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d'Arros-de-Nay

ANCIEN ET DECO IMMO ADI

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44532611900010 / Siren : 445326119 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 85 445326119
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/01/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
ANCIEN ET DECO IMMO ADI
Adresse :
LE BOIS VERT
Quartier LABASSERES

64800 ARROS-DE-NAY
Historique de l'établissement :
31/10/2020 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAFRev1 : 70.1F)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2003
Dénomination : ANCIEN ET DECO IMMO ADI
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5784
NOJO : 6403MYG22105200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 445 326 119
Dénomination : ANCIEN ET DECO IMMO - ADI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2230
NOJO : 6403MYG20492300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 445 326 119
Dénomination : ANCIEN ET DECO IMMO - ADI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9576
NOJO : 6403MYG19234800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 445 326 119
Dénomination : ANCIEN ET DECO IMMO - ADI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1181
NOJO : 000006403247395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Pau 445 326 119
Dénomination : ANCIEN ET DECO IMMO - ADI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5683
NOJO : 640323967500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 445 326 119
Dénomination : ANCIEN ET DECO IMMO - ADI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2909
NOJO : 640322181500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 445 326 119
Dénomination : ANCIEN ET DECO IMMO - ADI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3008
NOJO : 640320556400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 445 326 119
Dénomination : ANCIEN ET DECO IMMO - ADI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3892
NOJO : 640319155900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 445 326 119
Dénomination : ANCIEN ET DECO IMMO - ADI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6011
NOJO : 640317855500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 445 326 119
Dénomination : ANCIEN ET DECO IMMO - ADI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4206
NOJO : 640316474000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Pau 445 326 119
Dénomination : ANCIEN ET DECO IMMO - ADI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7024
NOJO : 640315180900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Pau 445 326 119
Dénomination : ANCIEN ET DECO IMMO - ADI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7178
NOJO : BXC13106003637W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Pau 445 326 119
Dénomination : ANCIEN ET DECO IMMO - ADI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8970
NOJO : BXC12130006642E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Pau 445 326 119
Dénomination : ANCIEN ET DECO IMMO - ADI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9189
NOJO : BXC11081002512N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Pau 445 326 119
Dénomination : ANCIEN ET DECO IMMO - ADI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Bois Vert - Quartier Labasseres
64800 Arros-de-Nay
22/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5855
NOJO : BXC10064001790B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Pau 445 326 119
Dénomination : ANCIEN ET DECO IMMO - ADI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Bois Vert - Quartier Labasseres
64800 Arros Nay
11/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1378
NOJO : BXB09247001903I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Pau 445 326 119
Dénomination : ANCIEN ET DECO IMMO - ADI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LOMBARDI Eric Alessandre
18/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5274
NOJO : BXC080690036200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Pau 445 326 119
Dénomination : ANCIEN ET DECO IMMO - ADI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
quartier Labasseres
le Bois Vert,
64800 Arros-de-Nay
22/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5243
NOJO : BXC08099014396N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Pau 445 326 119
Dénomination : ANCIEN ET DECO IMMO - ADI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
quartier Labasseres
le Bois Vert,
64800 Arros-de-Nay
Historique de l'unité légale :
31/10/2020 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAFRev1 : 70.1F)
Représentants légaux :
22/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00057
Type : Personne Physique

Nom : LOMBARDI Eric Alessandre
Né le 26/09/1968 à PAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Bois Vert - Quartier Labasseres
64800 Arros-de-Nay
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00057
Dépôt : N°2751 déposé le 17/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00057
Dépôt : N°2625 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/01/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00057
Dépôt : N°355 déposé le 14/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00057
Dépôt : N°355 déposé le 14/02/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
22/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00057
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Bois Vert - Quartier Labasseres
64800 Arros-de-Nay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2003
Activité : Marchand de biens, achat, rénovation, revente biens et droits immobiliers achat, viabilisation, vente terrains, location logement, bureaux, parkings garages, apporteur d'affaires, suivi de travaux de rénovation pour compte d'autrui, promotion immobilière, conception, réalisation, achat, vente éléments décoration et mobilier, conseils, aménagements et décoration
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/03/2017 : ANCIEN ET DECO IMMO - ADI
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00057
Dépôt : N°1267 déposé le 22/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00057
Dépôt : N°1641 déposé le 13/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00057
Dépôt : N°1539 déposé le 09/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00057
Dépôt : N°1518 déposé le 28/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00057
Dépôt : N°1422 déposé le 05/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00057
Dépôt : N°1498 déposé le 16/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00057
Dépôt : N°786 déposé le 01/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00057
Dépôt : N°954 déposé le 25/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00057
Dépôt : N°773 déposé le 24/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00057
Dépôt : N°497 déposé le 03/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00057
Dépôt : N°751 déposé le 06/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00057
Dépôt : N°1069 déposé le 02/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00057
Dépôt : N°467 déposé le 11/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 1670 du 11/04/2023
Numéro de gestion : 2003B00057
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 2128 du 22/04/2022
Numéro de gestion : 2003B00057
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 5552 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 2003B00057
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 3275 du 15/07/2020
Numéro de gestion : 2003B00057
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 1860 du 16/04/2019
Numéro de gestion : 2003B00057
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 1120 du 13/03/2018
Numéro de gestion : 2003B00057
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 1267 du 22/03/2017
Numéro de gestion : 2003B00057
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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