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de Sauve

ALPIQ LE BAYET S.A.S

entreprise de taille intermédiaire
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/03/2018
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34182024900074 / Siren : 341820249 / NIC : 00074
N° de TVA : FR 39 341820249
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Publications au Bodacc :
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14047
NOJO : 119201425482742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 341 820 249
Dénomination : ALPIQ LE BAYET SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°2103
NOJO : 920119201419384
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 341 820 249
Dénomination : ALPIQ LE BAYET SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10014
NOJO : 119201399283517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 341 820 249
Dénomination : ALPIQ LE BAYET SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9351
NOJO : 119201373799912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 341 820 249
Dénomination : ALPIQ LE BAYET SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°2758
NOJO : BXB15301002739E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 341 820 249
Dénomination : ALPIQ LE BAYET SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : VISTE Eric-Jean en fonction le 16 Avril 2014 Commissaire aux comptes suppléant : MARTIGNOLLE Isabelle en fonction le 16 Avril 2014 Président : GOLAY Raynald en fonction le 27 Octobre 2015
20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10779
NOJO : 119201350406857
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 341 820 249
Dénomination : ALPIQ LE BAYET SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11734
NOJO : 119201328661824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 341 820 249
Dénomination : ALPIQ LE BAYET SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/04/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1416
NOJO : BXA14107002217C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 341 820 249
Dénomination : ALPIQ LE BAYET SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : VISTE Eric-Jean Commissaire aux comptes suppléant : MARTIGNOLLE Isabelle Président : ROY Guillaume
Montant du capital : 37000.00 EUR
27/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°2269
NOJO : BXB13294002770P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 341 820 249
Dénomination : ALPIQ LE BAYET SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Sturani, Renato Alessandro, nomination du Président : Buser, Christian
Montant du capital : 37000 EUR
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12786
NOJO : 75012013S071110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 341 820 249
Dénomination : ALPIQ LE BAYET SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5312
NOJO : BXC12236000507W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 341 820 249
Dénomination : ALPIQ LE BAYET SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11755
NOJO : BXC12124015872J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 341 820 249
Dénomination : ALPIQ LE BAYET SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/08/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°483
NOJO : BXA102290008314
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 08/06/2009
Date de commencement d'activité : 02/04/1987
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Paris 341 820 249
Dénomination : ALPIQ LE BAYET SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Sturani, Renato Alessandro, Commissaire aux comptes titulaire : Viste, Eric-Jean, Commissaire aux comptes suppléant : Martignolle, Isabelle, nom d'usage : Basset.

Montant du capital : 37000 EUR

Etablissement principal :
Activité : La réalisation de tous travaux, la construction et l'exploitation d'une Microcentrale électrique en vue de produire l'électricité vendue par contrat EDF.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
Mairie
73730 Saint-Paul-Sur-Isere
01/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°433
NOJO : BXB093270013848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 341 820 249
Dénomination : ALPIQ LE BAYET SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°586
NOJO : BXB09274002753X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 341 820 249
Dénomination : SAS LE BAYET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée EOS FRANCE SAS n'est plus président.
STURANI Renato Alessandro nom d'usage : STURANI Renato devient président.

07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3247
NOJO : BXC09266008390R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 341 820 249
Dénomination : SAS LE BAYET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
19 rue Ninau
31000 Toulouse
15/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°2423
NOJO : BXB08012000044F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE (73)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Albertville 341 820 249
Dénomination : S.A.S. LE BAYET
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
modification de commissaires aux comptes ; ancien commissaire aux comptes titulaire : SARL CRMD ; nouveau commissaires aux comptes titulaire : VISTE (Eric-Jean) ; ancien commissaire aux comptes suppléant : DURRAFOURG (Fabrice) ; nouveau commissaire aux comptes suppléant : BASSET née BARTIGNOLE (Isabelle).

Montant du capital : 37000 EUR

Siège social :
Adresse :
Mairie
73730 Saint-Paul-sur-Isère
13/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2556
NOJO : BDC090003028116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Albertville 341 820 249
Dénomination : S.A.S. LE BAYET
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
mairie,
73730 Saint-Paul-sur-Isère
06/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°334
NOJO : BXB08155000092K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE (73)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, date d'effet : 17/03/2008

Numéro d'identification : RCS Albertville 341 820 249
Dénomination : S.A.S. LE BAYET
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
changement de président, ancien : BUSSON (Daniel), nouveau : ROUX (Christian)
Montant du capital : 37000 EUR

Siège social :
Adresse :
Mairie de Saint-Paul-sur-Isère
73730 Cevins
05/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°4892
NOJO : BXB08060000947E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE (73)
Descriptif : modification sur la forme juridique (ancienne : S.N.C.), et sur l'administration, la dénomination (ancienne : S.N.C. du BAYET) le 12/10/07

Numéro d'identification : RCS Albertville 341 820 249
Dénomination : S.A.S. LE BAYET
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
BUSSON (Daniel), anciennement gérant, devient président, départ des associés : SOCIETE 3G FINANCE - SOCIETE JMP DEVELOPPEMENT - SOCIETE 4C INDUSTRIE - ELINCE INGENIERIE (anciennement ANXIONNAZ INVESTISSEMENT) - CLB INVESTISSEMENT - AL INVEST - DB EXPANSION - PV FINANCES S.
A.
R.
L.
.

Montant du capital : 37000 EUR

Siège social :
Adresse :
Mairie de Saint-Paul
73730 Cevins
Liens de succession de l'établissement :
21/03/2018 : Succession
Prédécesseur : ALPIQ LE BAYET S.A.S
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/04/1987
Dénomination : ALPIQ LE BAYET S.A.S
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2019 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
21/03/2018 : code NIC
Code NIC : 00074
24/02/2014 : code NIC
Code NIC : 00066
20/12/2009 : code NIC
Code NIC : 00058
01/10/2009 : dénomination
Dénomination : ALPIQ LE BAYET S.A.S
30/03/2009 : code NIC
Code NIC : 00041
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
12/10/2007 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : S.A.S. DU BAYET
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1988 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Caractère employeur : Non
Représentants légaux :
27/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B03117
Type : Personne Physique

Nom : GOLAY Raynald
Né le 19/09/1976 à Genève (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Chemin des Sources
Mont-sur-Rolle
SUISSE
27/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B03117
Type : Personne Physique

Nom : VISTE Eric-Jean
Né le 03/01/1970 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue NOEL BALLAY
31400 Toulouse
FRANCE
27/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B03117
Type : Personne Physique

Nom : MARTIGNOLLE (BASSET) Isabelle
Né le 22/02/1969 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Rue DAUTEZAC
31300 Toulouse
FRANCE
Dépôts des actes :
29/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B03117
Dépôt : N°34514 déposé le 27/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B03117
Dépôt : N°12984 déposé le 23/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B03117
Dépôt : N°12984 déposé le 23/04/2015
Etat : Déposé
27/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B03117
Dépôt : N°28326 déposé le 05/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'adresse postale du siege social
27/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B03117
Dépôt : N°28326 déposé le 05/09/2014
Etat : Déposé
24/02/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B03117
Dépôt : N°12300 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
24/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B03117
Dépôt : N°12300 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
29/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B03117
Dépôt : N°12300 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B03117
Dépôt : N°12300 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
Décision : A/C DU 24/02/2014
24/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987B50226
Dépôt : N°2900855 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
24/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987B50226
Dépôt : N°2900855 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987B50226
Dépôt : N°2900855 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Consultation écrité de l'associé unique.
19/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987B50226
Dépôt : N°2900855 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987B50226
Dépôt : N°1126123 déposé le 28/11/2008
Etat : Déposé
Décision : ... Changement de commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
17/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987B50226
Dépôt : N°1126122 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987B50226
Dépôt : N°1126121 déposé le 16/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
12/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987B50226
Dépôt : N°1126121 déposé le 16/11/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE S.A.S. LE BAYET TRANSFORMATION EN SAS
12/10/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987B50226
Dépôt : N°1126121 déposé le 16/11/2007
Etat : Déposé
08/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987B50226
Dépôt : N°1126119 déposé le 04/07/2007
Etat : Déposé
Décision : ... Nomination de commissaires aux comptes
08/06/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987B50226
Dépôt : N°1126119 déposé le 04/07/2007
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE DU 08/06/2007
01/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987B50226
Dépôt : N°1126117 déposé le 16/12/2003
Etat : Déposé
01/09/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987B50226
Dépôt : N°1126117 déposé le 16/12/2003
Etat : Déposé
17/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987B50226
Dépôt : N°1126116 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
17/04/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987B50226
Dépôt : N°1126116 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
31/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987B50226
Dépôt : N°1126118 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
15/06/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987B50226
Dépôt : N°1126115 déposé le 27/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987B50226
Dépôt : N°1126115 déposé le 27/09/2000
Etat : Déposé
30/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987B50226
Dépôt : N°1126118 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
22/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987B50226
Dépôt : N°1126114 déposé le 13/12/1996
Etat : Déposé
15/10/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987B50226
Dépôt : N°1126113 déposé le 05/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
28/02/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987B50226
Dépôt : N°1126111 déposé le 24/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
03/06/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987B50226
Dépôt : N°1126110 déposé le 12/11/1993
Etat : Déposé
03/06/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987B50226
Dépôt : N°1126110 déposé le 12/11/1993
Etat : Déposé
03/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987B50226
Dépôt : N°1126110 déposé le 12/11/1993
Etat : Déposé
31/03/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987B50226
Dépôt : N°1126109 déposé le 28/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
04/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987B50226
Dépôt : N°1126108 déposé le 17/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
04/09/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987B50226
Dépôt : N°1126108 déposé le 17/10/1992
Etat : Déposé
04/09/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987B50226
Dépôt : N°1126108 déposé le 17/10/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987B50226
Dépôt : N°1126119 déposé le 04/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987B50226
Dépôt : N°1126120 déposé le 01/10/2007
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION EN SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987B50226
Dépôt : N°1126112 déposé le 14/11/1996
Etat : Déposé
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B03117
Dépôt : N°22768 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B03117
Dépôt : N°19858 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B03117
Dépôt : N°24503 déposé le 08/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987B50226
Dépôt : N°26740 déposé le 22/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Etablissements :
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B03117
Type : Siège

Adresse :
127 Avenue Charles de Gaulle
92521 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE
30/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987B50226
Type : Etablissement principal

Adresse :
Mairie
73730 Saint-Paul-sur-Isère
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/1987
Activité : Réalisation de tous travaux, construction et exploitation d'une micro centrale électrique en vue de produire de l'électricité vendue par contrat à Edf.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 24798
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2014
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
30/09/2014 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
30/09/2014 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2009
Texte de l'observation : Transfert du siège de SAINT PAUL SUR ISERE (73730), Mairie à TOULOUSE (31000), 19 rue Ninau à compter du 30/03/2009.
Personnes morales :
27/10/2015 : ALPIQ LE BAYET SAS
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La réalisation de tous travaux, la construction et l'exploitation d'une Microcentrale électrique en vue de produire l'électricité vendue par contrat EDF.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/2014
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 24/02/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années
30/09/2014 : ALPIQ LE BAYET SAS
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/1987

Economie sociale et solidaire : Non
Coordonnées de l'établissement :
ALPIQ LE BAYET S.A.S
Adresse :
27 Rue DES POISSONNIERS
92522 NEUILLY SUR SEINE CEDEX

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10