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d'Alixan

APM26

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/05/2016
Dénomination usuelle : APM26
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81979267200019 / Siren : 819792672 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 64 819792672
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/06/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
APM26
Adresse :
5 Route NATIONALE 7
26740 LA COUCOURDE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/05/2016
Dénomination : APM26
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/05/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°368
NOJO : BXA16123002186N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 10/04/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 819 792 672
Dénomination : APM26
Nom commercial : APM26
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : MERTZ Pascal Jean-Marie nom d'usage : MERTZ.

Montant du capital : 8000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
09/05/2016 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : APM26
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Code NIC : 00019
Représentants légaux :
19/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2016B00562
Type : Personne Physique

Nom : MERTZ Pascal Jean-Marie
Né le 01/05/1972 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Villa Myriam
Quartier Fondchaud
26740 La Coucourde
France
Dépôts des actes :
16/03/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2016B00562
Dépôt : N°002428 déposé le 19/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
19/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2016B00562
Type : Siège

Adresse :
5 Route Nationale 7
26740 La Coucourde
France
19/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2016B00562
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Route Nationale 7
26740 La Coucourde
France
Nom commercial : APM26
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/05/2016
Activité : Exploitation de réseaux d'assainissement ou d'installations de traitement des eaux usées, vidange et nettoyage des puisards, fosses septiques, puits et fosses.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/04/2016 : APM26
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation de réseaux d'assainissement ou d'installations de traitement des eaux usées, collecte et transport des eaux usées et des eaux de pluie, vidange et nettoyage des puisards, fosses septiques, puits et fosses, traitement des eaux usées.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/04/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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