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ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/04/2018
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83965774900017 / Siren : 839657749 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 47 839657749
Effectif en 2018 : 50 à 99 salariés
   
Historique de l'établissement :
01/07/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Publications au Bodacc :
22/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3750
NOJO : 4901MYG32507900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Angers 839 657 749
Dénomination : Angers Loire Développement
Sigle : Aldev
Forme juridique : Société publique locale
06/06/2018 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1729 - rectificatif
Annule l'annonce N°847, numéro de parution 20180096, BODACC A publiée le 2018-05-23
NOJO : 000004901374889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 15/05/2018
Date de commencement d'activité : 24/04/2018

Numéro d'identification : RCS Angers 839 657 749
Dénomination : Angers Loire Développement
Sigle : Aldev
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Administrateur : Angers Loire Métropole (AFJ) représenté par BERNHEIM Jean-Pierre ; Directeur général : MAINTIENNE Jean, Baptise ; Administrateur : Angers Loire Métropole (AFJ) représenté par BREJEON Dominique ; Administrateur : Angers Loire Métropole (AFJ) représenté par SANTINHO Florian ; Administrateur : Angers Loire Métropole (AFJ) représenté par ROISNE Didier ; Administrateur : Angers Loire Métropole (AFJ) représenté par NEBBULA Constance ; Administrateur : Angers Loire Métropole (AFJ) représenté par POQUIN Franck ; Administrateur : Angers Loire Métropole (AFJ) représenté par BASLE Michel ; Administrateur : Angers Loire Métropole (AFJ) représenté par MAILLET Véronique né(e) GUITTON ; Administrateur : Angers Loire Métropole (AFJ) représenté par GOUA Marc ; Administrateur : VILLE D'ANGERS (AFJ) représenté par ENGEL Karine né(e) SPRIET-MESTREIT ; Administrateur : SADAR (EPIC) représenté par GRIMAUD Gilles ; Administrateur : Syndicat Angers Marce (AFJ) représenté par GIRARD Jean-Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (AFJ)
Montant du capital : 1500000 EUR
23/05/2018 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°847
NOJO : 000004901374089
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 15/05/2018
Date de commencement d'activité : 24/04/2018

Numéro d'identification : RCS Angers 839 657 749
Dénomination : Angers Loire Développement
Sigle : Aldev
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Administrateur : Angers Loire Métropole (AFJ) représenté par BERNHEIM Jean-Pierre ; Administrateur : Angers Loire Métropole (AFJ) représenté par BREJEON Dominique ; Administrateur : Angers Loire Métropole (AFJ) représenté par SANTINHO Florian ; Administrateur : Angers Loire Métropole (AFJ) représenté par ROISNE Didier ; Administrateur : Angers Loire Métropole (AFJ) représenté par NEBBULA Constance ; Administrateur : Angers Loire Métropole (AFJ) représenté par POQUIN Franck ; Administrateur : Angers Loire Métropole (AFJ) représenté par BASLE Michel ; Administrateur : Angers Loire Métropole (AFJ) représenté par MAILLET Véronique né(e) GUITTON ; Administrateur : Angers Loire Métropole (AFJ) représenté par GOUA Marc ; Administrateur : VILLE D'ANGERS (AFJ) représenté par ENGEL Karine né(e) SPRIET-MESTREIT ; Administrateur : SADAR (EPIC) représenté par GRIMAUD Gilles ; Administrateur : Syndicat Angers Marce (AFJ) représenté par GIRARD Jean-Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (AFJ)
Montant du capital : 1500000 EUR
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.13 : Administration publique (tutelle) des activités économiques
84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions : • agriculture • aménagement du territoire • énergie et ressources minières • équipements • transports • communications • hôtellerie et tourisme • commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l’emploi et le marché du travail
- la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72) Produits associés : 84.13.11, 84.13.12, 84.13.13, 84.13.14, 84.13.15, 84.13.16, 84.13.17, 84.13.18
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/04/2018
Dénomination : ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Sigle : ALDEV
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2018 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2018 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
29/09/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
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