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de Forcey

APPLI COLOR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/10/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82333695300018 / Siren : 823336953 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 58 823336953
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
25 : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
La division 25 s’organise autour de deux ensembles d’activités :- la production pour compte propre d’articles mé- talliques (en acier, en fonte, en aluminium, etc.) remplissant une fonction déterminée (éléments pour la construc- tion, réservoirs, chaudronnerie, radiateurs et chaudières, outillage, quincaillerie, ustensiles, etc.)- des services industriels concernant des opérations réalisées en sous-traitance : estampage, emboutissage, frittage, revête- ment des métaux, décolletage, mécanique générale, etc. La fabrication d’armes et de munitions (à l’exception des matériels autotractés) est classée dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- certaines filières «métalliques» spécifiques comme celles des machines (28), de l’automobile (cf. 29), de la bijouterie (cf. 32)
- les activités spécialisées de réparation (cf. 33.1) et d’installation de machines et équipements (cf. 33.2)
25.6 : Traitement et revêtement des métaux ; usinage
25.61 : Traitement et revêtement des métaux
25.61Z : Traitement et revêtement des métaux
Cette sous-classe comprend :
- les opérations de traitement ou de revêtement des métaux exécutées pour des tiers : • traitements thermiques (trempe superficielle, etc.) et thermochimiques (cémentation, nitruration,etc.) des métaux • revêtements métalliques des métaux par électrolyse ou immersion • anodisation des métaux légers • polissage et autres traitements mécaniques des métaux • revêtements protecteurs et décoratifs des métaux (émaillage, vernissage, phosphatation, peinture, marquage sérigraphique, etc.) • plastification des métaux • gravure sur métaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des maréchaux-ferrants (cf. 01.62Z)
- le doublage ou le placage de métaux précieux (cf. 24.41Z)
- les «services minute» de gravure (cf. 95.29Z) Produits associés : 25.61.11, 25.61.12, 25.61.21, 25.61.22
Coordonnées de l'établissement :
APPLI COLOR
Adresse :
6 Rue DES ROISES
52310 BOLOGNE
Historique de l'établissement :
15/05/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
02/01/2017 : activité principale
Activité principale : Traitement et revêtement des métaux (NAFRev2 : 25.61Z)
Accords d'entreprise :
14/09/2022 : Augmentation du contingent d'heures suppélementaires annuel
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05222001470
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/09/2022
Date de dépôt : 23/09/2022
Date du texte : 14/09/2022
Date d'effet : 14/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/10/2022
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (1315)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APPLI COLOR
Siret : 82333695300018
Code APE : 2561Z
Secteur : Traitement et revêtement des métaux

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/10/2016
Dénomination : APPLI COLOR
Activité principale : Traitement et revêtement des métaux (NAFRev2 : 25.61Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4719
NOJO : 5201MYG85054000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 823 336 953
Dénomination : APPLI COLOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4998
NOJO : 5201MYG80735000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 823 336 953
Dénomination : APPLI COLOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4405
NOJO : 5201MYG74492000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 823 336 953
Dénomination : APPLI COLOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8471
NOJO : 5201MYG70333000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 823 336 953
Dénomination : APPLI COLOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4612
NOJO : 5201MYG64749000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 823 336 953
Dénomination : APPLI COLOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2171
NOJO : 5201MYG63969000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 823 336 953
Dénomination : APPLI COLOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°666
NOJO : 000000520154197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Date de commencement d'activité : 02/01/2017
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Chaumont 823 336 953
Dénomination : APPLI COLOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/11/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1171
NOJO : BXA16307000575E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 25/10/2016
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Chaumont 823 336 953
Dénomination : APPLI COLOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEFEBVRE Eric, Francis
Montant du capital : 5000 EUR
Historique de l'unité légale :
02/01/2017 : activité principale
Activité principale : Traitement et revêtement des métaux (NAFRev2 : 25.61Z)
Représentants légaux :
19/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2016B00237
Type : Personne Physique

Nom : LEFEBVRE Eric, Francis
Né le 08/12/1984 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 rue du Moulin
52110 Bouzancourt
FRANCE
Dépôts des actes :
11/10/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2016B00237
Dépôt : N°1366 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
27/09/2016 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2016B00237
Dépôt : N°1366 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
19/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2016B00237
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 rue des Roises
52310 Bologne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2017
Activité : Rénovation par tout procédé de toute surface ou objet métallique, la protection des mêmes surfaces par mise en oeuvre de tout produit destiné à cet effet, mise en peinture des mêmes surfaces
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/01/2017 : APPLI COLOR
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Rénovation par tout procédé de toute surface ou objet métallique, la protection des mêmes surfaces par mise en oeuvre de tout produit destiné à cet effet, mise en peinture des mêmes surfaces

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/10/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/01/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 1346 du 21/07/2023
Numéro de gestion : 2016B00237
Code activité : 2561Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 1964 du 05/09/2022
Numéro de gestion : 2016B00237
Code activité : 2561Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 1603 du 20/07/2021
Numéro de gestion : 2016B00237
Code activité : 2561Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 1542 du 16/09/2020
Numéro de gestion : 2016B00237
Code activité : 2561Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 911 du 29/05/2019
Numéro de gestion : 2016B00237
Code activité : 2561Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 476 du 21/03/2019
Numéro de gestion : 2016B00237
Code activité : 2561Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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