ANTUNES - BAVILLIERS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/2003

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 45024879400015 / Siren : 450248794 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 54 450248794

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/12/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.3 : Débits de boissons

56.30 : Débits de boissons

56.30Z : Débits de boissons

Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z) Produits associés : 56.30.10

Coordonnées de l'établissement :
ANTUNES

Adresse :
51 GRANDE RUE
90800 BAVILLIERS

Historique de l'établissement :

31/05/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

05/01/2010 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Débits de boissons (NAFRev1 : 55.4B)

Liens de succession de l'établissement :

01/10/2003 : Succession

Prédécesseur : ANTONIO ANTUNES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/2003

Nom : Mme PACHERO CARVALHO FERNANDA

Nom d'usage : ANTUNES

Dénomination usuelle: CAFE DE LA MAIRIE

Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

01/04/2021 : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

Annonce N°1332
NOJO : 009001MYG118961
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/12/2020
Publication légale : La Terre de Chez Nous, le 22/01/2021
Oppositions : Election de domicile : Maître Nadia ARCANGELI-ZERR, notaire 8 Avenue Wilson Bp 116 25201 Montbéliard Cedex pour la validité et
Descriptif : Suivant acte reçu par Me ARCANGELI-ZERR, notaire à Montbéliard (25) le 30/12/2020, enregistré au SPFE de Montbéliard le 12/01/2021 dossier 2021 00000387, Mme Fernanda Maria CARVALHO, commerçante, demeurant à BAVILLIERS (90), 61 Grande Rue François Mitterrand s'est vu attribuer la pleine propriété du fonds de commerce de café restaurant situé et exploité à BAVILLIERS (90), 51 Grande Rue, à l'enseigne "CAFE DE LA MAIRIE", immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de BELFORT sous le numéro 450 248 794 estimé à 54 000 euros. Ce fonds dépendait de la communauté ayant existé avec Monsieur Antonio ANTUNES, employé deumeurant à BAVILLIERS (90800) 61 Grande Rue François Mitterrand, divorcé de Madame Fernanda CARVALHO. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales, à MONTBELIARD (Doubs), 8 Avenue Wilson, en la SELARL ARCANGELI-ZERR, NOTAIRE où domicile a été élu. Cession sous acte authentique en date du 30/12/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 51 Grande Rue 90800 Bavilliers Adresse de l'ancien propriétaire: 61 Grande Rue François Mitterrand 90800 Bavilliers, Adresse du nouveau propriétaire: 51 Grande Rue 90800 Bavilliers

établissement principal :
Activité : café, restaurant, exploitant d'appareils automatiques.
Origine des fonds : établissement principal acquis par attribution après partage de la communauté au prix stipulé de 54000.00 euros

Adresse :
51 Grande Rue
90800 Bavilliers

Numéro d'identification : RCS Belfort 450 248 794
Nom : PACHERO CARVALHO Fernanda

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Belfort 450 248 794
Nom : PACHERO CARVALHO Fernanda

Précédent propriétaire :
Nom : ANTUNES Antonio
RCS non inscrit

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Débits de boissons (NAFRev1 : 55.4B)

Etablissements :

21/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003A00112
Type : Etablissement principal

Adresse :
51 GRANDE RUE
90800 BAVILLIERS
FRANCE
Enseigne : CAFE DE LA MAIRIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2003
Activité : CAFE, RESTAURANT, EXPLOITANT D'APPAREILS AUTOMATIQUES.
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité par le conjoint
- récédent propriétaire exploitan - NTUNES - Antoni
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes physiques :

21/01/2016 : PACHERO CARVALHO Fernanda

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : ANTUNES
Date de naissance : 01/08/1972
Ville de naissance : LORDELO - COMMUNE DE GUIMARAES
Pays de naissance : PORTUGAL
Nationalité : Portugaise

Adresse :
51 GRANDE RUE
90800 BAVILLIERS
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/2003

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