Portail de la ville
de Gilley

AMBULANCES MORTUACIENNES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2016
Dénomination usuelle : AMBULANCES MORTUACIENNES
Enseigne : AMBULANCES MORTUACIENNES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42147407300044 / Siren : 421474073 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 71 421474073
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.9 : Autres activités pour la santé humaine
86.90 : Autres activités pour la santé humaine
Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.90A : Ambulances
Cette sous-classe comprend :
- le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l’avion.Ces services sont souvent fournis à l’occasion d’une urgence médicale.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des ambulances de réanimation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transfert de patients, sans équipement d’intervention, ni personnel médical (cf.49, 50 et 51)
- l’activité des blocs opératoires mobiles (cf. 86.10Z) Produits associés : 86.90.14
86.90A-Z : Ambulances
Cette classe comprend :
-le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l’avion. Ces services sont souvent fournis à l’occasion d’une urgence médicale.

Cette classe comprend aussi :
-l'activité des ambulances de réanimation

Cette classe ne comprend pas :
-le transfert de patients, sans équipement d’intervention, ni personnel médical (cf.49, 50 et 51) ; -l'activité des blocs opératoires mobiles (cf. 86.10Z)
Coordonnées de l'établissement :
AMBULANCES MORTUACIENNES
Adresse :
9 Rue LES PRES MOUCHETS
25500 LES FINS
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2016 : Succession
Prédécesseur : AMBULANCES MORTUACIENNES ET PONTISSALIENNES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1999
Dénomination : AMBULANCES MORTUACIENNES ET PONTISSALIENNES
Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°840
NOJO : 2501MYG26425900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 474 073
Dénomination : AMBULANCES MORTUACIENNES ET PONTISSALIENNES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°803
NOJO : 002501MYG250765
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 474 073
Dénomination : AMBULANCES MORTUACIENNES ET PONTISSALIENNES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DUBERNAT Eric ; Gérant : VALNET Emmanuel
26/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°819
NOJO : 2501MYG24980600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 474 073
Dénomination : AMBULANCES MORTUACIENNES ET PONTISSALIENNES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1383
NOJO : 2501MYG23251900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 474 073
Dénomination : AMBULANCES MORTUACIENNES ET PONTISSALIENNES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1527
NOJO : 2501MYG22336300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 474 073
Dénomination : AMBULANCES MORTUACIENNES ET PONTISSALIENNES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3242
NOJO : 2501MYG20853400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 474 073
Dénomination : AMBULANCES MORTUACIENNES ET PONTISSALIENNES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1658
NOJO : 250119920700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 474 073
Dénomination : AMBULANCES MORTUACIENNES ET PONTISSALIENNES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3508
NOJO : 250118636100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 474 073
Dénomination : AMBULANCES MORTUACIENNES ET PONTISSALIENNES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3000
NOJO : 250116855900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 474 073
Dénomination : AMBULANCES MORTUACIENNES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°523
NOJO : BXB15278001405L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 474 073
Dénomination : AMBULANCES MORTUACIENNES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Associé unique, Gérant : DUBERNAT Eric
24/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°513
NOJO : BXB15198001294E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 474 073
Dénomination : AMBULANCES MORTUACIENNES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Associé unique, Gérant : DUBERNAT Eric Gérant non associé : DUBERNAT Sandrine, Dominique, Géraldine né(e) BEURET
08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1830
NOJO : 250116407500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 474 073
Dénomination : AMBULANCES MORTUACIENNES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2788
NOJO : 250115138900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 474 073
Dénomination : AMBULANCES MORTUACIENNES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4376
NOJO : 250114224000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 474 073
Dénomination : AMBULANCES MORTUACIENNES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3645
NOJO : BXC11178005877N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 474 073
Dénomination : AMBULANCES MORTUACIENNES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2216
NOJO : BXC10180002076M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 474 073
Dénomination : AMBULANCES MORTUACIENNES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 route du Mont Vouillot
25500 Les Fins
01/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1613
NOJO : BXC10050000565U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 474 073
Dénomination : AMBULANCES MORTUACIENNES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 route du Mont Vouillot
25500 Les Fins
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2505
NOJO : BXC08211001277E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 474 073
Dénomination : AMBULANCES MORTUACIENNES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 route du Mont Vouillot
25500 Les Fins
12/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°955
NOJO : BXB081880017049
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 474 073
Dénomination : AMBULANCES MORTUACIENNES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
1 route du Mont Vouillot
25500 Les Fins

Etablissement principal :
Adresse :
1 route du Mont Vouillot
25500 Les Fins
Historique de l'unité légale :
21/12/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/04/2016 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : AMBULANCES MORTUACIENNES ET PONTISSALIENNES
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2016 : code NIC
Code NIC : 00044
05/01/2009 : code NIC
Code NIC : 00036
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)
01/09/2006 : code NIC
Code NIC : 00028
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Ambulances (NAF1993 : 85.1J)
Représentants légaux :
20/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Type : Personne Physique

Nom : DUBERNAT Eric
Né le 18/04/1958 à AGEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
55 rue des Artisans
25300 Doubs
FRANCE
20/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Type : Personne Physique

Nom : DUBERNAT Eric
Né le 18/04/1958 à AGEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
55 rue des Artisans
25300 Doubs
FRANCE
Dépôts des actes :
26/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Dépôt : N°1812 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
Décision : AMBULANCES MORTUACIENNES ET PONTISSALIENNES
26/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Dépôt : N°1812 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Réalisation définitive de la transmission universelle du patrimoine à la société AMBULANCES MORTUACIENNES par la société AMBULANCES PONTISSALIENNES
25/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Dépôt : N°1053 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
Décision : A LES FINS 9 RUE LES PRES MOUCHETS
10/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Dépôt : N°4918 déposé le 18/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
30/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Dépôt : N°3495 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Révocation de Mme DUBERNAT Sandrine de ses fonctions de co gérante non associée
30/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Dépôt : N°2610 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
05/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Dépôt : N°710 déposé le 06/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Dépôt : N°710 déposé le 06/03/2009
Etat : Déposé
28/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Dépôt : N°710 déposé le 06/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Dépôt : N°710 déposé le 06/03/2009
Etat : Déposé
14/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Dépôt : N°1715 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LES FINS 1 ROUTE DU MONT VOUILLOT
31/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Dépôt : N°140 déposé le 15/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MORTEAU 10 RUE DE LA GARE
28/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Dépôt : N°73 déposé le 15/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Dépôt : N°73 déposé le 15/01/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Dépôt : N°140 déposé le 15/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Dépôt : N°710 déposé le 06/03/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Dépôt : N°1715 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Dépôt : N°4918 déposé le 18/12/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Dépôt : N°1053 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Dépôt : N°1812 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
20/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 rue les Prés Mouchets
25500 Les Fins
FRANCE
Enseigne : AMBULANCES MORTUACIENNES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1999
Activité : Ambulancier, transports de personnes en véhicules sanitaires légers, et transport de personnes à mobilité réduite.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
55 rue DES ARTISANS
25300 Doubs
FRANCE
Enseigne : AMBULANCES PONTISSALIENNES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/2016
Activité : Ambulancier, transports de personnes en véhicules sanitaires légers, transports de personnes à mobilité réduite
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétaire exploitan - MBULANCES PONTISSALIENNE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/01/2017 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2803
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2016
Texte de l'observation : Réalisation définitive de la transmission universelle du patrimoine à la société AMBULANCES MORTUACIENNES par la société AMBULANCES PONTISSALIENNES à compter du 26/04/2016
Personnes morales :
20/01/2017 : AMBULANCES MORTUACIENNES ET PONTISSALIENNES
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Dépôt : N°268 déposé le 20/01/2017
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Dépôt : N°5180 déposé le 15/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Dépôt : N°2328 déposé le 12/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Dépôt : N°3019 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Dépôt : N°1766 déposé le 22/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Dépôt : N°2702 déposé le 09/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Dépôt : N°2561 déposé le 14/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Dépôt : N°2592 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Dépôt : N°365 déposé le 22/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Dépôt : N°4500 déposé le 15/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Dépôt : N°3484 déposé le 24/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Dépôt : N°3294 déposé le 08/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Dépôt : N°991 déposé le 30/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Dépôt : N°1007 déposé le 16/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Dépôt : N°2459 déposé le 22/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Dépôt : N°1577 déposé le 04/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00017
Dépôt : N°2558 déposé le 18/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/04/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 8453 du 22/12/2022
Numéro de gestion : 1999B00017
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires70 5869 38661 20034 132
AHFonds commercial27 44127 44127 441
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 45533 9393 5173 110
ATAutres immobilisations corporelles346 760308 26238 49824 369
CUAutres participations26 000
BDAutres titres immobilisés151515
BHAutres immobilisations financières13 04813 0488 012
BJTOTAL (I)495 305351 587143 718123 079
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 3812 381
BXClients et comptes rattachés182 752182 752258 530
BZAutres créances27 59727 59762 800
CHCharges constatées d’avance13 66713 6677 453
CJTOTAL (II)226 397226 397328 784
COTOTAL GENERAL (0 à V)721 701351 587370 115451 863
CPParts à moins d’un an13 048
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24515 245
DDRéserve légale (1)1 5241 524
DGAutres réserves70 133104 073
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)64 547-33 939
DLTOTAL (I)151 44986 902
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)20 41037 450
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 26017
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 777132 529
DYDettes fiscales et sociales123 593137 589
EAAutres dettes9 62657 376
ECTOTAL (IV)218 666364 961
EETOTAL GENERAL (I à V)370 115451 863
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an214 450349 159
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.11 03620 508
30/04/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5584 du 26/10/2020
Numéro de gestion : 1999B00017
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires70 5869 38661 20034 132
AHFonds commercial27 44127 44127 441
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 45533 9393 5173 110
ATAutres immobilisations corporelles346 760308 26238 49824 369
CUAutres participations26 000
BDAutres titres immobilisés151515
BHAutres immobilisations financières13 04813 0488 012
BJTOTAL (I)495 305351 587143 718123 079
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 3812 381
BXClients et comptes rattachés182 752182 752258 530
BZAutres créances27 59727 59762 800
CHCharges constatées d’avance13 66713 6677 453
CJTOTAL (II)226 397226 397328 784
COTOTAL GENERAL (0 à V)721 701351 587370 115451 863
CPParts à moins d’un an13 048
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24515 245
DDRéserve légale (1)1 5241 524
DGAutres réserves70 133104 073
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)64 547-33 939
DLTOTAL (I)151 44986 902
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)20 41037 450
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 26017
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 777132 529
DYDettes fiscales et sociales123 593137 589
EAAutres dettes9 62657 376
ECTOTAL (IV)218 666364 961
EETOTAL GENERAL (I à V)370 115451 863
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an214 450349 159
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.11 03620 508
30/04/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 190 du 08/01/2020
Numéro de gestion : 1999B00017
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires70 5869 38661 20034 132
AHFonds commercial27 44127 44127 441
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 45533 9393 5173 110
ATAutres immobilisations corporelles346 760308 26238 49824 369
CUAutres participations26 000
BDAutres titres immobilisés151515
BHAutres immobilisations financières13 04813 0488 012
BJTOTAL (I)495 305351 587143 718123 079
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 3812 381
BXClients et comptes rattachés182 752182 752258 530
BZAutres créances27 59727 59762 800
CHCharges constatées d’avance13 66713 6677 453
CJTOTAL (II)226 397226 397328 784
COTOTAL GENERAL (0 à V)721 701351 587370 115451 863
CPParts à moins d’un an13 048
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24515 245
DDRéserve légale (1)1 5241 524
DGAutres réserves70 133104 073
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)64 547-33 939
DLTOTAL (I)151 44986 902
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)20 41037 450
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 26017
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 777132 529
DYDettes fiscales et sociales123 593137 589
EAAutres dettes9 62657 376
ECTOTAL (IV)218 666364 961
EETOTAL GENERAL (I à V)370 115451 863
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an214 450349 159
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.11 03620 508
30/04/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 664 du 15/02/2018
Numéro de gestion : 1999B00017
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2016, durée : 16 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires70 5869 38661 20034 132
AHFonds commercial27 44127 44127 441
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 45533 9393 5173 110
ATAutres immobilisations corporelles346 760308 26238 49824 369
CUAutres participations26 000
BDAutres titres immobilisés151515
BHAutres immobilisations financières13 04813 0488 012
BJTOTAL (I)495 305351 587143 718123 079
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 3812 381
BXClients et comptes rattachés182 752182 752258 530
BZAutres créances27 59727 59762 800
CHCharges constatées d’avance13 66713 6677 453
CJTOTAL (II)226 397226 397328 784
COTOTAL GENERAL (0 à V)721 701351 587370 115451 863
CPParts à moins d’un an13 048
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24515 245
DDRéserve légale (1)1 5241 524
DGAutres réserves70 133104 073
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)64 547-33 939
DLTOTAL (I)151 44986 902
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)20 41037 450
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 26017
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 777132 529
DYDettes fiscales et sociales123 593137 589
EAAutres dettes9 62657 376
ECTOTAL (IV)218 666364 961
EETOTAL GENERAL (I à V)370 115451 863
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an214 450349 159
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.11 03620 508
30/04/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 268 du 20/01/2017
Numéro de gestion : 1999B00017
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2016, durée : 16 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires70 5869 38661 20034 132
AHFonds commercial27 44127 44127 441
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 45533 9393 5173 110
ATAutres immobilisations corporelles346 760308 26238 49824 369
CUAutres participations26 000
BDAutres titres immobilisés151515
BHAutres immobilisations financières13 04813 0488 012
BJTOTAL (I)495 305351 587143 718123 079
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 3812 381
BXClients et comptes rattachés182 752182 752258 530
BZAutres créances27 59727 59762 800
CHCharges constatées d’avance13 66713 6677 453
CJTOTAL (II)226 397226 397328 784
COTOTAL GENERAL (0 à V)721 701351 587370 115451 863
CPParts à moins d’un an13 048
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24515 245
DDRéserve légale (1)1 5241 524
DGAutres réserves70 133104 073
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)64 547-33 939
DLTOTAL (I)151 44986 902
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)20 41037 450
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 26017
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 777132 529
DYDettes fiscales et sociales123 593137 589
EAAutres dettes9 62657 376
ECTOTAL (IV)218 666364 961
EETOTAL GENERAL (I à V)370 115451 863
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an214 450349 159
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.11 03620 508

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici