AMOR NAILI

Entreprise

AMOR NAILI
Dernière mise à jour : 01/04/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41429284700046 / Siren : 414292847 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 93 414292847
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.7 : Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
10.71 : Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de produits de boulangerie «secs» (cf. 10.72Z)
- la fabrication de produits farineux (pâtes alimentaires) (cf. 10.73Z)
- le réchauffage de produits de boulangerie pour consommation immédiate (cf. 56)
10.71C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches, de gaufres et crêpes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.71.11p, 10.71.12p, 10.71.99p
Coordonnées de l'établissement :
AMOR NAILI
Adresse :
1 Rue HOCHE
94200 IVRY-SUR-SEINE
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2015 : Succession
Prédécesseur : AMOR NAILI
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1997
Nom : M. NAILI AMOR
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/02/2022 : Cessation d'activité

Annonce N°3224
NOJO : 009401MYG880124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Date de cessation d'activité : 23/02/2022

Numéro d'identification : RCS Créteil 414 292 847
Nom : NAILI Amor Ben Ali
04/02/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°6286
NOJO : 940119401476183
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Identifiant client : 940119401476183570

Extrait de jugement du 2020-09-02
Nature : Jugement de faillite personnelle
Complément :
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.AMOR BEN ALI NAILI pour une durée de 6 ans.

Numéro d'identification : RCS Créteil 414 292 847
Nom : NAILI Amor Ben Ali
12/02/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°2435
NOJO : 940119401459459
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Identifiant client : 940119401459459823

Avis de dépôt du 2019-10-29
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Créteil.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales les Petites Affiches le 29 octobre 2019 le 29 octobre 2019.

Numéro d'identification : RCS Créteil 414 292 847
Nom : NAILI Amor Ben Ali.
10/03/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1235
NOJO : 940119401389419
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Identifiant client : 940119401389419325

Avis de dépôt du 2017-02-28
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Créteil 414 292 847
Nom : NAILI AMOR BEN Ali
05/06/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2917
NOJO : BXA16154001998K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Identifiant client : 940119401370381059

Jugement d'ouverture du 25 mai 2016
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2014, désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Numéro d'identification : RCS Créteil 414 292 847
Nom : NAILI Amor Ben Ali
18/08/2015 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°1357
NOJO : BXA15222001594Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 06/07/2015
Publication légale : Les Echos, le 21/07/2015
Oppositions : Au Mandataire Me Léa HADAD TAIEB, Avocat, 51 rue de Paris 94220 CHARENTON LE PONT pour la validité et pour la correspondance

Etablissement principal :
Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, glaces, sandwiches, traiteur, mange-debout.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 60000 Euros

Adresse :
4 avenue Anatole France
Tour du Parc
94600 Choisy le Roi

Numéro d'identification : RCS Créteil 812 918 357
Nom : EL ARBI Mohamed

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 414 292 847
Nom : NAILI Amor Ben Ali
08/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°2078
NOJO : BXB15090001116S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Date de commencement d'activité : 01/08/1999
Descriptif : Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Créteil 414 292 847
Nom : NAILI Amor Ben Ali
18/02/2015 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1775
NOJO : BXA150420028577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 05/01/2015
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 20/01/2015
Oppositions : Au Mandataire CABINET DE MAITRE LEA HADAD TAIEB 51 RUE de Paris 94220 CHARENTON LE PONT pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Créteil 809 493 539
Dénomination : BOULANGERIE EMILE ZOLA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BACCOUCHE Moklhtar
Montant du capital : 2000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 414 292 847
Nom : NAILI AMOR Ben Ali
Historique de l'unité légale :
01/01/2015 : code NIC
Code NIC : 00046
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAF1993 : 15.8C)
01/08/1999 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00020
Etablissements :
09/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000A00513
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue Hoche
94200 Ivry-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1999
Activité : Boulangerie-pâtisserie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/01/2019 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 13873
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Creteil prononce en date du 25/05/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J00411 , date de cessation des paiements le 25/11/2014 , désigne liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
09/01/2019 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 9113
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2019
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 09/01/2019 nommant M. Acchiardi Jean-Jacques juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Personnes physiques :
09/01/2019 : NAILI Amor Ben Ali
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 21/07/1967
Ville de naissance : TATAOUINE
Pays de naissance : TUNISIE
Nationalité : Tunisienne

Adresse :
14 Rue Henri Luisette
94800 Villejuif
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/2000

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