ALBIOMA SOLAIRE FRANCE

Entreprise

ALBIOMA SOLAIRE FRANCE
Dernière mise à jour : 02/10/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/12/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50903388200036 / Siren : 509033882 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 6 509033882
Effectif en 2020 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ALBIOMA SOLAIRE FRANCE
Adresse :
ECOPARC - ZI COURTINE
120 Rue JEAN MARIE TJIBAOU

84000 AVIGNON
Historique de l'établissement :
02/10/2015 : activité principale
Activité principale : Services administratifs combinés de bureau (NAFRev2 : 82.11Z)
01/03/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
17/12/2012 : Succession
Prédécesseur : ALBIOMA SOLAIRE FRANCE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/11/2008
Dénomination : ALBIOMA SOLAIRE FRANCE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2020 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9485
NOJO : 8401MYG49405700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Avignon 509 033 882
Dénomination : ALBIOMA SOLAIRE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7131
NOJO : 8401MYG45884300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Avignon 509 033 882
Dénomination : ALBIOMA SOLAIRE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°3456
NOJO : 008401MYG432495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Avignon 509 033 882
Dénomination : ALBIOMA SOLAIRE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ALBIOMAGAUTHIER Julien
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11742
NOJO : 8401MYG42422600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Avignon 509 033 882
Dénomination : ALBIOMA SOLAIRE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2679
NOJO : 840139512600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Avignon 509 033 882
Dénomination : ALBIOMA SOLAIRE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°4005
NOJO : 000008401388681
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Avignon 509 033 882
Dénomination : ALBIOMA SOLAIRE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1088038 EUR
14/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°2471
NOJO : 000008401386160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Avignon 509 033 882
Dénomination : ALBIOMA SOLAIRE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 16968490 EUR
08/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°1547
NOJO : 000008401381167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 509 033 882
Dénomination : ALBIOMA SOLAIRE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ALBIOMA (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
31/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1846
NOJO : 000008401368017
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 509 033 882
Dénomination : ENECO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ENECO BV (SDE) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13710
NOJO : 840136661500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Avignon 509 033 882
Dénomination : ENECO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8382
NOJO : 840134394000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Avignon 509 033 882
Dénomination : ENECO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3366
NOJO : 840131699900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Avignon 509 033 882
Dénomination : ENECO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3064
NOJO : 840129452000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Avignon 509 033 882
Dénomination : ENECO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9753
NOJO : 840125730200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Avignon 509 033 882
Dénomination : ENECO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°2419
NOJO : BXB14190001116T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 509 033 882
Dénomination : ENECO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ENECO BV (SDE) Directeur général : BUIS Hugo, Alexander Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15348
NOJO : 840123236200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Avignon 509 033 882
Dénomination : ENECO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°2162
NOJO : BXB130570010388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 509 033 882
Dénomination : ENECO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ENECO FRANCE SAS (SAS) Directeur général : VAN DE NOORT FRANCISCUS Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
05/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°2164
NOJO : BXB13057001040V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 509 033 882
Dénomination : ENECO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ENECO FRANCE SAS (SAS) Directeur général : VAN DE NOORT FRANCISCUS Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
24/02/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°835
NOJO : BXA13049000495Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 06/02/2013
Date de commencement d'activité : 07/11/2008
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Avignon 509 033 882
Dénomination : ENECO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ENECO BV (SDE) Directeur général : VAN DE NOORT FRANCISCUS Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
Montant du capital : 22037 EUR
21/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1165
NOJO : BXB12349000797V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 509 033 882
Dénomination : ENECO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 10037000 EUR
15/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8794
NOJO : BXC12248007195R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 509 033 882
Dénomination : ENECO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1825
NOJO : BXB11250002215R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 509 033 882
Dénomination : ENECO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général partant : Meijer, Antonius, Léonard, Directeur général partant : Rameau, Cornelis, Johanne
Montant du capital : 37000 EUR

Siège social :
Adresse :
140 bis rue de Rennes
75006 Paris
07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10543
NOJO : BXC11235046767R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 509 033 882
Dénomination : ENECO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°887
NOJO : BXB11237000946M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 509 033 882
Dénomination : ENECO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président partant : ENECO FRANCE B.
V - Société de droit étranger (Chambre de commerce de Rotterdam - N°24431424), nomination du Président : ENECO BV
Montant du capital : 37000 EUR

Siège social :
Adresse :
140 bis rue de Rennes
75006 Paris
31/10/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°803
NOJO : BXA10298001833W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 14/11/2008
Date de commencement d'activité : 07/11/2008
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Paris 509 033 882
Dénomination : ENECO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ENECO FRANCE B.
V - Société de droit étranger, Directeur général : Meijer, Antonius, Léonard, Directeur général : Rameau, Cornelis, Johanne, Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant : BEAS.

Montant du capital : 37000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Toutes activités dans le Domainede la fourniture d'énergie, dont la fourniture d'électricité, de gaz, de chaleur, de froid et d'eau à des clients ; la production d'énergie ; la promotion de l'efficacité énergétique ; la recherche (directe ou indirecte) et le développement de nouveaux produits et services dans le domaine de l'énergie, ainsi que la fourniture de tous les biens et services nécessaires à l'exécution de ce qui précède ; la constitution et la participation de quelque manière que ce soit, à la gestion et à la surveillance d'entreprises et de sociétés ; la fourniture de conseils et de services à des sociétés appartenant au même groupe de sociétés que la société et à des tiers ; toute acquisition, gestion, exploitation, nantissement et aliénation de biens, y compris de droits de propriété intellectuelle et industrielle - ainsi que tout investissement ; l'octroi, direct ou indirect, à titre de prêts de sommes, notamment à des sociétés appartenant au même groupe de sociétés que la société, ainsi que la souscription directe ou indirecte d'emprunts ; tout octroi de garanties, d'engagements ou de nantissements au profit d'entreprises et de sociétés appartenant au même groupe de sociétés que la société et au profit de tiers.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
140 bis rue de Rennes
75006 Paris
18/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11551
NOJO : BXC102740102161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 509 033 882
Dénomination : ENECO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9 Bis rue Benjamin Franklin
78000 Versailles
15/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9761
NOJO : BXC10062008389T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 509 033 882
Dénomination : ENECO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9 Bis rue Benjamin Franklin
78000 Versailles
03/12/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°861
NOJO : BXA08332000398B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 07/11/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 509 033 882
Dénomination : ENECO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : MEIJER Antonius, Leonard.
Président : ENECO France B.
V représenté par RAMEAU Cornelis, Johannes.
Directeur général : RAMEAU Cornelis, Johanne.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS.

Montant du capital : 37000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
30/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
11/12/2018 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : ALBIOMA SOLAIRE FRANCE
Economie sociale et solidaire : Oui
02/10/2015 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
31/12/2014 : activité principale
Activité principale : Services administratifs combinés de bureau (NAFRev2 : 82.11Z)
17/12/2012 : code NIC
Code NIC : 00036
27/09/2010 : code NIC
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
10/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Type : Personne Morale

Nom : ALBIOMA
Siren : 775667538
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Président

Adresse :
Tour Opus 12
77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 Puteaux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GAUTHIER Julien
Né le 23/02/1977 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
19 route de la borde
78110 Le Vesinet
FRANCE
10/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
10/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 VLA HOUSSAY
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
10/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Type : Personne Morale

Nom : ALBIOMA
Siren : 775667538
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Président

Adresse :
Tour Opus 12
77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 Puteaux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GAUTHIER Julien
Né le 23/02/1977 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
19 route de la borde
78110 Le Vesinet
FRANCE
10/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
10/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 VLA HOUSSAY
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Type : Personne Morale

Nom : ENECO BV
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Président

Adresse :
Wilhelminakade 999
3072ap Rotterdam
PAYS-BAS
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Type : Personne Physique

Nom : BUIS Hugo, Alexander
Né le 06/08/1966 à Leiden (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Directeur général

Adresse :
Marten Meesweg 5
3068 Av Rotterdam
PAYS-BAS
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 VLA HOUSSAY
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
30/08/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°13789 déposé le 10/09/2019
Etat : Déposé
20/03/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°6191 déposé le 16/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/03/2019 : Procès-verbal
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°6191 déposé le 16/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°1796 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
06/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°1796 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/02/2019 : Procès-verbal
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°3920 déposé le 11/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/02/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°3920 déposé le 11/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
18/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°31645 déposé le 31/12/2018
Etat : Déposé
11/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°31644 déposé le 31/12/2018
Etat : Déposé
11/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°31644 déposé le 31/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
11/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°31644 déposé le 31/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
09/07/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°22405 déposé le 23/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°12025 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
19/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°5121 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
19/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°5121 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
10/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°1238 déposé le 06/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°1238 déposé le 06/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°1238 déposé le 06/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
10/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°1238 déposé le 06/02/2013
Etat : Déposé
10/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°1238 déposé le 06/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°1238 déposé le 06/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°1238 déposé le 06/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
10/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°1238 déposé le 06/02/2013
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°1238 déposé le 06/02/2013
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°1238 déposé le 06/02/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
10/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
120 rue Jean-Marie Tjibaou
Ecoparc - ZI Courtine
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2012
Activité : Toutes activités dans le domaine de la fourniture d'énergie, dont la fourniture d'électricité, de gaz, de chaleur, de froid et d'eau à des clients la production d'énergie la promotion de l'efficacité énergétique la recherche (directe ou indirecte) et le développement de nouveaux produits et services dans le domaine de l'énergie, ainsi que la fourniture de tous les biens et services nécessaires à l'exécution de ce qui précede; la constitution et la participation de quelque manière que ce soit, à la gestion et à la surveillance d'entreprises et de sociétés; la fourniture de conseils et de services à des société appartenant au même groupe de sociétés que la société et à des tiers; toute acquisition, gestion, exploitation, nantissement et aliénation de biens, y compris de droits de propriété intellectuelle et industrielle - ainsi que tout investissement; l'octroi, direct ou indirect, à titre de p^rts de sommes, notamment à des sociétés appartenant au même groupe de sociétés que la société, ainsi que la souscription directe ou indirecte d'emprunts; tout octroi de garanties, d'engagements ou de nantissement au profit d'entreprises et de sociétés appartenant au même groupe de sociétés que la société et au profit de tiers.
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert du siége social du 140 bis rue de rennes 75006 paris à 120 rue jean-marie tjibaou 84000 avignon à compter du 17/12/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
120 rue Jean-Marie Tjibaou
Ecoparc - ZI Courtine
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2012
Activité : Toutes activités dans le domaine de la fourniture d'énergie, dont la fourniture d'électricité, de gaz, de chaleur, de froid et d'eau à des clients la production d'énergie la promotion de l'efficacité énergétique la recherche (directe ou indirecte) et le développement de nouveaux produits et services dans le domaine de l'énergie, ainsi que la fourniture de tous les biens et services nécessaires à l'exécution de ce qui précede; la constitution et la participation de quelque manière que ce soit, à la gestion et à la surveillance d'entreprises et de sociétés; la fourniture de conseils et de services à des société appartenant au même groupe de sociétés que la société et à des tiers; toute acquisition, gestion, exploitation, nantissement et aliénation de biens, y compris de droits de propriété intellectuelle et industrielle - ainsi que tout investissement; l'octroi, direct ou indirect, à titre de p^rts de sommes, notamment à des sociétés appartenant au même groupe de sociétés que la société, ainsi que la souscription directe ou indirecte d'emprunts; tout octroi de garanties, d'engagements ou de nantissement au profit d'entreprises et de sociétés appartenant au même groupe de sociétés que la société et au profit de tiers.
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert du siége social du 140 bis rue de rennes 75006 paris à 120 rue jean-marie tjibaou 84000 avignon à compter du 17/12/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/09/2019 : ALBIOMA SOLAIRE FRANCE
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes activités dans le domaine de la fourniture d'énergie, dont la fourniture d'électricité, de gaz, de chaleur, de froid et d'eau à des clients la production d'énergie la promotion de l'efficacité énergétique la recherche (directe ou indirecte) et le développement de nouveaux produits et services dans le domaine de l'énergie, ainsi que la fourniture de tous les biens et services nécessaires à l'exécution de ce

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/11/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/12/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 07/11/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 1088038.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/10/2016 : ENECO FRANCE
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes activités dans le domaine de la fourniture d'énergie, dont la fourniture d'électricité, de gaz, de chaleur, de froid et d'eau à des clients la production d'énergie la promotion de l'efficacité énergétique la recherche (directe ou indirecte) et le développement de nouveaux produits et services dans le domaine de l'énergie, ainsi que la fourniture de tous les biens et services nécessaires à l'exécution de ce

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/11/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/12/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 07/11/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 22037000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°6532 déposé le 08/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°6856 déposé le 11/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°11858 déposé le 06/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°12068 déposé le 13/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°12068 déposé le 13/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°85 déposé le 11/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°85 déposé le 11/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°7703 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°7703 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°6463 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°6463 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 8943 du 21/06/2022
Numéro de gestion : 2013B00222
Code activité : 8211Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 39410 3416 053
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels99586909
ATAutres immobilisations corporelles29 24010 18719 053
CUAutres participations18 224 97618 224 976
BBCréances rattachées à des participations7 178 0597 178 059
BDAutres titres immobilisés162 493162 493
BFPrêts3 000 0003 000 000
BHAutres immobilisations financières17 26617 266
BJTOTAL (I)28 629 42320 61428 608 809
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 6114 611
BXClients et comptes rattachés32 93332 933
BZAutres créances938 499938 499
CFDisponibilités7 717 3657 717 365
CHCharges constatées d’avance6 3716 371
CJTOTAL (II)8 699 7788 699 778
COTOTAL GENERAL (0 à V)37 329 20120 61437 308 587
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 037 000
DHReport à nouveau-3 587 783
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-915 924
DKProvisions réglementées337 444
DLTOTAL (I)17 870 738
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 818 106
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 340 513
DYDettes fiscales et sociales277 790
EBProduits constatés d’avance (2)1 440
ECTOTAL (IV)19 437 849
EETOTAL GENERAL (I à V)37 308 587
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 837 849
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services280 829280 829
FJChiffres d’affaires nets280 829280 829
FOSubventions d’exploitation1 472
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)282 311
FWAutres achats et charges externes581 171
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 461
FYSalaires et traitements610 352
FZCharges sociales268 953
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 472
GEAutres charges5 579
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 495 987
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 213 676
GJProduits financiers de participations205 513
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé14 624
GPTotal des produits financiers (V)220 137
GRIntérêts et charges assimilées800 581
GUTotal des charges financières (VI)800 581
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-580 444
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 794 120
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion93 927
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital98 890
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 027
HDTotal des produits exceptionnels (VII)197 844
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital100 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions69 758
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)169 758
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)28 086
HKImpôts sur les bénéfices (X)-850 110
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)700 292
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 616 216
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-915 924
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 574
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 2915 05010 341
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 8517 42110 273
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 14212 47220 614
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires337 444
3ZTotal Provisions réglementées272 71369 7585 027337 444
7CTOTAL GENERAL272 71369 7585 027337 444
UJ- Exceptionnelles69 7585 027
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations7 178 0597 170 059
UPPrêts3 000 000
UTAutres immobilisations financières17 266
UXAutres créances clients32 933
UYPersonnel et comptes rattachés4 000
VMImpôts sur les bénéfices7 560
VBT. V. A.13 960
VPDivers500
VCGroupe et associés910 094
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 385
VSCharges constatées d’avance6 371
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES11 173 1278 155 8613 017 266
8AEmprunts et dettes financières divers16 600 000
8BFournisseurs et comptes rattaché1 340 5131 340 513
8CPersonnel et comptes rattachés124 218124 218
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux128 212128 212
VWT.V.A.17 60217 602
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 7577 757
VIGroupe et associés1 218 1061 218 106
8LProduits constatés d’avance1 4401 440
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 437 8492 837 84916 600 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 10816 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 2013B00222
Code activité : 8211Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 39410 3416 053
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels99586909
ATAutres immobilisations corporelles29 24010 18719 053
CUAutres participations18 224 97618 224 976
BBCréances rattachées à des participations7 178 0597 178 059
BDAutres titres immobilisés162 493162 493
BFPrêts3 000 0003 000 000
BHAutres immobilisations financières17 26617 266
BJTOTAL (I)28 629 42320 61428 608 809
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 6114 611
BXClients et comptes rattachés32 93332 933
BZAutres créances938 499938 499
CFDisponibilités7 717 3657 717 365
CHCharges constatées d’avance6 3716 371
CJTOTAL (II)8 699 7788 699 778
COTOTAL GENERAL (0 à V)37 329 20120 61437 308 587
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 037 000
DHReport à nouveau-3 587 783
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-915 924
DKProvisions réglementées337 444
DLTOTAL (I)17 870 738
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 818 106
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 340 513
DYDettes fiscales et sociales277 790
EBProduits constatés d’avance (2)1 440
ECTOTAL (IV)19 437 849
EETOTAL GENERAL (I à V)37 308 587
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 837 849
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services280 829280 829
FJChiffres d’affaires nets280 829280 829
FOSubventions d’exploitation1 472
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)282 311
FWAutres achats et charges externes581 171
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 461
FYSalaires et traitements610 352
FZCharges sociales268 953
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 472
GEAutres charges5 579
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 495 987
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 213 676
GJProduits financiers de participations205 513
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé14 624
GPTotal des produits financiers (V)220 137
GRIntérêts et charges assimilées800 581
GUTotal des charges financières (VI)800 581
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-580 444
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 794 120
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion93 927
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital98 890
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 027
HDTotal des produits exceptionnels (VII)197 844
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital100 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions69 758
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)169 758
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)28 086
HKImpôts sur les bénéfices (X)-850 110
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)700 292
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 616 216
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-915 924
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 574
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 2915 05010 341
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 8517 42110 273
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 14212 47220 614
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires337 444
3ZTotal Provisions réglementées272 71369 7585 027337 444
7CTOTAL GENERAL272 71369 7585 027337 444
UJ- Exceptionnelles69 7585 027
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations7 178 0597 170 059
UPPrêts3 000 000
UTAutres immobilisations financières17 266
UXAutres créances clients32 933
UYPersonnel et comptes rattachés4 000
VMImpôts sur les bénéfices7 560
VBT. V. A.13 960
VPDivers500
VCGroupe et associés910 094
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 385
VSCharges constatées d’avance6 371
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES11 173 1278 155 8613 017 266
8AEmprunts et dettes financières divers16 600 000
8BFournisseurs et comptes rattaché1 340 5131 340 513
8CPersonnel et comptes rattachés124 218124 218
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux128 212128 212
VWT.V.A.17 60217 602
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 7577 757
VIGroupe et associés1 218 1061 218 106
8LProduits constatés d’avance1 4401 440
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 437 8492 837 84916 600 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 6186 du 03/08/2020
Numéro de gestion : 2013B00222
Code activité : 8211Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 39410 3416 053
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels99586909
ATAutres immobilisations corporelles29 24010 18719 053
CUAutres participations18 224 97618 224 976
BBCréances rattachées à des participations7 178 0597 178 059
BDAutres titres immobilisés162 493162 493
BFPrêts3 000 0003 000 000
BHAutres immobilisations financières17 26617 266
BJTOTAL (I)28 629 42320 61428 608 809
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 6114 611
BXClients et comptes rattachés32 93332 933
BZAutres créances938 499938 499
CFDisponibilités7 717 3657 717 365
CHCharges constatées d’avance6 3716 371
CJTOTAL (II)8 699 7788 699 778
COTOTAL GENERAL (0 à V)37 329 20120 61437 308 587
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 037 000
DHReport à nouveau-3 587 783
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-915 924
DKProvisions réglementées337 444
DLTOTAL (I)17 870 738
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 818 106
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 340 513
DYDettes fiscales et sociales277 790
EBProduits constatés d’avance (2)1 440
ECTOTAL (IV)19 437 849
EETOTAL GENERAL (I à V)37 308 587
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 837 849
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services280 829280 829
FJChiffres d’affaires nets280 829280 829
FOSubventions d’exploitation1 472
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)282 311
FWAutres achats et charges externes581 171
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 461
FYSalaires et traitements610 352
FZCharges sociales268 953
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 472
GEAutres charges5 579
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 495 987
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 213 676
GJProduits financiers de participations205 513
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé14 624
GPTotal des produits financiers (V)220 137
GRIntérêts et charges assimilées800 581
GUTotal des charges financières (VI)800 581
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-580 444
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 794 120
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion93 927
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital98 890
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 027
HDTotal des produits exceptionnels (VII)197 844
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital100 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions69 758
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)169 758
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)28 086
HKImpôts sur les bénéfices (X)-850 110
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)700 292
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 616 216
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-915 924
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 574
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 2915 05010 341
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 8517 42110 273
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 14212 47220 614
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires337 444
3ZTotal Provisions réglementées272 71369 7585 027337 444
7CTOTAL GENERAL272 71369 7585 027337 444
UJ- Exceptionnelles69 7585 027
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations7 178 0597 170 059
UPPrêts3 000 000
UTAutres immobilisations financières17 266
UXAutres créances clients32 933
UYPersonnel et comptes rattachés4 000
VMImpôts sur les bénéfices7 560
VBT. V. A.13 960
VPDivers500
VCGroupe et associés910 094
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 385
VSCharges constatées d’avance6 371
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES11 173 1278 155 8613 017 266
8AEmprunts et dettes financières divers16 600 000
8BFournisseurs et comptes rattaché1 340 5131 340 513
8CPersonnel et comptes rattachés124 218124 218
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux128 212128 212
VWT.V.A.17 60217 602
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 7577 757
VIGroupe et associés1 218 1061 218 106
8LProduits constatés d’avance1 4401 440
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 437 8492 837 84916 600 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 6532 du 08/07/2019
Numéro de gestion : 2013B00222
Code activité : 8211Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 39410 3416 053
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels99586909
ATAutres immobilisations corporelles29 24010 18719 053
CUAutres participations18 224 97618 224 976
BBCréances rattachées à des participations7 178 0597 178 059
BDAutres titres immobilisés162 493162 493
BFPrêts3 000 0003 000 000
BHAutres immobilisations financières17 26617 266
BJTOTAL (I)28 629 42320 61428 608 809
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 6114 611
BXClients et comptes rattachés32 93332 933
BZAutres créances938 499938 499
CFDisponibilités7 717 3657 717 365
CHCharges constatées d’avance6 3716 371
CJTOTAL (II)8 699 7788 699 778
COTOTAL GENERAL (0 à V)37 329 20120 61437 308 587
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 037 000
DHReport à nouveau-3 587 783
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-915 924
DKProvisions réglementées337 444
DLTOTAL (I)17 870 738
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 818 106
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 340 513
DYDettes fiscales et sociales277 790
EBProduits constatés d’avance (2)1 440
ECTOTAL (IV)19 437 849
EETOTAL GENERAL (I à V)37 308 587
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 837 849
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services280 829280 829
FJChiffres d’affaires nets280 829280 829
FOSubventions d’exploitation1 472
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)282 311
FWAutres achats et charges externes581 171
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 461
FYSalaires et traitements610 352
FZCharges sociales268 953
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 472
GEAutres charges5 579
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 495 987
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 213 676
GJProduits financiers de participations205 513
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé14 624
GPTotal des produits financiers (V)220 137
GRIntérêts et charges assimilées800 581
GUTotal des charges financières (VI)800 581
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-580 444
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 794 120
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion93 927
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital98 890
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 027
HDTotal des produits exceptionnels (VII)197 844
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital100 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions69 758
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)169 758
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)28 086
HKImpôts sur les bénéfices (X)-850 110
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)700 292
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 616 216
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-915 924
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 574
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 2915 05010 341
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 8517 42110 273
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 14212 47220 614
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires337 444
3ZTotal Provisions réglementées272 71369 7585 027337 444
7CTOTAL GENERAL272 71369 7585 027337 444
UJ- Exceptionnelles69 7585 027
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations7 178 0597 170 059
UPPrêts3 000 000
UTAutres immobilisations financières17 266
UXAutres créances clients32 933
UYPersonnel et comptes rattachés4 000
VMImpôts sur les bénéfices7 560
VBT. V. A.13 960
VPDivers500
VCGroupe et associés910 094
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 385
VSCharges constatées d’avance6 371
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES11 173 1278 155 8613 017 266
8AEmprunts et dettes financières divers16 600 000
8BFournisseurs et comptes rattaché1 340 5131 340 513
8CPersonnel et comptes rattachés124 218124 218
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux128 212128 212
VWT.V.A.17 60217 602
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 7577 757
VIGroupe et associés1 218 1061 218 106
8LProduits constatés d’avance1 4401 440
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 437 8492 837 84916 600 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 6856 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 2013B00222
Code activité : 8211Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis - Reçus en double exemplaire (bilan «rescanné ») (06)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 39410 3416 053
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels99586909
ATAutres immobilisations corporelles29 24010 18719 053
CUAutres participations18 224 97618 224 976
BBCréances rattachées à des participations7 178 0597 178 059
BDAutres titres immobilisés162 493162 493
BFPrêts3 000 0003 000 000
BHAutres immobilisations financières17 26617 266
BJTOTAL (I)28 629 42320 61428 608 809
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 6114 611
BXClients et comptes rattachés32 93332 933
BZAutres créances938 499938 499
CFDisponibilités7 717 3657 717 365
CHCharges constatées d’avance6 3716 371
CJTOTAL (II)8 699 7788 699 778
COTOTAL GENERAL (0 à V)37 329 20120 61437 308 587
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 037 000
DHReport à nouveau-3 587 783
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-915 924
DKProvisions réglementées337 444
DLTOTAL (I)17 870 738
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 818 106
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 340 513
DYDettes fiscales et sociales277 790
EBProduits constatés d’avance (2)1 440
ECTOTAL (IV)19 437 849
EETOTAL GENERAL (I à V)37 308 587
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 837 849
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services280 829280 829
FJChiffres d’affaires nets280 829280 829
FOSubventions d’exploitation1 472
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)282 311
FWAutres achats et charges externes581 171
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 461
FYSalaires et traitements610 352
FZCharges sociales268 953
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 472
GEAutres charges5 579
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 495 987
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 213 676
GJProduits financiers de participations205 513
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé14 624
GPTotal des produits financiers (V)220 137
GRIntérêts et charges assimilées800 581
GUTotal des charges financières (VI)800 581
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-580 444
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 794 120
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion93 927
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital98 890
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 027
HDTotal des produits exceptionnels (VII)197 844
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital100 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions69 758
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)169 758
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)28 086
HKImpôts sur les bénéfices (X)-850 110
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)700 292
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 616 216
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-915 924
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 574
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 2915 05010 341
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 8517 42110 273
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 14212 47220 614
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires337 444
3ZTotal Provisions réglementées272 71369 7585 027337 444
7CTOTAL GENERAL272 71369 7585 027337 444
UJ- Exceptionnelles69 7585 027
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations7 178 0597 170 059
UPPrêts3 000 000
UTAutres immobilisations financières17 266
UXAutres créances clients32 933
UYPersonnel et comptes rattachés4 000
VMImpôts sur les bénéfices7 560
VBT. V. A.13 960
VPDivers500
VCGroupe et associés910 094
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 385
VSCharges constatées d’avance6 371
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES11 173 1278 155 8613 017 266
8AEmprunts et dettes financières divers16 600 000
8BFournisseurs et comptes rattaché1 340 5131 340 513
8CPersonnel et comptes rattachés124 218124 218
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux128 212128 212
VWT.V.A.17 60217 602
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 7577 757
VIGroupe et associés1 218 1061 218 106
8LProduits constatés d’avance1 4401 440
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 437 8492 837 84916 600 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 11858 du 06/10/2017
Numéro de gestion : 2013B00222
Code activité : 8211Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 39410 3416 053
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels99586909
ATAutres immobilisations corporelles29 24010 18719 053
CUAutres participations18 224 97618 224 976
BBCréances rattachées à des participations7 178 0597 178 059
BDAutres titres immobilisés162 493162 493
BFPrêts3 000 0003 000 000
BHAutres immobilisations financières17 26617 266
BJTOTAL (I)28 629 42320 61428 608 809
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 6114 611
BXClients et comptes rattachés32 93332 933
BZAutres créances938 499938 499
CFDisponibilités7 717 3657 717 365
CHCharges constatées d’avance6 3716 371
CJTOTAL (II)8 699 7788 699 778
COTOTAL GENERAL (0 à V)37 329 20120 61437 308 587
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 037 000
DHReport à nouveau-3 587 783
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-915 924
DKProvisions réglementées337 444
DLTOTAL (I)17 870 738
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 818 106
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 340 513
DYDettes fiscales et sociales277 790
EBProduits constatés d’avance (2)1 440
ECTOTAL (IV)19 437 849
EETOTAL GENERAL (I à V)37 308 587
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 837 849
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services280 829280 829
FJChiffres d’affaires nets280 829280 829
FOSubventions d’exploitation1 472
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)282 311
FWAutres achats et charges externes581 171
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 461
FYSalaires et traitements610 352
FZCharges sociales268 953
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 472
GEAutres charges5 579
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 495 987
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 213 676
GJProduits financiers de participations205 513
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé14 624
GPTotal des produits financiers (V)220 137
GRIntérêts et charges assimilées800 581
GUTotal des charges financières (VI)800 581
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-580 444
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 794 120
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion93 927
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital98 890
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 027
HDTotal des produits exceptionnels (VII)197 844
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital100 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions69 758
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)169 758
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)28 086
HKImpôts sur les bénéfices (X)-850 110
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)700 292
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 616 216
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-915 924
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 574
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 2915 05010 341
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 8517 42110 273
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 14212 47220 614
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires337 444
3ZTotal Provisions réglementées272 71369 7585 027337 444
7CTOTAL GENERAL272 71369 7585 027337 444
UJ- Exceptionnelles69 7585 027
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations7 178 0597 170 059
UPPrêts3 000 000
UTAutres immobilisations financières17 266
UXAutres créances clients32 933
UYPersonnel et comptes rattachés4 000
VMImpôts sur les bénéfices7 560
VBT. V. A.13 960
VPDivers500
VCGroupe et associés910 094
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 385
VSCharges constatées d’avance6 371
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES11 173 1278 155 8613 017 266
8AEmprunts et dettes financières divers16 600 000
8BFournisseurs et comptes rattaché1 340 5131 340 513
8CPersonnel et comptes rattachés124 218124 218
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux128 212128 212
VWT.V.A.17 60217 602
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 7577 757
VIGroupe et associés1 218 1061 218 106
8LProduits constatés d’avance1 4401 440
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 437 8492 837 84916 600 000

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