AGIR A DOM - MEYLAN

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/06/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31121103100142 / Siren : 311211031 / NIC : 00142

N° de TVA : FR 54 311211031

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10A : Aide à domicile

Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14

Coordonnées de l'établissement :
AGIR A DOM

Adresse :
36 Chemin DU VIEUX CHENE
38240 MEYLAN

Liens de succession de l'établissement :

29/06/2015 : Succession

Prédécesseur : AGIR A DOM
Continuité économique

Accords d'entreprise :

22/09/2023 : UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03823060210
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 09/10/2023
Date de dépôt : 28/09/2023
Date du texte : 22/09/2023
Date d'effet : 22/09/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (1982)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGIR A DOM
Siret : 31121103100142
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

29/06/2023 : UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU PERIMETRE UES ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03823013916
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 11/07/2023
Date de dépôt : 10/07/2023
Date du texte : 29/06/2023
Date d'effet : 30/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (1982)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGIR A DOM
Siret : 31121103100142
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

16/01/2023 : UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03823012512
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/02/2023
Date de dépôt : 06/02/2023
Date du texte : 16/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (1982)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGIR A DOM
Siret : 31121103100142
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

18/05/2022 : UN AVENANT A L' ACCORD DU 15/12/20 RELATIF AU TELETRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03822010424
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 07/06/2022
Date de dépôt : 30/05/2022
Date du texte : 18/05/2022
Date d'effet : 18/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (1982)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGIR A DOM
Siret : 31121103100142
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :