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de Meulan

ARIANEGROUP HOLDING

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51903217100059 / Siren : 519032171 / NIC : 00059
N° de TVA : FR 48 519032171
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
ARIANEGROUP HOLDING
Adresse :
51-61
51 Route DE VERNEUIL

78130 LES MUREAUX
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2021 : Succession
Prédécesseur : ARIANEGROUP HOLDING
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/12/2009
Dénomination : ARIANEGROUP HOLDING
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2020 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
21/04/2017 : ARIANE
N° national/d'enregistrement : 4356243
Date de dépôt : 21/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; résines artificielles à l'état brut ; résines synthétiques à l'état brut ; résines minérales artificielles et synthétiques à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; compositions extinctrices ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; combustibles (Propergols) ; carburants ; compositions propulsives pour fusées ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; matériaux composites structurés, essentiellement avec une matrice en métal ; matériaux composites carbonés, essentiellement avec une matrice en métal ; matériaux lamifiés constitués de couches successibles d'élastomères et d'armatures métalliques ou composites ; métaux plaqués par explosifs ; structures spatiales métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; moteurs pour véhicules de locomotion par air ; moteurs pour avions ; moteurs pour aéronefs ; moteurs pour engins spatiaux ; moteurs pour fusées ; systèmes et mécanismes de propulsion et leurs parties constitutives pour véhicules (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; turbines autres que pour véhicules terrestres ; turbocompresseurs ; tuyères aéronautiques ; mélangeurs pour propulsion aérospatiale ; souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport des gaz ; machines d'industrialisation dans le domaine aéronautique et spatial ; machines de production de pièces composites ou non dans le domaine aéronautique et spatial ; machines-outils ; machines pour produire et réparer des pièces pour usage dans les systèmes de propulsion aéronautiques et spatiaux ; machines et machines-outils pour le démantèlement de matériels et équipements contenant des matériaux énergétiques ; générateurs de gaz ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments de mesure ; appareils et instruments de contrôle ; appareils et instruments de détection ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; capteurs électriques ; capteurs électroniques ; capteurs magnétiques ; capteurs électriques, électroniques et magnétiques de pressions, de vitesses, de déplacements, de températures, de positions ou de vibrations ; appareils et instruments de mesure des propriétés mécaniques des matériaux ; appareils et instrument de mesure et de contrôle du vieillissement des matériaux ; appareils et instruments de détection et de mesure permettant d'assurer une surveillance et un suivi du vieillissement des matériaux ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels comportant les codes de calcul de lancement pour systèmes et mécanismes de propulsion aérospatiale ; logiciels de conception, de test, de planification et de suivi d'installations pour le démantèlement de matériels et d'équipements contenant des matériaux énergétiques ; applications logicielles informatiques téléchargeables pour téléphones portables ; publications électroniques téléchargeables ; appareils de télécommunication ; satellites ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air ; aéronefs ; véhicules spatiaux ; véhicules aériens ; véhicules de lancement ; pièces et parties constitutives de tous les produits précités, à l'exception des pneumatiques ; dispositifs de freinage pour véhicules aériens ; satellites pour le transport ; coussins gonflables pour véhicules [airbags] ; dispositif de protection par ceinture de sécurité ;
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pyrotechniques ; compositions pyrotechniques ; produits pyrotechniques solides pour moteurs de fusées ; poudres propulsives et propergols solides ; fusées ; fusées de signalisation ; cordeaux de transmission pyrotechnique ; charges pyrotechniques ; engins pyrotechniques ; générateurs de gaz pyrotechniques ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux composites structurés, essentiellement avec une matrice en matières plastiques ; matériaux composites carbonés, essentiellement avec une matrice en matières plastiques ; matériaux réfractaires isolants ; systèmes de protection thermique et dispositifs de protection contre la chaleur sous formes de super structures et de revêtements ; boucliers thermiques ; matières à calfeutrer ; matières à isoler ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur ; matières isolantes ; matériaux isolants ; protections thermiques résistant à l'érosion, à savoir produits semi-finis à base de résines synthétiques ou artificielles, minérales ou organiques, résistant à l'érosion thermique ou thermomécanique, destinés à revêtir et protéger thermiquement (températures élevées) des structures diverses telles que portes, cloisons, canalisations ou tuyères de propulseurs ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; matériaux composites structurés, essentiellement avec une matrice céramique ; matériaux composites carbonés, essentiellement avec une matrice céramique ; matériaux composites avec une matrice céramique ; matériaux réfractaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; construction de bâtiments en rapport avec les domaines de l'aviation, l'aérospatiale et l'aéronautique ; entretien, réparation et maintenance de véhicules de locomotion par air ; services de réparation, maintenance et démontage dans le domaine des véhicules et appareils de locomotion par air, ainsi que leurs moteurs et parties constitutives ; entretien et réparation d'engins spatiaux ; installation, maintenance et réparation d'équipement de traitement de données ; installation, maintenance et réparation d'appareils de télécommunication ; installation, maintenance et réparation de satellites ; services de ravitaillement en carburant ou en combustible de véhicules aériens ou spatiaux ; services de ravitaillement en vol de véhicules aériens ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; transport aérien ; organisation de voyages ; affrètement ; location de véhicules spatiaux ou aériens ; informations en matière de trafic ; services de contrôle du trafic aérien ; services aéroportuaires ; services de navigation GPS ; stockage d'engins spatiaux, d'aéronefs, d'hélicoptères et d'avions et leurs pièces de rechange, pour des tiers ; lancements de satellites ; lancement et placement de satellites de tiers sur une orbite prédéterminée ; services de sauvetage, récupération, remorquage et sauvetage de véhicules et appareils de locomotion par air ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie et de bureau d'études (travaux d'ingénieurs) ; services d'analyse et d'expertise (travaux d'ingénieurs) ; recherche scientifique et industrielle dans les domaines de l'aérospatiale, de l'aviation, de l'aéronautique, des matériaux composites et des équipements énergétiques ; recherche en chimie ; études de projets techniques ; essais de machines ; essais de matériaux ; essais en vol d'avions, d'hélicoptères et d'engins spatiaux ; essais de systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux ; service d'inspection technique des systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux ; service d'analyse, d'expertise et de traitement de l'acquisition de données techniques enregistrées lors de campagne d'essais de systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux (travaux d'ingénieurs) ; conception de structures spatiales ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; programmation informatique ; conception, et maintenance de base de données ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.

Déposant 1 : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519032171
Adresse :
7-11 Quai André Citroën, Tour Cristal
75015 Paris
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. Grégory INGRAND
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

21/04/2017 : ARIANE
N° national/d'enregistrement : 4356243
Date de dépôt : 21/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; résines artificielles à l'état brut ; résines synthétiques à l'état brut ; résines minérales artificielles et synthétiques à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; compositions extinctrices ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; combustibles (Propergols) ; carburants ; compositions propulsives pour fusées ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; matériaux composites structurés, essentiellement avec une matrice en métal ; matériaux composites carbonés, essentiellement avec une matrice en métal ; matériaux lamifiés constitués de couches successibles d'élastomères et d'armatures métalliques ou composites ; métaux plaqués par explosifs ; structures spatiales métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; moteurs pour véhicules de locomotion par air ; moteurs pour avions ; moteurs pour aéronefs ; moteurs pour engins spatiaux ; moteurs pour fusées ; systèmes et mécanismes de propulsion et leurs parties constitutives pour véhicules (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; turbines autres que pour véhicules terrestres ; turbocompresseurs ; tuyères aéronautiques ; mélangeurs pour propulsion aérospatiale ; souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport des gaz ; machines d'industrialisation dans le domaine aéronautique et spatial ; machines de production de pièces composites ou non dans le domaine aéronautique et spatial ; machines-outils ; machines pour produire et réparer des pièces pour usage dans les systèmes de propulsion aéronautiques et spatiaux ; machines et machines-outils pour le démantèlement de matériels et équipements contenant des matériaux énergétiques ; générateurs de gaz ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments de mesure ; appareils et instruments de contrôle ; appareils et instruments de détection ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; capteurs électriques ; capteurs électroniques ; capteurs magnétiques ; capteurs électriques, électroniques et magnétiques de pressions, de vitesses, de déplacements, de températures, de positions ou de vibrations ; appareils et instruments de mesure des propriétés mécaniques des matériaux ; appareils et instrument de mesure et de contrôle du vieillissement des matériaux ; appareils et instruments de détection et de mesure permettant d'assurer une surveillance et un suivi du vieillissement des matériaux ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels comportant les codes de calcul de lancement pour systèmes et mécanismes de propulsion aérospatiale ; logiciels de conception, de test, de planification et de suivi d'installations pour le démantèlement de matériels et d'équipements contenant des matériaux énergétiques ; applications logicielles informatiques téléchargeables pour téléphones portables ; publications électroniques téléchargeables ; appareils de télécommunication ; satellites ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air ; aéronefs ; véhicules spatiaux ; véhicules aériens ; véhicules de lancement ; pièces et parties constitutives de tous les produits précités, à l'exception des pneumatiques ; dispositifs de freinage pour véhicules aériens ; satellites pour le transport ; coussins gonflables pour véhicules [airbags] ; dispositif de protection par ceinture de sécurité ;
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pyrotechniques ; compositions pyrotechniques ; produits pyrotechniques solides pour moteurs de fusées ; poudres propulsives et propergols solides ; fusées ; fusées de signalisation ; cordeaux de transmission pyrotechnique ; charges pyrotechniques ; engins pyrotechniques ; générateurs de gaz pyrotechniques ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux composites structurés, essentiellement avec une matrice en matières plastiques ; matériaux composites carbonés, essentiellement avec une matrice en matières plastiques ; matériaux réfractaires isolants ; systèmes de protection thermique et dispositifs de protection contre la chaleur sous formes de super structures et de revêtements ; boucliers thermiques ; matières à calfeutrer ; matières à isoler ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur ; matières isolantes ; matériaux isolants ; protections thermiques résistant à l'érosion, à savoir produits semi-finis à base de résines synthétiques ou artificielles, minérales ou organiques, résistant à l'érosion thermique ou thermomécanique, destinés à revêtir et protéger thermiquement (températures élevées) des structures diverses telles que portes, cloisons, canalisations ou tuyères de propulseurs ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; matériaux composites structurés, essentiellement avec une matrice céramique ; matériaux composites carbonés, essentiellement avec une matrice céramique ; matériaux composites avec une matrice céramique ; matériaux réfractaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; construction de bâtiments en rapport avec les domaines de l'aviation, l'aérospatiale et l'aéronautique ; entretien, réparation et maintenance de véhicules de locomotion par air ; services de réparation, maintenance et démontage dans le domaine des véhicules et appareils de locomotion par air, ainsi que leurs moteurs et parties constitutives ; entretien et réparation d'engins spatiaux ; installation, maintenance et réparation d'équipement de traitement de données ; installation, maintenance et réparation d'appareils de télécommunication ; installation, maintenance et réparation de satellites ; services de ravitaillement en carburant ou en combustible de véhicules aériens ou spatiaux ; services de ravitaillement en vol de véhicules aériens ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; transport aérien ; organisation de voyages ; affrètement ; location de véhicules spatiaux ou aériens ; informations en matière de trafic ; services de contrôle du trafic aérien ; services aéroportuaires ; services de navigation GPS ; stockage d'engins spatiaux, d'aéronefs, d'hélicoptères et d'avions et leurs pièces de rechange, pour des tiers ; lancements de satellites ; lancement et placement de satellites de tiers sur une orbite prédéterminée ; services de sauvetage, récupération, remorquage et sauvetage de véhicules et appareils de locomotion par air ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie et de bureau d'études (travaux d'ingénieurs) ; services d'analyse et d'expertise (travaux d'ingénieurs) ; recherche scientifique et industrielle dans les domaines de l'aérospatiale, de l'aviation, de l'aéronautique, des matériaux composites et des équipements énergétiques ; recherche en chimie ; études de projets techniques ; essais de machines ; essais de matériaux ; essais en vol d'avions, d'hélicoptères et d'engins spatiaux ; essais de systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux ; service d'inspection technique des systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux ; service d'analyse, d'expertise et de traitement de l'acquisition de données techniques enregistrées lors de campagne d'essais de systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux (travaux d'ingénieurs) ; conception de structures spatiales ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; programmation informatique ; conception, et maintenance de base de données ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.

Déposant 1 : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519032171
Adresse :
7-11 Quai André Citroën, Tour Cristal
75015 Paris
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. Grégory INGRAND
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

21/04/2017 : ARIANE
N° national/d'enregistrement : 4356243
Date de dépôt : 21/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; résines artificielles à l'état brut ; résines synthétiques à l'état brut ; résines minérales artificielles et synthétiques à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; compositions extinctrices ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; combustibles (Propergols) ; carburants ; compositions propulsives pour fusées ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; matériaux composites structurés, essentiellement avec une matrice en métal ; matériaux composites carbonés, essentiellement avec une matrice en métal ; matériaux lamifiés constitués de couches successibles d'élastomères et d'armatures métalliques ou composites ; métaux plaqués par explosifs ; structures spatiales métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; moteurs pour véhicules de locomotion par air ; moteurs pour avions ; moteurs pour aéronefs ; moteurs pour engins spatiaux ; moteurs pour fusées ; systèmes et mécanismes de propulsion et leurs parties constitutives pour véhicules (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; turbines autres que pour véhicules terrestres ; turbocompresseurs ; tuyères aéronautiques ; mélangeurs pour propulsion aérospatiale ; souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport des gaz ; machines d'industrialisation dans le domaine aéronautique et spatial ; machines de production de pièces composites ou non dans le domaine aéronautique et spatial ; machines-outils ; machines pour produire et réparer des pièces pour usage dans les systèmes de propulsion aéronautiques et spatiaux ; machines et machines-outils pour le démantèlement de matériels et équipements contenant des matériaux énergétiques ; générateurs de gaz ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments de mesure ; appareils et instruments de contrôle ; appareils et instruments de détection ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; capteurs électriques ; capteurs électroniques ; capteurs magnétiques ; capteurs électriques, électroniques et magnétiques de pressions, de vitesses, de déplacements, de températures, de positions ou de vibrations ; appareils et instruments de mesure des propriétés mécaniques des matériaux ; appareils et instrument de mesure et de contrôle du vieillissement des matériaux ; appareils et instruments de détection et de mesure permettant d'assurer une surveillance et un suivi du vieillissement des matériaux ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels comportant les codes de calcul de lancement pour systèmes et mécanismes de propulsion aérospatiale ; logiciels de conception, de test, de planification et de suivi d'installations pour le démantèlement de matériels et d'équipements contenant des matériaux énergétiques ; applications logicielles informatiques téléchargeables pour téléphones portables ; publications électroniques téléchargeables ; appareils de télécommunication ; satellites ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air ; aéronefs ; véhicules spatiaux ; véhicules aériens ; véhicules de lancement ; pièces et parties constitutives de tous les produits précités, à l'exception des pneumatiques ; dispositifs de freinage pour véhicules aériens ; satellites pour le transport ; coussins gonflables pour véhicules [airbags] ; dispositif de protection par ceinture de sécurité ;
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pyrotechniques ; compositions pyrotechniques ; produits pyrotechniques solides pour moteurs de fusées ; poudres propulsives et propergols solides ; fusées ; fusées de signalisation ; cordeaux de transmission pyrotechnique ; charges pyrotechniques ; engins pyrotechniques ; générateurs de gaz pyrotechniques ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux composites structurés, essentiellement avec une matrice en matières plastiques ; matériaux composites carbonés, essentiellement avec une matrice en matières plastiques ; matériaux réfractaires isolants ; systèmes de protection thermique et dispositifs de protection contre la chaleur sous formes de super structures et de revêtements ; boucliers thermiques ; matières à calfeutrer ; matières à isoler ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur ; matières isolantes ; matériaux isolants ; protections thermiques résistant à l'érosion, à savoir produits semi-finis à base de résines synthétiques ou artificielles, minérales ou organiques, résistant à l'érosion thermique ou thermomécanique, destinés à revêtir et protéger thermiquement (températures élevées) des structures diverses telles que portes, cloisons, canalisations ou tuyères de propulseurs ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; matériaux composites structurés, essentiellement avec une matrice céramique ; matériaux composites carbonés, essentiellement avec une matrice céramique ; matériaux composites avec une matrice céramique ; matériaux réfractaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; construction de bâtiments en rapport avec les domaines de l'aviation, l'aérospatiale et l'aéronautique ; entretien, réparation et maintenance de véhicules de locomotion par air ; services de réparation, maintenance et démontage dans le domaine des véhicules et appareils de locomotion par air, ainsi que leurs moteurs et parties constitutives ; entretien et réparation d'engins spatiaux ; installation, maintenance et réparation d'équipement de traitement de données ; installation, maintenance et réparation d'appareils de télécommunication ; installation, maintenance et réparation de satellites ; services de ravitaillement en carburant ou en combustible de véhicules aériens ou spatiaux ; services de ravitaillement en vol de véhicules aériens ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; transport aérien ; organisation de voyages ; affrètement ; location de véhicules spatiaux ou aériens ; informations en matière de trafic ; services de contrôle du trafic aérien ; services aéroportuaires ; services de navigation GPS ; stockage d'engins spatiaux, d'aéronefs, d'hélicoptères et d'avions et leurs pièces de rechange, pour des tiers ; lancements de satellites ; lancement et placement de satellites de tiers sur une orbite prédéterminée ; services de sauvetage, récupération, remorquage et sauvetage de véhicules et appareils de locomotion par air ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie et de bureau d'études (travaux d'ingénieurs) ; services d'analyse et d'expertise (travaux d'ingénieurs) ; recherche scientifique et industrielle dans les domaines de l'aérospatiale, de l'aviation, de l'aéronautique, des matériaux composites et des équipements énergétiques ; recherche en chimie ; études de projets techniques ; essais de machines ; essais de matériaux ; essais en vol d'avions, d'hélicoptères et d'engins spatiaux ; essais de systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux ; service d'inspection technique des systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux ; service d'analyse, d'expertise et de traitement de l'acquisition de données techniques enregistrées lors de campagne d'essais de systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux (travaux d'ingénieurs) ; conception de structures spatiales ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; programmation informatique ; conception, et maintenance de base de données ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.

Déposant 1 : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519032171
Adresse :
7-11 Quai André Citroën, Tour Cristal
75015 Paris
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. Grégory INGRAND
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 704646
Date de demande : 20/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : ArianeGroup Holding

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

14/02/1997 : ARIANE
N° national/d'enregistrement : 97663888
Date de dépôt : 14/02/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Couleurs ; vernis (à l'exception des isolants) ; laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches (éclairage). Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons). Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Machines-outils, moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement ; couveuses pour les oeufs. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique, fourchettes ; cuillers (couverts) ; armes blanches ; rasoirs. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; extincteurs. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Véhicules aériens et spatiaux ; appareils de locomotion par air. Armes et feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Instruments de musique. Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meuble) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrés ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; articles de maroquinerie en cuir et imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à mains ; sacs de voyage, sacs d'écoliers. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer ; succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction) ; vaisselle en verre, porcelaine ou faïence. Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d'enfants), voiles (gréement), matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Fils à usage textile. Tissus à usage textile ; couvertures de lit ou de table. Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons ; crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et de peintures) ; tentures non en matières textiles. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, tapis, chaussures) ; décorations pour arbres de Noël ; modèles réduits de véhicules spatiaux. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés ni transformés) graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour animaux, malt. Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, de boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Tabac ; articles pour fumeurs non en métaux précieux ; allumettes. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Constructions et réparations ; services d'installation. Travaux publics. Travaux ruraux. Forage de puits. Location d'outils et de matériel de construction, de bouteurs, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries). Réparation de vêtements. Rechapage ou vulcanisation de pneus. Cordonnerie. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Dépôt, gardiennage d'habits. Location de réfrigérateurs. Locations de garages. Réservation de places pour le voyage (transports). Traitement de matériaux. Transformation de produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie). Scierie, rabotage. Broderie, couture. Découpage, polissage, revêtement métallique. Teinture de tissus ou vêtements. Traitement de tissus contre les mites. Retouches de vêtements. Imperméabilisation de tissus. Reliure de documents. Etamage. Purification et régénération de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Montage de bandes vidéo, tirage de photographies. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre. Services d'organisation de loteries. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places pour les spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridique ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 15
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 23

Déposant 1 : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519032171
Adresse :
Tour Cristal, 7-11 quai André Citroën
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. Grégory INGRAND
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 244560
Date de demande : 21/10/1997
N° de BOPI : 1997-47
Limitations : 00 Renonciation partielle en ce qui conce
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Renonciation partielle en ce qui concerne les produits et services suivants: Classe 12: "véhicules" et les mentions "par terre" ainsi que "ou par eau". Après retrait, la liste des produits en classe 12 s'établit comme suit: "Véhicules aériens et spatiaux; appareils de locomotion par air"

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 696204
Date de demande : 13/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 704646
Date de demande : 20/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : ArianeGroup Holding

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-12
Date du BOPI : 21/03/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 1998-02

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2335294
Date de demande : 27/02/2007
N° de BOPI : 2008-09

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649041
Date de demande : 16/05/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

14/02/1997 : ARIANE
N° national/d'enregistrement : 97663888
Date de dépôt : 14/02/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Couleurs ; vernis (à l'exception des isolants) ; laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches (éclairage). Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons). Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Machines-outils, moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement ; couveuses pour les oeufs. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique, fourchettes ; cuillers (couverts) ; armes blanches ; rasoirs. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; extincteurs. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Véhicules aériens et spatiaux ; appareils de locomotion par air. Armes et feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Instruments de musique. Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meuble) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrés ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; articles de maroquinerie en cuir et imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à mains ; sacs de voyage, sacs d'écoliers. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer ; succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction) ; vaisselle en verre, porcelaine ou faïence. Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d'enfants), voiles (gréement), matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Fils à usage textile. Tissus à usage textile ; couvertures de lit ou de table. Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons ; crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et de peintures) ; tentures non en matières textiles. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, tapis, chaussures) ; décorations pour arbres de Noël ; modèles réduits de véhicules spatiaux. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés ni transformés) graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour animaux, malt. Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, de boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Tabac ; articles pour fumeurs non en métaux précieux ; allumettes. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Constructions et réparations ; services d'installation. Travaux publics. Travaux ruraux. Forage de puits. Location d'outils et de matériel de construction, de bouteurs, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries). Réparation de vêtements. Rechapage ou vulcanisation de pneus. Cordonnerie. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Dépôt, gardiennage d'habits. Location de réfrigérateurs. Locations de garages. Réservation de places pour le voyage (transports). Traitement de matériaux. Transformation de produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie). Scierie, rabotage. Broderie, couture. Découpage, polissage, revêtement métallique. Teinture de tissus ou vêtements. Traitement de tissus contre les mites. Retouches de vêtements. Imperméabilisation de tissus. Reliure de documents. Etamage. Purification et régénération de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Montage de bandes vidéo, tirage de photographies. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre. Services d'organisation de loteries. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places pour les spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridique ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 15
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 23

Déposant 1 : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519032171
Adresse :
Tour Cristal, 7-11 quai André Citroën
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. Grégory INGRAND
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 244560
Date de demande : 21/10/1997
N° de BOPI : 1997-47
Limitations : 00 Renonciation partielle en ce qui conce
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Renonciation partielle en ce qui concerne les produits et services suivants: Classe 12: "véhicules" et les mentions "par terre" ainsi que "ou par eau". Après retrait, la liste des produits en classe 12 s'établit comme suit: "Véhicules aériens et spatiaux; appareils de locomotion par air"

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 696204
Date de demande : 13/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 704646
Date de demande : 20/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : ArianeGroup Holding

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-12
Date du BOPI : 21/03/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 1998-02

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2335294
Date de demande : 27/02/2007
N° de BOPI : 2008-09

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649041
Date de demande : 16/05/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

31/08/1987 : ARIANE
N° national/d'enregistrement : 1465940
Date de dépôt : 31/08/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants; résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices. Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; bougies, mèches. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants. Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métallique; tuyaux métalliques; coffres-forts; produits métalliques non compris dans d'autres classes; minerais. Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles; couveuses pour les ufs. Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie; fourchettes et cuillers; armes blanches; rasoirs. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses,machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Véhicules aériens et spatiaux et appareils de locomotion par air. Armes à feu; munitions et projectiles; explosifs; feux d'artifice. Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques. Instruments de musique. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes; produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques. Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes; peaux d'animaux; malles et valises, parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie. Matériaux de construciton non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques. Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes); matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes. Fils à usage textile. Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; couvertures de lit et de table. Vêtements, chaussures, chapellerie. Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et illets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles. Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes; décorations pour arbres de Noël. Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; sauces à salade; conserves. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices; glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences; plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt. Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Tabac; articles pour fumeurs; allumettes. Publicité et affaires. Publicité. Distribution de prospectus, d'échantillons. Abonnements de journaux. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Assurances et finances. Assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Constructions et réparations. Construction d'édifices. Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture. Travaux publics. Travaux ruraux. Forages. Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries). Réparations, transformation de vêtements. Rechapage de pneus. Cordonnerie. Réparation de mobilier, instruments, outils. Communications. Agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Télescription. Transmissions de messages, télégrammes. Transport et entreposage. Transport de personnes ou de marchandises. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Déménagement de mobilier. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Conditionnement de produits. Informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places). Location de chevaux, de véhicules de transport. Entrepôt. Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage. Dépôt, gardiennage d'habits. Garage de véhicules. Location de réfrigérateurs. Location de garages. Traitement de matériaux. Services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque, autre qu'un édifice. Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie). Scierie, rabotage. Broderie, couture. Teinturerie. Découpage, polissage, revêtement métallique. Services de préservation au cours desquels l'objet subit un changement. Teinture de tissus ou vêtements. Traitement de tissus contre les mites. Imperméabilisation de tissus. Reliure de documents. Etamage. Purification et régénération de l'air. Vulcanisation. Education et divertissement. Education. Institutions d'enseignement. Edition de livres, revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Loteries. Divertissements. Spectacles. Divertissements radiophoniques ou par télévision. Production de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Hôtellerie, restauration. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnement en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure. Pompes funèbres, fours crématoires. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 15
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 23

Déposant 1 : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519032171
Adresse :
Tour Cristal, 7-11 quai André Citroën
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. Grégory INGRAND
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 40018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 40018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 40018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 696204
Date de demande : 13/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 704646
Date de demande : 20/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : ArianeGroup Holding

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-43

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2084574
Date de demande : 27/02/2007
N° de BOPI : 1997-33

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2335293
Date de demande : 27/02/2007
N° de BOPI : 2008-09

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2660683
Date de demande : 16/05/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

16/02/1987 : ARIANE
N° national/d'enregistrement : 1436553
Date de dépôt : 16/02/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entrainés manuellement;coutellerie, fourchettes et cuillers;armes blanches;rasoirs.Véhicules aériens et spatiaux et appareils de locomotion par air.Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes;joaillerie, bijouterie, pierres précieuses;horlogerie et instruments chronométriques.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes;peaux d'animaux;malles et valises;parapluies, parasols et cannes;fouets et sellerie.Vêtements, chaussures, chapellerie.Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes;décorations pour arbres de Noël.Articles pour fumeurs;allumettes.Publicité et affaires.Publicité.Distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau.
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 34
  • N° de la classe : 35

Déposant 1 : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519032171
Adresse :
Tour Cristal, 7-11 quai André Citroën
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. Grégory INGRAND
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 696204
Date de demande : 13/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS HOLDING

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 704646
Date de demande : 20/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : ArianeGroup Holding

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2084576
N° de BOPI : 1997-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2335292
Date de demande : 27/02/2007
N° de BOPI : 2008-09

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2660684
Date de demande : 16/05/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017