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de Juvisy-sur-Orge

ALTERITE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/07/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33476927000292 / Siren : 334769270 / NIC : 00292
N° de TVA : FR 86 334769270
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
ALTERITE
Adresse :
2 E ETAGE
1 Impasse DE LA COUR DE FRANCE

91260 JUVISY-SUR-ORGE
Liens de succession de l'établissement :
29/07/2014 : Succession
Prédécesseur : ALTERITE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
15/06/2023 : Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 15 mai 2018 relatif à l'annualisation du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09123010976
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/10/2023
Date de dépôt : 10/07/2023
Date du texte : 15/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ALTERITE
Siret : 33476927000292
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
17/11/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL LE SAMEDI EN IME EXTERNATS ET SERVCIES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09122009477
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/01/2023
Date de dépôt : 13/12/2022
Date du texte : 17/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ALTERITE
Siret : 33476927000292
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1985
Dénomination : ALTERITE
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Identifiant association RNA : W912000223
Association : ALTÉRITÉ
Catégorie juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/07/2014 : code NIC
Code NIC : 00292
01/02/2013 : dénomination
Dénomination : ALTERITE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
12/08/2005 : dénomination
Dénomination : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE APAJH DE L ESSONNE
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAFRev1 : 85.3K)
01/01/2001 : code NIC
Code NIC : 00201
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Accueil des enfants handicapés (NAF1993 : 85.3A)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : COMITE DEPARTEMENTAL APAJH ESSONNE
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : APAJH-ESSONNE

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