APASE ASS PROMO AC SOCIO EDUCA

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/10/1990

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30689486600046 / Siren : 306894866 / NIC : 00046

N° de TVA : FR 89 306894866

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)

88.99A : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents

Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’accueil ou d’accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents : • services des œuvres d’adoption • protection des enfants et adolescents contre les mauvais traitements, guidance infantile • actions socio-éducatives en milieu ouvert à destination des enfants et adolescents, y compris via les familles Produits associés : 88.99.11

Coordonnées de l'établissement :
APASE ASS PROMO AC SOCIO EDUCA

Adresse :
11 Rue PAUL ELUARD
38600 FONTAINE

Historique de l'établissement :

07/02/2008 : activité principale

Activité principale : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (NAFRev2 : 88.99A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)

Accords d'entreprise :

02/05/2023 : UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03823013247
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 17/05/2023
Date de dépôt : 16/05/2023
Date du texte : 02/05/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APASE
Siret : 30689486600046
Code APE : 8899A
Secteur : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

Thèmes de l'accord :