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de Besançon

AMUNDI INVESTISSEMENT FORESTIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/12/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 89243954800017 / Siren : 892439548 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 25 892439548
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
AMUNDI INVESTISSEMENT FORESTIER
Adresse :
91-93
91 Boulevard PASTEUR

75015 PARIS 15
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/12/2020
Dénomination : AMUNDI INVESTISSEMENT FORESTIER
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
16/04/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Entreprises similaires :
Sylviculture et exploitation forestière
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
17/05/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : AMUNDI INVESTISSEMENT FORESTIER
Numéro d'affaire : 2301726
Texte de l'annonce :

AMUNDI INVESTISSEMENT FORESTIER Groupement Forestier d’Investissement à capital variable Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur - 75015 Paris N° Siren 892 439 548 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBL É E G ÉNÉ RALE ORDINAIRE DU 16 JUIN 2023 * * * Les Associés du Groupement AMUNDI INVESTISSEMENT FORESTIER sont convoqués, sur première convocation : Vendredi 16 juin 2023 à 10 heures A la Villa M 24/30 boulevard Pasteur – 75015 PARIS en Assemblée Générale Ordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant l’exercice clos le 31 décembre 2022, Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion du GFI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre le GFI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Distribution de sommes prélevées sur le poste « Prime d’émission », Approbation des valeurs du GFI, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ayant voté à distance ou représentés détiennent au moins le quart du capital du Groupement AMUNDI INVESTISSEMENT FORESTIER. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour le Groupement AMUNDI INVESTISSEMENT FORESTIER. TEXTE DES R É SOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports : • de la Société de gestion, • du Conseil de surveillance, • et du Commissaire aux comptes, approuve dans tous leurs développements les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu'ils lui ont été présentés et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les termes desdits rapports ainsi que les conventions ou opérations visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris acte que : le résultat du second exercice clos est de : le report à nouveau est de : -474 804,78 € 6 717,15 € Décide d’affecter le résultat déficitaire  : Au report à nouveau à hauteur de : Ramené ainsi à un montant de : -474 804,78 € -468 087,63 € 6 ème résolution Distribution de sommes prélevées su r le poste « Prime d’émission » L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, Ayant pris acte que le montant du poste "Prime d’émission" est d’au moins 3 323 460,40 €, décide de procéder à la distribution de 0,69 € par part représentant une somme globale de 483 021,39 € sur la base du nombre de part en pleine jouissance au 31 décembre 2022, par prélèvement sur le poste "Prime d’émission", étant précisé que le nombre de part en pleine jouissance sera arrêté à l’issue de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire de votre GFI. 7 ème résolution Approbation des valeurs du GFI L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L 214-109 du Code monétaire et financier, approuve les valeurs du GFI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur nette comptable : 155 609 753,28 €, soit 219,21 € par part, valeur de réalisation : 186 261 106,93 €, soit 262,39 € par part, valeur de reconstitution : 215 706 775,35 €, soit 303,87 € par part, 8 ème Résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à 7 800 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9 ème Résolution Pouvoirs en vue des formalités L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires : donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévues par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER

30/05/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : AMUNDI INVESTISSEMENT FORESTIER
Numéro d'affaire : 2202278
Texte de l'annonce :

AMUNDI INVESTISSEMENT FORESTIER Groupement Forestier d’Investissement à capital variable Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur - 75015 Paris N° Siren 892 439 548 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBL É E G ÉNÉ RALE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2022 * * * Additif à l’annonce n° 2201780 parue le 18 mai 2022 au Bulletin des Annonces légales obligatoires en date du 18 mai 2022- n° 59, il convient de lire également : ANNEXE – AMUNDI INVESTISSEMENT FORESTIER NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : Président : Michel PASQUET Membres : Amundi S.A Didier MONTCHOVET Philippe PARCEVAUX Patrick DUREAULT Claudine ROYER Bruno BABEAU L’actuel conseil, composé de 7 membres fondateurs du GFI, a été nommé par l’Assemblée Générale en date du 8 décembre 2020. Conformément aux dispositions statutaires, le conseil peut comporter jusqu’à 12 membres. En conséquence, cinq postes supplémentaires sont à pouvoir. Par ailleurs, AMUNDI S.A. a exprimé son souhait de démissionner de son mandat de membre du Conseil de Surveillance avec effet à la date de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. En conséquence, un poste est vacant. Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : (par ordre d’arrivée) Prénom et Nom Date de naissance Activités ou références Professionnelles au cours des cinq dernières années Nombre de parts détenues dans le GFI Nombre de mandats détenu s dans d'autres GFI géré s ou non par Amundi Immobilier Alain KUENTZ 14/06/1950 Retraité depuis 2013 Gérant des GF Sylvofort 2011-1 Sylvofort 2012-2 Sylvofort 2013-1 Ingénieur agronome (INA 70) Ancien membre du Conseil de Surveillance de Reximmo Patrimoine 2 140 Aucun Laurent TARDIF 15/03/1961 Président du Directoire PRYSMIAN Câbles systèmes France SAS Président du Directoire DRAKA COMTEQ France SAS Gérant SARL CLAD Président Fédération Industrielle Electricité – Electronique (FIEEC) 298 Aucun Lionel PASCAL 31/08/1969 Ingénieur diplômé de l’école Centrale de Lille (1993) Responsable d’Unité Immobilier et Sécurité depuis 2015 au Crédit Agricole Centre France En charge depuis 2018 de la rénovation du Siège social de Clermont-Ferrand Diverses expériences professionnelles en Bureau d’études, Travaux, expertise en bâtiment en France 211 Aucun Jean-Luc CUNY 24/10/1948 Retraité du Crédit Agricole 845 Aucun Julien GODART 01/02/1980 Ingénieur en Agriculture Conseiller d’Entreprise au sein du cabinet d’Expertise Comptable COGEP depuis janvier 2005 Agriculteur à titre secondaire depuis avril 2016 166 Aucun Dominique GILLET 19/04/1959 Responsable des Engagements Direction des Crédits Crédit Lyonnais SA LCL 717 Aucun

18/05/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : AMUNDI INVESTISSEMENT FORESTIER
Numéro d'affaire : 2201780
Texte de l'annonce :

AMUNDI INVESTISSEMENT FORESTIER Groupement Forestier d’Investissement à capital variable Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur - 75015 Paris N° Siren 892 439 548 RCS Paris ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2022 ORDRE DU JOUR À TITRE ORDINAIRE Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le premier exercice clos le 31 décembre 2021 , Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion d u GFI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du premier exercice clos le 31 décembre 2021 et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du premier exercice clos le 31 décembre 2021 , Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre l e GFI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du premier exercice clos le 31 décembre 2021 , Approbation des valeurs d u GFI , Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Nomination de membres du Conseil de Surveillance, Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À TITRE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports : • de la Société de gestion, • du Conseil de surveillance, • et du Commissaire aux comptes, approuve dans tous leurs développements les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du premier exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils lui ont été présentés et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les termes desdits rapports ainsi que les conventions ou opérations visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du premier exercice clos est de : 401 440,44 € Solde distribuable Décide de l’affecter : A la distribution d’un dividende à hauteur de : Et d’affecter le solde au report à nouveau soit : 401 440,44 € 394 723,29 € Soit 0,57 € Par part de GFI en pleine jouissance 6 717,15 € 6 ème résolution Approbation des valeurs du GFI L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L 214-109 du Code monétaire et financier, approuve les valeurs d u GFI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur nette comptable : 152 689 455 ,98 €, soit 220,49 € par part, valeur de réalisation : 166 130 625,33 €, soit 239.90 € par part, valeur de reconstitution : 192 560 955,39 €, soit 278.07 € par part, 7 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7 800 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 8 ème résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires : rappelle que l’article - XX des Statuts du GFI prévoit que le Conseil de surveillance est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles . rappelle que le Conseil est actuellement composé de 7 membres fondateurs du GFI nommés par l’Assemblée Générale en date du 8 décembre 2020 et qu e, par ailleurs, Amundi SA a exprimé son souhait de démissionner de son mandat de membre du Conseil de Surveillance avec effet à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 . et décide en conséquence, de nommer en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 5 postes supplémentaires et d’un poste vacant à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 9 ème Résolution Pouvoirs en vue des formalités L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires : donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévues par la loi. ANNEXE – AMUNDI INVESTISSEMENT FORESTIER NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A COMPLETER/ CONFIRMER  

21/05/2021 : Autres opérations (5)

Société : AMUNDI INVESTISSEMENT FORESTIER
Catégorie 1 : Fusions et scissions (5.6)
Numéro d'affaire : 2101983
Texte de l'annonce :

AMUNDI INVESTISSEMENT FORESTIER Groupe ment forestier d'investissement constitué en la forme d'une société civile à capital variable au capital minium de 760.000 euros 91/93 boulevard Pasteur- 75015 Paris 892 439 548 RCS PARIS ( Société a bsorbante ) GROUPEMENT FORESTIER DU TREILLAT Société civile au capital de 2.061.216 euros 91/93 boulevard Pasteur - 75015 Paris 412 391 823 RCS PARIS ( Société a bsorbée ) GROUPEMENT FORESTIER DE VALLES ET AUTRES Société civile au capital de 5.488.200 euros 91/93 boulevard Pasteur - 75015 Paris 353 021 595 RCS PARIS ( Société absorbée ) GROUPEMENT FORESTIER DU VAL DE LOIRE Société civile à capital variable 91/93 boulevard Pasteur - 75015 Paris 327 902 755 RCS PARIS ( Société absorbée ) GROUPEMENT FORESTIER DE SORE LIORAN Société civile au capital de 2.546.750 euros 91/93 boulevard Pasteur - 75015 Paris 315 748 475 RCS PARIS ( Société absorbée ) GROUPEMENT FORESTIER DE SAINTE MARGUERITE ET LA BELENE Société civile au capital de 3.705.750 euros 91/93 boulevard Pasteur - 75015 Paris 311 852 941 RCS PARIS ( Société absorbée ) GROUPEMENT FORESTIER DE SORE GUIRBADEN Société civile au capital de 3.355.000 euros 91/93 boulevard Pasteur - 75015 Paris 314 974 817 RCS PARIS ( Société absorbée ) GROUPEMENT FORESTIER DU LAUZIER Société civile au capital de 2.295.000 euros 91/93 boulevard Pasteur - 75015 Paris 418 748 422 RCS PARIS ( Société absorbée ) GROUPEMENT FORESTIER DES HARCHOLINS Société civile au capital de 4.925.750 euros 91/93 boulevard Pasteur - 75015 Paris 418 750 329 RCS PARIS ( Société absorbée ) GROUPEMENT FORESTIER D'ESTISSAC MARCHENOIR Société civile au capital de 2.518.560 euros 91/93 boulevard Pasteur - 75015 Paris 315 105 478 RCS PARIS ( Société absorbée ) GROUPEMENT FORESTIER DE LA FORET ET DE L'OMBREE Société civile à capital variable 91/93 boulevard Pasteur - 75015 Paris 328 387 261 RCS PARIS ( Société absorbée ) GROUPEMENT FORESTIER DES MOSIERES Société civile à capital variable 91/93 boulevard Pasteur - 75015 Paris 326 171 303 RCS PARIS ( Société absorbée ) GROUPEMENT FORESTIER D'ESPINES Société civile au capital de 1.037.000 euros 91/93 boulevard Pasteur - 75015 Paris 317 034 064 RCS PARIS ( Société absorbée ) GROUPEMENT FORESTIER BASSIGNY LUSIGNY Société civile à capital variable 91/93 boulevard Pasteur - 75015 Paris 324 007 863 RCS PARIS ( Société absorbée ) GROUPEMENT FORESTIER DU FAISCEAU Société civile à capital variable 91/93 boulevard Pasteur - 75015 Paris 326 205 705 RCS PARIS ( Société absorbée ) GROUPEMENT FORESTIER DU CENTRE Société civile à capital variable 91/93 boulevard Pasteur - 75015 Paris 319 890 737 RCS PARIS ( Société absorbée ) GROUPEMENT FORESTIER DE CASTELNAU Société civile à capital variable 91/93 boulevard Pasteur - 75015 Paris 950 039 552 RCS PARIS ( Société absorbée ) GF SYLVOFORT 2011-1 Société civile au capital de 1.499.502 euros 91/93 boulevard Pasteur - 75015 Paris 534 284 674 RCS PARIS ( Société absorbée ) GF SYLVOFORT 2011-2 Société civile au capital de 1.499.502 euros 91/93 boulevard Pasteur - 75015 Paris 534 655 584 RCS PARIS ( Société absorbée ) GF SYLVOFORT 2011-3 Société civile au capital de 1.499.502 euros 91/93 boulevard Pasteur - 75015 Paris 534 576 582 RCS PARIS ( Société absorbée ) GF SYLVOFORT 2012-1 Société civile au capital de 1.470.500 euros 91/93 boulevard Pasteur - 75015 Paris 751 653 791 RCS PARIS ( Société absorbée ) GF SYLVOFORT 2012-2 Société civile au capital de 1.470.500 euros 91/93 boulevard Pasteur - 75015 Paris 752 122 622 RCS PARIS ( Société absorbée ) GF SYLVOFORT 2012-3 Société civile au capital de 1.455.500 euros 91/93 boulevard Pasteur - 75015 Paris 752 122 697 RCS PARIS ( Société absorbée ) GF SYLVOFORT 2013-1 Société civile au capital de 1.492.500 euros 91/93 boulevard Pasteur - 75015 Paris 793 068 180 RCS PARIS ( Société absorbée ) GF SYLVOFORT 2013-2 Société civile au capital de 1.492.500 euros 91/93 boulevard Pasteur - 75015 Paris 793 525 296 RCS PARIS ( Société absorbée ) AVIS DE PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION Aux termes d ' un acte sous seing privé en date du 30 avril 2021, il a été établi un projet de fusion par voie d ' absorption des sociétés : GROUPEMENT FORESTIER DU TREILLAT ; GROUPEMENT FORESTIER DE VALLES ET AUTRES ; GROUPEMENT FORESTIER DU VAL DE LOIRE ; GROUPEMENT FORESTIER DE SORE LIORAN ; GROUPEMENT FORESTIER DE SAINTE MARGUERITE ET LA BELENE ; GROUPEMENT FORESTIER DE SORE GUIRBADEN ; GROUPEMENT FORESTIER DU LAUZIER ; GROUPEMENT FORESTIER DES HARCHOLINS ; GROUPEMENT FORESTIER D'ESTISSAC MARCHENOIR ; GROUPEMENT FORESTIER DE LA FORET ET DE L'OMBREE ; GROUPEMENT FORESTIER DES MOSIERES ; GROUPEMENT FORESTIER D'ESPINES ; GROUPEMENT FORESTIER BASSIGNY LUSIGNY ; GROUPEMENT FORESTIER DU FAISCEAU ; GROUPEMENT FORESTIER DU CENTRE ; GROUPEMENT FORESTIER DE CASTELNAU ; GF SYLVOFORT 2011-1 ; GF SYLVOFORT 2011-2 ; GF SYLVOFORT 2011-3 ; GF SYLVOFORT 2012-1 ; GF SYLVOFORT 2012-2 ; GF SYLVOFORT 2012-3 ; GF SYLVOFORT 2013-1 ; et GF SYLVOFORT 2013-2 (individuellement, une " Société Absorbée " et ensemble, les " Sociétés Absorbées ") , par la société AMUNDI INVESTISSEMENT FORESTIER (" AIF " et ensemble avec les Sociétés Absorbées, les " Société s " ), se lo n les modalités suivantes : 1. Motifs et buts de la Fusion Aux termes des réflexions menées par AMUNDI IMMOBILIER (la " Société de Gestion " ) sur la taille unitaire et la diversification des essences des groupements forestiers au regard des risques climatiques qui pèsent sur l’investissement forestier de leurs associés, et à la suite de la création par voie d’ordonnance du groupement forestier d’investissement (GFI) en octobre 2019, véhicule d’investissement qui fait offre au public (OPTF) et qui donne la possibilité aux associés du véhicule d’obtenir le rachat de leurs parts dès lors qu’il y a des souscriptions, la Société de Gestion a décidé de proposer le projet de fusion par voie d’absorption par AIF (la " Fusion " ) à tou tes les Sociétés Absorbées . L a Fusion a notamment pour objectif : d'obtenir un groupement de plus grande taille réduisant les risques climatiques des massifs, grâce : à une meilleure répartition géographique, et à une plus grande diversité d'essence forestière ; d'améliorer la liquidité des parts pour les associés qui souhaitent obtenir le rachat de leurs parts à un prix fixé par la société de gestion Amundi Immobilier dans la limite des nouvelles souscriptions, grâce à un véhicule d'investissement à capital variable ; d'augmenter la taille d'AIF avec la souscription de nouveaux investisseurs souhaitant diversifier leurs investissements ; ces nouveaux capitaux diminués des retraits seront investis dans de nouvelles forêts ; et de limiter le risque de perte des porteurs au montant de leur apport en capital (étant précisé que tel n'est pas le cas aujourd'hui pour les associés des Sociétés Absorbées, lesquels sont engagés de manière illimitée à hauteur de leur pourcentage de détention dans la Société Absorbée concernée). 2. Conditions de la Fusion D ' un point de vue fiscal et comptable, la Fusion prendra effet rét roactivement au 1 er janvier 2021 ; corrélativement, les résultats de toutes les opérations actives et passives, effectuées par les Sociétés Absorbées depuis cette date jusqu’à la Date de Réalisation (tel que ce terme est défini au point 10 ci-dessous) seront donc, du point de vue comptable et fiscal, cons idérées comme accomplies par AIF à compter de cette même date . 3. Comptes retenus pour établir les conditions de la Fusion Les conditions de la Fusion ont été établies sur la base d'une situation intermédiaire établ ie au 31 décembre 2020 pour AIF (compte tenu du fait qu'aucun exercice n'a été clôturé depuis sa constitution le 8 décembre 2020) et des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2 020 pour les Sociétés Absorbées , arrêtés par les organes de gestion respectifs de AIF et des Sociétés Absorbées . 4. Apports Dans le cadre de la Fusion, l'évaluation des apports de chaque Société Absorbée a été effectuée sur la base de leur V aleur Réelle au 31 décembre 2020 , étant précisé que : la Valeur Réelle est égale à la somme des valeurs vénales (i) des massifs composant le patrimoine (immobilisations et stocks) de chaque Société Absorbée hors TVA et hors droits et frais et (ii) des autres immobilisations détenues, augmentée de la valeur nette comptable des autres actifs et diminué de la valeur nette comptable des passifs et des dividendes correspondant aux résultats 2020 distribués avant la Date de Réalisation   ; les valeurs vénales sont établies à partir des valeurs d’expertises des massifs réalisées par les experts forestiers de chaque Société Absorbée selon les règles de valorisation en vigueur de la profession. Elles reflètent la valeur qu’un investisseur accepterait de payer dans le lieu et l’état du massif à la date d’arrêté des comptes soit le 31 décembre 2020. Sur cette base, la valeur nette totale du patrimoine apporté par les Sociétés Absorbées à AIF s’ élève à un montant total de 162 . 790 . 369,57 Euros réparti comme suit : Sociétés Absorbées Valeur des actifs transférés à AIF (€) Valeur des passifs pris en charge par AIF (€) Valeur ne tte du patrimoine apporté à AIF (€) GF SylvoFort 2011-1 1.599.486,81 26.947,50 1.572.539,31 GF SylvoFort 2011-2 2.129.573,57 59.800,20 2.069.773,37 GF SylvoFort 2011-3 2.292.998,31 54.702,46 2.238.295,85 GF SylvoFort 2012-1 1.974.085,47 30.440,03 1.943.645,44 GF SylvoFort 2012-2 2.176.894,80 28.490,43 2.148.404,37 GF SylvoFort 2012-3 1.494.078,97 32.035,87 1.462.043,10 GF SylvoFort 2013-1 1.507.515,21 29.589,91 1.477.925,30 GF SylvoFort 2013-2 1.396.092,62 33.930,44 1.362.162,18 Groupement forestier de Castelnau 5.322.591,54 274.999,89 5.047.591,65 Groupement forestier du Centre 6.186.974,92 52.081,25 6.134.893,67 Groupement forestier du Bassigny et de Lusigny 4.813.310,90 92.087,49 4.721.223,41 Groupement forestier du Faisceau 5.489.033,36 128.376,88 5.360.656,48 Groupement forestier des Mosières 2.849.402,87 21.216,14 2.828.186,73 Groupement forestier du Val de Loire 7.328.725,65 51.852,06 7.276.873,59 Groupement forestier de la Forêt de l'Ombrée 15.046.599,00 240.990,77 14.805.608,23 Groupement forestier d'Espines 3.014.529,88 47.828,63 2.966.701,25 Groupement forestier d'Estissac Marchenoir 11.921.645,72 466.006,83 11.455.638,89 Groupement forestier des Harcholins 19.255.589,20 342.943,33 18.912.645,87 Groupement forestier du Lauzier 10.917.477,88 384.555,85 10.532.922,03 Groupement forestier de Sainte Marguerite et La Bélène 17.739.912,81 176.234,41 17.563.678,40 Groupement forestier de Sore Guirbaden 11.977.806,41 150.329,86 11.827.476,55 Groupement forestier de Sore Lioran 6.271.719,44 67.829,67 6.203.889,77 Groupement forestier du Treillat 10.416.415,19 390.379,37 10.026.035,82 Groupement forestier de Valles et a utres 13.090.559,63 239.001,32 12.851.558,31 5. Méthode d ' évaluation des apports et principes de détermination de la parité d ' échange de la Fusion Afin de fixer le rapport d’échange, l’évaluation des parts sociales des Sociétés Absorbées et de AIF a été effectuée sur la base de leur Valeur Réelle respective (correspondant à l’Actif Net Réévalué de ces Sociétés) . Au résultat de ces évaluations et comparaisons, les rapports d’échange s’établissent à : Parités d'échange 1 part sociale de p ermet d'obtenir GF SylvoFort 2011-1 0,466 part d'AIF GF SylvoFort 2011-2 0,614 part d'AIF GF SylvoFort 2011-3 0,664 part d'AIF GF SylvoFort 2012-1 2,881 parts d'AIF GF SylvoFort 2012-2 3,184 parts d'AIF GF SylvoFort 2012-3 2,189 parts d'AIF GF SylvoFort 2013-1 2,158 parts d'AIF GF SylvoFort 2013-2 1,989 parts d'AIF Groupement forestier de Castelnau 43,74 1 parts d'AIF Groupement forestier du Centre 38,421 parts d'AIF Groupement forestier du Bassigny et de Lusigny 24,21 1 parts d'AIF Groupement forestier du Faisceau 32,91 parts d'AIF Groupement forestier des Mosières 40,551 parts d'AIF Groupement forestier du Val de Loire 47,697 parts d'AIF Groupement forestier de la Forêt de l'Ombrée 74,093 parts d'AIF Groupement forestier d'Espines 19,01 7 parts d'AIF Groupement forestier d'Estissac Marchenoir 28,371 parts d'AIF Groupement forestier des Harcholins 25,522 parts d'AIF Groupement forestier du Lauzier 3,06 1 parts d'AIF Groupement forestier de Sainte Marguerite et La Bélène 31,505 parts d'AIF Groupement forestier de Sore Guirbaden 23,43 4 parts d'AIF Groupement forestier de Sore Lioran 16,19 3 parts d'AIF Groupement forestier du Treillat 3,24 4 parts d'AIF Gr oupement forestier de Valles et a utres 15,56 1 parts d'AIF 6. Rémunération de la Fusion - Augmentations du capital de AIF En rémunération de l ' actif net transmis par les Sociétés Absorbées , il sera attribué aux associés de s Sociétés Absorbées des parts nouvelles de 1 87,50 euros de nominal chacune, entièrement libérées, à créer par AIF , à titre d ' augmentation de capital . Les parts nouvellement créées de AIF en rémunération de la Fusion porteront jouissance et donneront droit au bénéfice au 1er janvier 2021 . 7. Traitement des rompus Dans le cas où un associé d'une des Sociétés Absorbées ne pourrait obtenir en échange de ses parts un nombre entier de parts de AIF , il pourra recevoir conformément à l ' article R. 214-154 du Code monétaire et financier  : - soit le nombre entier de parts de AIF immédiatement supérieur, moyennant un versement complémentaire effectué en numéraire par l ' associé de la Société Absorbée concernée à AIF , - soit le nombre entier de parts de AIF immédiatement inférieur, accompagné d ' un rembou rsement du rompu effectué par AIF au profit de l ' associé de la Société Absorbée concernée . Le versement complémentaire et le remboursement du rompu s er ont calculés à partir de la valeur de la part de AIF retenue pour déterminer la parité de fusion soit 229,4184 Euros . Amundi Immobilier en qualité de Société de Gestion d’AIF, demandera, s ' il y a lieu, aux associés d e la Société Absorbée concernée d ' effectuer un choix par écrit dans le délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la dernière consultation écrite des sociétés concernées par la Fusion . Un courrier sera adressé à cet effet par la Société de Gestion à chaque associé concerné accompagné d’un coupon réponse permettant à celui-ci d’exercer son choix, pour le versement complémentaire ou le remboursement de rompus. L ' associé qui ne se sera pas prononcé dans le délai mentionné ci-dessus sera réputé avoir opté pour le remboursement en numéraire. Il sera proposé à l ' assemblée générale de AIF de déléguer à la société de gestion Amundi Immobilier le pouvoir d ' arrêter le montant définitif de l ' augmentation de capital liée à la Fusion en fonction des coupons réponses visés ci-dessus. 8. Prime de Fusion La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par les Sociétés Absorbées dans le cadre de la Fusion (telle que mentionnée au point 4 ci-dessus) et le montant définitif de l ' augmentation de capital de AIF , qui résultera du rapport d ' échang e retenu après prise en compte dans le cadre de la gestion des rompus, du choix des associés des Sociétés Absorbées entre (i) le versement complémentaire à titre de souscription et (ii) le remboursement du rompu , constituera la prime de fusion. 9. Dissolution des Sociétés Absorbées La réalisation définitive de la Fusion entraînera de plein droit la dissolution sans liquidation des Sociétés Absorbées et la transmission universelle de leur s patrimoine s à AIF. 10. Conditions suspensives La Fusion et l ' augmentation de capital de AIF qui en résulte ra , ne deviendront définiti ves que sous réserve, et du seul fait, de la le vée des conditions suspensives suivantes : a) l’agrément du projet de Fusion par l’Autorité des Marchés Financiers en application de l’article R.   214-176-4 du Code monétaire et financier ; b) pour chacune des Sociétés Absorbées et chacune en ce qui la concerne, approbation du projet de t raité de f usion et de l’apport-fusion des Sociétés Absorbées par leurs associés respectifs étant précisé que ces approbations sont totalement indépendantes les unes des autres ; c) approbation par les associés de AIF du projet de t raité de f usion ainsi que de l’augmentation de capital permettant la rémunération prévue à l’Article 4.1.2 du projet de traité de f usion ; d) l’Actif Net Réévalué apporté à AIF par les Sociétés Absorbées ayant approuvé la Fusion représente un montant minimum de 81 . 395 . 184,79 Euros, soit cinquante pour cent (50) % du montant total des Actifs Nets Réévalué de toutes les Sociétés Absorbées auxquelles la Fusion est proposée, tel que mentionné à l’Article 2.3.2 du projet de traité de f usion (le " Montant Minimum d’Actifs Sous Gestion " ) ; e) décision de la Société de Gestion de AIF (i) constatant que le Montant Minimum d’Actifs Sous Gestion est atteint et (ii) arrêtant le montant définitif de l’augmentation de capital de AIF. Une décision d ' Amundi Immobilier, en qualité de Société de Gestion d’AIF, devra ainsi être prise afin d’arrêter le montant définitif de l’augmentation de capital d’AIF après traitement des rompus de la Fusion. La Fusion sera définitivement réalisée juridiquement à l’issue de la décision susvisée (la " Date de Réalisation " ), sous réserve de la réalisation de l’ensemble des conditions suspensives mentionnées ci-dessus . Pour information, la décision de la société de gestion Amundi Immobilier arrêtant le montant définitif de l ' augmentation de capital de AIF (compte tenu du trai tement des rompus de la Fusion) interviendra au plus tard le 31 décembre 2021 . 1 2 . Dépôt au greffe Con formément à l ' article R. 214-152 du Code monétaire et financier, le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Paris l e 11 mai 20 21 , au nom des Sociétés Absorbées et de AIF . Pour avis.

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