Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement : AGIR POUR LES MALADIES CHRONIQUES
Adresse : 19 Boulevard DE LA CHANTOURNE 38700LA TRONCHE
N° national/d'enregistrement : 4210663 Date de dépôt : 17/09/2015 Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE Date d'expiration : 17/09/2025 Statut : Marque enregistrée Type de marque : individuelle
Classes de produits et services :
N° de la classe : 35 Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches pour affaires ; recherche de parraineurs ; conseils en organisation d'entreprises ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ;
N° de la classe : 36 Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; services de bienfaisance dans le domaine des dons d'argent ; collectes de dons de bienfaisance ; collectes de bienfaisance pour des tiers ; services de financement ; mécénat et parrainage financiers.