ALLOY COMPOSITE METAL MANUFACTURE

Entreprise

ALLOY COMPOSITE METAL MANUFACTURE
Dernière mise à jour : 10/01/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/01/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 90843179400027 / Siren : 908431794 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 78 908431794
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
25 : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
La division 25 s’organise autour de deux ensembles d’activités :- la production pour compte propre d’articles mé- talliques (en acier, en fonte, en aluminium, etc.) remplissant une fonction déterminée (éléments pour la construc- tion, réservoirs, chaudronnerie, radiateurs et chaudières, outillage, quincaillerie, ustensiles, etc.)- des services industriels concernant des opérations réalisées en sous-traitance : estampage, emboutissage, frittage, revête- ment des métaux, décolletage, mécanique générale, etc. La fabrication d’armes et de munitions (à l’exception des matériels autotractés) est classée dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- certaines filières «métalliques» spécifiques comme celles des machines (28), de l’automobile (cf. 29), de la bijouterie (cf. 32)
- les activités spécialisées de réparation (cf. 33.1) et d’installation de machines et équipements (cf. 33.2)
25.1 : Fabrication d'éléments en métal pour la construction
25.11 : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
25.11Z : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’ossatures métalliques pour la construction (pylônes, tabliers, passerelles, etc.)
- la fabrication et le montage d’ossatures métalliques pour équipements industriels (ossatures de hauts fourneaux, de matériels de manutention, etc.)
- la fabrication de constructions métalliques préfabriquées : baraques de chantier, éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de matériel de voies assemblé (cf. 25.99B)
- la fabrication d’éléments de structure pour navires et bateaux (cf. 30.11Z)
- le montage de structures métalliques (cf. 43.99B) Produits associés : 25.11.10, 25.11.21, 25.11.22, 25.11.23, 25.11.99
25.11Z-Z : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Cette classe comprend :
-la fabrication d'ossatures métalliques pour la construction (pylônes, tabliers, passerelles, etc.) ; -la fabrication et le montage d'ossatures métalliques pour équipements industriels (ossatures de hauts fourneaux, de matériels de manutention, etc.) ;
-la fabrication de constructions métalliques préfabriquées : baraques de chantier, éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc.

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de matériel de voies assemblé (cf. 25.99Z) ;
- la fabrication d'éléments de structure pour navires et bateaux (cf. 30.11Z) ; -le montage de structures métalliques (cf. 43.99B)
Coordonnées de l'établissement :
ALLOY COMPOSITE METAL MANUFACTURE
Adresse :
11 Rue DE L’EUROPE
28130 PIERRES
Liens de succession de l'établissement :
10/01/2022 : Succession
Prédécesseur : ALLOY COMPOSITE METAL MANUFACTURE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/12/2021
Dénomination : ALLOY COMPOSITE METAL MANUFACTURE
Activité principale : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (NAFRev2 : 25.11Z)
Sigle : ACMM
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2883
NOJO : 280100000933690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 908 431 794
Dénomination : ALLOY COMPOSITE METAL MANUFACTURE
Sigle : ACMM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1139
NOJO : 028010000071742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Chartres 908 431 794
Dénomination : ALLOY COMPOSITE METAL MANUFACTURE
Sigle : ACMM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1025
NOJO : 028010000070895
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Date de commencement d'activité : 10/01/2022
Descriptif : Mise en activité de la société. Origine : Création.

Numéro d'identification : RCS Chartres 908 431 794
Dénomination : ALLOY COMPOSITE METAL MANUFACTURE
Sigle : ACMM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Chartres 803 649 912
Dénomination : ATELIER DE CONSTRUCTION MECANIQUE DE MAINTENON
14/01/2022 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°405
NOJO : 028010000069101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Chartres 908 431 794
Dénomination : ALLOY COMPOSITE METAL MANUFACTURE
Sigle : ACMM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : BACH Veronique nom d'usage : GABOR.
Directeur général : GABOR Philippe Simon nom d'usage : GABOR
Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
10/01/2022 : activité principale, code NIC
Activité principale : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (NAFRev2 : 25.11Z)
Code NIC : 00027
20/12/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Représentants légaux :
23/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2021B01447
Type : Personne Physique

Nom : BACH (GABOR) Veronique
Né le 12/02/1981 à Versailles (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
14 Rue de la Villeneuve
28130 Houx
France
23/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2021B01447
Type : Personne Physique

Nom : GABOR Philippe Simon
Né le 20/08/1978 à Clamart (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
14 Rue de la Villeneuve
28130 Houx
France
Dépôts des actes :
10/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2021B01447
Dépôt : N°000919 déposé le 23/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
10/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2021B01447
Dépôt : N°000919 déposé le 23/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
20/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2021B01447
Dépôt : N°006209 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
17/12/2021 : Statuts constitutifs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2021B01447
Dépôt : N°006209 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
17/12/2021 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2021B01447
Dépôt : N°006209 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
17/12/2021 : Liste des souscripteurs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2021B01447
Dépôt : N°006209 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
Etablissements :
23/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2021B01447
Type : Siège

Adresse :
11 Rue de l'Europe
28130 Pierres
France
23/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2021B01447
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Rue de l'Europe
28130 Pierres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/2022
Activité : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures. Chaudronnerie, serrurerie, construction mécanique, usinage mécanique
Origine du fonds : Achat dans le cadre d'un plan de cession
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/02/2022 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F22/001403
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2022
Texte de l'observation : Activité exercée dans l’attente de l’accomplissement des actes du plan de cession autorisée.
23/02/2022 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F22/002173
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2022
Texte de l'observation : L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Personnes morales :
23/02/2022 : ALLOY COMPOSITE METAL MANUFACTURE
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ACMM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures. Chaudronnerie, serrurerie, construction mécanique, usinage mécanique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/2021
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/12/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2022
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2023/003789 du 03/07/2023
Numéro de gestion : 2021B01447
Code activité : 2511Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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