ALPH'AGE GESTION

Prédécesseur : ALPH'AGE GESTION
Transfert du siège
Continuité économique

Annonce N°4525
NOJO : 09201MYG1858280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 349 185 736
Dénomination : ALPH'AGE GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 29077432.00 EUR

Annonce N°6736
NOJO : 9201MYG18512960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 349 185 736
Dénomination : ALPH'AGE GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1528
NOJO : 09201MYG1796416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ALPH'AGE GESTION Société par actions simplifiée Au capital de : 16 686 632,00 EUR Siège social 20 Rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 349 185 736 RCS Nanterre, est société absorbante LES AQUARELLES Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social Résidence Aquarelles 467 Avenue Evelyne Bertrand 06370 Mouans-Sartoux N° RCS 350 723 375 RCS Cannes, est société absorbée Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 24 mai 2023, a été établi un projet de traité de fusion réitératif (« Traité de Fusion Réitératif ») par lequel, à titre de fusion simplifiée par voie d’absorption (« Fusion ») et sur la base des valeurs nettes comptables des éléments figurant dans les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2022, la société Les Aquarelles, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 467, avenue Evelyne Bertrand, 06370 Mouans-Sartoux et dont le numéro unique d’identification est 350 723 375 R.C.S Cannes (« Société Absorbée ») ferait apport, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Traité de Fusion Réitératif, à la société Alph’age Gestion, société par actions simplifiée au capital de 16.686.632 euros dont le siège social est situé 20, rue Jacques Daguerre, 92500 Rueil-Malmaison et dont le numéro unique d’identification est 349 185 736 R.C.S. Nanterre (« Société Absorbante ») de la totalité de son actif évalué à 3.781.365 euros et de la totalité de son passif évalué à 2.507.427 euros, soit un actif net apporté de 1.273.938 euros (« Actif Net Apporté »). Le capital de la Société Absorbée étant intégralement détenu à ce jour par la Société Absorbante, conformément aux articles L.236-11 et R. 236-1 et suivants du Code de commerce, il n'est pas établi de rapport d'échange et la Fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital de la Société Absorbante. La différence entre l’Actif Net Apporté, d’un montant de 1.273.938 euros, et la valeur nette comptable dans les livres de la Société Absorbante des 250 actions de la Société Absorbée dont elle est propriétaire, soit la somme de 17.756.066 euros, constituera un mali de fusion, d’un montant de (16.482.128) euros. Il est envisagé de donner un caractère rétroactif à la fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2023. A la date de la réalisation de la Fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations, et la Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le projet de Traité de Fusion Réitératif a été déposé le 25 mai 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la Société Absorbante et le 25 mai 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes pour la Société Absorbée. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de Fusion, dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce, soit devant le Tribunal de Commerce de Nanterre pour la Société Absorbante, soit devant le Tribunal de Commerce de Cannes pour la Société Absorbée dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 349 185 736
Dénomination : ALPH'AGE GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 16686632.00 EUR

Annonce N°1529
NOJO : 09201MYG1796419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ALPH'AGE GESTION Société par actions simplifiée Au capital de : 16 686 632,00 EUR Siège social 20 Rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 349 185 736 RCS Nanterre, est société absorbante RAVEL Société par actions simplifiée Au capital de : 115 000 EUR Siège social Chemin de la Source - Domaine de la Source - 13830 Roquefort-la-Bédoule N° RCS 444 781 603 RCS Marseille, est société absorbée Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 24 mai 2023, a été établi un projet de traité de fusion réitératif (« Traité de Fusion Réitératif ») par lequel, à titre de fusion simplifiée par voie d’absorption (« Fusion ») et sur la base des valeurs nettes comptables des éléments figurant dans les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2022, la société Ravel, société par actions simplifiée au capital de 115.000 euros, dont le siège social est situé Chemin de la Source – Domaine de la Source, 13830 Roquefort-la-Bédoule et dont le numéro unique d’identification est 444 781 603 R.C.S Marseille (« Société Absorbée ») ferait apport, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Traité de Fusion Réitératif, à la société Alph’age Gestion, société par actions simplifiée au capital de 16.686.632 euros dont le siège social est situé 20, rue Jacques Daguerre, 92500 Rueil-Malmaison et dont le numéro unique d’identification est 349 185 736 R.C.S. Nanterre (« Société Absorbante »), de la totalité de son actif évalué à 1.534.088 euros et de la totalité de son passif évalué à 1.002.705 euros, soit un actif net apporté de 531.383 euros (« Actif Net Apporté »). Le capital de la Société Absorbée étant intégralement détenu à ce jour par la Société Absorbante, conformément aux articles L.236-11 et R. 236-1 et suivants du Code de commerce, il n'est pas établi de rapport d'échange et la Fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital de la Société Absorbante. La différence entre l’Actif Net Apporté, d’un montant de 531.383 euros, et la valeur nette comptable dans les livres de la Société Absorbante des 115 actions de la Société Absorbée dont elle est propriétaire, d’un montant de 15.896.098 euros, constitue un mali de fusion d’un montant de (15.364.715) euros. Il est envisagé de donner un caractère rétroactif à la Fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2023. A la date de la réalisation de la Fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations et la Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le projet de Traité de Fusion Réitératif a été déposé le 25 mai 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la Société Absorbante et le 25 mai 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille pour la Société Absorbée. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de Fusion, dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce, soit devant le Tribunal de Commerce de Nanterre pour la Société Absorbante soit devant le Tribunal de commerce de Marseille pour la Société Absorbée, dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 349 185 736
Dénomination : ALPH'AGE GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 16686632.00 EUR

Annonce N°3042
NOJO : 09201MYG1763308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 349 185 736
Dénomination : ALPH'AGE GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 16686632.00 EUR

Annonce N°6117
NOJO : 9201MYG17441820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 349 185 736
Dénomination : ALPH'AGE GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°8140
NOJO : 9201MYG17367110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 349 185 736
Dénomination : ALPH'AGE GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1681
NOJO : 09201MYG1709615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 349 185 736
Dénomination : ALPH'AGE GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL ; Président : Utzschneider Nicolas ; Président du conseil d'administration : Utzschneider Nicolas ; Administrateur : UNIVIUtzchneider Nicolas ; Administrateur : Metzinger Laurent ; Administrateur : Savignoni Franck ; Administrateur : Frayt Christophe ; Administrateur : Bodart Céline

Annonce N°1066
NOJO : 7501BP2001B1255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ALPH'AGE GESTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 30-32 rue de Chabrol 75010 Paris Capital : 16242760.00 EUR Numéro unique d'identification : 349185736 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : RESIDENCE SAINT PAUL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue Raymonde Martin 13013 Marseille Capital : 316346.00 EUR Numéro unique d'identification : 503408734 Lieu d'immatriculation : Marseille. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 673136.00 EUR - passif de 1379028.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le capital de la Société Absorbée étant intégralement détenu à ce jour par la Société Absorbante, conformément aux articles L.236-11 et R. 236-1 et suivants du Code de commerce, il n'est pas établi de rapport d'échange et la fusion n'entraîne ni d'augmentation de capital de la Société Absorbante ni de prime de fusion. Montant prévu de la prime de fusion : Le capital de la Société Absorbée étant intégralement détenu à ce jour par la Société Absorbante, conformément aux articles L.236-11 et R. 236-1 et suivants du Code de commerce, il n'est pas établi de rapport d'échange et la fusion n'entraîne ni d'augmentation de capital de la Société Absorbante ni de prime de fusion. Date du projet commun de fusion : 21.04.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ALPH'AGE GESTION : 17.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société RESIDENCE SAINT PAUL : 18.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Marseille).

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Numéro d'identification : RCS Paris 349 185 736
Dénomination : ALPH'AGE GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 16242760.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Marseille 503 408 734
Dénomination : RESIDENCE SAINT PAUL

Annonce N°6627
NOJO : 75012020S107937
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Paris 349 185 736
Dénomination : ALPH'AGE GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6431
NOJO : 75012020S052542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Paris 349 185 736
Dénomination : ALPH'AGE GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°10969
NOJO : 75012018S039812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Paris 349 185 736
Dénomination : ALPH'AGE GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°5444
NOJO : 75012017S052127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Paris 349 185 736
Dénomination : SOCIETE DE GESTION DES RESIDENCES MEDERIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°5443
NOJO : 75012016S056629
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Paris 349 185 736
Dénomination : SOCIETE DE GESTION DES RESIDENCES MEDERIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°7336
NOJO : 75012015S060440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Paris 349 185 736
Dénomination : SOCIETE DE GESTION DES RESIDENCES MEDERIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6681
NOJO : 75012014S076694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Paris 349 185 736
Dénomination : SOCIETE DE GESTION DES RESIDENCES MEDERIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1514
NOJO : BXB13260002243F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 349 185 736
Dénomination : SOCIETE DE GESTION DES RESIDENCES MEDERIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : De Dianous, Dominique, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FCN, Commissaire aux comptes suppléant partant : Buffière, Denis, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : FCF
Montant du capital : 1142700 EUR

Annonce N°7177
NOJO : 75012013S063714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Paris 349 185 736
Dénomination : SOCIETE DE GESTION DES RESIDENCES MEDERIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°764
NOJO : BXB12299000797Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 349 185 736
Dénomination : SOCIETE DE GESTION DES RESIDENCES MEDERIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Spire-Francois, Chantal, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Buffière, Denis
Montant du capital : 1142700 EUR

Siège social :
Adresse :
21 rue Laffitte
75009 Paris

Annonce N°5477
NOJO : BXC122360033413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Paris 349 185 736
Dénomination : SOCIETE DE GESTION DES RESIDENCES MEDERIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°8367
NOJO : BXC11249020878Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Paris 349 185 736
Dénomination : SOCIETE DE GESTION DES RESIDENCES MEDERIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°9483
NOJO : BXC10252010817T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Paris 349 185 736
Dénomination : SOCIETE DE GESTION DES RESIDENCES MEDERIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
21 R LAFFITTE
75009 PARIS

Annonce N°6285
NOJO : BXC093200066214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

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Numéro d'identification : RCS Paris 349 185 736
Dénomination : SOCIETE DE GESTION DES RESIDENCES MEDERIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
21 R LAFFITTE
75009 PARIS

Annonce N°2679
NOJO : BXC09246008951N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Paris 349 185 736
Dénomination : SOCIETE DE GESTION DES RESIDENCES MEDERIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
21 rue Laffitte
75009 Paris

Annonce N°1954
NOJO : BXB08365000828S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 349 185 736
Dénomination : SOCIETE DE GESTION DES RESIDENCES MEDERIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : De Bodman, Jean, modification du Président Menez, Yann.

Montant du capital : 1142700 EUR

Siège social :
Adresse :
21 rue Laffitte
75009 Paris

Annonce N°7719
NOJO : BXC08298000462O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Paris 349 185 736
Dénomination : SOCIETE DE GESTION DES RESIDENCES MEDERIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
21 rue Laffitte
75009 Paris

Code NIC : 00262
Caractère employeur : Non

Code NIC : 00189

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : ALPH'AGE GESTION

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Dénomination : STE GESTION DES RESIDENCES MEDERIC

Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B02470
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B02470
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
-Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B02470
Type : Personne Physique

Nom : Utzschneider Nicolas
Né le 10/12/1972 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
16 Rue d'Angoulême
78000 Versailles
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B02470
Type : Personne Physique

Nom : Utzschneider Nicolas
Né le 10/12/1972 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
16 Rue d'Angoulême
78000 Versailles
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B02470
Type : Personne Morale

Nom : UNIVI
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
30-32 Rue de Chabrol
75010 Paris 10e Arrondissement
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : Utzchneider Nicolas
Né le 10/12/1972 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
16 Rue d'Angoulême
78000 Versailles
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B02470
Type : Personne Physique

Nom : Metzinger Laurent
Né le 11/04/1959 à Rabat (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
124 Rue Blériot
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B02470
Type : Personne Physique

Nom : Savignoni Franck
Né le 09/05/1963 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
135 Avenue de Versailles
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B02470
Type : Personne Physique

Nom : Frayt Christophe
Né le 17/03/1969 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Rue Spontini
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B02470
Type : Personne Physique

Nom : Bodart Céline
Né le 12/06/1978 à Roubaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
34 bis Rue Geoffroy-Saint-Hilaire
75005 Paris 5e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B02470
Dépôt : N°35650 déposé le 08/08/2022
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B02470
Dépôt : N°35650 déposé le 08/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°81363 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°95455 déposé le 17/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°111626 déposé le 15/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°45949 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°45949 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°34225 déposé le 07/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°18009 déposé le 16/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°18009 déposé le 16/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°18009 déposé le 16/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°18009 déposé le 16/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°18009 déposé le 16/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°18009 déposé le 16/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°18009 déposé le 16/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°18009 déposé le 16/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°18008 déposé le 16/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°18008 déposé le 16/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°77663 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°34577 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : POUR LA REPRESENTATION LEGALE DE LA SOCIETE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°36449 déposé le 21/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°36449 déposé le 21/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°28081 déposé le 24/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°34577 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°34577 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°34577 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°34577 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°34577 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°34577 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°34577 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°34577 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°34577 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°66262 déposé le 10/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°64507 déposé le 04/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°68217 déposé le 18/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31/12

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°68217 déposé le 18/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°52406 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°14979 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°14979 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°14979 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale MARKETWAY

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°14979 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°14979 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur LE FORUM - 27 RUE MAURICE FLANDIN 69003 LYON

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B02470
Type : Siège

Adresse :
20 Rue Jacques Daguerre
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B02470
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
24 Rue GUTenberg
Résidence les Pins
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2001
Activité : gestion de la résidence de retraite des pins, 24 rue GUTenberg, 92100 Boulogne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B02470
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Rue Paul Couderc
92330 Sceaux
FRANCE
Nom commercial : RESIDENCE DE LA FAIENCERIE
Enseigne : RESIDENCE DE LA FAIENCERIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2017
Activité : gestion D'une ou plusieurs résidences de retraite Medicalisees ou non, A caractère social, Medico-social ou sanitaire et social.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2002B01363
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Avenue de la Libération
Résidence le Parc
94440 Santeny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2001
Activité : Gestion de résidences de retraite constitués par les établissements d'hébergement accueillant des personnes agées, les pins, le parc et la source, régis par la loi n° 75-535 du 30 Juin 1975 sur les institutions sociales et médico sociales
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - AISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE DES CADRES RETRAIT

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Type : Siège

Adresse :
21 rue Laffitte
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B02470
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
24 Rue GUTENBERG
RESIDENCE LES PINS
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2001
Activité : GESTION DE LA RESIDENCE DE RETRAITE DES PINS, 24 RUE GUTENBERG, 92100 BOULOGNE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2002
Texte de l'observation : (Apport d'une branche d'activité de la société caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres retraité - Cipc-r institution de retraite complémentaire Agirc agréé - age du 17/10/2001 effet du 01/11/2001 - rétroactive au 01/01/2001

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 81808
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2001
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 81808
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Numéro unique d’observation : 81808
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2018
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE DE GESTION DE LA RESIDENCE DE LA ROSERAIE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 11 rue Paul Demange 78290 Croissy-sur-Seine RCS 433 990 660 Versailles

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 77
Numéro unique d’observation : 81808
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2018
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE DE GESTION DE LA RESIDENCE LES TOURELLES FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL Avenue des Jasmins 06220 Vallauris RCS 434 017 372 Antibes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 78
Numéro unique d’observation : 81808
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2018
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE DE GESTION DE LA RESIDENCE LE VERGER FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 68 avenue du Nid 83110 Sanary-sur-Mer RCS 434 100 004 Toulon

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 79
Numéro unique d’observation : 81808
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2018
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE DE GESTION DU CERCLE DE CARETTE FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 3 montée de la Soeur Vially 69300 Caluire et Cuire RCS 428 624 860 Lyon

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 80
Numéro unique d’observation : 81808
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2018
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE DE GESTION DE LA FAIENCERIE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 4 rue Paul Couderc 92330 Sceaux RCS 433 986 502 Nanterre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 81
Numéro unique d’observation : 81808
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2018
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE DE GESTION DE LA RESIDENCE DU BOIS FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL Chemin de la Couronelle 91370 Verrières-le-Buisson RCS 434 008 876 Evry

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 82
Numéro unique d’observation : 81808
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2018
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE RESIDENCE LE BOSQUILLON FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 21 rue d'Andilly 95230 Soisy-sous-Montmorency RCS 428 793 400 Pontoise

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 83
Numéro unique d’observation : 81808
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2018
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE DE GESTION DE LA RESIDENCE DE TALENCE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 21 rue Laffitte 75009 Paris RCS 434 166 781 Paris

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : 81808
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2018
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE DE GESTION DE LA RESIDENCE DE MASSY FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 21 rue Laffitte 75009 Paris RCS 434 166 500 Paris

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 85
Numéro unique d’observation : 81808
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2018
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE DE GESTION DE LA RESIDENCE L'ARGENTIERE FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 23 rue Pierre et Marie Curie 38200 Vienne RCS 448 259 713 Vienne

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 101
Numéro unique d’observation : 81808
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2018
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION GENTILHOMMIERE FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 11 rue du Gord 91800 Boussy-Saint-Antoine RCS 434 372 876 RCS Evry

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 23121
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2001
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 84785
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2002
Texte de l'observation : (Apport d'une branche d'activité de la société caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres retraité - Cipc-r institution de retraite complémentaire Agirc agréé - age du 17/10/2001 effet du 01/11/2001 - rétroactive au 01/01/2001

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/01/1989
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/07/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 16242760.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/2002

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/1989
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/08/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/01/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 1142700.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°56629 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°60440 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°76694 déposé le 19/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°63714 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°60842 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°67794 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°60673 déposé le 03/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°57980 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°71757 déposé le 15/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°57815 déposé le 01/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°53051 déposé le 03/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°54775 déposé le 29/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°54562 déposé le 13/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°51009 déposé le 25/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12559
Dépôt : N°38566 déposé le 16/07/2002
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 48308 du 17/10/2022
Numéro de gestion : 2002B02470
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	24 645	24 572	73	612
AP	Constructions	759 837	369 501	390 336	375 586
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	941 747	586 985	354 762	400 960
AT	Autres immobilisations corporelles	160 904	92 683	68 221	41 607
AV	Immobilisations en cours	17 007		17 007	17 007
BF	Prêts	146 346		146 346	136 943
BH	Autres immobilisations financières	4 948		4 948	4 948
BJ	TOTAL (I)	2 055 434	1 073 741	981 693	977 666
BL	Matières premières, approvisionnements	8 450		8 450	6 091
BX	Clients et comptes rattachés	239 338	93 703	145 636	214 212
BZ	Autres créances	522 532		522 532	392 106
CD	Valeurs mobilières de placement	115 619		115 619	752 533
CF	Disponibilités	173 998		173 998	169 652
CH	Charges constatées d’avance	192 210		192 210	192 878
CJ	TOTAL (II)	1 252 148	93 703	1 158 446	1 727 474
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 307 582	1 167 444	2 140 138	2 705 141
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 142 700	1 142 700
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9	9
DD	Réserve légale (1)	78 537	78 536
DG	Autres réserves	128 930	76 537
DH	Report à nouveau	-363 267	359 318
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-651 426	-670 193
DJ	Subventions d’investissement	13 358	10 000
DL	TOTAL (I)	348 840	996 907
DP	Provisions pour risques	20 000	56 000
DQ	Provisions pour charges	900	1 050
DR	TOTAL (III)	20 900	57 050
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	129 714	108 987
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	930 211	787 511
DY	Dettes fiscales et sociales	628 658	653 725
EA	Autres dettes	60 604	69 747
EB	Produits constatés d’avance (2)	21 211	31 210
EC	TOTAL (IV)	1 770 398	1 651 183
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 140 138	2 705 141
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 390 427		5 390 427	5 192 645
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 390 427		5 390 427	5 192 645
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			146 450	137 698
FQ	Autres produits			3 678	3 360
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 540 556	5 333 704
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			232 143	258 628
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-2 359	5 105
FW	Autres achats et charges externes			2 081 995	2 036 184
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			214 467	212 098
FY	Salaires et traitements			2 237 728	2 121 100
FZ	Charges sociales			1 186 761	1 100 198
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			156 916	133 477
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			56 514	16 764
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				600
GE	Autres charges			64 705	67 873
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 228 872	5 952 031
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-688 316	-618 327
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			23	339
GP	Total des produits financiers (V)			23	339
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			5
GU	Total des charges financières (VI)			5
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			18	339
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-688 298	-617 987
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	30 034	20 928
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 032	2 908
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	36 000	3 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	67 066	26 837
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 934	61 323
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	14 259	10
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		20 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	30 193	81 334
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	36 872	-54 496
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-2 291
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 607 645	5 360 881
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 259 070	6 031 074
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-651 426	-670 193
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	54 212	292	29 933	24 572
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 192 086	156 624	299 541	1 049 169
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 246 298	156 916	329 474	1 073 741
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				20 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				900
5Z	Total Provisions pour risques et charges	57 050		36 150	20 900
6T	Sur comptes clients	39 864	56 514	2 676	93 703
7B	Total Provisions pour dépréciation	39 864	56 514	2 676	93 703
7C	TOTAL GENERAL	96 914	56 514	38 826	114 603
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		56 514	2 826
UJ	- Exceptionnelles			36 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	146 346
UT	Autres immobilisations financières	4 948
VA	Clients douteux ou litigieux	109 219
UX	Autres créances clients	130 119
UY	Personnel et comptes rattachés	413
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	12 000
VM	Impôts sur les bénéfices	220 519
VB	T. V. A.	117 853
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	171 747
VS	Charges constatées d’avance	192 210
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 105 375	844 862	260 513
8A	Emprunts et dettes financières divers	129 714		129 714
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	930 211	930 211
8C	Personnel et comptes rattachés	201 632	201 632
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	363 110	363 110
VW	T.V.A.	2 880	2 880
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	61 035	61 035
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	60 604	60 604
8L	Produits constatés d’avance	21 211	21 211
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 770 398	1 640 684	129 714

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 53662 du 02/11/2022
Numéro de gestion : 2002B02470
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	24 645	24 572	73	612
AP	Constructions	759 837	369 501	390 336	375 586
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	941 747	586 985	354 762	400 960
AT	Autres immobilisations corporelles	160 904	92 683	68 221	41 607
AV	Immobilisations en cours	17 007		17 007	17 007
BF	Prêts	146 346		146 346	136 943
BH	Autres immobilisations financières	4 948		4 948	4 948
BJ	TOTAL (I)	2 055 434	1 073 741	981 693	977 666
BL	Matières premières, approvisionnements	8 450		8 450	6 091
BX	Clients et comptes rattachés	239 338	93 703	145 636	214 212
BZ	Autres créances	522 532		522 532	392 106
CD	Valeurs mobilières de placement	115 619		115 619	752 533
CF	Disponibilités	173 998		173 998	169 652
CH	Charges constatées d’avance	192 210		192 210	192 878
CJ	TOTAL (II)	1 252 148	93 703	1 158 446	1 727 474
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 307 582	1 167 444	2 140 138	2 705 141
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 142 700	1 142 700
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9	9
DD	Réserve légale (1)	78 537	78 536
DG	Autres réserves	128 930	76 537
DH	Report à nouveau	-363 267	359 318
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-651 426	-670 193
DJ	Subventions d’investissement	13 358	10 000
DL	TOTAL (I)	348 840	996 907
DP	Provisions pour risques	20 000	56 000
DQ	Provisions pour charges	900	1 050
DR	TOTAL (III)	20 900	57 050
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	129 714	108 987
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	930 211	787 511
DY	Dettes fiscales et sociales	628 658	653 725
EA	Autres dettes	60 604	69 747
EB	Produits constatés d’avance (2)	21 211	31 210
EC	TOTAL (IV)	1 770 398	1 651 183
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 140 138	2 705 141
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 390 427		5 390 427	5 192 645
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 390 427		5 390 427	5 192 645
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			146 450	137 698
FQ	Autres produits			3 678	3 360
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 540 556	5 333 704
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			232 143	258 628
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-2 359	5 105
FW	Autres achats et charges externes			2 081 995	2 036 184
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			214 467	212 098
FY	Salaires et traitements			2 237 728	2 121 100
FZ	Charges sociales			1 186 761	1 100 198
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			156 916	133 477
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			56 514	16 764
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				600
GE	Autres charges			64 705	67 873
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 228 872	5 952 031
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-688 316	-618 327
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			23	339
GP	Total des produits financiers (V)			23	339
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			5
GU	Total des charges financières (VI)			5
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			18	339
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-688 298	-617 987
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	30 034	20 928
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 032	2 908
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	36 000	3 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	67 066	26 837
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 934	61 323
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	14 259	10
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		20 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	30 193	81 334
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	36 872	-54 496
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-2 291
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 607 645	5 360 881
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 259 070	6 031 074
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-651 426	-670 193
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	54 212	292	29 933	24 572
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 192 086	156 624	299 541	1 049 169
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 246 298	156 916	329 474	1 073 741
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				20 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				900
5Z	Total Provisions pour risques et charges	57 050		36 150	20 900
6T	Sur comptes clients	39 864	56 514	2 676	93 703
7B	Total Provisions pour dépréciation	39 864	56 514	2 676	93 703
7C	TOTAL GENERAL	96 914	56 514	38 826	114 603
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		56 514	2 826
UJ	- Exceptionnelles			36 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	146 346
UT	Autres immobilisations financières	4 948
VA	Clients douteux ou litigieux	109 219
UX	Autres créances clients	130 119
UY	Personnel et comptes rattachés	413
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	12 000
VM	Impôts sur les bénéfices	220 519
VB	T. V. A.	117 853
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	171 747
VS	Charges constatées d’avance	192 210
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 105 375	844 862	260 513
8A	Emprunts et dettes financières divers	129 714		129 714
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	930 211	930 211
8C	Personnel et comptes rattachés	201 632	201 632
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	363 110	363 110
VW	T.V.A.	2 880	2 880
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	61 035	61 035
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	60 604	60 604
8L	Produits constatés d’avance	21 211	21 211
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 770 398	1 640 684	129 714

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 107937 du 11/12/2020
Numéro de gestion : 2001B12559
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	24 645	24 572	73	612
AP	Constructions	759 837	369 501	390 336	375 586
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	941 747	586 985	354 762	400 960
AT	Autres immobilisations corporelles	160 904	92 683	68 221	41 607
AV	Immobilisations en cours	17 007		17 007	17 007
BF	Prêts	146 346		146 346	136 943
BH	Autres immobilisations financières	4 948		4 948	4 948
BJ	TOTAL (I)	2 055 434	1 073 741	981 693	977 666
BL	Matières premières, approvisionnements	8 450		8 450	6 091
BX	Clients et comptes rattachés	239 338	93 703	145 636	214 212
BZ	Autres créances	522 532		522 532	392 106
CD	Valeurs mobilières de placement	115 619		115 619	752 533
CF	Disponibilités	173 998		173 998	169 652
CH	Charges constatées d’avance	192 210		192 210	192 878
CJ	TOTAL (II)	1 252 148	93 703	1 158 446	1 727 474
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 307 582	1 167 444	2 140 138	2 705 141
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 142 700	1 142 700
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9	9
DD	Réserve légale (1)	78 537	78 536
DG	Autres réserves	128 930	76 537
DH	Report à nouveau	-363 267	359 318
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-651 426	-670 193
DJ	Subventions d’investissement	13 358	10 000
DL	TOTAL (I)	348 840	996 907
DP	Provisions pour risques	20 000	56 000
DQ	Provisions pour charges	900	1 050
DR	TOTAL (III)	20 900	57 050
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	129 714	108 987
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	930 211	787 511
DY	Dettes fiscales et sociales	628 658	653 725
EA	Autres dettes	60 604	69 747
EB	Produits constatés d’avance (2)	21 211	31 210
EC	TOTAL (IV)	1 770 398	1 651 183
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 140 138	2 705 141
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 390 427		5 390 427	5 192 645
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 390 427		5 390 427	5 192 645
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			146 450	137 698
FQ	Autres produits			3 678	3 360
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 540 556	5 333 704
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			232 143	258 628
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-2 359	5 105
FW	Autres achats et charges externes			2 081 995	2 036 184
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			214 467	212 098
FY	Salaires et traitements			2 237 728	2 121 100
FZ	Charges sociales			1 186 761	1 100 198
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			156 916	133 477
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			56 514	16 764
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				600
GE	Autres charges			64 705	67 873
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 228 872	5 952 031
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-688 316	-618 327
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			23	339
GP	Total des produits financiers (V)			23	339
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			5
GU	Total des charges financières (VI)			5
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			18	339
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-688 298	-617 987
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	30 034	20 928
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 032	2 908
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	36 000	3 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	67 066	26 837
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 934	61 323
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	14 259	10
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		20 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	30 193	81 334
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	36 872	-54 496
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-2 291
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 607 645	5 360 881
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 259 070	6 031 074
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-651 426	-670 193
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	54 212	292	29 933	24 572
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 192 086	156 624	299 541	1 049 169
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 246 298	156 916	329 474	1 073 741
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				20 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				900
5Z	Total Provisions pour risques et charges	57 050		36 150	20 900
6T	Sur comptes clients	39 864	56 514	2 676	93 703
7B	Total Provisions pour dépréciation	39 864	56 514	2 676	93 703
7C	TOTAL GENERAL	96 914	56 514	38 826	114 603
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		56 514	2 826
UJ	- Exceptionnelles			36 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	146 346
UT	Autres immobilisations financières	4 948
VA	Clients douteux ou litigieux	109 219
UX	Autres créances clients	130 119
UY	Personnel et comptes rattachés	413
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	12 000
VM	Impôts sur les bénéfices	220 519
VB	T. V. A.	117 853
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	171 747
VS	Charges constatées d’avance	192 210
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 105 375	844 862	260 513
8A	Emprunts et dettes financières divers	129 714		129 714
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	930 211	930 211
8C	Personnel et comptes rattachés	201 632	201 632
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	363 110	363 110
VW	T.V.A.	2 880	2 880
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	61 035	61 035
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	60 604	60 604
8L	Produits constatés d’avance	21 211	21 211
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 770 398	1 640 684	129 714

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 52542 du 30/07/2020
Numéro de gestion : 2001B12559
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	24 645	24 572	73	612
AP	Constructions	759 837	369 501	390 336	375 586
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	941 747	586 985	354 762	400 960
AT	Autres immobilisations corporelles	160 904	92 683	68 221	41 607
AV	Immobilisations en cours	17 007		17 007	17 007
BF	Prêts	146 346		146 346	136 943
BH	Autres immobilisations financières	4 948		4 948	4 948
BJ	TOTAL (I)	2 055 434	1 073 741	981 693	977 666
BL	Matières premières, approvisionnements	8 450		8 450	6 091
BX	Clients et comptes rattachés	239 338	93 703	145 636	214 212
BZ	Autres créances	522 532		522 532	392 106
CD	Valeurs mobilières de placement	115 619		115 619	752 533
CF	Disponibilités	173 998		173 998	169 652
CH	Charges constatées d’avance	192 210		192 210	192 878
CJ	TOTAL (II)	1 252 148	93 703	1 158 446	1 727 474
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 307 582	1 167 444	2 140 138	2 705 141
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 142 700	1 142 700
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9	9
DD	Réserve légale (1)	78 537	78 536
DG	Autres réserves	128 930	76 537
DH	Report à nouveau	-363 267	359 318
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-651 426	-670 193
DJ	Subventions d’investissement	13 358	10 000
DL	TOTAL (I)	348 840	996 907
DP	Provisions pour risques	20 000	56 000
DQ	Provisions pour charges	900	1 050
DR	TOTAL (III)	20 900	57 050
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	129 714	108 987
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	930 211	787 511
DY	Dettes fiscales et sociales	628 658	653 725
EA	Autres dettes	60 604	69 747
EB	Produits constatés d’avance (2)	21 211	31 210
EC	TOTAL (IV)	1 770 398	1 651 183
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 140 138	2 705 141
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 390 427		5 390 427	5 192 645
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 390 427		5 390 427	5 192 645
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			146 450	137 698
FQ	Autres produits			3 678	3 360
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 540 556	5 333 704
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			232 143	258 628
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-2 359	5 105
FW	Autres achats et charges externes			2 081 995	2 036 184
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			214 467	212 098
FY	Salaires et traitements			2 237 728	2 121 100
FZ	Charges sociales			1 186 761	1 100 198
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			156 916	133 477
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			56 514	16 764
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				600
GE	Autres charges			64 705	67 873
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 228 872	5 952 031
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-688 316	-618 327
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			23	339
GP	Total des produits financiers (V)			23	339
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			5
GU	Total des charges financières (VI)			5
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			18	339
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-688 298	-617 987
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	30 034	20 928
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 032	2 908
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	36 000	3 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	67 066	26 837
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 934	61 323
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	14 259	10
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		20 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	30 193	81 334
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	36 872	-54 496
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-2 291
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 607 645	5 360 881
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 259 070	6 031 074
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-651 426	-670 193
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	54 212	292	29 933	24 572
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 192 086	156 624	299 541	1 049 169
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 246 298	156 916	329 474	1 073 741
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				20 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				900
5Z	Total Provisions pour risques et charges	57 050		36 150	20 900
6T	Sur comptes clients	39 864	56 514	2 676	93 703
7B	Total Provisions pour dépréciation	39 864	56 514	2 676	93 703
7C	TOTAL GENERAL	96 914	56 514	38 826	114 603
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		56 514	2 826
UJ	- Exceptionnelles			36 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	146 346
UT	Autres immobilisations financières	4 948
VA	Clients douteux ou litigieux	109 219
UX	Autres créances clients	130 119
UY	Personnel et comptes rattachés	413
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	12 000
VM	Impôts sur les bénéfices	220 519
VB	T. V. A.	117 853
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	171 747
VS	Charges constatées d’avance	192 210
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 105 375	844 862	260 513
8A	Emprunts et dettes financières divers	129 714		129 714
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	930 211	930 211
8C	Personnel et comptes rattachés	201 632	201 632
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	363 110	363 110
VW	T.V.A.	2 880	2 880
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	61 035	61 035
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	60 604	60 604
8L	Produits constatés d’avance	21 211	21 211
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 770 398	1 640 684	129 714

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 39812 du 12/06/2018
Numéro de gestion : 2001B12559
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	24 645	24 572	73	612
AP	Constructions	759 837	369 501	390 336	375 586
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	941 747	586 985	354 762	400 960
AT	Autres immobilisations corporelles	160 904	92 683	68 221	41 607
AV	Immobilisations en cours	17 007		17 007	17 007
BF	Prêts	146 346		146 346	136 943
BH	Autres immobilisations financières	4 948		4 948	4 948
BJ	TOTAL (I)	2 055 434	1 073 741	981 693	977 666
BL	Matières premières, approvisionnements	8 450		8 450	6 091
BX	Clients et comptes rattachés	239 338	93 703	145 636	214 212
BZ	Autres créances	522 532		522 532	392 106
CD	Valeurs mobilières de placement	115 619		115 619	752 533
CF	Disponibilités	173 998		173 998	169 652
CH	Charges constatées d’avance	192 210		192 210	192 878
CJ	TOTAL (II)	1 252 148	93 703	1 158 446	1 727 474
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 307 582	1 167 444	2 140 138	2 705 141
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 142 700	1 142 700
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9	9
DD	Réserve légale (1)	78 537	78 536
DG	Autres réserves	128 930	76 537
DH	Report à nouveau	-363 267	359 318
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-651 426	-670 193
DJ	Subventions d’investissement	13 358	10 000
DL	TOTAL (I)	348 840	996 907
DP	Provisions pour risques	20 000	56 000
DQ	Provisions pour charges	900	1 050
DR	TOTAL (III)	20 900	57 050
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	129 714	108 987
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	930 211	787 511
DY	Dettes fiscales et sociales	628 658	653 725
EA	Autres dettes	60 604	69 747
EB	Produits constatés d’avance (2)	21 211	31 210
EC	TOTAL (IV)	1 770 398	1 651 183
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 140 138	2 705 141
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 390 427		5 390 427	5 192 645
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 390 427		5 390 427	5 192 645
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			146 450	137 698
FQ	Autres produits			3 678	3 360
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 540 556	5 333 704
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			232 143	258 628
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-2 359	5 105
FW	Autres achats et charges externes			2 081 995	2 036 184
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			214 467	212 098
FY	Salaires et traitements			2 237 728	2 121 100
FZ	Charges sociales			1 186 761	1 100 198
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			156 916	133 477
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			56 514	16 764
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				600
GE	Autres charges			64 705	67 873
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 228 872	5 952 031
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-688 316	-618 327
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			23	339
GP	Total des produits financiers (V)			23	339
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			5
GU	Total des charges financières (VI)			5
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			18	339
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-688 298	-617 987
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	30 034	20 928
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 032	2 908
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	36 000	3 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	67 066	26 837
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 934	61 323
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	14 259	10
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		20 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	30 193	81 334
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	36 872	-54 496
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-2 291
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 607 645	5 360 881
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 259 070	6 031 074
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-651 426	-670 193
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	54 212	292	29 933	24 572
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 192 086	156 624	299 541	1 049 169
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 246 298	156 916	329 474	1 073 741
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				20 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				900
5Z	Total Provisions pour risques et charges	57 050		36 150	20 900
6T	Sur comptes clients	39 864	56 514	2 676	93 703
7B	Total Provisions pour dépréciation	39 864	56 514	2 676	93 703
7C	TOTAL GENERAL	96 914	56 514	38 826	114 603
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		56 514	2 826
UJ	- Exceptionnelles			36 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	146 346
UT	Autres immobilisations financières	4 948
VA	Clients douteux ou litigieux	109 219
UX	Autres créances clients	130 119
UY	Personnel et comptes rattachés	413
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	12 000
VM	Impôts sur les bénéfices	220 519
VB	T. V. A.	117 853
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	171 747
VS	Charges constatées d’avance	192 210
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 105 375	844 862	260 513
8A	Emprunts et dettes financières divers	129 714		129 714
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	930 211	930 211
8C	Personnel et comptes rattachés	201 632	201 632
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	363 110	363 110
VW	T.V.A.	2 880	2 880
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	61 035	61 035
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	60 604	60 604
8L	Produits constatés d’avance	21 211	21 211
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 770 398	1 640 684	129 714

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 52127 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 2001B12559
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	24 645	24 572	73	612
AP	Constructions	759 837	369 501	390 336	375 586
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	941 747	586 985	354 762	400 960
AT	Autres immobilisations corporelles	160 904	92 683	68 221	41 607
AV	Immobilisations en cours	17 007		17 007	17 007
BF	Prêts	146 346		146 346	136 943
BH	Autres immobilisations financières	4 948		4 948	4 948
BJ	TOTAL (I)	2 055 434	1 073 741	981 693	977 666
BL	Matières premières, approvisionnements	8 450		8 450	6 091
BX	Clients et comptes rattachés	239 338	93 703	145 636	214 212
BZ	Autres créances	522 532		522 532	392 106
CD	Valeurs mobilières de placement	115 619		115 619	752 533
CF	Disponibilités	173 998		173 998	169 652
CH	Charges constatées d’avance	192 210		192 210	192 878
CJ	TOTAL (II)	1 252 148	93 703	1 158 446	1 727 474
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 307 582	1 167 444	2 140 138	2 705 141
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 142 700	1 142 700
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9	9
DD	Réserve légale (1)	78 537	78 536
DG	Autres réserves	128 930	76 537
DH	Report à nouveau	-363 267	359 318
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-651 426	-670 193
DJ	Subventions d’investissement	13 358	10 000
DL	TOTAL (I)	348 840	996 907
DP	Provisions pour risques	20 000	56 000
DQ	Provisions pour charges	900	1 050
DR	TOTAL (III)	20 900	57 050
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	129 714	108 987
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	930 211	787 511
DY	Dettes fiscales et sociales	628 658	653 725
EA	Autres dettes	60 604	69 747
EB	Produits constatés d’avance (2)	21 211	31 210
EC	TOTAL (IV)	1 770 398	1 651 183
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 140 138	2 705 141
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 390 427		5 390 427	5 192 645
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 390 427		5 390 427	5 192 645
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			146 450	137 698
FQ	Autres produits			3 678	3 360
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 540 556	5 333 704
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			232 143	258 628
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-2 359	5 105
FW	Autres achats et charges externes			2 081 995	2 036 184
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			214 467	212 098
FY	Salaires et traitements			2 237 728	2 121 100
FZ	Charges sociales			1 186 761	1 100 198
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			156 916	133 477
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			56 514	16 764
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				600
GE	Autres charges			64 705	67 873
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 228 872	5 952 031
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-688 316	-618 327
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			23	339
GP	Total des produits financiers (V)			23	339
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			5
GU	Total des charges financières (VI)			5
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			18	339
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-688 298	-617 987
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	30 034	20 928
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 032	2 908
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	36 000	3 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	67 066	26 837
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 934	61 323
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	14 259	10
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		20 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	30 193	81 334
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	36 872	-54 496
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-2 291
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 607 645	5 360 881
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 259 070	6 031 074
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-651 426	-670 193
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	54 212	292	29 933	24 572
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 192 086	156 624	299 541	1 049 169
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 246 298	156 916	329 474	1 073 741
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				20 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				900
5Z	Total Provisions pour risques et charges	57 050		36 150	20 900
6T	Sur comptes clients	39 864	56 514	2 676	93 703
7B	Total Provisions pour dépréciation	39 864	56 514	2 676	93 703
7C	TOTAL GENERAL	96 914	56 514	38 826	114 603
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		56 514	2 826
UJ	- Exceptionnelles			36 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	146 346
UT	Autres immobilisations financières	4 948
VA	Clients douteux ou litigieux	109 219
UX	Autres créances clients	130 119
UY	Personnel et comptes rattachés	413
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	12 000
VM	Impôts sur les bénéfices	220 519
VB	T. V. A.	117 853
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	171 747
VS	Charges constatées d’avance	192 210
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 105 375	844 862	260 513
8A	Emprunts et dettes financières divers	129 714		129 714
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	930 211	930 211
8C	Personnel et comptes rattachés	201 632	201 632
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	363 110	363 110
VW	T.V.A.	2 880	2 880
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	61 035	61 035
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	60 604	60 604
8L	Produits constatés d’avance	21 211	21 211
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 770 398	1 640 684	129 714