Entreprise

  1. Entreprises
  2. Rhône
  3. CALUIRE-ET-CUIRE

Dernière mise à jour : 20/11/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1998
Siège de l'unité légale : non
Siret : 41759197100011 / Siren : 417591971 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 70 417591971
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/04/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d’impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l’administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z) Produits associés : 82.99.11, 82.99.12, 82.99.19
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
38 Rue FRANCOIS PEISSEL
69300 CALUIRE-ET-CUIRE
Historique de l'établissement :
20/11/2022 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAFRev2 : 84.30B)
25/12/1998 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAF1993 : 75.3B)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1998 : Succession
Prédécesseur : A M P E R E
Continuité économique
Accords d'entreprise :
18/07/2023 : ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN FIN DE CARRIERE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923027537
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 06/09/2023
Date de dépôt : 25/07/2023
Date du texte : 18/07/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APICIL TRANSVERSE
Siret : 41759197100011
Code APE : 8299Z
Secteur : Autres activités de soutien aux entreprises nca

Thèmes de l'accord :
  • 072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
17/07/2023 : AVENANT N°5 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06923027539
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 22/08/2023
Date de dépôt : 25/07/2023
Date du texte : 17/07/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APICIL TRANSVERSE
Siret : 41759197100011
Code APE : 8299Z
Secteur : Autres activités de soutien aux entreprises nca

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
19/06/2023 : AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES APICIL
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06923026953
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/07/2023
Date de dépôt : 29/06/2023
Date du texte : 19/06/2023
Date d'effet : 19/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APICIL TRANSVERSE
Siret : 41759197100011
Code APE : 8299Z
Secteur : Autres activités de soutien aux entreprises nca

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
14/03/2023 : ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE TITRES-RESTAURANT EN TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923025466
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/05/2023
Date de dépôt : 30/03/2023
Date du texte : 14/03/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APICIL TRANSVERSE
Siret : 41759197100011
Code APE : 8299Z
Secteur : Autres activités de soutien aux entreprises nca

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 131 - Autre, précisez
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
20/02/2023 : ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AIDANTS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923025018
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 08/03/2023
Date de dépôt : 01/03/2023
Date du texte : 20/02/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APICIL TRANSVERSE
Siret : 41759197100011
Code APE : 8299Z
Secteur : Autres activités de soutien aux entreprises nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
08/02/2023 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES MESURES 2023 AU SEIN DE l’UES ACTIL SAS, APICIL AGIRC ARRCO, APICIL Santé Prévoyance et APICIL Transverse
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923025021
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 08/03/2023
Date de dépôt : 01/03/2023
Date du texte : 08/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APICIL TRANSVERSE
Siret : 41759197100011
Code APE : 8299Z
Secteur : Autres activités de soutien aux entreprises nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
27/10/2022 : ACCORD RELATIF AU DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL ET DU HOME OFFICE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922023410
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 29/11/2022
Date de dépôt : 24/11/2022
Date du texte : 27/10/2022
Date d'effet : 01/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APICIL TRANSVERSE
Siret : 41759197100011
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
30/09/2022 : Avenant de prolongation de l’accord de mise en place du comité de Groupe
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06922023411
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 29/11/2022
Date de dépôt : 24/11/2022
Date du texte : 30/09/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 31/10/2023
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APICIL TRANSVERSE
Siret : 41759197100011
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
27/06/2022 : Avenant de Prolongation de l'accord relatif au déploiement du télétravail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06922021567
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 18/10/2022
Date de dépôt : 28/06/2022
Date du texte : 27/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 31/10/2022
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APICIL TRANSVERSE
Siret : 41759197100011
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
10/05/2022 : AVENANT N° 14 A L’ACCORD DU 14 DECEMBRE 1998 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL AGIRA
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06922021056
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 01/09/2022
Date de dépôt : 08/06/2022
Date du texte : 10/05/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APICIL TRANSVERSE
Siret : 41759197100011
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
27/01/2022 : Avenant n°4 à l'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06922019733
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 08/12/2022
Date de dépôt : 04/03/2022
Date du texte : 27/01/2022
Date d'effet : 31/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APICIL TRANSVERSE
Siret : 41759197100011
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
14/01/2022 : Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922019731
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 05/12/2022
Date de dépôt : 04/03/2022
Date du texte : 14/01/2022
Date d'effet : 15/01/2022
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APICIL TRANSVERSE
Siret : 41759197100011
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 071 - GPEC

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
10/11/2021 : Accord relatif à l'extension des plages d'ouverture d'accueil téléphonique clients
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921018833
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 11/01/2023
Date de dépôt : 22/12/2021
Date du texte : 10/11/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APICIL TRANSVERSE
Siret : 41759197100011
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
13/07/2021 : Accord relatif au changement de rattachement géographique des salariés du centre d'affaires Apicil Transverse de Saint Etienne
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921018831
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/01/2023
Date de dépôt : 22/12/2021
Date du texte : 13/07/2021
Date d'effet : 01/10/2021
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APICIL TRANSVERSE
Siret : 41759197100011
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
17/06/2021 : Avenant de prolongation de l’accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06921016878
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 06/09/2022
Date de dépôt : 29/06/2021
Date du texte : 17/06/2021
Date d'effet : 01/07/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APICIL TRANSVERSE
Siret : 41759197100011
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 071 - GPEC

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
21/04/2021 : AVENANT A L'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Suivi du temps de travail des collaborateurs au forfait annuel en jours
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06921015801
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 19/08/2022
Date de dépôt : 26/04/2021
Date du texte : 21/04/2021
Date d'effet : 01/05/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APICIL TRANSVERSE
Siret : 41759197100011
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
26/02/2021 : AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS Utilisation du CET au bénéfice d'un Plan d'Epargne Retraite
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06921015315
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 17/08/2022
Date de dépôt : 25/03/2021
Date du texte : 26/02/2021
Date d'effet : 01/03/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APICIL TRANSVERSE
Siret : 41759197100011
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
01/02/2021 : ACCORD SUR LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE APICIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921015317
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 29/07/2022
Date de dépôt : 25/03/2021
Date du texte : 01/02/2021
Date d'effet : 01/02/2021
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APICIL TRANSVERSE
Siret : 41759197100011
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Liste des établissements :
APICIL TRANSVERSE - Caluire-et-Cuire (siège)APICIL TRANSVERSE - ParisAPICIL TRANSVERSE - ParisAPICIL TRANSVERSE - Saint-Étienne (fermé)APICIL TRANSVERSE - ParisAPICIL TRANSVERSE - Saint-Étienne (fermé)APICIL TRANSVERSE - LyonAPICIL TRANSVERSE - Lyon (fermé)APICIL TRANSVERSE - Caluire-et-Cuire (fermé)APICIL TRANSVERSE - Tarare (fermé)APICIL TRANSVERSE - Lyon (fermé)APICIL TRANSVERSE - Saint-Étienne (fermé)APICIL TRANSVERSE - Reims (fermé)APICIL TRANSVERSE - Rouen (fermé)APICIL TRANSVERSE - Nantes (fermé)APICIL TRANSVERSE - Lyon (fermé)APICIL TRANSVERSE - Nice (fermé)APICIL TRANSVERSE - Mérignac (fermé)APICIL TRANSVERSE - Wasquehal (fermé)APICIL TRANSVERSE - Toulouse (fermé)APICIL TRANSVERSE - Revin (fermé)APICIL TRANSVERSE - Saint-Étienne (fermé)APICIL TRANSVERSE - Charleville-Mézières (fermé)APICIL TRANSVERSE - Nantes (fermé)APICIL TRANSVERSE - Paris (fermé)APICIL TRANSVERSE - Reims (fermé)APICIL TRANSVERSE - Montpellier (fermé)APICIL TRANSVERSE - Lyon (fermé)APICIL TRANSVERSE - Toulouse (fermé)APICIL TRANSVERSE - Marseille (fermé)APICIL TRANSVERSE - Lyon (fermé)APICIL TRANSVERSE - Dijon (fermé)APICIL TRANSVERSE - Bordeaux (fermé)APICIL TRANSVERSE - Montpellier (fermé)APICIL TRANSVERSE - Vienne (fermé)APICIL TRANSVERSE - Caluire-et-Cuire (fermé)APICIL TRANSVERSE - Saint-Étienne (fermé)APICIL TRANSVERSE - Paris (fermé)APICIL TRANSVERSE - Lyon (fermé)APICIL TRANSVERSE - Bourg-en-Bresse (fermé)APICIL TRANSVERSE - Annecy (fermé)APICIL TRANSVERSE - Tarare (fermé)APICIL TRANSVERSE - Lyon (fermé)APICIL TRANSVERSE - Chambéry (fermé)APICIL TRANSVERSE - Marseille (fermé)APICIL TRANSVERSE - Tarare (fermé)APICIL TRANSVERSE - Paris (fermé)
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social APICIL TRANSVERSE

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