APIVIA MACIF MUTUELLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/12/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77955850100606 / Siren : 779558501 / NIC : 00606

N° de TVA : FR 83 779558501

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/04/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
APIVIA MACIF MUTUELLE

Adresse :
Place ETIENNE PERNET
75015 PARIS 15

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2021 : Succession

Prédécesseur : APIVIA MACIF MUTUELLE
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

31/03/2022 : Protocole d'accord relatif au règlement d'horaires individualisés des services métiers Direction Expérience Client Marque Apivia et Gestion pour Compte Santé

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040868
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 06/04/2023
Date de dépôt : 15/04/2022
Date du texte : 31/03/2022
Date d'effet : 31/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APIVIA MACIF MUTUELLE
Siret : 77955850100606
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail
056 - Travail à temps partiel
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO
8 - UNSA

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 RUE JOUBERT
Carré Haussmann
75009 PARIS

14/10/2021 : Accord d'adaptation relatif au renouvellement du CSE au sein de l'UES MACIF Santé Prévoyance

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521036106
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/09/2022
Date de dépôt : 28/10/2021
Date du texte : 14/10/2021
Date d'effet : 20/10/2021
Date de fin : 31/10/2021
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APIVIA MACIF MUTUELLE
Siret : 77955850100606
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO
8 - UNSA

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 JOUBERT
Carré Haussmann
75009 PARIS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/1981

Dénomination : APIVIA MACIF MUTUELLE

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Sigle : A2M

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

17/03/1998 : MCI mutuelle santé

N° national/d'enregistrement : 98724112
Date de dépôt : 17/03/1998
Lieu de dépôt : GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 17/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances, services de consultation et d'information en matière d'assurance complémentaire Gestion de biens immobiliers Services de caisses de paiement de retraite Service de caisse de prévoyance Services d'assurances en matière de couverture des risques de santé et de prévoyance Services d'assurances complémentaires Services de loisirs Services de centres de vacances et de loisirs Soins médicaux, Service d'hébergement temporaire fourni sous contrôle médical.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : MACIF MUTUALITE mutuelle relevant du Code de la mutualité
Numéro de SIREN : 779558501

Mandataire 1 : MACIF MUTUALITE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 511037
Date de demande : 01/12/2009
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Bénéficiare 1 : MACIF MUTUALITE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-18
Date du BOPI : 30/04/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2364051
Date de demande : 15/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

Historique de l'unité légale :

01/01/2024 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2021 : code NIC

Code NIC : 00606

15/12/2020 : dénomination

Dénomination : APIVIA MACIF MUTUELLE

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

19/12/2006 : dénomination