EUROPE QUALITE

Entreprise

EUROPE QUALITE
Dernière mise à jour : 01/03/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/02/2003
Dénomination usuelle : EUROPE QUALITE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42145039600021 / Siren : 421450396 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 44 421450396
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
EUROPE QUALITE
Adresse :
ZAC DES BORDETS
396 Rue DES HERONS CENDRES

74130 BONNEVILLE
Historique de l'établissement :
01/03/2021 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : EUROPE QUALITE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
03/02/2003 : Succession
Prédécesseur : EUROPE QUALITE ALPES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/12/1998
Dénomination : EUROPE QUALITE ALPES
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7717
NOJO : 740100003547380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

Numéro d'identification : RCS Annecy 421 450 396
Dénomination : EUROPE QUALITE Alpes
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12514
NOJO : 740100003249660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Annecy 421 450 396
Dénomination : EUROPE QUALITE Alpes
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6232
NOJO : 740100002946370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Annecy 421 450 396
Dénomination : EUROPE QUALITE Alpes
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°3591
NOJO : 074010000276408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Annecy 421 450 396
Dénomination : EUROPE QUALITE Alpes
Nom commercial : EUROPE QUALITE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7439
NOJO : 740100002685140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Annecy 421 450 396
Dénomination : ALPES QUALITE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5764
NOJO : 740100002397680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Annecy 421 450 396
Dénomination : ALPES QUALITE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6381
NOJO : 740100002149040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Annecy 421 450 396
Dénomination : ALPES QUALITE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5261
NOJO : 740100001893710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 421 450 396
Dénomination : ALPES QUALITE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8383
NOJO : 740100001670320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 421 450 396
Dénomination : ALPES QUALITE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/05/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2
NOJO : BXA16134000464W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2016
Oppositions : Au siège du fonds cédé ZAC du Parc d'activité, La Laye, 01100 ARBENT
Descriptif : Acte en date du 01/04/2016, enregistré au bureau de Bourg-en-Bresse le 25/04/2016, n° 2016/1 Siège de l'ancien propriétaire: 35 rue Condorcet - Parc Technologique Nord - 38090 VILLEFONTAINRE Oppositions dans le délai de 10 jours de la parution.

Numéro d'identification : RCS Annecy 421 450 396
Dénomination : ALPES QUALITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 120000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vienne 349 975 557
Dénomination : RHONE ALPES QUALITE
03/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6759
NOJO : 740100001422410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Annecy 421 450 396
Dénomination : ALPES QUALITE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8775
NOJO : 740100001188580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Annecy 421 450 396
Dénomination : ALPES QUALITE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13256
NOJO : 740100000991740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Annecy 421 450 396
Dénomination : ALPES QUALITE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11523
NOJO : BXC13037002510W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Annecy 421 450 396
Dénomination : ALPES QUALITE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6206
NOJO : BXC11356000761T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Annecy 421 450 396
Dénomination : ALPES QUALITE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
396 rue des Hérons Cendrés
74130 Bonneville
10/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3655
NOJO : BXC10362003310J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Annecy 421 450 396
Dénomination : ALPES QUALITE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8696
NOJO : BXC10021003023Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Annecy 421 450 396
Dénomination : ALPES QUALITE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
396 rue des Hérons Cendrés
74130 Bonneville
22/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2979
NOJO : BDC09000603141D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Bonneville 421 450 396
Dénomination : ALPES QUALITE
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
Z.A.C. des Bordets, 396, rue des Hérons-Cendrés
74130 Bonneville
21/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3477
NOJO : BDC080038029174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Bonneville 421 450 396
Dénomination : ALPES QUALITE
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
Z.A.C. des Bordets, 396, rue des Hérons-Cendrés
74130 Bonneville
Historique de l'unité légale :
01/03/2021 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : EUROPE QUALITE ALPES
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
30/12/1998 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00021
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : ALPES QUALITE
Représentants légaux :
28/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1999B80014
Type : Personne Physique

Nom : FREYRE Jean-Jacques
Né le 17/01/1954 à Albertville (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Hameau LES VIGNES - CULIN
38300 Bourgoin-Jallieu
France
Dépôts des actes :
30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1999B80014
Dépôt : N°082883 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
06/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1999B80014
Dépôt : N°080660 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé
19/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1999B80014
Dépôt : N°081893 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
30/12/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1999B80014
Dépôt : N°080071 déposé le 18/01/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1999B80014
Dépôt : N°080660 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
28/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1999B80014
Type : Siège

Adresse :
396 Rue des Hérons Cendrés
74130 Bonneville
France
28/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1999B80014
Type : Etablissement principal

Adresse :
396 Rue des Hérons Cendrés
74130 Bonneville
France
Enseigne : ALPES QUALITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/1998
Activité : CONTROLE DIMENTIONNEL, ETALONNAGE, REPARATION DES INSTRUMENTS DE MESURE, EXPERTISE DE BRIS DE PIECES, CONSEIL EN FABRICATION ACQUISITION D'UN FONDS INDUSTRIEL DE REPARATION, CONTROLE, REGLAGE D'INSTRUMENTS DE MESURE ET DE METROLOGIE (A COMPTER DU 02.10.2000)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016B00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
ZAC du parc d'activité La Laye
01100 Arbent
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Fabrication, contrôle, étude dans le domaine du contrôle Dimentionnel et non destructif, conseil qualité
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - HONE ALPES QUALIT
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/10/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : ACQUISITION D'UN FONDS INDUSTRIEL DE REPARATION, CONTROLE, REGLAGE D'INSTRU MENTS DE MESURE ET DE METROLOGIE A DATE D'EFFET AU 02.10.2000 DE LA STE CENTECH SA. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
28/10/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F00/003342
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2000
Texte de l'observation : Modification autre ACHAT D'UN FONDS DE REPARATION CONTROLE REGLAGE D'INSTRUMENTS DE MESURE ET DE METROLOGIE A COMPTER DU 02.10.2000 DE LA SA CENTECH DONT LE SIEGE EST AU 22 CHEMIN DE GRRABOT 31770 COLOMIERS ET L'ETS AU 364 RUE DES ILES 74300 CLUSES AU PRIX DE 1.300.000 FRANCS RCS CENTECH 341 931 568 INSERTION DANS LE FAUCIGNY DU 19.10.2000 OPPOSITIONS ME BASTID AVOCAT AU BARREAU DE BONNEVILLE 111 RUE DU PONT 74130 BONNEVILLE. ETS QUE LA STE TRANSFERT DANS SON ETS PRINCIPAL SIS AU 4 AVENUE DE MARGENCEL 74300 CLUSES BODACC DU 09.01.01 Nø 320
28/10/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F06/004369
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2006
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social ET CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL SELON DECISION AG EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2004. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 3 NOVEMBRE 2006 date d'effet : 30/09/2004
28/10/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
28/10/2016 : ALPES QUALITE
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : CONTROLE DIMENTIONNEL, ETALONNAGE, REPARATION DES INSTRUMENTS DE MESURE, EXPERTISE DE BRIS DE PIECES, CONSEIL EN FABRICATION ACQUISITION D'UN FONDS INDUSTRIEL DE REPARATION, CONTROLE, REGLAGE D'INSTRUMENTS DE MESURE ET DE METROLOGIE (A COMPTER DU 02.10.2000)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 120000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/05/2016 : ALPES QUALITE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2016

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1999B80014
Dépôt : N°012635 déposé le 28/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1999B80014
Dépôt : N°011679 déposé le 15/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1999B80014
Dépôt : N°009544 déposé le 24/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1999B80014
Dépôt : N°011577 déposé le 31/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1999B80014
Dépôt : N°014187 déposé le 27/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1999B80014
Dépôt : N°010526 déposé le 30/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1999B80014
Dépôt : N°010521 déposé le 07/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1999B80014
Dépôt : N°009214 déposé le 15/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1999B80014
Dépôt : N°083892 déposé le 31/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1999B80014
Dépôt : N°084487 déposé le 23/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1999B80014
Dépôt : N°080540 déposé le 30/10/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1999B80014
Dépôt : N°080539 déposé le 30/10/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1999B80014
Dépôt : N°082360 déposé le 26/04/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1999B80014
Dépôt : N°083281 déposé le 17/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1999B80014
Dépôt : N°082517 déposé le 26/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1999B80014
Dépôt : N°082669 déposé le 24/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1999B80014
Dépôt : N°082534 déposé le 27/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1999B80014
Dépôt : N°082560 déposé le 13/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2022/015747 du 12/10/2022
Numéro de gestion : 1999B80014
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 1331 6541 479
AJAutres immobilisations incorporelles148 750148 750
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels357 299332 27325 025
ATAutres immobilisations corporelles110 54250 72459 818
BHAutres immobilisations financières7 8477 847
BJTOTAL (I)627 570384 652242 918
BLMatières premières, approvisionnements53 04153 041
BPEn cours de production de services8 5778 577
BXClients et comptes rattachés17 36217 362
BZAutres créances58 95058 950
CFDisponibilités9 3289 328
CHCharges constatées d’avance7 7117 711
CJTOTAL (II)154 969154 969
COTOTAL GENERAL (0 à V)782 539384 652397 887
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel120 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...128 848
DHReport à nouveau-301 446
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 937
DLTOTAL (I)-41 661
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)52 850
DVEmprunts et dettes financières divers (4)107 261
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours74 979
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 202
DYDettes fiscales et sociales154 256
ECTOTAL (IV)439 548
EETOTAL GENERAL (I à V)397 887
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an244 124
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/013417 du 19/11/2021
Numéro de gestion : 1999B80014
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 1331 6541 479
AJAutres immobilisations incorporelles148 750148 750
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels357 299332 27325 025
ATAutres immobilisations corporelles110 54250 72459 818
BHAutres immobilisations financières7 8477 847
BJTOTAL (I)627 570384 652242 918
BLMatières premières, approvisionnements53 04153 041
BPEn cours de production de services8 5778 577
BXClients et comptes rattachés17 36217 362
BZAutres créances58 95058 950
CFDisponibilités9 3289 328
CHCharges constatées d’avance7 7117 711
CJTOTAL (II)154 969154 969
COTOTAL GENERAL (0 à V)782 539384 652397 887
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel120 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...128 848
DHReport à nouveau-301 446
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 937
DLTOTAL (I)-41 661
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)52 850
DVEmprunts et dettes financières divers (4)107 261
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours74 979
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 202
DYDettes fiscales et sociales154 256
ECTOTAL (IV)439 548
EETOTAL GENERAL (I à V)397 887
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an244 124
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2020/013409 du 01/12/2020
Numéro de gestion : 1999B80014
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 1331 6541 479
AJAutres immobilisations incorporelles148 750148 750
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels357 299332 27325 025
ATAutres immobilisations corporelles110 54250 72459 818
BHAutres immobilisations financières7 8477 847
BJTOTAL (I)627 570384 652242 918
BLMatières premières, approvisionnements53 04153 041
BPEn cours de production de services8 5778 577
BXClients et comptes rattachés17 36217 362
BZAutres créances58 95058 950
CFDisponibilités9 3289 328
CHCharges constatées d’avance7 7117 711
CJTOTAL (II)154 969154 969
COTOTAL GENERAL (0 à V)782 539384 652397 887
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel120 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...128 848
DHReport à nouveau-301 446
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 937
DLTOTAL (I)-41 661
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)52 850
DVEmprunts et dettes financières divers (4)107 261
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours74 979
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 202
DYDettes fiscales et sociales154 256
ECTOTAL (IV)439 548
EETOTAL GENERAL (I à V)397 887
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an244 124
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/012449 du 25/09/2019
Numéro de gestion : 1999B80014
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 1331 6541 479
AJAutres immobilisations incorporelles148 750148 750
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels357 299332 27325 025
ATAutres immobilisations corporelles110 54250 72459 818
BHAutres immobilisations financières7 8477 847
BJTOTAL (I)627 570384 652242 918
BLMatières premières, approvisionnements53 04153 041
BPEn cours de production de services8 5778 577
BXClients et comptes rattachés17 36217 362
BZAutres créances58 95058 950
CFDisponibilités9 3289 328
CHCharges constatées d’avance7 7117 711
CJTOTAL (II)154 969154 969
COTOTAL GENERAL (0 à V)782 539384 652397 887
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel120 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...128 848
DHReport à nouveau-301 446
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 937
DLTOTAL (I)-41 661
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)52 850
DVEmprunts et dettes financières divers (4)107 261
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours74 979
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 202
DYDettes fiscales et sociales154 256
ECTOTAL (IV)439 548
EETOTAL GENERAL (I à V)397 887
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an244 124
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2018/012490 du 22/10/2018
Numéro de gestion : 1999B80014
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 1331 6541 479
AJAutres immobilisations incorporelles148 750148 750
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels357 299332 27325 025
ATAutres immobilisations corporelles110 54250 72459 818
BHAutres immobilisations financières7 8477 847
BJTOTAL (I)627 570384 652242 918
BLMatières premières, approvisionnements53 04153 041
BPEn cours de production de services8 5778 577
BXClients et comptes rattachés17 36217 362
BZAutres créances58 95058 950
CFDisponibilités9 3289 328
CHCharges constatées d’avance7 7117 711
CJTOTAL (II)154 969154 969
COTOTAL GENERAL (0 à V)782 539384 652397 887
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel120 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...128 848
DHReport à nouveau-301 446
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 937
DLTOTAL (I)-41 661
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)52 850
DVEmprunts et dettes financières divers (4)107 261
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours74 979
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 202
DYDettes fiscales et sociales154 256
ECTOTAL (IV)439 548
EETOTAL GENERAL (I à V)397 887
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an244 124
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/011401 du 06/10/2017
Numéro de gestion : 1999B80014
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 1331 6541 479
AJAutres immobilisations incorporelles148 750148 750
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels357 299332 27325 025
ATAutres immobilisations corporelles110 54250 72459 818
BHAutres immobilisations financières7 8477 847
BJTOTAL (I)627 570384 652242 918
BLMatières premières, approvisionnements53 04153 041
BPEn cours de production de services8 5778 577
BXClients et comptes rattachés17 36217 362
BZAutres créances58 95058 950
CFDisponibilités9 3289 328
CHCharges constatées d’avance7 7117 711
CJTOTAL (II)154 969154 969
COTOTAL GENERAL (0 à V)782 539384 652397 887
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel120 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...128 848
DHReport à nouveau-301 446
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 937
DLTOTAL (I)-41 661
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)52 850
DVEmprunts et dettes financières divers (4)107 261
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours74 979
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 202
DYDettes fiscales et sociales154 256
ECTOTAL (IV)439 548
EETOTAL GENERAL (I à V)397 887
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an244 124

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