AMBULANCES VERNONNAISES

Entreprise

AMBULANCES VERNONNAISES
Dernière mise à jour : 01/12/2007

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33045033900032 / Siren : 330450339 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 68 330450339
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.9 : Autres activités pour la santé humaine
86.90 : Autres activités pour la santé humaine
Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.90A : Ambulances
Cette sous-classe comprend :
- le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l’avion.Ces services sont souvent fournis à l’occasion d’une urgence médicale.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des ambulances de réanimation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transfert de patients, sans équipement d’intervention, ni personnel médical (cf.49, 50 et 51)
- l’activité des blocs opératoires mobiles (cf. 86.10Z) Produits associés : 86.90.14
86.90A-Z : Ambulances
Cette classe comprend :
-le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l’avion. Ces services sont souvent fournis à l’occasion d’une urgence médicale.

Cette classe comprend aussi :
-l'activité des ambulances de réanimation

Cette classe ne comprend pas :
-le transfert de patients, sans équipement d’intervention, ni personnel médical (cf.49, 50 et 51) ; -l'activité des blocs opératoires mobiles (cf. 86.10Z)
Coordonnées de l'établissement :
AMBULANCES VERNONNAISES
Adresse :
7 Cours DU MARCHE AUX CHEVAUX
27200 VERNON
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2007 : Succession
Prédécesseur : AMBULANCES VERNONNAISES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1984
Dénomination : AMBULANCES VERNONNAISES
Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°758
NOJO : 2702MYG25511400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 330 450 339
Dénomination : AMBULANCES VERNONNAISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°532
NOJO : 002702MYG254755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Evreux 330 450 339
Dénomination : AMBULANCES VERNONNAISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MONVILLE Dominique René
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3603
NOJO : 2702MYG20854800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 330 450 339
Dénomination : AMBULANCES VERNONNAISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°273
NOJO : 2702MYG20125200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 330 450 339
Dénomination : AMBULANCES VERNONNAISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°886
NOJO : BXB08158000457M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 07/11/1984
Date d'effet : 2007-12-01
Descriptif : Transfert SSET avec création de fonds

Numéro d'identification : RCS Evreux 330 450 339
Dénomination : AMBULANCES VERNONNAISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MONVILLE Dominique René
Montant du capital : 11000.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
7 cours du marché aux
Chevaux
27200 Vernon

Siège social :
Adresse :
7 cours du marché aux
Chevaux
27200 Vernon
Historique de l'unité légale :
01/12/2023 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)
01/12/2007 : code NIC
Code NIC : 00032
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Ambulances (NAF1993 : 85.1J)
Représentants légaux :
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00150
Type : Personne Physique

Nom : MONVILLE Dominique René
Né le 14/06/1958 à Gerponville
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Rue du Fournel
Saint Pierre d'Autils
27950 La Chapelle-Longueville
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00150
Dépôt : N°2800101 déposé le 11/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00150
Dépôt : N°2800101 déposé le 11/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00150
Dépôt : N°2800101 déposé le 11/01/2008
Etat : Déposé
01/12/2007 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00150
Dépôt : N°2800101 déposé le 11/01/2008
Etat : Déposé
29/04/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00150
Dépôt : N°2601601 déposé le 19/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/04/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00150
Dépôt : N°2601601 déposé le 19/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/04/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00150
Dépôt : N°2601601 déposé le 19/05/2006
Etat : Déposé
20/04/2006 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00150
Dépôt : N°2601353 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR MONSIEUR Dominique MONVILLE à la Société AMBULANCES VERNONNAISES
20/03/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00150
Dépôt : N°2601053 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
15/03/2006 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00150
Dépôt : N°2601940 déposé le 19/06/2006
Etat : Déposé
Décision : PAR LES CONSORTS MONVILLE A MONSIEUR Dominique MONVILLE
15/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00150
Dépôt : N°2601940 déposé le 19/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00150
Dépôt : N°2202252 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00150
Dépôt : N°2202252 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00150
Dépôt : N°2202252 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
25/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00150
Type : Siège

Adresse :
7 Cours du Marché aux
Chevaux
27200 Vernon
FRANCE
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00150
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 Boulevard du Maréchal Le
Clerc
27200 Vernon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : transport en ambulance vente et location de tout produit et matériel médical ou paramédical
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/03/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/11/1984
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/11/1984 : JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE
25/03/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 07/11/1984.
Personnes morales :
25/03/2017 : AMBULANCES VERNONNAISES
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/1984
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/11/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 11000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00150
Dépôt : N°455 déposé le 23/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00150
Dépôt : N°797 déposé le 31/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00150
Dépôt : N°1018 déposé le 12/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00150
Dépôt : N°1200 déposé le 01/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00150
Dépôt : N°1779 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00150
Dépôt : N°1743 déposé le 18/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00150
Dépôt : N°1742 déposé le 18/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3450 du 04/08/2020
Numéro de gestion : 1984B00150
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 4253 2001 225673
AHFonds commercial144 526144 526144 526
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 2596 1851 0731 699
ATAutres immobilisations corporelles600 698375 510225 188188 033
BDAutres titres immobilisés12 91812 91812 918
BFPrêts300300300
BHAutres immobilisations financières21 06021 06021 001
BJTOTAL (I)791 186384 896406 290369 150
BXClients et comptes rattachés177 191177 191135 161
BZAutres créances209 867209 867287 948
CDValeurs mobilières de placement96 40396 40396 403
CFDisponibilités234 970234 970254 567
CHCharges constatées d’avance28 80428 80420 564
CJTOTAL (II)747 235747 235794 643
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 538 421384 8961 153 5251 163 793
CPParts à moins d’un an300
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11 00011 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...117 000117 000
DDRéserve légale (1)2 0382 038
DGAutres réserves690 773643 890
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)14 10346 883
DLTOTAL (I)834 914820 811
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)79 212118 114
DVEmprunts et dettes financières divers (4)536536
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés38 55534 134
DYDettes fiscales et sociales200 308190 198
ECTOTAL (IV)318 611342 983
EETOTAL GENERAL (I à V)1 153 5251 163 793
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 764287 460
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5680 du 04/12/2019
Numéro de gestion : 1984B00150
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 4253 2001 225673
AHFonds commercial144 526144 526144 526
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 2596 1851 0731 699
ATAutres immobilisations corporelles600 698375 510225 188188 033
BDAutres titres immobilisés12 91812 91812 918
BFPrêts300300300
BHAutres immobilisations financières21 06021 06021 001
BJTOTAL (I)791 186384 896406 290369 150
BXClients et comptes rattachés177 191177 191135 161
BZAutres créances209 867209 867287 948
CDValeurs mobilières de placement96 40396 40396 403
CFDisponibilités234 970234 970254 567
CHCharges constatées d’avance28 80428 80420 564
CJTOTAL (II)747 235747 235794 643
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 538 421384 8961 153 5251 163 793
CPParts à moins d’un an300
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11 00011 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...117 000117 000
DDRéserve légale (1)2 0382 038
DGAutres réserves690 773643 890
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)14 10346 883
DLTOTAL (I)834 914820 811
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)79 212118 114
DVEmprunts et dettes financières divers (4)536536
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés38 55534 134
DYDettes fiscales et sociales200 308190 198
ECTOTAL (IV)318 611342 983
EETOTAL GENERAL (I à V)1 153 5251 163 793
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 764287 460

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