AMBULANCES TOUQUETTOISES

Informations de l'établissement :

Date de création : 26/12/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34033106500037 / Siren : 340331065 / NIC : 00037

N° de TVA : FR 16 340331065

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

86 : Activités pour la santé humaine

Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.

86.9 : Autres activités pour la santé humaine

86.90 : Autres activités pour la santé humaine

Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).

86.90A : Ambulances

Cette sous-classe comprend :
- le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l’avion.Ces services sont souvent fournis à l’occasion d’une urgence médicale.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des ambulances de réanimation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transfert de patients, sans équipement d’intervention, ni personnel médical (cf.49, 50 et 51)
- l’activité des blocs opératoires mobiles (cf. 86.10Z) Produits associés : 86.90.14

Coordonnées de l'établissement :
AMBULANCES TOUQUETTOISES

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE VALIGOT
Boulevard VALIGOT
62630 ETAPLES

Historique de l'établissement :

07/02/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

26/12/2014 : Succession

Prédécesseur : AMBULANCES TOUQUETTOISES
Continuité économique

Accords d'entreprise :

12/10/2023 : Protocole d'accord Pré électoral

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223060248
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/10/2023
Date de dépôt : 23/10/2023
Date du texte : 12/10/2023
Date d'effet : 12/10/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : AMBULANCES TOUQUETTOISES
Siret : 34033106500037
Code APE : 8690A
Secteur : Ambulances

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Signataires :

08/09/2023 : Accord relatif au vote électronique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223060180
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/10/2023
Date de dépôt : 05/10/2023
Date du texte : 08/09/2023
Date d'effet : 08/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : AMBULANCES TOUQUETTOISES
Siret : 34033106500037
Code APE : 8690A
Secteur : Ambulances

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Signataires :

26/12/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222008715
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/12/2022
Date de dépôt : 29/12/2022
Date du texte : 26/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AMBULANCES TOUQUETTOISES
Siret : 34033106500037
Code APE : 8690A
Secteur : Ambulances

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/02/1987

Dénomination : AMBULANCES TOUQUETTOISES

Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

AMBULANCES TOUQUETTOISES - Étaples (siège)AMBULANCES TOUQUETTOISES - Le Touquet-Paris-Plage (fermé)AMBULANCES TOUQUETTOISES - Le Touquet-Paris-Plage (fermé)

Publications au Bodacc :

13/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3930
NOJO : 6202MYG16961400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.