative et informatique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B27735
Type : Etablissement principal

Adresse :
7-11 quai André Citroën Tour Cristal
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2009
Activité : La fourniture de prestations de services notamment en matière stratégique, commerciale, financière, comptable, juridique, fiscale, de ressources humaines, administrative et informatique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/06/2018 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 68078
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2018
Texte de l'observation : Radiation. Cessation d'activité le 01/12/2016
28/06/2018 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 68078
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2018
Texte de l'observation : Radiation. Cessation d'activité le 01/12/2016
Personnes morales :
28/06/2018 : ArianeGroup Holding
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : la fourniture de prestations de services notamment en matière stratégique, commerciale, financière, comptable, juridique, fiscale, de ressources humaines, administrative et informatique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 18/06/2012

Economie sociale et solidaire : Non
28/06/2018 : ArianeGroup Holding
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : la fourniture de prestations de services notamment en matière stratégique, commerciale, financière, comptable, juridique, fiscale, de ressources humaines, administrative et informatique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/2012
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 28/06/2018
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 18/06/2012

Economie sociale et solidaire : Non
06/03/2017 : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : la fourniture de prestations de services notamment en matière stratégique, commerciale, financière, comptable, juridique, fiscale, de ressources humaines, administrative et informatique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 18/06/2012

Economie sociale et solidaire : Non
11/02/2017 : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La fourniture de prestations de services notamment en matière stratégique, commerciale, financière, comptable, juridique, fiscale, de ressources humaines, administrative et informatique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/06/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/12/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/06/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 374091284.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°12579 déposé le 28/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°12579 déposé le 28/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°12579 déposé le 28/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°18481 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°18481 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°18481 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°22093 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°22093 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°22093 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°11465 déposé le 28/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°11465 déposé le 28/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04404
Dépôt : N°11465 déposé le 28/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 4613 du 10/05/2023
Numéro de gestion : 2021B05799
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires40 00040 000
APConstructions406 0007 000400 000
ATAutres immobilisations corporelles326 0009 000317 000
AVImmobilisations en cours388 000388 000
CUAutres participations2 147 483 6472 147 483 647226 844 000
BHAutres immobilisations financières259 000259 000
BJTOTAL (I)2 147 483 64716 0002 147 483 647226 844 000
BXClients et comptes rattachés6 326 0006 326 000
BZAutres créances358 217 000358 217 0002 338 000
CFDisponibilités28 977 00028 977 000849 000
CHCharges constatées d’avance71 00071 000
CJTOTAL (II)393 591 000393 591 0003 187 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 64716 0002 147 483 647230 031 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel374 091 00020 872 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 147 483 647187 844 000
DHReport à nouveau-957 000-4 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 774 000-953 000
DLTOTAL (I)2 147 483 647207 759 000
DQProvisions pour charges1 057 000751 000
DRTOTAL (III)1 057 000751 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)280 000 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)244 422 00020 650 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 763 000495 000
DYDettes fiscales et sociales880 000376 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 345 000
ECTOTAL (IV)533 410 00021 521 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 647230 031 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens4 741 000637 0005 378 000
FJChiffres d’affaires nets4 741 000637 0005 378 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 0003 000
FQAutres produits1 160 000814 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 543 000817 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements17 000
FWAutres achats et charges externes6 676 000691 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 338 00028 000
FYSalaires et traitements1 825 000779 000
FZCharges sociales573 000219 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions306 0002 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 751 0001 719 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 208 000-902 000
GLAutres intérêts et produits assimilés3 0005 000
GPTotal des produits financiers (V)3 0005 000
GRIntérêts et charges assimilées569 00055 000
GUTotal des charges financières (VI)569 00055 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-566 000-51 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 774 000-953 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 546 000822 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 320 0001 775 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 774 000-953 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 00016 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 00016 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer751 000306 0001 057 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges751 000306 0001 057 000
7CTOTAL GENERAL751 000306 0001 057 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation306 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières259 000
UXAutres créances clients6 326 000
VBT. V. A.356 000
VCGroupe et associés356 602 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 259 000
VSCharges constatées d’avance71 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES364 873 000364 614 000259 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine280 000 000280 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché6 763 0006 763 000
8CPersonnel et comptes rattachés444 000444 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux370 000370 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés66 00066 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 345 0001 345 000
VIGroupe et associés244 422 000244 422 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES533 410 000533 410 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice280 000 000
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 9191 du 16/05/2022
Numéro de gestion : 2021B05799
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires40 00040 000
APConstructions406 0007 000400 000
ATAutres immobilisations corporelles326 0009 000317 000
AVImmobilisations en cours388 000388 000
CUAutres participations2 147 483 6472 147 483 647226 844 000
BHAutres immobilisations financières259 000259 000
BJTOTAL (I)2 147 483 64716 0002 147 483 647226 844 000
BXClients et comptes rattachés6 326 0006 326 000
BZAutres créances358 217 000358 217 0002 338 000
CFDisponibilités28 977 00028 977 000849 000
CHCharges constatées d’avance71 00071 000
CJTOTAL (II)393 591 000393 591 0003 187 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 64716 0002 147 483 647230 031 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel374 091 00020 872 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 147 483 647187 844 000
DHReport à nouveau-957 000-4 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 774 000-953 000
DLTOTAL (I)2 147 483 647207 759 000
DQProvisions pour charges1 057 000751 000
DRTOTAL (III)1 057 000751 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)280 000 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)244 422 00020 650 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 763 000495 000
DYDettes fiscales et sociales880 000376 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 345 000
ECTOTAL (IV)533 410 00021 521 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 647230 031 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens4 741 000637 0005 378 000
FJChiffres d’affaires nets4 741 000637 0005 378 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 0003 000
FQAutres produits1 160 000814 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 543 000817 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements17 000
FWAutres achats et charges externes6 676 000691 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 338 00028 000
FYSalaires et traitements1 825 000779 000
FZCharges sociales573 000219 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions306 0002 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 751 0001 719 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 208 000-902 000
GLAutres intérêts et produits assimilés3 0005 000
GPTotal des produits financiers (V)3 0005 000
GRIntérêts et charges assimilées569 00055 000
GUTotal des charges financières (VI)569 00055 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-566 000-51 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 774 000-953 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 546 000822 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 320 0001 775 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 774 000-953 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 00016 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 00016 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer751 000306 0001 057 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges751 000306 0001 057 000
7CTOTAL GENERAL751 000306 0001 057 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation306 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières259 000
UXAutres créances clients6 326 000
VBT. V. A.356 000
VCGroupe et associés356 602 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 259 000
VSCharges constatées d’avance71 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES364 873 000364 614 000259 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine280 000 000280 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché6 763 0006 763 000
8CPersonnel et comptes rattachés444 000444 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux370 000370 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés66 00066 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 345 0001 345 000
VIGroupe et associés244 422 000244 422 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES533 410 000533 410 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice280 000 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 27850 du 21/04/2021
Numéro de gestion : 2016B27735
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires40 00040 000
APConstructions406 0007 000400 000
ATAutres immobilisations corporelles326 0009 000317 000
AVImmobilisations en cours388 000388 000
CUAutres participations2 147 483 6472 147 483 647226 844 000
BHAutres immobilisations financières259 000259 000
BJTOTAL (I)2 147 483 64716 0002 147 483 647226 844 000
BXClients et comptes rattachés6 326 0006 326 000
BZAutres créances358 217 000358 217 0002 338 000
CFDisponibilités28 977 00028 977 000849 000
CHCharges constatées d’avance71 00071 000
CJTOTAL (II)393 591 000393 591 0003 187 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 64716 0002 147 483 647230 031 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel374 091 00020 872 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 147 483 647187 844 000
DHReport à nouveau-957 000-4 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 774 000-953 000
DLTOTAL (I)2 147 483 647207 759 000
DQProvisions pour charges1 057 000751 000
DRTOTAL (III)1 057 000751 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)280 000 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)244 422 00020 650 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 763 000495 000
DYDettes fiscales et sociales880 000376 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 345 000
ECTOTAL (IV)533 410 00021 521 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 647230 031 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens4 741 000637 0005 378 000
FJChiffres d’affaires nets4 741 000637 0005 378 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 0003 000
FQAutres produits1 160 000814 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 543 000817 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements17 000
FWAutres achats et charges externes6 676 000691 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 338 00028 000
FYSalaires et traitements1 825 000779 000
FZCharges sociales573 000219 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions306 0002 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 751 0001 719 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 208 000-902 000
GLAutres intérêts et produits assimilés3 0005 000
GPTotal des produits financiers (V)3 0005 000
GRIntérêts et charges assimilées569 00055 000
GUTotal des charges financières (VI)569 00055 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-566 000-51 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 774 000-953 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 546 000822 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 320 0001 775 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 774 000-953 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 00016 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 00016 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer751 000306 0001 057 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges751 000306 0001 057 000
7CTOTAL GENERAL751 000306 0001 057 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation306 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières259 000
UXAutres créances clients6 326 000
VBT. V. A.356 000
VCGroupe et associés356 602 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 259 000
VSCharges constatées d’avance71 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES364 873 000364 614 000259 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine280 000 000280 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché6 763 0006 763 000
8CPersonnel et comptes rattachés444 000444 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux370 000370 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés66 00066 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 345 0001 345 000
VIGroupe et associés244 422 000244 422 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES533 410 000533 410 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice280 000 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 23676 du 22/05/2020
Numéro de gestion : 2016B27735
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires40 00040 000
APConstructions406 0007 000400 000
ATAutres immobilisations corporelles326 0009 000317 000
AVImmobilisations en cours388 000388 000
CUAutres participations2 147 483 6472 147 483 647226 844 000
BHAutres immobilisations financières259 000259 000
BJTOTAL (I)2 147 483 64716 0002 147 483 647226 844 000
BXClients et comptes rattachés6 326 0006 326 000
BZAutres créances358 217 000358 217 0002 338 000
CFDisponibilités28 977 00028 977 000849 000
CHCharges constatées d’avance71 00071 000
CJTOTAL (II)393 591 000393 591 0003 187 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 64716 0002 147 483 647230 031 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel374 091 00020 872 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 147 483 647187 844 000
DHReport à nouveau-957 000-4 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 774 000-953 000
DLTOTAL (I)2 147 483 647207 759 000
DQProvisions pour charges1 057 000751 000
DRTOTAL (III)1 057 000751 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)280 000 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)244 422 00020 650 000
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DYDettes fiscales et sociales880 000376 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 345 000
ECTOTAL (IV)533 410 00021 521 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 647230 031 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
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FJChiffres d’affaires nets4 741 000637 0005 378 000
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FQAutres produits1 160 000814 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 543 000817 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements17 000
FWAutres achats et charges externes6 676 000691 000
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FYSalaires et traitements1 825 000779 000
FZCharges sociales573 000219 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions306 0002 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 751 0001 719 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 208 000-902 000
GLAutres intérêts et produits assimilés3 0005 000
GPTotal des produits financiers (V)3 0005 000
GRIntérêts et charges assimilées569 00055 000
GUTotal des charges financières (VI)569 00055 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-566 000-51 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 774 000-953 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 546 000822 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 320 0001 775 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 774 000-953 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 00016 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 00016 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer751 000306 0001 057 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges751 000306 0001 057 000
7CTOTAL GENERAL751 000306 0001 057 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation306 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières259 000
UXAutres créances clients6 326 000
VBT. V. A.356 000
VCGroupe et associés356 602 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 259 000
VSCharges constatées d’avance71 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES364 873 000364 614 000259 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine280 000 000280 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché6 763 0006 763 000
8CPersonnel et comptes rattachés444 000444 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux370 000370 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés66 00066 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 345 0001 345 000
VIGroupe et associés244 422 000244 422 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES533 410 000533 410 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice280 000 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 64663 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 2016B27735
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires40 00040 000
APConstructions406 0007 000400 000
ATAutres immobilisations corporelles326 0009 000317 000
AVImmobilisations en cours388 000388 000
CUAutres participations2 147 483 6472 147 483 647226 844 000
BHAutres immobilisations financières259 000259 000
BJTOTAL (I)2 147 483 64716 0002 147 483 647226 844 000
BXClients et comptes rattachés6 326 0006 326 000
BZAutres créances358 217 000358 217 0002 338 000
CFDisponibilités28 977 00028 977 000849 000
CHCharges constatées d’avance71 00071 000
CJTOTAL (II)393 591 000393 591 0003 187 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 64716 0002 147 483 647230 031 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel374 091 00020 872 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 147 483 647187 844 000
DHReport à nouveau-957 000-4 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 774 000-953 000
DLTOTAL (I)2 147 483 647207 759 000
DQProvisions pour charges1 057 000751 000
DRTOTAL (III)1 057 000751 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)280 000 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)244 422 00020 650 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 763 000495 000
DYDettes fiscales et sociales880 000376 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 345 000
ECTOTAL (IV)533 410 00021 521 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 647230 031 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens4 741 000637 0005 378 000
FJChiffres d’affaires nets4 741 000637 0005 378 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 0003 000
FQAutres produits1 160 000814 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 543 000817 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements17 000
FWAutres achats et charges externes6 676 000691 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 338 00028 000
FYSalaires et traitements1 825 000779 000
FZCharges sociales573 000219 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions306 0002 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 751 0001 719 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 208 000-902 000
GLAutres intérêts et produits assimilés3 0005 000
GPTotal des produits financiers (V)3 0005 000
GRIntérêts et charges assimilées569 00055 000
GUTotal des charges financières (VI)569 00055 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-566 000-51 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 774 000-953 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 546 000822 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 320 0001 775 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 774 000-953 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 00016 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 00016 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer751 000306 0001 057 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges751 000306 0001 057 000
7CTOTAL GENERAL751 000306 0001 057 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation306 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières259 000
UXAutres créances clients6 326 000
VBT. V. A.356 000
VCGroupe et associés356 602 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 259 000
VSCharges constatées d’avance71 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES364 873 000364 614 000259 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine280 000 000280 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché6 763 0006 763 000
8CPersonnel et comptes rattachés444 000444 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux370 000370 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés66 00066 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 345 0001 345 000
VIGroupe et associés244 422 000244 422 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES533 410 000533 410 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice280 000 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 51962 du 03/07/2018
Numéro de gestion : 2016B27735
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires40 00040 000
APConstructions406 0007 000400 000
ATAutres immobilisations corporelles326 0009 000317 000
AVImmobilisations en cours388 000388 000
CUAutres participations2 147 483 6472 147 483 647226 844 000
BHAutres immobilisations financières259 000259 000
BJTOTAL (I)2 147 483 64716 0002 147 483 647226 844 000
BXClients et comptes rattachés6 326 0006 326 000
BZAutres créances358 217 000358 217 0002 338 000
CFDisponibilités28 977 00028 977 000849 000
CHCharges constatées d’avance71 00071 000
CJTOTAL (II)393 591 000393 591 0003 187 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 64716 0002 147 483 647230 031 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel374 091 00020 872 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 147 483 647187 844 000
DHReport à nouveau-957 000-4 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 774 000-953 000
DLTOTAL (I)2 147 483 647207 759 000
DQProvisions pour charges1 057 000751 000
DRTOTAL (III)1 057 000751 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)280 000 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)244 422 00020 650 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 763 000495 000
DYDettes fiscales et sociales880 000376 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 345 000
ECTOTAL (IV)533 410 00021 521 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 647230 031 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens4 741 000637 0005 378 000
FJChiffres d’affaires nets4 741 000637 0005 378 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 0003 000
FQAutres produits1 160 000814 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 543 000817 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements17 000
FWAutres achats et charges externes6 676 000691 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 338 00028 000
FYSalaires et traitements1 825 000779 000
FZCharges sociales573 000219 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions306 0002 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 751 0001 719 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 208 000-902 000
GLAutres intérêts et produits assimilés3 0005 000
GPTotal des produits financiers (V)3 0005 000
GRIntérêts et charges assimilées569 00055 000
GUTotal des charges financières (VI)569 00055 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-566 000-51 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 774 000-953 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 546 000822 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 320 0001 775 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 774 000-953 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 00016 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 00016 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer751 000306 0001 057 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges751 000306 0001 057 000
7CTOTAL GENERAL751 000306 0001 057 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation306 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières259 000
UXAutres créances clients6 326 000
VBT. V. A.356 000
VCGroupe et associés356 602 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 259 000
VSCharges constatées d’avance71 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES364 873 000364 614 000259 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine280 000 000280 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché6 763 0006 763 000
8CPersonnel et comptes rattachés444 000444 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux370 000370 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés66 00066 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 345 0001 345 000
VIGroupe et associés244 422 000244 422 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES533 410 000533 410 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice280 000 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 46520 du 30/06/2017
Numéro de gestion : 2016B27735
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires40 00040 000
APConstructions406 0007 000400 000
ATAutres immobilisations corporelles326 0009 000317 000
AVImmobilisations en cours388 000388 000
CUAutres participations2 147 483 6472 147 483 647226 844 000
BHAutres immobilisations financières259 000259 000
BJTOTAL (I)2 147 483 64716 0002 147 483 647226 844 000
BXClients et comptes rattachés6 326 0006 326 000
BZAutres créances358 217 000358 217 0002 338 000
CFDisponibilités28 977 00028 977 000849 000
CHCharges constatées d’avance71 00071 000
CJTOTAL (II)393 591 000393 591 0003 187 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 64716 0002 147 483 647230 031 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel374 091 00020 872 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 147 483 647187 844 000
DHReport à nouveau-957 000-4 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 774 000-953 000
DLTOTAL (I)2 147 483 647207 759 000
DQProvisions pour charges1 057 000751 000
DRTOTAL (III)1 057 000751 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)280 000 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)244 422 00020 650 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 763 000495 000
DYDettes fiscales et sociales880 000376 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 345 000
ECTOTAL (IV)533 410 00021 521 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 647230 031 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens4 741 000637 0005 378 000
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FQAutres produits1 160 000814 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 543 000817 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements17 000
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FYSalaires et traitements1 825 000779 000
FZCharges sociales573 000219 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 000
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GLAutres intérêts et produits assimilés3 0005 000
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GRIntérêts et charges assimilées569 00055 000
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GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-566 000-51 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 774 000-953 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 546 000822 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 320 0001 775 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 774 000-953 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 00016 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 00016 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer751 000306 0001 057 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges751 000306 0001 057 000
7CTOTAL GENERAL751 000306 0001 057 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation306 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières259 000
UXAutres créances clients6 326 000
VBT. V. A.356 000
VCGroupe et associés356 602 000
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VTTOTAL – ETAT DES CREANCES364 873 000364 614 000259 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine280 000 000280 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché6 763 0006 763 000
8CPersonnel et comptes rattachés444 000444 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux370 000370 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés66 00066 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 345 0001 345 000
VIGroupe et associés244 422 000244 422 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES533 410 000533 410 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice280 000 000

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