ARCA LOIRE NOTAIRES - MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 17/11/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 81478434400016 / Siren : 814784344 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 89 814784344

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

69 : Activités juridiques et comptables

Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.

69.1 : Activités juridiques

69.10 : Activités juridiques

69.10Z : Activités juridiques

Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19

Coordonnées de l'établissement :
ARCA LOIRE NOTAIRES

Adresse :
9 Quai DE LA GARE
37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 17/11/2015

Dénomination : ARCA LOIRE NOTAIRES

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ARCA LOIRE NOTAIRES - Montlouis-sur-Loire (siège)ARCA LOIRE NOTAIRES - ToursARCA LOIRE NOTAIRES - Vouvray

Marques françaises :

03/03/2017 : Office notarial de MONTLOUIS-SUR-LOIRE

N° national/d'enregistrement : 4342709
Date de dépôt : 03/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques .

Déposant 1 : MICHAUD ET ASSOCIES, SELARL
Numéro de SIREN : 814784344
Adresse :
9 quai de la Gare, BP 12
37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
FR

Mandataire 1 : M. Bertrand MICHAUD
Adresse :
9 quai de la Gare, BP 12
37270 MONT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

03/03/2017 : Etude notariale de MONTLOUIS-SUR-LOIRE

N° national/d'enregistrement : 4342710
Date de dépôt : 03/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services juridiques.

Déposant 1 : MICHAUD ET ASSOCIES, SELARL
Numéro de SIREN : 814784344
Adresse :
9 quai de la Gare, BP 12
37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
FR

Mandataire 1 : M. Bertrand MICHAUD
Adresse :
9 quai de la Gare, BP 12
37270 MONT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

03/03/2017 : Office notarial de MONTLOUIS-SUR-LOIRE

N° national/d'enregistrement : 4342709
Date de dépôt : 03/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques .

Déposant 1 : MICHAUD ET ASSOCIES, SELARL
Numéro de SIREN : 814784344
Adresse :
9 quai de la Gare, BP 12
37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
FR

Mandataire 1 : M. Bertrand MICHAUD
Adresse :
9 quai de la Gare, BP 12
37270 MONT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 721729
Date de demande : 18/04/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

03/03/2017 : Etude notariale de MONTLOUIS-SUR-LOIRE

N° national/d'enregistrement : 4342710
Date de dépôt : 03/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services juridiques.

Déposant 1 : MICHAUD ET ASSOCIES, SELARL
Numéro de SIREN : 814784344
Adresse :
9 quai de la Gare, BP 12
37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
FR

Mandataire 1 : M. Bertrand MICHAUD
Adresse :
9 quai de la Gare, BP 12
37270 MONT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 721730
Date de demande : 18/04/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

Publications au Bodacc :

15/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°969
NOJO : 3701BP2015D0066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Tours 814 784 344
Dénomination : ARCA LOIRE NOTAIRES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 400000 EUR

27/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2389
NOJO : 37012022S012980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.