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de Montataire

AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/06/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 08615008300029 / Siren : 086150083 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 66 086150083
Effectif en 2019 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
20 : Industrie chimique
Cette division comprend la transformation de matières premières organiques et inorganiques par un procédé chi- mique et la formation de produits. Elle distingue la production de produits chimiques de base, qui constitue le pre- mier groupe, de la fabrication de produits intermédiaires et finis produits par transformation de produits chimiques de base, qui constituent les autres classes.
20.3 : Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
20.30 : Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
20.30Z : Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de peintures et de vernis
- la fabrication de pigments, d’opacifiants et de couleurs préparés
- la fabrication de compositions vitrifiables, d’engobes et de préparations similaires
- la fabrication de mastics
- la fabrication d’enduits utilisés en peinture et d’autres enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie
- la fabrication de solvants et de diluants organiques composites
- la fabrication de décapants pour peintures et vernis
- la fabrication d’encres d’imprimerie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de colorants et de pigments (cf. 20.12Z)
- la fabrication d’encres à écrire ou à dessiner (cf. 20.59Z) Produits associés : 20.30.11, 20.30.12, 20.30.21, 20.30.22, 20.30.23, 20.30.24, 20.30.99
Coordonnées de l'établissement :
AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS
Adresse :
ZI LES BAS PRES
Rue JEAN CASSE

60160 MONTATAIRE
Historique de l'établissement :
31/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/01/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
25/06/2015 : Succession
Prédécesseur : AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1961
Dénomination : AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS
Activité principale : Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics (NAFRev2 : 20.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2019 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2019 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2689
NOJO : 6002MYG28135500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Compiègne 086 150 083
Dénomination : AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1265
NOJO : 006002MYG241366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : modification de représentant

Numéro d'identification : RCS Compiègne 086 150 083
Dénomination : AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AKZO NOBEL ; Directeur général : CHARUEL Sylvain Nicolas René ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
04/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3564
NOJO : 6002MYG25989400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Compiègne 086 150 083
Dénomination : AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3911
NOJO : 6002MYG24621600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Compiègne 086 150 083
Dénomination : AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5872
NOJO : 216002424591788
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Compiegne 086 150 083
Dénomination : AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/11/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°703
NOJO : 600216002406213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 19/03/2360
Publication légale : Le Parisien, le 14/11/2017
Oppositions : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte sous seing privé en date du 28/04/2017 enregistré au SIE DE SENLIS le 15/05/2017 dossier 2017 12548. Etablissement vendeur rue Jean Casse Zi Les Bas Près 60160 MONTATAIRE.

Etablissement principal :
Activité : préparation, fabrication, transformation, achat, vente et représentation de couleurs, vernis, gommes, peintures, produits chimiques et de tous produits se rattachant à leurs fabrications et leurs applications.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 93236, 01 Euros

Adresse :
rue Jean Cassé
60160 Montataire

Numéro d'identification : RCS Evry 609 803 416
Dénomination : AKZO NOBEL POWDER COATINGS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5630814.24 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Compiegne 086 150 083
Dénomination : AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS
10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4598
NOJO : 216002398967820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Compiegne 086 150 083
Dénomination : AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5184
NOJO : 216002374042874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Compiegne 086 150 083
Dénomination : AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1239
NOJO : BXB15345001444M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Compiegne 086 150 083
Dénomination : AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1001280.00 EUR
02/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6234
NOJO : 216002354999665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Compiegne 086 150 083
Dénomination : AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/09/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°377
NOJO : BXA15243000613P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 086 150 083
Dénomination : AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : PAULHAN Thierry Jean-Pierre Marius Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.

Montant du capital : 1280000.00 EUR
28/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°2257
NOJO : BXB14325000965M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 086 150 083
Dénomination : AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PAULHAN Thierry, Jean-Pierre, Marius Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
(SA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8714
NOJO : 760820009800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 086 150 083
Dénomination : AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2294
NOJO : BXB14008000820K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 086 150 083
Dénomination : AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PAULHAN Thierry, Jean-Pierre, Marius Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN-CLAUDE ANDRE ET AUTRES
24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8649
NOJO : BXC131900111466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 086 150 083
Dénomination : AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12498
NOJO : BXC12188009200Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 086 150 083
Dénomination : AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8633
NOJO : BXC112350168726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 086 150 083
Dénomination : AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Ludovic Becquet
76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf
22/12/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°772
NOJO : BXA103490009299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 25/11/2010
Publication légale : Le Syndicat Agricole, le 10/12/2010
Oppositions : Zone Industrielle de Bierne, 59380 Bierne

Dénomination : Akzo Nobel Packaging Coatings Ltd
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société de droit étranger

Établissement principal :
Activité : encres décoratives pour des boîtes de conserve ou canettes en deux pièces. Activité située dans les locaux de la société Ball Packaging Europe, Zone d'entreprise Bierne, 59380 Bierne. Prix total de 191.982 Euros s'appliquant aux actifs incorporels pour 117.316 Euros, au matériel pour 3.925 Euros et aux stocks pour 70.741 Euros.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 191982 Euros.

Adresse :
Zone d'Entreprise Bierne
59380 Bierne

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 086 150 083
Dénomination : Akzo Nobel Packaging Coatings SAS
20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10735
NOJO : BXC102360030978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 086 150 083
Dénomination : AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Ludovic Becquet
76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf
13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9972
NOJO : BXC08219015365T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 086 150 083
Dénomination : AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Ludovic Becquet
76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf
14/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°1340
NOJO : BXB080080072841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Elbeuf 086 150 083
Dénomination : AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JAKEMAN Roger, John, Boyce.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
.
Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN-CLAUDE ANDRE ET AUTRES.

24/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10513
NOJO : BXC08247002213W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Elbeuf 086 150 083
Dénomination : ICI PACKAGING COATINGS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Ludovic Becquet
76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf
20/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°3182
NOJO : BXB08101004016J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Elbeuf 086 150 083
Dénomination : ICI PACKAGING COATINGS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1280000 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
16/08/2021 : activité principale
Activité principale : Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics (NAFRev2 : 20.30Z)
31/12/2020 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (NAFRev2 : 46.75Z)
07/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/06/2015 : code NIC
Code NIC : 00029
13/11/2008 : dénomination
Dénomination : AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics (NAFRev2 : 20.30Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de peintures et vernis (NAFRev1 : 24.3Z)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : ICI PACKAGING COATINGS
31/12/2001 : dénomination
Dénomination : ICI PACKAGING COATINGS SAS
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Représentants légaux :
04/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2015B00862
Type : Personne Physique

Nom : PAULHAN Thierry Jean-Pierre Marius
Né le 12/06/1965 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 Rue Collange
92300 Levallois-Perret
FRANCE
04/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2015B00862
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 cours Valmy
92923 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
04/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2015B00862
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
20/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2015B00862
Dépôt : N°3563 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
28/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2015B00862
Dépôt : N°5288 déposé le 10/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2015B00862
Dépôt : N°5288 déposé le 10/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2015B00862
Dépôt : N°5288 déposé le 10/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2015B00862
Dépôt : N°5288 déposé le 10/12/2015
Etat : Déposé
19/10/2015 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2015B00862
Dépôt : N°5288 déposé le 10/12/2015
Etat : Déposé
19/10/2015 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2015B00862
Dépôt : N°5288 déposé le 10/12/2015
Etat : Déposé
26/06/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2015B00862
Dépôt : N°3664 déposé le 28/08/2015
Etat : Déposé
25/06/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2015B00862
Dépôt : N°3664 déposé le 28/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
25/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2015B00862
Dépôt : N°3664 déposé le 28/08/2015
Etat : Déposé
17/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°1495 déposé le 10/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°6081 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
27/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°6081 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire
09/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°9 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
13/11/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°7602461 déposé le 22/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS
13/11/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°7602461 déposé le 22/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
13/11/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°7602461 déposé le 22/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification article 2 des statuts
20/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°7602257 déposé le 21/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
20/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°760259 déposé le 26/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°760259 déposé le 26/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
05/03/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°7602101 déposé le 21/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
05/03/2007 : Lettre de démission
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°7602101 déposé le 21/03/2007
Etat : Déposé
22/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°7602253 déposé le 24/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°760253 déposé le 12/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
09/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°760253 déposé le 12/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°760253 déposé le 12/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
27/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°7602250 déposé le 15/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ICI PACKAGING COATINGS SA
25/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°7602182 déposé le 01/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°7602304 déposé le 18/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/07/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°76022 déposé le 03/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°76022 déposé le 03/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
04/12/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°760294 déposé le 03/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°7602254 déposé le 25/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°7602165 déposé le 06/07/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°7602254 déposé le 25/09/1991
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°76022 déposé le 03/01/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINSTRATION Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°7602250 déposé le 15/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°760253 déposé le 12/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°7602156 déposé le 27/05/2004
Etat : Déposé
Décision : DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 05/05/2004
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°7602156 déposé le 27/05/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°760259 déposé le 26/02/2008
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°760259 déposé le 26/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°760259 déposé le 26/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Arrêté de compte
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°7602461 déposé le 22/12/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
04/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2015B00862
Type : Siège

Adresse :
Rue Jean Cassé
Z.I. les Bas Près
60160 Montataire
FRANCE
04/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2015B00862
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Jean Cassé
Z.I. les Bas Près
60160 Montataire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/1960
Activité : Préparation, fabrication, transformation, achat, vente et représentation de couleurs, vernis, gommes, peintures, produits chimiques et de tous produits se rattachant à leurs fabrications et leurs applications.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Compiègne

Adresse :
rue Ludovic Becquet
76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/1960
Activité : Préparation, fabrication, transformation, achat, vente et représentation de couleurs, vernis, gommes, peintures, produits chimiques et de tous produits se rattachant à leurs fabrications et leurs applications.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) de Paris (75) 2 rue de Mareng - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/08/2015 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/08/2015 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 2350
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 17/02/2015
Personnes morales :
04/08/2016 : AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Préparation, fabrication, transformation, achat, vente et représentation de couleurs, vernis, gommes, peintures, produits chimiques et de tous produits se rattachant à leurs fabrications et leurs applications.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 25/06/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 1001280.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 44 années
28/08/2015 : AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/1961

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2015B00862
Dépôt : N°3545 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2015B00862
Dépôt : N°6123 déposé le 14/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°3987 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°2400 déposé le 25/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°3836 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°4018 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°4227 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°2551 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°7602298 déposé le 17/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°7602280 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°7602296 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°7602267 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°7602298 déposé le 29/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°760229 déposé le 10/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°7602356 déposé le 24/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°7602258 déposé le 06/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°7602297 déposé le 06/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°7602310 déposé le 25/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°7602329 déposé le 24/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°7602261 déposé le 20/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°7602356 déposé le 06/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°7602285 déposé le 17/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°7602256 déposé le 27/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1961B70008
Dépôt : N°7602229 déposé le 14/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3743 du 30/07/2020
Numéro de gestion : 2015B00862
Code activité : 2030Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires746 008746 008746 008
AHFonds commercial530 61654 881475 73445 734
ANTerrains244 566244 566244 566
APConstructions6 981 4556 981 455
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 16214 162
BHAutres immobilisations financières6 2036 2035 470
BJTOTAL (I)8 523 0137 782 345740 6671 041 780
BLMatières premières, approvisionnements5 8635 863
BRProduits intermédiaires et finis4 8391 4693 370434 644
BXClients et comptes rattachés3 708 4703 708 4703 023 665
BZAutres créances7 914 8927 914 8928 303 220
CFDisponibilités7
CHCharges constatées d’avance75 832
CJTOTAL (II)11 634 0657 33311 626 73211 837 370
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 157 0797 789 67812 367 40012 879 150
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 001 2801 001 280
DDRéserve légale (1)100 128
DHReport à nouveau59 110-1 310 318
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 617 0863 773 556
DLTOTAL (I)3 777 6043 464 518
DPProvisions pour risques62 821
DQProvisions pour charges3 660 2645 372 878
DRTOTAL (III)3 723 0855 372 878
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 127 9631 293 159
DYDettes fiscales et sociales754 513800 620
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 352
EAAutres dettes978 8801 947 973
ECTOTAL (IV)4 866 7104 041 753
EETOTAL GENERAL (I à V)12 367 40012 879 150
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 866 7104 041 753
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens14 888 1547 862 09722 750 25226 369 842
FGProduction vendue services227 355227 355352 872
FJChiffres d’affaires nets15 115 5097 862 09722 977 60726 722 714
FMProduction stockée441 770
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 981 6197 080 841
FQAutres produits2 714
FRTotal des produits d’exploitation (I)24 959 22734 248 040
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)15 410 00017 905 222
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 685212 624
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)454 9335 638
FWAutres achats et charges externes2 249 6212 948 685
FXImpôts, taxes et versements assimilés365 323478 041
FYSalaires et traitements1 984 4425 928 721
FZCharges sociales651 0611 278 803
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions62 821144 871
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions185 026117 982
GEAutres charges218 719408 304
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 597 63429 428 894
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 361 5924 819 146
GNDifférences positives de change464
GPTotal des produits financiers (V)464
GRIntérêts et charges assimilées18 78584 912
GSDifférences négatives de change1
GUTotal des charges financières (VI)18 78684 912
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 786-84 448
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 342 8054 734 698
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital82 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 897 6406 878 535
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 897 6406 960 535
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 563
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 778 7347 074 197
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions746 008847 478
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 536 3067 921 676
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-638 665-961 141
HKImpôts sur les bénéfices (X)87 053
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)26 856 86741 209 040
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 239 78137 435 483
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 617 0863 773 556
A1Renvois : Transfert de charges1 778 7346 940 434
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)107 750130 556
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 981 4556 981 455
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 981 4556 981 455
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges62 821
4XProvisions pour pensions et obligations similaires901 991
5VAutres provisions pour risques et charges2 758 272
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 372 878247 8471 897 6403 723 085
6Asur immobilisations – incorporelles54 881746 008800 890
6NSur stocks et en cours30 99223 6597 333
6TSur comptes clients179 226179 226
7BTotal Provisions pour dépréciation265 099746 008202 885808 223
7CTOTAL GENERAL5 637 978993 8552 100 5254 531 308
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation247 847202 885
UJ- Exceptionnelles746 0081 897 640
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 203
UXAutres créances clients3 708 470
UYPersonnel et comptes rattachés3 000
VMImpôts sur les bénéfices10 951
VCGroupe et associés7 751 742
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)149 198
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES11 629 56611 620 3629 203
8BFournisseurs et comptes rattaché3 127 9633 127 963
8CPersonnel et comptes rattachés289 694289 694
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux257 550257 550
8EImpôts sur les bénéfices87 05387 053
VWT.V.A.60 79560 795
VQAutres impôts, taxes et assimilés59 42159 421
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 3525 352
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)978 880978 880
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 866 7104 866 710
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3510 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 2015B00862
Code activité : 2030Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires746 008746 008746 008
AHFonds commercial530 61654 881475 73445 734
ANTerrains244 566244 566244 566
APConstructions6 981 4556 981 455
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 16214 162
BHAutres immobilisations financières6 2036 2035 470
BJTOTAL (I)8 523 0137 782 345740 6671 041 780
BLMatières premières, approvisionnements5 8635 863
BRProduits intermédiaires et finis4 8391 4693 370434 644
BXClients et comptes rattachés3 708 4703 708 4703 023 665
BZAutres créances7 914 8927 914 8928 303 220
CFDisponibilités7
CHCharges constatées d’avance75 832
CJTOTAL (II)11 634 0657 33311 626 73211 837 370
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 157 0797 789 67812 367 40012 879 150
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 001 2801 001 280
DDRéserve légale (1)100 128
DHReport à nouveau59 110-1 310 318
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 617 0863 773 556
DLTOTAL (I)3 777 6043 464 518
DPProvisions pour risques62 821
DQProvisions pour charges3 660 2645 372 878
DRTOTAL (III)3 723 0855 372 878
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 127 9631 293 159
DYDettes fiscales et sociales754 513800 620
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 352
EAAutres dettes978 8801 947 973
ECTOTAL (IV)4 866 7104 041 753
EETOTAL GENERAL (I à V)12 367 40012 879 150
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 866 7104 041 753
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens14 888 1547 862 09722 750 25226 369 842
FGProduction vendue services227 355227 355352 872
FJChiffres d’affaires nets15 115 5097 862 09722 977 60726 722 714
FMProduction stockée441 770
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 981 6197 080 841
FQAutres produits2 714
FRTotal des produits d’exploitation (I)24 959 22734 248 040
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)15 410 00017 905 222
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 685212 624
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)454 9335 638
FWAutres achats et charges externes2 249 6212 948 685
FXImpôts, taxes et versements assimilés365 323478 041
FYSalaires et traitements1 984 4425 928 721
FZCharges sociales651 0611 278 803
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions62 821144 871
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions185 026117 982
GEAutres charges218 719408 304
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 597 63429 428 894
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 361 5924 819 146
GNDifférences positives de change464
GPTotal des produits financiers (V)464
GRIntérêts et charges assimilées18 78584 912
GSDifférences négatives de change1
GUTotal des charges financières (VI)18 78684 912
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 786-84 448
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 342 8054 734 698
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital82 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 897 6406 878 535
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 897 6406 960 535
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 563
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 778 7347 074 197
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions746 008847 478
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 536 3067 921 676
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-638 665-961 141
HKImpôts sur les bénéfices (X)87 053
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)26 856 86741 209 040
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 239 78137 435 483
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 617 0863 773 556
A1Renvois : Transfert de charges1 778 7346 940 434
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)107 750130 556
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 981 4556 981 455
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 981 4556 981 455
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges62 821
4XProvisions pour pensions et obligations similaires901 991
5VAutres provisions pour risques et charges2 758 272
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 372 878247 8471 897 6403 723 085
6Asur immobilisations – incorporelles54 881746 008800 890
6NSur stocks et en cours30 99223 6597 333
6TSur comptes clients179 226179 226
7BTotal Provisions pour dépréciation265 099746 008202 885808 223
7CTOTAL GENERAL5 637 978993 8552 100 5254 531 308
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation247 847202 885
UJ- Exceptionnelles746 0081 897 640
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 203
UXAutres créances clients3 708 470
UYPersonnel et comptes rattachés3 000
VMImpôts sur les bénéfices10 951
VCGroupe et associés7 751 742
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)149 198
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES11 629 56611 620 3629 203
8BFournisseurs et comptes rattaché3 127 9633 127 963
8CPersonnel et comptes rattachés289 694289 694
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux257 550257 550
8EImpôts sur les bénéfices87 05387 053
VWT.V.A.60 79560 795
VQAutres impôts, taxes et assimilés59 42159 421
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 3525 352
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)978 880978 880
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 866 7104 866 710
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3010 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 2015B00862
Code activité : 2030Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires746 008746 008746 008
AHFonds commercial530 61654 881475 73445 734
ANTerrains244 566244 566244 566
APConstructions6 981 4556 981 455
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 16214 162
BHAutres immobilisations financières6 2036 2035 470
BJTOTAL (I)8 523 0137 782 345740 6671 041 780
BLMatières premières, approvisionnements5 8635 863
BRProduits intermédiaires et finis4 8391 4693 370434 644
BXClients et comptes rattachés3 708 4703 708 4703 023 665
BZAutres créances7 914 8927 914 8928 303 220
CFDisponibilités7
CHCharges constatées d’avance75 832
CJTOTAL (II)11 634 0657 33311 626 73211 837 370
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 157 0797 789 67812 367 40012 879 150
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 001 2801 001 280
DDRéserve légale (1)100 128
DHReport à nouveau59 110-1 310 318
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 617 0863 773 556
DLTOTAL (I)3 777 6043 464 518
DPProvisions pour risques62 821
DQProvisions pour charges3 660 2645 372 878
DRTOTAL (III)3 723 0855 372 878
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 127 9631 293 159
DYDettes fiscales et sociales754 513800 620
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 352
EAAutres dettes978 8801 947 973
ECTOTAL (IV)4 866 7104 041 753
EETOTAL GENERAL (I à V)12 367 40012 879 150
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 866 7104 041 753
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens14 888 1547 862 09722 750 25226 369 842
FGProduction vendue services227 355227 355352 872
FJChiffres d’affaires nets15 115 5097 862 09722 977 60726 722 714
FMProduction stockée441 770
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 981 6197 080 841
FQAutres produits2 714
FRTotal des produits d’exploitation (I)24 959 22734 248 040
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)15 410 00017 905 222
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 685212 624
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)454 9335 638
FWAutres achats et charges externes2 249 6212 948 685
FXImpôts, taxes et versements assimilés365 323478 041
FYSalaires et traitements1 984 4425 928 721
FZCharges sociales651 0611 278 803
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions62 821144 871
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions185 026117 982
GEAutres charges218 719408 304
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 597 63429 428 894
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 361 5924 819 146
GNDifférences positives de change464
GPTotal des produits financiers (V)464
GRIntérêts et charges assimilées18 78584 912
GSDifférences négatives de change1
GUTotal des charges financières (VI)18 78684 912
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 786-84 448
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 342 8054 734 698
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital82 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 897 6406 878 535
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 897 6406 960 535
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 563
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 778 7347 074 197
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions746 008847 478
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 536 3067 921 676
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-638 665-961 141
HKImpôts sur les bénéfices (X)87 053
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)26 856 86741 209 040
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 239 78137 435 483
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 617 0863 773 556
A1Renvois : Transfert de charges1 778 7346 940 434
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)107 750130 556
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 981 4556 981 455
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 981 4556 981 455
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges62 821
4XProvisions pour pensions et obligations similaires901 991
5VAutres provisions pour risques et charges2 758 272
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 372 878247 8471 897 6403 723 085
6Asur immobilisations – incorporelles54 881746 008800 890
6NSur stocks et en cours30 99223 6597 333
6TSur comptes clients179 226179 226
7BTotal Provisions pour dépréciation265 099746 008202 885808 223
7CTOTAL GENERAL5 637 978993 8552 100 5254 531 308
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation247 847202 885
UJ- Exceptionnelles746 0081 897 640
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 203
UXAutres créances clients3 708 470
UYPersonnel et comptes rattachés3 000
VMImpôts sur les bénéfices10 951
VCGroupe et associés7 751 742
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)149 198
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES11 629 56611 620 3629 203
8BFournisseurs et comptes rattaché3 127 9633 127 963
8CPersonnel et comptes rattachés289 694289 694
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux257 550257 550
8EImpôts sur les bénéfices87 05387 053
VWT.V.A.60 79560 795
VQAutres impôts, taxes et assimilés59 42159 421
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 3525 352
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)978 880978 880
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 866 7104 866 710
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3367 du 25/07/2017
Numéro de gestion : 2015B00862
Code activité : 2030Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires746 008746 008746 008
AHFonds commercial530 61654 881475 73445 734
ANTerrains244 566244 566244 566
APConstructions6 981 4556 981 455
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 16214 162
BHAutres immobilisations financières6 2036 2035 470
BJTOTAL (I)8 523 0137 782 345740 6671 041 780
BLMatières premières, approvisionnements5 8635 863
BRProduits intermédiaires et finis4 8391 4693 370434 644
BXClients et comptes rattachés3 708 4703 708 4703 023 665
BZAutres créances7 914 8927 914 8928 303 220
CFDisponibilités7
CHCharges constatées d’avance75 832
CJTOTAL (II)11 634 0657 33311 626 73211 837 370
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 157 0797 789 67812 367 40012 879 150
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 001 2801 001 280
DDRéserve légale (1)100 128
DHReport à nouveau59 110-1 310 318
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 617 0863 773 556
DLTOTAL (I)3 777 6043 464 518
DPProvisions pour risques62 821
DQProvisions pour charges3 660 2645 372 878
DRTOTAL (III)3 723 0855 372 878
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 127 9631 293 159
DYDettes fiscales et sociales754 513800 620
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 352
EAAutres dettes978 8801 947 973
ECTOTAL (IV)4 866 7104 041 753
EETOTAL GENERAL (I à V)12 367 40012 879 150
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 866 7104 041 753
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens14 888 1547 862 09722 750 25226 369 842
FGProduction vendue services227 355227 355352 872
FJChiffres d’affaires nets15 115 5097 862 09722 977 60726 722 714
FMProduction stockée441 770
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 981 6197 080 841
FQAutres produits2 714
FRTotal des produits d’exploitation (I)24 959 22734 248 040
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)15 410 00017 905 222
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 685212 624
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)454 9335 638
FWAutres achats et charges externes2 249 6212 948 685
FXImpôts, taxes et versements assimilés365 323478 041
FYSalaires et traitements1 984 4425 928 721
FZCharges sociales651 0611 278 803
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions62 821144 871
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions185 026117 982
GEAutres charges218 719408 304
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 597 63429 428 894
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 361 5924 819 146
GNDifférences positives de change464
GPTotal des produits financiers (V)464
GRIntérêts et charges assimilées18 78584 912
GSDifférences négatives de change1
GUTotal des charges financières (VI)18 78684 912
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 786-84 448
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 342 8054 734 698
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital82 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 897 6406 878 535
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 897 6406 960 535
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 563
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 778 7347 074 197
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions746 008847 478
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 536 3067 921 676
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-638 665-961 141
HKImpôts sur les bénéfices (X)87 053
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)26 856 86741 209 040
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 239 78137 435 483
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 617 0863 773 556
A1Renvois : Transfert de charges1 778 7346 940 434
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)107 750130 556
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 981 4556 981 455
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 981 4556 981 455
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges62 821
4XProvisions pour pensions et obligations similaires901 991
5VAutres provisions pour risques et charges2 758 272
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 372 878247 8471 897 6403 723 085
6Asur immobilisations – incorporelles54 881746 008800 890
6NSur stocks et en cours30 99223 6597 333
6TSur comptes clients179 226179 226
7BTotal Provisions pour dépréciation265 099746 008202 885808 223
7CTOTAL GENERAL5 637 978993 8552 100 5254 531 308
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation247 847202 885
UJ- Exceptionnelles746 0081 897 640
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 203
UXAutres créances clients3 708 470
UYPersonnel et comptes rattachés3 000
VMImpôts sur les bénéfices10 951
VCGroupe et associés7 751 742
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)149 198
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES11 629 56611 620 3629 203
8BFournisseurs et comptes rattaché3 127 9633 127 963
8CPersonnel et comptes rattachés289 694289 694
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux257 550257 550
8EImpôts sur les bénéfices87 05387 053
VWT.V.A.60 79560 795
VQAutres impôts, taxes et assimilés59 42159 421
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 3525 352
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)978 880978 880
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 866 7104 866 710
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