APH DES VOSGES DU NORD

Entreprise

APH DES VOSGES DU NORD
Dernière mise à jour : 01/08/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2009
Enseigne : DIRECTION GENERALE
Siège de l'unité légale : non
Siret : 77877202000096 / Siren : 778772020 / NIC : 00096
N° de TVA : FR 68 778772020
Effectif en 2022 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
APH DES VOSGES DU NORD
Adresse :
Route D UTTWILLER
67340 INGWILLER
Accords d'entreprise :
05/07/2022 : ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ECO MOBILITE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722010723
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/09/2022
Date de dépôt : 18/08/2022
Date du texte : 05/07/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DIRECTION GENERALE
Siret : 77877202000096
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
01/06/2022 : ACCORD RELATIF AU CLACT 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722010054
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/07/2022
Date de dépôt : 01/06/2022
Date du texte : 01/06/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DIRECTION GENERALE
Siret : 77877202000096
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
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